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La multiplicité et la variété des affaires avaient fuit diviser le parlement de Paris en plusieurs chambres, mais elles siégeaient quelquefois réunies, et c'était ce que l’on appelait la grande Chambre

Les autres chambres étaient : La chambre des Enquêtes, la chambre des Requêtes, la Zournelle Criminelle, la Tournelle civile, la chambre des Vacations, la chambre de la Murée.

Les attributions de la grande Chambre étaient : les appels en matière civile, les procès des pairs de France, les contestations sur les droits de la Couronne, le crime de lèse-majesté au premier chef; les appels comme d'abus, qui étaient encore quelquefois portés devant la Tournelle.

La chambre des Enquêtes jugeait les procès civils qui n'avaient pas pu être soumis à la grande Chambre, et les délits d’une nature peu grave.

À la chambre des Requêtes, il y avait deux maîtres des requêtes, un ecclésiastique et un laïque.

La Tournelle Criminelle jugeait tous les procès qui pouvaient conduire à l'application de peines corporelles ou infàmantes.

La ‘l'ournelle Civile était constituée pour juger des affaires civiles d’un montant limité.

La chambre des Vacations siégeait pendant les vacances des autres chambres.

La chambre de la Marée réglait le commerce de poisson de la ville de Paris, qui a toujours été un objet très important pour cette grande cité,

C'était duns la grande Chambre que se faisait l'enregistrement des ordonnances royales, c'était cette chiunbre qui adressait les remontrances au Roi, et c'était enfin dans cette Chambre que le Souverain allait tenir son lit de justice.

Elle était composée d’un premier président, de neuf présidents à mortier, de vingt-cinq conseillers laïques, de douze conseillers ecclésinstiques ; si l’on ajoute à ce nombre celui des membres des autres chambres on a un total de cent trente juges. Lee

Les séances du mercredi étaient consacrées à la discipline : le procureur-général y dénonçait, dans un discours, les abus qui s'étaient glissés dans la compagnie, et le premier président lui-même n'était pas au-dessus de la critique. Ces harangues prirent le nom de mercuriales, qui est resté dans la langue pour désigner une semonce un peu vive et surtout un peu longue.

La dignité, la sévérité des mœurs et de la tenue de tous ceux qui composaient le Parlement était remarquable. La précaut n de siéger à jeun dans les causes criminelles, et le fait que l’on commençait les séances à six heures du matin sont des traits qui contrastent assez étrangement avec les mœurs du jour.

Le costume imposant que portaient les magistrats à cette époque ne contribuait pas médiocrement à leur rappeler la dignité de leur charge. Même en dehors du palais, il était de rigueur qu'un magistrat cût un habit et une tenue qui correspondissent à l’austérité que l’on exigeait de lui. Ceux qui s’émancipaient sous ce rapport pouvaient être réprimandés,

‘ Aux audiences des lundi, mardi et jeudi, les présidents, depuis la Toussaint jusqu’à l’Annonciation de la Vierge, portaient la robe d’hermine et le mortier ; pendant le reste de l’année une robe écarlate sans manteau.

“ Les audiences de l'après-midi étaient tenues sur les haut siéges, mais en robes noires. Dans les audiences à huis clos du mercredi et du

samedi, les conseillers siégeaient sur les bancs inféricurs et les présidents étaient en robe noire (1) (?).

La messe du Saint-Esprit se célébrait à la rentrée, après la vacance ; c'était une grande solennité qui s’est conservéc jusqu'à nos jours et que les Universités catholiques ont aussi adoptée.

Les magistrats y renouvelaient leur serment, qui était reçu par le premier président. “Tous y paraïissaient en habit de cérémonie ; les présidents en robe écarlate doublée d’hermine, leur mortier à la main; les conseillers et les officiers publics en robe rouge et leur chaperon garni de fourrures.” Le peuple appela cette messe : la messe rouge.

Parmi les usages que nous trouverions bien singuliers aujourd’hui, on remarque la baillée des roses, la baillée des noix et les dragées ou épices. La baillée des roses était la présentation de bouquets et de chapeaux de roses aux présidents, aux couseillers ct aux avocats plaidants, par des pairs de France, lorsqu'ils avaient un procès au parlement.

Les noix se présentaient au président par les épouses des membres du Parlement et des avocats qui se mariaieñt, et qui avaient le privilége de faire signer leur contrat par ce haut dignitaire.

Les dragées ou épices se donnaient originairement aux rapporteurs ; et c'était partie reconnue de leur traitement. Cette coutume a dégénéré en abus, et tout le monde connaît l’épigramme de Saint-Amant, sur l'incendie du Palais de Justice : k

Certes, l'on vit un triste jeu Quand, à Paris, Dame Justice S’est mis le palais tout en feu Pour avoir mangé trop d'épices.

