N°. XXI

Engagement de la moitié de la seigneurie d 1 1 éricourt, fait par Humbert de Neufchâlel, évéque de Bâle, à Thiébaud VIII, son neveu; 9 novembre 1413 *.

Nous Humbert de Neufchastel, par la grâce de Dieu, evesques de Basle, scavoir façons à tous que y soit vray que notre très chier et bien amé nepveur messire Thiébault, seigneur de Neufchastel et de Chastel sur Muzelle, si ce soit obligé pour nous et à nostre prière et requcstc en la main de messire Guillaume de Vienne, seigneur deSt.-George et de Ste. -Croix, pour la somme de deux mille florins de Florence pour la rambçon et rachat que nous avons faitdePlu,'euse 2 des mains dudit de

1 Dans l'acte de vente de 1407, on lit la phrase suivante,

citée en français dans notre récit : Vna cum fundis , ac-

cessibus, egressibus, circumferpnciis, appendiciis, aliisquc juribus ac jurisdictionibus, dominiii, meris et mixtis imperiis.

5 Aujourd'hui Pleujousc, lieu de l'ancienne principauté de Porentruy, non loin de la ville de ce nom, et déjà connu en

S(. -George, de laquelle somme de deux mille florins nous en avons ja contanté et paié ledit de St. -George de quatorze cents florins, et ainsi ne reste que nous lui debvons encoire six cents florins de florence; pour lesquels VI cents florins nous avons mis en main de nostre très chier nepveur, le seigneur de Neufcbastel, nostre part d'HÉRicocRT, c'est assavoir la moitié du chastcl et ville d'Héricourt, la moitié de la terre et appartenances dudit Héricourt, et vueillons qu'il la tienne comme la sienne chose propre, jusques à ce que nous luy aurons rendu et payé entièrement et à une fois lesdits six cents florins à lui ou à ses hoirs, par nous ou nos hoirs, par telle condition que ou cas que Ton raimbroit ledit Héricourt, que avant toutes euvres, sur nostre droit etpartie nostre dit neveur panroit et auroit lesdits six cents florins, sans contredit de nous ne d'autres en nom de nous. Et par ainsi nostre dit neveur demeure chargé de paier audit de St. -George lesdits VI cents florins, et renunceons à tous aullres conlraulx que nous pourrions avoir fait ou tems passé, ou pourrions faire ou temps advenir, à quelconques personnes que ce soit, ne par quelque manière que ce soit ; et promectons aussi que nous ne rembrons nostre dite part d'Héricourt de ladite somme desdits VI cents florins des mains dudit nostre neveur le seigneur de Neufchastel, pour mettre en aultres mains fors qu'en la nostre tant seullement; et toutes les choses dessusdictes nous promectons tenir,

1124. 11 avait des seigneurs particuliers, qui étaient vassaux des comtes de Montbeliard.

garder et gairantir et accomplir par la foy et serment de nostre corps et sur la foy de prélature , de non jamais aller au contre , ne consentir autre en nom de nous de y aller, par quelque manière que ce soit, et sans fraulde, barat et malvais engin, en renunceant à toutes ex-

nous ayons fait mectre nostre scel épiscopal pendant à ces présentes leclres, que furent faites et données en nostre court de Delémont, le jeudi avant la feste de S t. -Martin d'ivers, neufvième jour du mois de novembre, l'an de notre Seigneur courrant par mil quatre cents et treize.

Cartulaire de Neufchàtel, déposé aux archives de Montbéliard.

No. XXII.

Liberté du commerce et exercice de toute espèce d'industrie accordés aux habitants «/'Héricourt ; 8 novembre i495.

Maximiliain, par la grâce de Dieu, Roy des-ttomains, toujours Auguste, d'Ongrie, de Dalmacie, de Croacie, etc., cl par la même grâce de Dieu Archiduc d'Austrice, Duc de Bourgoingne, de Lolhringue, de Bradant, de Limbourg, de Luxembourg, et de Gueldres, Comte de Flandres, de Tyrol, d'Artois, de Bourgoingne, Palatinde Haynaut, de Hollande, de Zéelandc, deNamur et de Zutphcn, Marquis du saint Empire , Seigneur de Frize, de Salins et de Malincs, à tous nos justiciers et officiers de nos pays et seigneuries, ou a leurs lieutenants

salut. Receu avons la supplication de nostre amé et féal cousin et chevalier de nostre ordre , le sieur du Fay , tant pour lui que pour les eschevins et gens de la loy et aultres mannans et habitans de sa terre, ville et seignorie d'HÉRicouRT, contenant que à cause desguerres que ont régné, icelle ville de Héricourt, que est scituèe entre nos pays de Bourgoingne et Conté de Ferrate, ensemble lesdits habitans en icelle ont esté tellement foulés et deslruicls, que se quelque ayde ou provision ny est mise, icelle ville est en voye de briefs demeurer inhabitée, et ne voyent lesdits suppliants voye ne manière pour la redresser, se non quelle fut hantée et fréquentée par gens marchans et de mesliers assermentés, lequel serement lesdits de la loy d'icelle ville ne oseroient, ne vouldroient recepvoir, sans sur ce avoir congie et ouctroy de nous, dont ils nous ont supplié et requis. Pour ce est-il que nous ce considéré, auxditsde la loy de Héricourt supplians, inclinans à leur supplication et requeste, avons ouctroyé, consenty et accordé, ouctroyons, consentons et accordons, de grâce e spécial par ces présentes, nue doresenavanl ils puissent recepvoir les serements de toutes personnes d'icelle ville et de tous estrangiers, marchans et gens de mestier de quelque pays, estât ou condition qu'ils soient, qui vouldront estre venans et fréquenter ladite ville pour, cesdits serrcmens faicts, et en rapportant cerliGcalions deceulx de la loi dudit Héricourt, où ils auront eslés maistrisés, pouvoir exercer, hanter et fréquenter lesdil faicl de marchandise et leurdit mestier en icelle ville , et es aultres lieux de nos pays et obeyssance où bon leur semblera, en

telles franchises et libertés que appartiennent en tel cas, et que lesdits de la loy de Héricourl puissent donner leurs lettres auxdits marchans et gens de mestier des serremens qu'il auront faicts; si vous mandons et à chacun de vous en droit soy et si que à lui appartiendra, que de nostre présente grâce, ouctroy et consentement vous faictes, souffrés et laissiés lesdits de la loy d'Héricourt supplians plainement et paisiblement jouyr et user sans leur faire, donner et souffrir estre faict et donné aucung destourbier ou empeschemenl à ce contraire; car ainsi nous phi il -il estre fait. Donné en nostre cité de Wormes, le 8 e jour du mois de novembre, l'an de grâce 1495, etc.

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