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l’Asile pour y faire soigner les militaires aliénés appartenant aux garnisons de liouen et des villes environnantes.
Enfin, des places furent tenues , moyennant prix de pension, à la disposition des familles aisées, admises à participer, pour le traitement de ceux de leurs membres qui se trouvaient atteints d’aliénation mentale , aux avantages qu’offrait une maison où l’on avait tâché de réunir les conditions les plus favorables à la curation de la folie.
Les conditions d’admission sont déterminées, pour chacune des catégories de malades, par la loi du 30 juin 1838, art. 8, 18, 19 et 25.
Voici quels sont les prix de pension :
, Aliénés appartenant à des familles aisées.
L’arrêté de Préfecture du 1^'' mars 1826 , qui continua de régir l’établissement jusqu’à la promulgation de la loi sur les aliénés, avait fixé le taux des pensions à 450 fr. , 650, 975 et 1,300 fr. Révisées en 1831, et 1835 , elles ont été établies comme suit :
1^® classe 1,500 fr.
2® classe ’ 1,000 fr.
3® classe 650 fr-
j pour lesaliénés étrangers au département. 450 fr.
j p. les aliénés du départ, de la Seine-lnfér. 400 fr.
Cette fixation est encore en usage aujourd’hui ; seulement , pour se conformer aux instructions ministérielles qui prescrivent à tous les établissemens un mode uniforme de compter , on a converti les pensions annuelles en prix de journées , savoir : 1^® Classe, 4 fr. 11; — 2®, 2 fr. 74; — 3®, 1 fr. 78; — 4®, 1 fr. 23 et 1 fr. 10.
Les familles de ces malades doivent en outre fournir les vêtemens et le linge à leur usage.
Militaires aliénés .
Le prix de journées des militaires est :
pour les oftîciers , de 1 fr. 75.
pour les sous-officiers et soldats, de 1 35.
Aliénés entretenus aux frais des départemens étrangers.
Les malades que les départemens voisins placent à Saint- Yon , y sont traités moyennant 1 fr. 23 par jour , soit 450 fr. par an.
Aliénés indigens.
î^es frais d’entretien des aliénés domiciliés dans le département de la Seine-Inférieure, et qui, vu leur état d’indigence et celui de leurs familles, ne peuvent acquitter en totalité la pension exigée des riches , sont supportés , suivant les cas, par un ou plusieurs des fonds suivans :
1° Fonds des aliénés ou de leurs familles. — Lorsque l’aliéné personnellement , ou sa famille pour lui, ne peut disposer que d’une somme inférieure au prix de la pension la plus faible, il lui est fait, par arrêté du Préfet , remise d’une partie de ce prix , dont le surplus seulement demeure à sa charge ou à celle de ses parens.
2° Fonds des hospices. — Antérieurement à la loi du 30 juin 1838 , les hospices étaient tenus de verser annuellement à la caisse de l’Asile 350 fr. pour frais d*entretien dans l’établissement de chacun des aliénés de leur ressort.
L’article 28 , § 2 de la loi de 1838 dit que : « les hospices seront tenus à une indemnité proportionnée au nombre des aliénés dont le traitement ou l’entretien était à leur charge , et qui seraient placés dans un établissement spécial d’aliénés. »
— loi —
En exécution de cette disposition de la loi, l’indemnité de 350 fr. par an, soit 0.96 c, par jour, que payaient , pour chacun de leurs aliénés , les hospices de la Seine-Inférieure , a d’abord été maintenue à son taux primitif. Cependant , deux de ces établissemens , croyant qu’il était fait une application inexacte de la loi, ont réclamé. Cette contestation a été soumise au Conseil de préfecture, puis portée devant le Conseil d’état , qui , par son arrêt du mois de décembre 1843, a déchargé les hospices de Rouen de tout concours dans les I dépenses d’entretien à l’Asile des aliénés de leur ressort, î L’action intentée pour les hospices de Dieppe n’a pas encore reçu de solution.
Les hospices du Havre , d’Eu , de Caudebec et de Monti- I villiers , dont la position paraît n’être pas la même , n’ont élevé aucune réclamation.
3® Fonds des communes. — Antérieurement à la loi sur les aliénés , la part contributive des communes avait été fixée , par l’arrêté de préfecture précité , à 350 fr. par an , pour chaque aliéné ; les communes dont le budget offrait moins de 10,000 fr. de recettes ordinaires étant entièrement exemptes de paiement pour entretien de leurs malades.