Ce sont les épices et la vénalité des charges qui ont le plus contribué à dépopulariser les parlements. Plusieurs rois de France essayèrent d'arrêter ces désordres, inais la vente des charges devint,

(1) Le Parlement de P ris, par M. Charles Dosmaze.

(2) Le premier président avait par-dessus sa robe, en hiver, un manteau d’écarlate doublé d'hermine où es armos étaient appliquées. Elles étaient posées au oûté gauche ot fixées à l'épaule avec trois letices d'or, afin de tenir libre le côté de l'épée, attendu que les anciens chevaliers et barons siégeaient toujours commo juges avec l'épée au côté.

surtout depuis François premier, une institution régulière le la monarchie ; Montesquieu lui-même la croyait utile et profitable.

Les parlements de Province avaient J1 même organisation, les mêmes règles, la même tenue ou à peu près que celui de Paris. Ils ont été soumis aussi aux mêmes vicissitudes. Celui de Douai avait été créé d'abord sous le titre de Conseil souverain de Tournai, ceux de Metz, de Rouen, de Dijon, d'Aix en Provence, de Rennes en Bretagne se conposaient de plusieurs chambres, avaient plusieurs présidents et un bon nombre de conseillers, et partageaient pour bien dire le gouvernement de leur Province avec le gouverneur nomié par le Roi.

Madame de Sévigné, dans ses lettres écrites de Bretagne, parle beaucoup du parlement de Rennes.

‘ Le palais du Parlement, dit-elle, est le plus beau de France.

“ Les magistrats tiennent le haut du pavé ; c’est en leur honneur que les prédicateurs s’évertuent et les jeunes bretonnes ne rêvent point de plus belle union que dams une famille de magistrature.” “ Elle a efusé des présidents à mortier”; c’est tout dire !

“ Le parlement est-il exilé de Rennes, on entend ‘ les pleurs et les cris de Rennes en voyant sortir son cher Parlement Revient-il, toute la ville est dans les cris et les feux de joie.”

“ Bien plus, dans une circonstance où la Cour avait exilé à Vannes ce fier Parlement, ‘afin de le faire consentir pour se racheter qu’on bâtit une citadelle à Rennes, et où cette noble compagnie voulut obéir fièrement, et partit plus vite qu'on ne voulait, nous voyons la ville de Rennes offrir 500,000 franc; pour rentrer en possession du Parlement, qui fut réintégré après avoir de son côté versé 500,000 francs (1). C’est ainsi que le grand Roi s y prenait pour remplir son trésor auquel sa magnificence et ses guerres faisaient de si larges et de si profondes saignécs,

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(1) Madame de Séviyné en Bretagne, par M. Léon de La Brière.

Les registres du Parlement de Paris ont aussi, eux, leur histoire ; elle n’est pas sans intérêt en vue de la présente publication.

Les plus anciens volumes de cet immense répertoire portent le nom d’Olims, non pas comme on serait porté à le croire à raison de leur antiquité, mais parce que le troisième commence par ces mots Olim homines de Bayonnd.

Les registres connus sous ce nom forment cinq volumes ; le deuxième manque à la collection.

Le premier volume commence avec l’année 1251, et le cinquième se termine avec l’an 1318.

“Les Olims, dit M. Pesmaze, ces témoins de la consolidation du pouvoir judiciaire en France, devinrent une arme agressive et défensive du plus grand prix, et dont ie parlement se réserva l’usage avec une sollicitude toute particulière, On voit dans Ia correspondence de l'historiographe Moreau avec le ministre Bertin, combien de mystère il fallut quand les ministres du roi en 1777 voulurent obtenir une copie exacte et complète des Olims, afin de ne plus arriver désarmés sur un terrain où le parlement avait toujours l’art de les attirer.”

Les Olims font partie de Ja grande collection des documents sur l'histoire de France, publiée par le gouvernement français. Ils ont êté imprimés de 1840 à 1848, sous la direction de M. Beugnot, et forment 3 vols in-4°,

Dans l’espace qui s’étend depuis les Olims jusqu’à la révolution de 1789, il y a plusieurs lacunes. Jusqu'à François ler, les registres du parlement se tenaient en latin ; avant le 13e siècle, les arrêts n'étaient point rédigés par écrit. L'usage d’insérer la cause ou le motif du jugement dans la sentence a varié, Il existait anciennement et avait été abandonné et repris.

‘ Les Cours souveraines sentaient, quelquefois, dit M. Desmaze, le besoin d’instruire les avocats et les parties des raisons qui avaient

déterminé le jugement dans les causes difficiles et notables. MM. les présidents, après avoir prononcé, avertissaient le barreau de ce qu'on devait apprendre de l'urrét, et disaient quelle maxime avait été jugée, quelle question, quelle difficulté.”

“ Après l'arrêt de 1539, rendu à Tours, par le Parleinent de Paris, sur le droit de la femme concurremment avec les créanciers de Ja communauté, M. le premier président du Harlay avertit les avocats de prendre ce fondement en leurs délibérations et pluidoyers, parce que la cause avait été jugée en la thèse générale.

