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COX.VISSION b'ENQUÊTE POUR CONHJÜTRE LES ABUS REPRO- CHÉS AUX ÉCOLES ECCLÉSIASTIQUES.

Le roi Charles X nomma donc une commission par ordonnance du 20 janvier 1828. Etaient appelés pour former cette commission, outre l’archevêque de Paris et l’évéqiie de Beauvais , le vicomte Lainé , le baron Ségnier, le baron Mounier, le comte Alexis de Noailles, le comte de La Bonrdonnaie , Dupin aine et M. de Courville , un des principaux membres de FUnivcrsité.

Mgr de Qnélen , archevêque de Paris , fut élu président , et le baron Mounier secrétaire. Les questions à résoudre étaient ainsi posées : Constater l’état des écoles ecclésiastiques établies en France; le comparer aux différentes dispositions de la législation en vigueur; rechercher les moyens d’assurer , relativement à ces écoles, l’exécution des luis du royaume ; indiquer, pour arrives' d es dernier but , des mesures complètes , efficaces, et qui se coordonnent avec notre législation et Us maximes du droit public français.

Le rapport au Roi, devenu public le 28 mai 1828 , annonçait, comme pour se concilier tous les légiti-

misies religieux, que l’objet principal des commissaires avait été d’assurer les droits de la Religion, ceux du trône, l’autorité paternelle et domestique, la liberté religieuse garantie par la Charte. Ce rapport, il faut bien le dire , présente plusieurs traits de faiblesse et bit plus d’une concession. Un article a frappé surtout les vrais amis de la liberté et de la Religion : c’est qu’il propose des mesures anti-constitutionnelles et attentatoires aux droits des Evêques sur le régime intérieur des petits séminaires ; il part surtout d’un fonx principe, combattu depuis par plusieurs écrits lumineux, savoir : Que l’Etat exerce la suprématie en matiéSe d’enseignement , même religieux et théologique.

Il faut tout dire : La commission , fort disposée à ménager les intérêts de l’Université , ne le parut pas autant pour les intérêts plus précieux des diocèses ou des écoles ecclésiastiques. Elle voulut voir absolument des abus , et elle en trouva dans les plus minces détails des maisons diocésaines : abus dans l’exemption trop large de la rétribution universutire ; abus dans le nombre des élèves; abus dans leur costume. Elle supposait chez les supérieurs des séminaires une science surhumaine pour le discernement des vocations , puisqu’elle exigeait une attestation de VEvique diocésain, qui déterminât quels étaient les aspirants ou les appelés au sacerdoce , afin d'éraiier tous les autres étudiants.

11 était natwel que les neuf commissaires, d’opir nions divergentes , fussent bienlét divises dans leurs suffrages , lorsqu’il s’agirait de tailler dans le vif et d’attaquer essentiellement les maisons ecclésiastiques. Quatre membres de la commission s’acharnèrent principalement contre les Jésuites , soutenant que cet Ordre, prohibé par d’anciennes lois, l’était encore par des actes postérieurs , par la législation subséquente. Vous eussiez vu , au sein de la commission , un fougueux adversaire dçs Jésuites faire une guerre déloyale i d’une part , se poser en inti-épide défenseur des libertés publiques ; et d’autre part , demander au nom du droit public français, qu’on refusât le soleil de la patrie à des mifants de la France , tant la logique de M. Dupin se pliait aux contradictions , tant son libéralisme aussi était généreux. Pourtant, les antres membres de la minorité , dont plusieurs partageaient les antipathies de l’avocat député , ne crurent pas que, sous, le régime constitutionnel, on pût aller si loin. Aux yeux de cette minorité , le grand tort de l’ossociation des prêtres de Saint-Ignace ét»h de se mêler de l’enseignement , fût-ce même sous les auspices des Evêques. c En conséquence , concluait le rapport , la di- « rection et l’enseignement des écoles ecclésiastiques , « confiés à des membres de cette congrégation , pa-

« raissent, à la minorité, contraires aux disposiüons « légales. »

Disons, jwur l’honneur delà majorité, qu’elle sour tint avec autant de courage que de lumières la légalité des établissements tenus par les Jésuites. Voici en quels termes s’en exprime le dernier paragraphe du rapport : « Attendu que les Evêques déclarent que la direction « des huit petits séminaires n’est confiée qu’à des in- « dividus choisis par eux... ; qu’il résulte de cette dé- « claration que ce n’est pas à une corporation, mais « à des individus révocables à la volonté des Evêques , « que la direction de leurs écoles ecclésiastiques est ■ confiée ; considérant qu’il n’est pas possible de saisir « légalement à ces caractères l’existence d’une corpoa ration religieuse, etc... j que, sous le régime de la « Charte, de la liberté civile et religieuse qu’elle « a consacrée et qu’elle proclame , il n’est permis à « personne de scruter le for intérieur de chacun , pour « rechercher les motifs de sa conduite religieuse , des