Depuis la mise à exécution de la loi de 1838 , le concours des communes a été fixé , par ordonnance royale , sur la proposition de M. le Préfet du département , d’après une double base: l’importance des revenus communaux, et la nature de l’aliénation mentale des insensés qui les doit faire considérer comme dangereux ou non dangereux , et donne lieu à leur réclusion, conformément à l’article 18 de la loi , c’est-à-dire d’ofiice et pour cause de sûreté publique , ou conformément à l’article 25, §2, c’est-à-dire en vue spécialement de leur
guenson.
Voici quelles sont les dispositions de la dernière ordonnance royale, en date du i22 décembre 1842.
Bevenus ordinaires des Communes.
Part contributive des Communes dans les frais d’entretien de leui’s aliénés.
soit 1.2:3 par jour.
dangereux.
non
dangereux.
aliénés
dangereux.
aliénés
non
dangereux.
100,000 f. et au-dess.
50,000 f. et au-dess.
20,000 f. et au-dess.
5,000 f. et au-dess.
Prix de journées correspondant , calculés sur une dépense annuelle de 450 f. pour un aliéné ,
On peut croire que , conformément aux observations présentées par l’administration départementale , cette fixation sera élevée pour ce qui concerne les grandes villes , que les ordonnances ne paraissent pas avoir, jusqu’ici, suffisamment prises en considération.
4° Fonds départementaux. — Toutes les sommes nécessaires à l’entretien des aliénés indigens , que ne fournissent pas les trois natures de ressources ci-dessus , sont prélevées sur les deniers départementaux et sur ceux de l’Asile.
La subvention départementale a, jusqu’à présent , été attribuée à la maison de Saint-Yon , non dans la proportion du nombre des aliénés indigens, mais dans la mesure de ce qui a été indispensable pour équilibrer les recettes et les dépenses de chaque exercice. — Le tableau n° 10 fait voir les très grandes variations subies d’une année à l’autre , par la subvention , durant la période qu'embrasse cette notice.
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5° Fonds de l'Asile. — D’après le mode suivant lequel est réglée la subvention du département , une portion des dépenses faites paur les indigens est couverte par les revenus propres de l’Asile , soit au moyen de la rente que possède l’établissement , et qui , provenant d’une dotation faite par le département, doit de toute équité être employée à diminuer les sacrifices qu’il s’impose chaque année , soit au moyen des économies qu’il est possible d’opérer sur les sommes reçues pour traitement des pensionnaires. Il est difficile de préciser le chiffre annuel de ce prélèvement.
Par ce qui précède , on aperçoit que la canséquence de la mise à exécution de la loi sur les aliénés du 30 juin 1838 , a été une aggravation de charge pour le département, qui doit acquitter une grande partie des dépenses mises précédemment au compte des hospices des grandes villes, et, indirectement, au compte des municipalités qui les subventionnent. De plus , un grand nombre de communes d’un ordre inférieur ayant de 5 à 10,000 fr. de revenu , ont été appelées à contribuer aux dépenses d’entretien de leurs aliénés , lesquelles autrefois n’y prenaient aucune part directe.
§ 2. Èlémens constitutifs de la population de V Asile.
Aliénés.
L’accroissement de la population extrêmement prononcé sur l’ensemble , même lorsque l’on fait abstraction des trois ou quatre premières années, est bien loin d’avoir été le même pour chacune des catégories d’aliénés admis dans la maison. C’est ce que démontre le classement de ses^habitans au 31 décembre de chaque année , présènté par le tableau 9.
En effet, à partir de 1839 jusqu’en 1843 , on observe que : 1® Le nombre des pensionnaires de toutes classes a sensiblement augmenté , mais , qu’en même temps , la proportion
des pensionnaires au chiffre total des aliénés est restée à peu près constante, de 21 à 22 sur 100 , ou 1 sur 5 environ.