“ La collection des registres du Parlement est très étendue ; elle se composait de plus de huit cents volumes. Quelques bibliothèques possèdent des extraits de cet'e collection où les pièces les plus importantes sont rapportées au complet avec un résumé détaillé de toutes les autres.

“ Le Parlement de Paris cessa ses fonctions le 14 octobre 1790; le lendemain 15, les scellés furent mis par le maire de Paris sur les portes des salles d'audience, greffes, dépôts des cours et jurisdictions comprises dans l’enclos du palais. On leva les scellés le 23, et le 2 novembre suivant, M. Terrasse, père, fut nommé au scrutin par la municipalité gardien des dépôts du Parlement, (Ces registres forment neuf séries comprenant 9,850 volumes.”

Nous avons déjà vu qu’à l’origine, le parlement de Paris n’était que le Conseil du Roi, ou si l’on veut encore la Cour du Jioi. Nous avons vu aussi que le Parlement de Douai avait été d’abord créé sous le titre de Conseil Souverain ; à cela il faut ajouter qu’il fut établi des Conseils souverains ou des Conseils supérieurs en divers autres endroits, notamment à Arras, à Blois, à Châlons, à Clermont, à Lyon, à Poitiers, à Ensisheim, à Colmar en Alsace, à Perpignan et dans l'ile de Corse,

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Il y avait aussi des conseils souverains ou des conseils supérieurs dans les colonies françaises des Antilles, à Saint-Domingue, à la Guadeloupe, à la Martinique.

A la Martinique, le Conseil Supérieur se conformait aux lois du royaume antérieures à son établissement, en 1651, autant que la différence des lieux n’y faisait point d’obstacle ; mais, quant aux lois promul. guées après sa création, il ne regardait comme lois que les Ordonnances de 1667, 1669, 1670, 1673, parce qu'il les avait enregistrées en 1681 (').

C’est là un puissant argument en faveur de la thèse soutenue avec talent par M. de Bellefeuille, dans le 6e volume de la Revue Canadienne, sur Ja question de savoir si les ordonnances non enregistrées par notre Conseil souverain ou par notre Conseil supérieur ont force de loi en Canada,

Le fait que plusieurs parlements ont commencé par être des Conseils, joint à l'éloignement des lieux, milite aussi en faveur de l'opinion la plus généralement reçue.

MM. Doutre et Lareau, dans leur ZZistoire générale du droit canadien, donnent les arguments pour et contre et les font précéder de cette remarque :

Quant à nous, cette question ne devant nullement influer sur notre droit civil tel que réglé par les codes, il serait inutile d'adopter l’une ou l’autre de ces opinions.”

11 me semble, au contraire, que la question n’a pas perdu toute importance. I] y a d’abord, comme on dit aujourd’hui, les questions transitoires, et, de plus, tout ce qui n’est pas prévu spécialement pur le code retombe sous le vieux droit français tel qu’il était dans la colonie à l’époque de la cession, sauf les modifications apportées dans l’intervalle par notre législation.

Mais en supposant que la question fut dénuée d'intérêt au point de vue de la jurisprudence actuelle, elle conserve toujours une très grande Valeur au point de vue de l’histoire,

U) Parir.—Droit public des eolontes, cité par M. de Bellefeuille.

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Les termes mêmes de l'ordonnance de création du Conseil Souverain indiquent que le Roi voulait créer ici une autorité qui suppléât, vu l'éloignement des lieux, à l'action que ne pouvait y exercer le Parlement de Paris

Après avoir mentionné le retour fait à la couronne de tous les droits qu'elle avait accordés à la compagnie dite de la Nouvelle-France, le Roi s'exprime ainsi :

‘“ Nous avons estimé en même temps que pour rendre le dit pays florissant et faire ressentir à ceux qui l’habitent le même repos et la même félicité dont nos autres sujets jouissent depuis qu'il a plu à Dieu nous donner la paix, il fallait pourvoir à l'établissement de la justice, comme étant le principe et un préalable absolument nécessaire pour bien administrer les affaires et assurer le gouvernement dont la solidité dépend autant de la manutention des lois et de nos ordonnances que de la force de nos armes ; et étant bien informé que la distance des lieux est trop grande pour pouvoir remédier d'ici à toutes choses avec la diligence qui serait nécessaire, que l'état des dites affaires se trouvant ordinairement changé lorsque nos ordres arrivent sur les lieux ; et que les conjonctures et les maux pressants ayant besoin de remèdes plus prompts que ceux que nous pouvons y apporter desi loin ; Nous avons cru ne pouvoir prendre une meilleure résolution qu’en établissant une justice réglée et un Conseil Souverain dans le dit pays, pour y faire fleurir les lois, maintenir et appuyer les bons, châtier les méchants et instruire chacun dans son devoir y faisant garder autant qu'il se pourra la forme de justice qui s'exerce dans notre royaume et de composer le dit Conseil Souverain d’un nombre d'officiers convenables pour la rendre.”

