DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE

Au sujet du maintien, à la Nouvelle-Calédonie , des déportés commués.

(4 e Direction : Colonies, 3 e bureau, 2 e section.)

Paris, le septembre 1876.

Monsieur i.e Gouverneur,

Au moment où un certain nombre de grâces sont accordées aux déportés de la Nouvelle-Calédonie, je crois devoir vous rappeler le dernier paragraphe de ma lettre du 7 mai 1 8 y 3 , n° 32 î, relative aux individus dont la peine a été commuée en détention ou en emprisonnement , ou qui seraient tout à fait graciés, et qui demanderaient à rester dans la colonie.

Ce paragraphe était ainsi conçu :

En ce qui concerne le maintien dans la colonie des déportés qui ont été l'objet d’une commutation, M. le Garde des sceaux le croit possible, à la condition que celui qui jouira de cette faveur en aura fait la demande expresse. Je vous prie, en conséquence, d’exiger une déclaration écrite formelle de la part de l'individu qui se trouvera dans celte situation. Vous voudrez bien transmettre ces déclarations au département.

Je vous prie de faire connaître à tout condamné commué la faculté qui lui est accordée, et de donner des ordres pour l'exécution des prescriptions que contient ma dépêche précitée.

Recevez , etc.

Pour le Ministre et par son ordre :

Le Sous-Directeur des colonies ,

Déportation.