« règles et des pratiques auxquelles H se soumet ;

« qu’autrement , ce serait se permettre une inquisition « et une persécution que nos institutions réprouvent. . . ; • la majorité de la commission , s’en référant aux dé- « clarations faites par les Evêtjues , estime que la di- « rection des écoles secondaires ecclésiastiques , don-

■ née par les arclieTéques de Bordeaux, et d’Âix, par « les évêques d’Amiens , etc. à des prêtres révocables à c leur volonté , soumis en tout à leur autorité et juridicm tion spirituelle...., bien que ces prêtres suivent pour « leur régime intérieur la règle de Saint-Ignace , n’est « pas contraire aux lois du royaume. »

Quoiqu’au point de vue du droit, le rapportde la commission eût été favorable aux Jésuites, il affirmait nettement le fait principal qui excitait si fort le courroux d’une faction turbulente. Les consultants convenaient donc qu’il parait résulter « de quelques discours , prononcés « l’année dernière dans les deux Chambres, par M, le

■ Ministre des affaires ecclésiastiques, de la corresm pondancc des préfets , et des rapports faits par les

• recteurs des différentes Académies , qu’il existe huit « petits séminaires dont la direction est confiée à des

• ecclésiastiques appartenant à une congrégation reli-

« gieuse non autorisée » Or , les ennemis ne de-

mandaient pas davantage que de voir ainsi constater le fait , se promettant bien d’en tirer bon parti. On les vit dès ce moment, dit un grave observateur, se donner tous les airs du triomphe.

Il fallait intimider : le mot d’ordre fut donné en conséquence à tous les journaux de l’opposition , et l’on remarqua une recrudescence de fureur ejui semblait

menacer le gouveniement lui-même. N’était-ce pas pour effrayer plus eOicacemeDt le ministère, qu’un acte d’accusation fût porté à la Chambre contre les derniers ministres? (1) Vous n’eussiez jamais deviné l’auteur de cette attaque inopinée , si toute la presse n’en eût retenti. M. Labbey de Pompières vint donc, malgré la caducité de son âge , se poser en champion contre les exministres , leur reprochant d’avoir appelé en secret des religieux que les lois , selon lui , désignent comme des ennemis de l’Etat; d’avoir couvert le pays de séminaires et de congrégations pour nous replacer sous le joug de Rome. Le public ne vit qu’une scène burlesque dans l’ardeur chevaleresque d’un vieillard qui venait essayer contre le ministère des armes que ses mains débiles ne pouvaient soutenir. Mais les hommes sérieux , qui comprenaient mieux le but de toutes ces démonstrations, appréhendaient qu’un drame comique devint bientôt une tragédie , et iis s’inquiétaient avec raison des événements que ces préludes annonçaient très sinistres pour l’Eglise.

Plus que personne , l’archevêque de Paris éprouvait de cruelles inquiétudes ; et comment n’aurait-il pas été dans les alarmes? il avait appris par le bruit public qu’un conseil de ministres, tenu le 2 juin, avait ar-;

(1) Séance du 14 juin.

rélé des mesures extraordinaires à l’endroil des suites et des écoles ecclésiastiques. On assurait que les auteurs des nouvelles mesures se faisaient fort du travail de la commission , et qu’ils préiendaieut calquer leurs Ordonnances sur les divers paragraphes du Rap^ port. Or , quel mécompte pour le bon Archevêque ! Sans doute aussi quels regrms d’avoir participé au travail de la commission , dont , au dire du Prélat , des intrigants dénaturaient l’esprit I Sa Grandeur faisait prudemment de ne pas justifier l’acte en lui-même dans toutes ses parties. Dès ima elle se rabattait sur les intentions incontestablement droites , pures , admirables, surtout de la part de l’illustre Archevêque. Depuis qu’il avait remis aux mains du roi le Rapport, il avait eu cette confiance qu’aucun mauvais résultat de l’enquête sur les petits séminaires n’était à redouter , attendu que, malgré ses minutieuses investigations, la minorité n’avait pu découvrir ni signaler d’abus notables , qu’au contraire elle avait reconnu à la plupart de ces institutions un titre légal , ou , selon les termes du rapporteur , dts Ordonnance» ayant foret de loi» , tomme le» précédent» décret» pour l'Univer»ité. Et quant aux Jésuites , le Prélat aimait à croire qu’ils échapperaient aux coups de leurs ennemis ; puisque, d’après la conclusion du rapport , iis étaient placés dans la léga-

lité, et qu’ils étaient hors d’atteinte sous le régime constitutionnel.C’étail donc à ses yeux une anomalie d’exciper de In commission pour tourmenter des prêtres français, diocésains, et entièrement soumis aux Evêques.