Le roi, après avoir indiqué la composition de ce conseil, explique au long les pouvoirs dont il sera revêtu.

“ Avons, en outre au dit Conseil Souverain, donné et attribué, donnons et attribuons le pouvoir de connaître de toutes causes civiles et criminelles pour juger souverainement ct en dernier ressort selon les

lois et ordonnances de notre royaume et y procéder autant qu'il se pourra en Ja forme et manière qui se pratique et se garde dans le ressort de notre Cour du Parlement de Paris, nous réservant néanmoins, selon notre pouvoir souverain, de changer, réformer et amplifier les dites lois et ordonnances, d'y déroger ou les abolir, d'en faire de nouvelles ou tels règlements, statuts et constitutions que nous verrons être plus utiles à notre œuvre et au lien de nos sujets des dits pays.

“ Voulons, entendons et nous plait que dans le dit conseil il soit ordonné de la dépense des deniers publics et disposé de ln traite des pelleteries avec les sauvages ensemble de tout le trafic que les habitants peuvent faire avec les marchands de ce royaume ; même qu'il y soit réglé de toutes les affaires de police, publiques et particulières de tout le pays, au lieu, jour et heure qui seront désignés à cet effet ; en outre donnons pouvoir au dit conseil de commettre à Québec, à Montréal, aux Trois-Rivières et en tous autres lieux, autant et en la manière qu'ils jugeront nécessaire, des personnes qui jugent en première instance sans chicane et longueur de procédures des différents procès, qui y pourront survenir entre les particuliers; de nommer tels grefliers, notaires et tabellions, sergents et autres officiers de justice qu'ils jugeront à propos, notre désir étant d'ôter autant qu’il se pourra toute chicane dans le dit pays de la Nouvelle France, afin que prompte et brève justice y soit rendu!”

Qne l’on compare ces pouvoirs avec ceux que possédait le Parlement de Paristels qu’ils ont été décrits plus haut et l’on verra qu'ils étaient aussi étendus, même sous quelques rapports, plus étendus.

Le 18 juillet 1746, le Conseil supérieur prenait l'arrêté suivant :

“ Vû au Conseil la lettre écrite par le roi (Louis XV) au camp devant Fribourg le 26° octobre 1744, et dont la teneur suit :

‘Monsieur le Marquis de Beauharnois et Monsieur Focquart, quoique je vous aie déjà expliqué ce que vous devez observer par rapport à l’enregistrement en mon Conseii supérieur de la Nouvelle France de mes édits, déclarations et autres expéditions, je vous fais

cette lettre pour vous dire que mon intention est que vous empêchiez qu’il ne soit enregistré au dit conseil supérieur non seulement aucuns édits, déclarations, arrêts, règlements et ordonnances autres que ceux qui par mes ordres vous seront adressés par mon secrétaire d’Etat ayant le département de la marine, mais encore aucunes lettres de grâce, de rémission ou d’abolition, lettres d’anoblissement, de confirmation de noblesse, de relief, de surannation ou de dérogeance à noblesse, lettres de nationalité ni autres expéditions de mon sceau ni de mon conseil d'état, qu'après que mon dit secrétaire d'état vous aura fait savoir de ma part que je trouve bon qu'on procède aux dit enregistrements. Sur ce, je prie Dieu, Monsieur le Marquis de Beauharnois et Monsieur Hocquart, qu'il vous ait en sa sainte garde.”

‘ Oui le procureur-général du Roi, le conseil a arrêté qu’il se conformera à la dite lettre.

‘ Signé, HocquarT.”

J'ai donné la lettre et l'arrêt au long à cause de la multitude de choses qu'ils font voir être du ressort et de la juridiction du Conseil supérieur, et aussi parce que l’on en à tiré, bien à tort, selon moi, une conséquence contraire à la nécessité de l'enregistrement ().

Si les ordonnances et tous les autres actes royaux avaient force dans la colonie sans enregistrement, pourquoi les rois de France défendaient-ils de les enregistrer sans leur ordre exprès ? N'’était-il pas clairement démontré par là que l'enregistrement était requis ?

Mais, dit-on. cela prouve que le Conseil du Canada n’était pas un parlement : le Parlement était libre d'enregistrer les édits et ordonnances.

C’est précisement parce que les édits et ordonnances étaient faits pour la France que le Parlement était non-seulement libre, mais tenu de le faire selon les prétentions royales ; mais le roi voyant, et cela se dit de soi-même, que tout ce qui était bon pour la France pouvait bien

(1) Cette défense était une réitération d’un ordre précédent, et elle fut répétée dans les instructions royales du 9 décembre 1746. On y tenait.

ne pas l’être pour des colonies situées au-delà des mers; le roi, dis-je, ne voulait pas que rien de ce qui était fait pour la France seulement, fût exposé à être enregistré par les conseils supérieurs des colonies sans la signification expresse de sa volonté,

C’est, si l’on peut s'exprimer ainsi, un renchérissement sur la prudence qui avait fait consentir au délai d’un an que le Conseil supérieur avait demandé pour envoyer ses remontrances.