2° Le nombre des aliénés non pensionnaires, mais dont les frais d’entretien , intégralement acquittés par les Ministères ou les départemens voisins , ne sont pas une charge pour le budget de la Seine-Inférieure , bien loin de s’élever, a sensiblement baissé de 1829 à 1843. Celte diminution tient à deux causes; d’abord , au retrait, par quelques départemens, de malades traités à Saint-Yon, pour être placés dans des établissemens nouvellement créés , plus rapprochés ou paraissant offrir quelques autres avantages aux administrations chargées de pourvoir à leurs besoins : ensuite à l’obligation où s’est trouvé l’Asile , par suite de l’insuffisance des locaux , de restreindre le nombre des aliénés envoyés par les départemens voisins , afin de réserver les places nécessaires aux malades de la Seine-Inférieure. — Ce manque de logements a forcé de renvoyer, à l’expiration de Tannée 1843 , 17 aliénés traités alors à Saint-Yon , au compte du département d’Eure-et-Loir, de sorte qu’à partir de cette époque le seul département de l’Eure conserve de 23 à 30 malades dans TAsile.
3° Les aliénés indigens, dont les dépenses sont en partie couvertes par une indemnité payée par les hospices , et qui , à raison de cette circonstance , occasionnent le moins de charge au département, formaient déjà , à la fin de 1837, une fraction de la population de TAsile , moins considérable qu’en 1829 ; mais, depuis la mise à exécution de la loi de 1838, la décroissance en a été bien plus rapide encore.
Les malades de cette catégorie étaient au nombre de 136 en 1829 , de 165 en 1837 , et de 30 seulement en 1843. — I.a proportion sur 1,000 aliénés entretenus dans TAsile, donne leschilTics suivans aux mêmes époques : 366 , 336 et 47.
4’ La proportion des malades qui, vu leur indigence, ont obtenu des remises sur le taux de la pension la plus basse , est demeurée assez sensiblement la même.
5® Les communes n’ayant que de 5 à 10,000 francs de revenus , ayant été appelées à participer aux dépenses de leurs malades en même temps que les grandes villes , ont dû concourir aux frais de traitement des aliénés dont les hospices avaient précédemment la charge ; le nombre des cas où les municipalités sont intervenues de leurs deniers, s’est considérablement accru sous l’influence de la loi nouvelle.
6° Enfin , le nombre des aliénés traités gratuitement , et dont la charge est tout entière supportée par le département ou par les fonds propres de l’Asile , s’est élevé de 72 à 213 en 15 années, tandis que celui des pensionnaires s’est élevé seulement de 77 à 139.
Dans les neuf années qui ont précédé la promulgation de la loi , l’accroissement dans le nombre des gratuits a été de 56; augmentation moyenne annuelle, 6. Dans les six années qui ont suivi , l’accroissement a été de 90 ; augmentation moyenne annuelle , 15.
Antérieurement à la loi de 1838 , l’administration départementale , agissant en vertu d’un mouvement spontané dans la distribution des secours aux aliénés indigens , avait pu imposer des limites à sa bienfaisance. C’est ainsi que le nombre des places gratuites dans l’Asile de Saint-Yon avait été fixé par votes successifs du Conseil général à 100 en 1826 , puis à 110 en 1832 , et à 130 en 1835. Mais la loi de 1838 ayant proclamé le droit de tous les nécessiteux , un plus grand nombre s’est présenté tout-à-coup pour profiter des avantages qui leur étaient concédés.
L’état qui suit résume ce qui vient d’être dit. Il fait connaître dans quelle proportion chaque catégorie de malades a
concouru à constituer l’ensemble de la population de l’Asile, au 31 décembre des années 1829, 1837 et 1843. On a placé , en tête du tableau, les classes d’aliénés dont le séjour à Saint- Yon est profitable à l’établissement ou n’entraîne pas une charge pour le département ; plus on s’éloigne de ce point, plus forte est la part de dépense départementale qu’exige l’entretien des malades.
Sur 1,000 aliénés existant à la fin des années
On comptait :
Pensionnaires aux frais des familles :
1‘® et 2® classes.
Pensionnaires aux frais des familles :
3® et 4® classes
Pensionnaires aux frais du ministère de la guerre et des départemens voisins
Total pour les aliénés dont l’entretien ne réclame aucun sacrifice de la part du département
Indigens traités moyennant subvention des hospices
Indigens traités moyennant le concours des familles. .
Indigens traités moyennant le concours des communes
Indigens traités aux frais du départenient seul • •
Total pour les indigens.
Total de ci-dessus . •
Total général
Employés.