L’Archevêque , oppressé sous le poids de sa douleur, comprit encore mieux toute la grandeur du mal , lorsque Mgr d’Hcrmopolis vint lui communiquer de la pnndu Roi le projet d’Ordonnance, afin d’avoir son avis et celui de quelques autres Prélats qu’avait désignés Sa Majesté. Les Jésuites et les petits séminaires étaient d’abord compris dans la même Ordonnance, et ce ne fut qu’ensuite qu’on fit la division des deux catégories. Celle fois Mgr de Quélen se prononça avec énergie ; il pria l’évêque d’Hermopolis de porter aux pieds du trône ses respectueuses représentations sur ht mconvénienlt de l’Ordonnance. Il ne s’en tint pas là : Pour avoir le cœur net de toute participation à des actes de tous points inexcusables, il écrivit au Roi le 10 juin , et parce qu’il ne reçut pas de réponse , il se rendit au château de St-Clond, la veille même de la publication des Ordonnances, demandant une audience particulière du Roi , et essayant par cette dernière démarche de détourner le coup qui menaçait l’Eglise de France. D rcinità Sa Majesté des représentations écrites, tant en son nom qu’au nom de ses honorables collègues.

Oo a voulirdire de la réception faite à l’Arche véque qu’el le ne fut pas ce jour-là aussi gracieuse que par le passé. 11 parait plus vrai que le Prélat n’aurait remporté d’autre réponse de Sa Majesté que celle qui fut faite deux ans après , à la Restauration : Ce$t trop tard l Le coup , en effet, était porté. Le Moniteur fut chargé de publier pour le lendemain une mesure regardée par tous les vrais catholiques comme une catastrophe. Ainsi , le rapport de la commissicm avait été mis entre les mains du Roi le 28 mai , et le 1 7 juin suivant vit éclore les Ordonnances , toutes les deux datées de la «eiUe.

' S ni.

Ordonnances du 16 juin 1828.

La religion du Roi Charles X hésitait, même au moment de lancer les fatales Ordonnances. Il n’envisageait qu’en ti-emblant les suites plus qu’éventuelles d’une mesure arrachée à sa faiblesse. Ses perplexités , ou pour parler son langage , des motifs de conscience lui faisaient rechercher des conseils ; il appela plusieurs fois à Saint-Cloud son ancien ministre , Mgr Frayssinous, afin de s’entretenir avec lui des Ordonnances. Celui-ci nous apprend dans les notes écrites de sa main que S. M. le chargea de former une réunion d’ecclé-

siastiques pour avoir de nouvelles lumières. Celle réunion eul lieu , le 6 juin , à l’Archevêché. Elle étail composée des archevêques de Paris ei de Bordeaux , de l’évêque d’Hermopolis el de M. Desjai-dins, vicairegénéral de Paris. Le résultat fut , à l’unanimité , qu’on ne pouvait approuver les Ordonnances ; et les Evêques déclarèrent qu’aucun d’eux ne voudrait prendre sur lui de les contresigner. Mgr Frayssinous dit en particulier au Roi qu’d moin« d’une grande raison d’Etat , on ne pouvait en conscience tfller flu avant. Un personnage haut placé, moins théologien que politiipie, aurait, dit-on, trouve cette raison d’Etat dans les passions conjurees. « Il y va , disait-il au Monarque , de votre cou- « ronne, cl la tempête soulevée ii propos des petits sémi- « naires pourrait bien engloutir le vaisseau de l’Etat.» Cette dernière considération décida la publication des Ordonnances , déjà dressées et toutes prêtes depuis le 2 Juin. Mais il s’agissait de trouver aussi un ministre complaisant qui voulût les contresigner. Cette tâche pénible revenait de droit au Ministre des affaires ecclésiastiques. Or , personne n’ignore quelles furent les répugnances de Mgr Feutrier à assumer une si terrible responsabilité devant Dieu et devant l’Eglise. Chei lui également la conscience criait, et il déclara au Roi qu’il aimerait mieux quitter le ministère que de marquer de

son nom d’Evèque des Ordonnances qui frapitaient si rudement l’Episcopat»

Mgr d’HermopoIis , dans ses nota, nous fait assister au spectacle d’un Roi très-chrétien aux prises avec sa conscience, et flottant entre la crainte de nuire à l’Etat, et celle , plus fondée, de nuire à l’Eglise. Il faut entendre , du moins en partie , le récit du Prélat : « Le « 11, Sa Majesté m’envoie un message : Je me rends « à St-Cloud. La première chose qu’elle me dit est « celle-ci : Voyez , l’Evéque , dans quelle situation dia- « bolique je me trouve. D’un côté, l’archevêque de « Paris m’écrit une lettre fort étrange, dans laquelle

• il semble aller plus loin que ce qui avait été convenu ■ dans la réunion ; et de l’autre , l’évéquc de Beauvais

• ne veut plus contresigner ; et les Ministres m’ont « offert, en conséquence, leurs portefeuilles. — Le a Roi se donna la peine de me faire la lecture de la « lettre de Mgr l’archevêque de Paris.