Les parlements n'avaient qu'un délai beaucoup plus court ; six semaines seulement pour les Provinces les plus éloignées.

Mais de ce que le Roi ne tenait un lit de justice ou n’envoyait ses lettres de jussion que lorsque ce délai était expiré, s’en suit-il que l'ordonnance était en force, le délai expiré ? Evidemment, en France, l'ordonnance n’était en force que lorsque le parlement l'avait enregistrée, et c’est pour cela que le roi l’y contraignait.

En un mot, en France, le roi admettait: 1° La nécessité de l’enregistrement; 2° le droit de remontrance; la seule chose qu'il n’admettait point c'était le droit de refus absolu d'enreyistrement ; et, pour maintenir ce droit, les parlements même, malgré les lits de justice et les lettres de jussion, se sont exposés à l'exil, se sont démis en masse et ont iutté avec les vicissitudes de succès et de revers que l’on connait. Rien ne prouve que le roi d’un côté, et le conseil supérieur de Québecde l’autre,eûssent agi différemment si l’occasion s’en fut présentée ; mais les circonstances ont toujours été telles que les souverains ont paru plus préoccupés de la crainte que des édits, règlements ct autres manifestations de leur volonté qui n'étaient point destinées aux colonies y fussent enregistrées sans leur consentement que d’un refus absolu d'enregistrement, très peu probable dans les conditions de dépendance où se trouvaient envers le gouvernement royal la plupart des fonctionnaires formant le conseil, et la colonie elle-même. Le temps eut cependant développé un état de choses analogue à celui qui existait dans la mère-patrie si la Nouvelle-France avait fait en richesse et en population des progrès semblables à ceux de la Nouvelle-Angleterre.

On prétend qne le roi ne faisait enregistrer les ordonnances dans les conseils des colonies que par manière de promulgation, et que l'ordonnance de 1667 ne l’a été qu’à raison des modifications auxquelles le roi avait consenti; on ajoute que dans le long intervalle qui s’est écoulé entre sa réception et son enregistrement, elle a été en force purement ct simplement ; on s'appuie sur ce que dans cet intervalle, le Conseil supérieur s’en est servi dans le procès de l'abbé de Fénélon, et l’on cite plusieurs autres décisions basées sur des ordonnances qui n'avaient pas été enregistrées et ne l'ont jamais été (!).

M de Bellefeuille répond à ces objections ; après avoir cité un arrêt du parlement de Paris dans une affaire de Saint Domingue, et des arrêts de la cour de cassation, il fait, au sujet des sentences rendues au Canada sur des ordonnances non enregistrées, cette question très opportune : “ Du reste, qui nous dit que ces jugements, s'ils eussent été portés en appel devant le Parlement de Paris, comine le fut l'arrêt sur le testament de Saint-Domingue cité plus haut, n’eussent pas, comme lui, été infirmés et mis à néant ?”

Par l’édit de création le conseil souverain se composait “de nos chers et bien-aimés les sieurs de Mézy, gouverneur représentant notre personne, De Laval, évêque de Pétrée, ou du premier ecclésiastique qui y sera et de cinq autres (personnes) qu'ils nommeront et choisiront conjointement et de concert ; et d’un notre procureur au dit conseil souverain, et leur feront prêter le serment de fidélité en leurs mains, lesquelles cinq personnes choisies pour faire la fonction de conseillers seront changées ou continuées tous les ans, selon qu'il sera estimé plus

(1) Dourre FT Lanrau— Histoire générale du droit Canadien. DALL0Z, cité dans cet ouvrage, mentionne ure ordonnance de Louis XEV, du 24 février 1673, qui, dit-il, ‘“abolit le droit de remontrance des parle. ments en ne les permettant qu'après la huitaine et près l'enregistrement”: mais il njoute: ‘pour voir renaître le Parlement comme un corps politique, il faut attendre la mort du roi et la minorité de Louis XV.” Essai sur l'histoire générale du droit français, par M. Dalloz, servant d'introduction au Répertoire.

avantageux par les dits gouverneur, évêque ou premier ecclésiastique qui y sera.”

Les cinq premiers conseillers choisis par le gouverneur et l’évêque furent Louis Rouer sieur de Villeray, Jean Juchereau sieur de la Ferté, Denis Joseph Ruette d'Auteuil sieur de Monceau, Charles Legardeur, écuier, sieur de Tilly et Mathieu Damours.