Voici quelle était la composition du personnel des employés au 31 décembre 1843 :
1° Service médical.
1 Médecin en chef.
4 Internes en médecine.
2“ Sel vice administratif.
1 Directeur.
2 Commis ]
2 Expéditionnaires j 1 Économe.
1 Sous-économe.
3 Employés à l’économat.
1 Receveur.
1 Aumônier.
attachés au bureau delà direction.
3° Préposés et gens de sen ice.
1 Infirmier major .
16 Infirmiers.
35 Religieuses.
2 Portiers.
2 Cuisiniers.
1 Jardinier.
1 Chauffeur de la pompe à feu.
Quelques infirmiers ont des fonctions spéciales qu’il est bon d’indiquer, en observant toutefois que tous couchent près des rpalades et dans leurs dortoirs pour la surveillance de la nuit, que tous font à tour de rôle le service de garde à l’infirmerie , et que tous, enfin, quelles que soient habituellement
leurs attributions particulières, sont appelés, les jours de sortie de leurs camarades, ou en tout autre cas de nécessité , à les remplacer dans leur service près des aliénés.
1 Infirmier est employé comme garçon de bureau et commissionnaire .
1 Infirmier est employé comme garçon de bains.
2 Infirmiers sont employés à surveiller 50 à 60 malades
travaillant au terrassement et au jardinage ;
i2 soignent spécialement les aliénés dans divers
emplois.
Quelques sœurs ont également des fonctions spéciales ;
1 fait fonctions de supérieure et inspecte en conséquence toute la division des femmes.
1 Sœur est employée à la pliarmacie.
1 * — aux bains.
1 — à la cuisine générale.
1 — — — — de la communauté.
3 sont employées à la buanderie , dont le travail est
confié aux aliénées.
3 sont employées à la lingerie.
2 sont préposées aux ateliers de couture des aliénées.
22 soignent les aliénées dans les emplois.
11 suit de là que 12 infirmiers soignaient les 270 aliénés hommes existant dans l’Asile au 31 décembre 1841 ; c’est un infirmier pour 25.5 aliénés; et que 22 sœurs soignaient à la même époque 362 femmes ; c’est une sœur pour 16.4 aliénées.
Si l’on évalue, comme il paraît convenir, les dépenses occasionnées à l’Asile pour une religieuse à 600 fr. , et pour un infirmier à 700 fr. , les frais en gens de service seront approximativement pour un homme aliéné do 31 fr. 11 c., et pour une femme aliénée de 36 fr. 57 c.
Outre les employés au comple de l’élablissement , il se
trouve constamment dans l’Asile quelques infirmiers ou sœurs, placés par les familles près des pensionnaires et attachés uniquement à leur service. La dépense qu’ils occasionnent est remboursée à raison de 1 fr. 6Vc. par jour pour une sœur, et 1 fr. 92 c. pour un infirmier. En 1843 , ils ont été au nombre de 10 : 3 gardiens et 7 religieuses.
En rapprochant , sur le tableau n" 9 , le nombre total des employés de tout grade de celui des aliénés pendant chacune des années de la période qu’embrassent nos documens , on arrive aux proportions suivantes entre les uns et les autres :
Année
1 employé
sur 3.3
aliénés
§3. Commissio7i de surveillance.
Une commission de cinq membres est placée à la tète de l’Asile , avec mission de prendre connaissance de tout ce qui le concerne , de surveiller toutes les parties de l'administration, d’étudier et d’émettre son avis sur toutes les questions qui touchent aux intérêts de l’établissement, ou qui tendent à en améliorer la constitution et le régime. La loi de 1838 et l’ordonnance royale du 18 décembre 1839 , ont déterminé les attributions et l’étendue des pouvoirs de la commission de surveillance.
Pour parvenir à une connaissance plus intime et plus suivie de chaque partie de l’administration de l’Asile , Messieurs les membres de la commission ont jugé à propos d’attribuer plus spécialement à chacun d’eux une partie déterminée du service „ tout en réservant entiers les droits de tous sur l’ensemble de rétablissement. Les subdivisions admises sont celles-ci :
1° Personnel des employés et des aliénés;
2° Comptabilité en deniers ;
3" Comptabilité en matières ;
4° Nourriture et pharmacie ;
5° Mobilier, lingerie , bâti mens , etc.