« Je pris la parole pour dire ; Sire, je conçois toutes 1 les répugnances de l’évêque de Beauvais. Au reste, le « Roi sait bien que je ne lui ai pas conseillé la mesure.

« — Cela est vrai , dit le Roi ; mais vous m’avez dit « que si je la jugeais nécessaire, on n’avait pas le droit « de la condamner.

« — Oui , Sire •, mais c’pst là une chose dont je ne « suis pas ju^.

« Alors le Roi, qui était resté debout jusque-là, s’est « assis et a proféré ces propres paroles : J’ai examiné , « j’ai bien réfléchi , j’ai prié Dieu de mon mieux de « m’éclairer , et je suis resté convaincu que , si je ne ■ prenais pas cette mesure , je pouvais compromettre « le sort du Clergé et, peut-être même, celui de « l’Etat.

« Je me tus.>.. Il ne m’appartenait pas de le pous- « ser à changer son ministère , etc. >

Mg r Feutricr, qui n’avait pas revu le Roi depuis son refus d’accepter la lourde charge des Ordonnances , revint à la Cour avec le dessein d’en finir. R répéta qu’il n’avait pas le courage de faire ce que Mgr d’Hermopolis , son ancien maître et son modèle , ne ferait pas lui-même, et qu’il ne pouvait se résoudre à demeurer aux affaires à la condition de se créer de cuisants remords. Le pienx Charles X parut ému, et, prenant par la main son ministre : Evtque de Beauvaii , lui dit-il , voue voulej donc m’abandonner? Le flexible caractère de Mgr Feutrier ne tint pas contre ce discours , et par amiable composition , il fut convenu que l'Ordonnance relative aux Jésuites , laquelle répugnait davantage au Prélat , serait contresignée jiar le garde-des-sceaux ,

M. Portalis , et que celle qui regardait les petits séminaires serait réservée au Ministre des affaires ecclésiastiques.

Tontes ces particularités sont déjà connues de la plupart des lecteurs. Les deux Ordonnances le sont encore davantage, puisqu'elles se trouvent consignées dans tous les journaux du temps. Nous devons néanmoins les rapporter ici en entier , afin qu'ayant le texte sous les yeux , on puisse apprécier soit le célèbre Mémoire de» Evêques, soit les autres réponses épiscopales, et en faire une juste application aux divers articles jugés condamnables par le Clergé de France.

Ordoanancefi da Roi.

■ Charles, etc.

« A tous ceux qui ces présentes verront, salut :

« Sur le compte qui nous a été rendu :

■ 1° Que parmi les établissements connus sous le nom d'écoles secondaires ecclésiastique», il en existe huit qui SC sont écartés du but de leur institution , en recevant des élèves dont le plus grand nombre ne se destine pas à l’état ecclésiastique ;

. 2» Que ces huit établissements sont dirigés par

des personnes appartenant à une congrcs^atioii religieuse non légalement établie en France ;

« Voulant pourvoir à l’exécution des lois du royaume : « De l’avis de notre conseil ,

« Nous avons ordonné et ordonnons ce tpii suit :

« Art. 1"’. A dater du l'*' octobre prochain , les établissements connus sous le nom d'écoles secondaires ecclésiastiques , dirigés pr des personnes appartenant à une congrégation religieuse non autoristie , et actuellement existant à Aix , Billom , Bordeaux , Dole , Forcalquier , Montmorillon , Saint-Achcul et Sainte- Anne-d’Auray , seront soumis au régime de l’Université.

« 2. A dater de la même époque, nul ne pourra être ou demeurer chargé soit de la direction , soit de l’enseignement dans une des maisons d’éducation dépendantes de l’Université , ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques , s’il n’a affirmé par écrit qu’il n’appartient à aucune congrégation rebgieuse non légalement établie en France.

« 3. Nos ministres secrétaires-d’Etat sont chargés de l’exécution de la présente ordonnance , qui sera insérée au Bulletin des lois.

« Donné en notre château de Saint-Cloud, le 16

juin de l’an de grâce 1828 , et de notre règne le quatrième.