Par un autre édit confirmant le premier et rendu le 5 juin 1675, “# le conseil doit être composé du gouverneur, de l’évêque de Québec, et, en son absence du dit pays et lorsqu'il passera en France seulement, de son grand vicaire, de l’intendant de justice, police et finances, de sept conseillers, d’un procureur-général, d’un greffier,” —‘et d'autant plus que nous voulons toujours rendre la discipline et l'usage du dit conseil uniformes aux compagnies supérieures de notre royaume, nous voulons que l’in tendant de justice, police et finances, lequel, dans l’ordre ci-dessus aura la troisième place comme président du dit conseil, demande les avis, re: cueille les voix et prononce les arrêts et ait au surplus les mêmes fonctions et jouisse des mêmes avantages que les premiers présidents de nos cours.”

Le 16 juin 1703, le roi augmente encore de cinq le nombre des conseillers. Parmi eux devra se trouver un conseiller clerc, “ lequel étant toujours en fonctions sera plus instruit et plus à portée de veiller à la conservation des droits de l’ Eglise, soit en la présence du dit sieur évêque, soit en son absence, pendant laquelle le dit grand vicaire, peu instruit des lois et des usages du dit conseil, ne pourrait pas donner ses soins avec le même succès qu’un conseiller clerc.”

‘“ Ils devront rendre la justice en la forme portée par les ordonnances de notre royaume, et jouir les dits conseillers, tant laïques que clerc, des mêmes droits et préséances entre eux dont jouissent les conseillers de notre Cour de Parlement de Paris et des gages et pensions à eux attribués.”

Le 1S juin 1704, le Roi étant informé “qu’on ne suit pas dans le conseil supérieur de Québec les usages usités (sic) dans le royaume

dans la manière d’administrer la justice, a ordonné et ordonne qu'à l'avenir, dans les affaires qui sont plaidées à l’audience, le procureur général y donnera ses conelusions de vive voix, et qu'ensuite le président et les juges se lèveront, s’'assembleront, et opineront bas, en sorte que le procureur général n’ait pas connaissance de leurs avis, et que dans les procès par écrit, le dit procureur général donnera ses conclnsions par écrit, qui seront jointes aux procès ; que les juges liront avant d’opiner, mais que le procureur général se retirera lorsqu'ils opineront ; et qu’en cas que, dans les procès par écrit où il s'agira d’affaires graves, le dit procureur général demande d’être entendu, il lui sera permis d'entrer dans la chambre du conseil et d’y donner ses conclusions de vive voix ; mais qu'aussitôt après les avoir données, il se retirera ct : les juges opineront sans qu’il soit présent,”

Enfin, en 1742, le gouverneur et l’intendant sont autorisés à nommer quatre assesseurs, qui feront fonction de rapporteurs ou de ce que l’on appelle ici “commissaires enquêteurs.” Dans les causes où ils n'avaient pas pris l’enquête, ils siégeaient quelquefois pour compléter le nombre de juges voulus.

On voit par ces nombreuses ordonnances, avec quelle sollicitude le gouvernement du roi veillait sur tout ce qui avait trait à cette importante institution du Conseil colonial, et l’on ne peut non plus manquer d’être frappé du soin qu’il mettait à en assimiler autant que possible la procédure et la discipline à celles du Parlement de Paris.

Le nombre des conseillers augmenté à deux reprises, le rôle prescrit à l’intendant que l’on y avait fait entrer pour partager la responsabilité avec le gouverneur et avec l’évêque, l'addition d’un conseiller elere pour y traiter des questions ecclésiastiques ; tout montre que l’on voulait concentrer dans ce corps les forces vives de la colonie, dans toutes les matières législatives, administratives et judiciaires.

À ce point de vue, le Conseil, comme je l'ai fait entendre plus haut, avait devant lui un champ plus vaste, toutes proportions gardées,

et une plus grande initiative que le Parlement de Paris.

L'attribution de tous ces pouvoirs au Conseil supérieur, et surtout d’une puissance régulatrice pour bien dire absolue, n’était point de trop lorsque l’on considère toutes les juridictions qui existèrent dans la colonie, simultanément, ou quelquefois successivement.

Sénéchaussées, cour de l’intendant embrassant l’administration civile, la police, la grande et la petite voicrie, les finances et la marine, officialité, juges-consuls, cour d’amirauté, juges seigneuriaux, commissaires des petites causes, cours prévôtales, tout cela pour une population blanche de quelques milliers d'habitants répandus sur toute la surface de la Nouvelle-France, et pour une population sauvage presque nomade plus considérable ; mais qui ne reconnaissait d'autre loi que celle du tomohac (').

11 fallait bien quelque chose comme un parlement au-dessus de ces juridictions multiples et tant soit peu enchevêtrécs les unes dans les autres.

On n’a jamais prétendu que le conseil souverain fut réellement un parlement ; mais bien qu'il en contenait en germe, sinon actuellement, toute la puissance.

M. Garneau, lui-même, qui a été pris à partie, ne dit guère autre chose ; il rend justice aussi à la manière dont l'autorité judiciaire était exercée.

