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Ordonnancrs. Obarrratlona.

CuARLES Roi , etc. Cet article, d'aboitl, li-

ArTicle 1''. Le nombre mile le nombre des vodcs élèves des écoles socon- calions , anéantit runique (laires ecclésiastiques , in- ressource des diocèses, stiluées par l’Ordonnance du .5 octobre 1814, sera limité danschaque diocèse, conformément au tableau que , dans le délai de trois mois à dater de ce jour , notre Ministre Secrétaired’Etat des affaires ecclésiastiques soumettra à notre approbation.

Ce tableau sera inséré Envahit le droit de l’Eau Bulletin des luis , ainsi véque de modifier ses <|ne les changements qui établissements diocésains

|iniirrai(‘nt <Hrc ullori'piirement r<K;lamcs, cl que nous nous réscn'ons il’approiiver, s’il devient nécessaire de modifier la première répartition.

Toutefois le nombre des élèves places dans les écoles secondaires ecclésiasiique.s ne pourra excéder vingt mille.

Art. 2. Le nombre de ces écoles et la désignation d<» communes m'i elles seront établies , seront déterminées par nous, d’après la demande des Arehevétpics cl Evêques, et sur h proposition de noire Ministre des affaires ecelcsiastiques.

Art. 3. Aucun externe ne pourra être reçu dans lesdites écoles.

pour des molifs eonniis de lui seul. Inconvenance de l’insertion de ces motifs au Bulhlin des loin.

Restreint la mission évangélique qui est sans bornes et s’étend à tout l’univers.

Violation de l’anlorilé épiscopale, ipii seule peut et doit juger du lien convenable , et préférer la terre féconde la terre •Stérile.

Obstacle à la pro|):tgation des principes religieux et aux vocations ecclésiastiques.

Sont considérés comme externes les élèves n’étant pas logés et nourris dans l’établissement même.

Art. 4. Après l’âge de quatorze ans, tous les élèves admis depuis deux ans dans lesdites écoles seront tonus de porter un habit ccelésiasti([iic.

Art. 5. Les élèves qui se présenteront pour obtenir le grade de baclielierès-lettres ne pourront , avant d’entrer (Lins les Ordres sacrés , recevoir qu’un diplôme spécial, lequel n’aura d’effet (|ue pour parvenir aux grades en théologie; mais il sera susceptible d’être échangé contre un diplôme ordinaire de Iwchelier-ès- lettres , après que les élèves seront engagés dans les Ordres sacrés.

Oppression des fortunes médiocres.

Attentat aux droits de l’Evéque, seul juge compétent pour donner l’habit ecclésiastique.

Source funeste de mauvaises vocations, de flétrissure pour celui qui ne persévérera pas, et d’avilissement pour l’état ecclésiasti({ue.

Ajoutez injustice et partialité révoltante , puisque ce n’est point par définit de science ou de capacité que les élèves sont repoussés des examens pour les grades, mais précisément parce (pi’ils n’ont pas fait leur cours d’études dans les collèges de l’Université.

Art. g. LfS suporiours ou tlirecleurs dos «’olcs secondaires ecclesiastiques seront nommés par lesEvc- (]ucs et agréés par nous.

Les ArohcveVpics cl i Evêques adresseront , t avant le l" octobre pro-j

rliain, les noms des su-| périeurs ou directeurs ac- ^ tncllement en exercice à | notre Ministre des affaires j

ecclésiastiques , à l'efft-t | d’obtenir notre agrément. |

Envaliii le dii>il iiialit;nable de rEvtVpie de diriger seul ses séminaii'cs.

Ast. 7. Il est crée dans ( I ) les écoles secondaires ee-

elésiastiques 8000 demi-j bourses à 150 fr. chai une. '

(1) L'illii-.lrc aiileiir dc> o' j.’iTotion» laisse en blanc cet arliclc, ne tenant point compte d'une promesse d'argent qui était le passeport des Ordonnances. Il prévoyait sans doute qu'au premier moment on ferait dis]iaraltrc ce spécieux avantage , et qu’on oublierait la promesse pécuniaire quand la révolution aurait assuré l’exécution de ses grandes mesures contre l’enseignement catholique.

La i'é|>arliliou de ces 8000 demi-bourses entre les diocèses sera reliée jKir nous sur la proix)sition de noire Ministre des aflaires ecclésiasliques. Nous déterminerons ultérieurement le mode de présentation et de nomination à ces iKinrses.

Art. 8. Les écoles se- Attentat à la juridietioii condaires ecclésiastiques épiscopale et au droit de dans lesquelles les dispo- propriété, sitions de la présente Ortlonnance, et de notre Or- | donnance en date de ce !

jour ne seraient pas exé- ^ entées , cesseront d’élrc .

considérées comme telles <'t rentreront sous le régime de rUniversilé. '

16 juin 1828. |

Ma pensée sur la demande qui serait faite par U pouvoir civil d un supérieur de séminaire ou d un professeur de déclarer par écrit , qu’il be tient a