Après avoir énuméré toutes les juridictions soumises à celle du Conseil souverain, duquel il y avait cependant appel au Conseil d'Etat à Paris, il ajoute :

“Tel est le système judiciaire qui a existé dans ce pays jusqu'en 1560. La justice y était en général administrée d’une manière impartiale et éclairée, et surtout à bon marché. La jurisprudence, appuyée

sur les bases solides introduites par la célèbre ordonnance de 1667,

(1) 6282 âmes en 1668; 9400 en 1679. Population sauvage cstimée a plus de 60,000.

n’était point soumise à ces variations qui ont fait planer depuis sur l'administration de la justice tant d'incertitude et de soupçons.”

Il y eut une tentative avortée d'institutions municipales et électives; et les dissensions qu’elle créa dans le sein du Conseil Souverain envenimèrent les diflérends qui existaient entre l’évêque et le gouverneur : Mgr de Laval et M.de Mésy, que le premier avait choisi à cause de sa piété, qui lui promettait une grande soumission à l'autorité ecclésiastique, en quoi le prélat s'était singulièrement trompé.

Sur la réquisition du procureur-général, le conseil avait convoqué les citoyens pour l'élection d'un maire et de deux échevins. Ils choisirent pour maire Jean-Baptiste Legardeur, sieur de Repentigny, et Jean Madry et Claude Charron pour échevins. Ceux-ci se démirent bientôt de leur charge, et le conseil accepta leur démission, déclarant que vu le peu d'étendue du pays et le chiffre peu élevé de la population, il serait préférable d'avoir seulement un syndic. Une première élection fut annullée; une réunion convoquée pour une nouvelle élection fut sans résultat ; enfin une assemblée convoquée assez irrégulièrement par le gouverneur, nomma un syndic. L’évêque, paraît-il, était opposé à cette mesure, et M. de Charny, qui le représentait, et la majorité des conseillers protestèrent contre l’assermentation et l’installation du syndic,

M. de Mézy prit sur lui de suspendre les conseillers recalcitrants ; en cela, comme l'observe M. Garneau, il violait l’édit royal; car s’il ne pouvait nommer les conseillers sans le consentement de l'évêque, il ne pouvait non plus les destituer ni les suspendre de sa propre volonté.

M. de Villerai, un des conseillers suspendus, passa en France ; Mer de Laval fat triomphant sur toute la ligne, non-seulement M, de Courcelles remplaça M. de Mézy, mais ce dernier était sur le point de subir un procès devant le vice-roi, M. de Tracy, lorsque la mort vint le surprendre, Il mourut, du reste, reconcilié avec lEglise,et par humilité il

demanda à être inhumé dans Le cimetière des pauvres de l'Iôtel-Dicu.

Avec M. de Tracy, et M. de Courcelles, était arrivé un intendant, M. Talou, qui devait donner au conseil souverain comme à toute [a colonie une excellente impulsion,

D'après ses instructions, M. Talon était autorisé conjointement vec le vice-roi et le gouverneur à réorganiser le conseil, ce qu'il fit en réinstallant les cinq conseillers suspendus par M. de Mézy et aussi M, Bourdon le procureur-général et M. Peuvret le greffier.

M. de Frontenac, qui remplaga M. de Courcelles, ouvrit la première séance de l’année (16 janvier 1673) par un discours dans lequel il parlait aux conseillers avec solennité de l’obéissance à Dieu et au Roi, ct les exhortait au fidèle accomplissement de leurs devoirs. # Et pour bien remplir, disait-il, les intentions de Sa Majesté sur ce point, qui ne désire que de procurer par là le repos et la tranquillité des ses sujets, appliquons-nous, même par avance, à déraciner, autant qu'il nous sera possible des esprits des peuples de ce pays, nine certaine inelination de chicane qu'ils font paraître et qui pourrait causer de grands désordres dans la suite si l’on n’en coupait le cours. Essayons comme personnes privées d’assoupir tous les différends dont nous aurons connaissance et qui pourraient faire naître des procès. Et quand, par nos soins, nous n'aurons pu empêcher qu'ils ne se forment et que nous en deviendrons les juges, terminons les avec le plus de brièveté et d’intégrité que nous pourrons, nous dépouillant de toutes sortes de préventions et d'intérêts, ne faisant aucune acception de personne, et pesant toutes les choses avec le poids du sanctuaire.”

Et ce discours prononcé, “les sieurs de Tilly (dit le registre) Damours, Tesserie, Dupont, et de Péras, établi en une des charges de conseiller vacante, de Lotbinière et Peuvret ayant levé la main par devant le gouverneur, ont juré et promis à Dieu, chacun à son éxard de bien et fidèlement servir le roi dans la fonction de leur charze, sous l'autorité qu'il a plu à Sa Majesté Vui donner dans ces Provinces, ct de rendre la justice à tous également sans distinction ni acception de per-

sonnes, conformément aux Ordonnances Royales, avec toute l'intégrité

de juges incorruptibles et la célérité que demande le bien des peuples, comme aussi s’il venait quelque chose à leur connaissance contre Île

service de Sa Majesté d'en avertir aussitôt le gouverneur,”

Déjà, en prenant possession de sa charge, le haut et puissant seigneur avait adressé un premier discours au conseil assemblé—ct cela contre l'usage, dit M. Garneau—ct il avait fait prêter serment aux conseillers (').

Dans ce discours, M. de Frontenac annonce les victoires que le grand roi vient de remporter sur la Hollande :

‘“ Après vous avoir remercié de toutes les civilités que j'ai reçues de votre compagnie depuis que je suis en ce pays, et vous avoir témoigné la joie que je ressens de me voir avec vous, je vous avouerai que je n'en ai pas une médiocre de ce que la première fois que je viens vous porter les ordres de Sa Majesté, j'ai à vous faire part de l’heureux succès de ses armes, et à vous annoncer ses victoires.

‘ Elle désire que vous enregistriez la déclaration de la guerre qu'elle a faite par mer et par terre contre 1°: Hollandais. Mais vous ne saurez pas plus tôt par là qu’ils sont ses ennemis, que je vous dirai qu'ils sont devenus ses sujets, et qu'elle à poussé ses conquêtes avec tant de rapidité qu'en un mois de temps elle s’est assujetti des peuples, qui, pendant plus de cent années, avaient résisté à toute la puissance de la Maison d'Autriche, lors même qu’elle était dans le plus haut point de sa grandeur et de son élévation.

‘ Ce sont les nouvelles que les derniers vaisseaux m'ont apportées ayant déjà reçu avant que de partir de La Rochelle les ordres de Sa

Majesté pour faire rendre des actions de grâces solennelles à Dieu, aussitôt que je serais arrivé dans ce pays, de la prise d'Orsoy, Wesel, Rhimberges et Buick, qui sont quatre places très fortes et très consi-

(1) 17 septembre 1672. Pour ces deux discours et formules de serment, voir piges 6S9 et 707 du premier velume de la publication qui se fuit actuellement. On y a conservé, comme partout, l'orthographe du temps.

dérables que les Hollandais avaient sur le Rhin et que Sa Majesté a réduites dans trois jours (').”

Ce style pompeux, cette glorification des victoires et conquêtes du grand roi, ce langage si semblable à celui que l'on tenait autour de lui en Europe; tout cela a quelque chose qui nous charme et nous émeut, lorsque l’on se représente la mise en scène si différente de chaque côté de l'Océan.

Là-bas, le roi recevait dans de somptueux palais les félicitations, disons mieux, les apothéoses de ses courtisans, de ses harangueurs et de ses poètes.

Ici, un de ses lieutenants, installé dans la capitale de la Nouvelle- France, qui était à peine une ville, à peine une forteresse, reproduisait comme un écho de ce grand concert en s'adressant aux quelques conseillers qui représentaient la petite population blanche égarée et comme perdue au sein des forêts du Canada.

Plusieurs choses cependant, malgré ces contrastes, étaient identiques; c'était entr'autres l’amour de la France et de la monarchie et le sentiment religieux qui éclatait en actions de grâces au Très Haut sur les bords du Saint-Laurent comme sur les rives de la Seine.

Du reste, ‘ si tous ces prodiges qui n’ont pas d'exemple devaient, selon le langage de M. de Frontenac, augmenter l’amour et la vénération que l’on était obligé d’avoir pour cet incomparable Monarque que l’on voyait être favorisé de Dieu si visiblement, et engager à lui donner de plus en plus grandes preuves d’obéissance et de fidelité ;”” il s’en suivait qu'une partie de tous ces sentiments devait revenir à son représentant qui se promettait bien, du reste, de se créer des titres de gloire pour son propre compte, ce en quoi il a parfaitement réussi.

La pompe inusitée avec laquelle il prenait possession de son gouvernement, et l'importance qu’il donnait aux séances du conseil souverain indiquaient aussi le besoin qu’il sentait d'affirmer sa propre auto-

(1) Cet alinéa ne se trouve point dans la reproduction faite par M. Garneau, ni dansles citations de MM, Doutre et Lareau.

rité et de la faire aussi large que possible pour s'élever au-dessus de cette division tripartite de pouvoirs que les instructions royales semblaient vouloir faire entre le gouverneur, l'évêque et l'intendant,. Ce qui s'était passé sous le gouvernement de M, d’Avaugour et sous celui de M. de Mézy rendait le représentant de l'autorité royale un peu ombrageux à l'endroit de l'autorité ecclésiastique, et il est permis de croire que ce fut afin de trouver un appui au sein de l'élément laïque qu'il fit une assemblée des notables et comme une préparation à la convocation des États de la colonie.

Cette démarche ne fut pas bien vue en France, comme l'indique un extrait d'une dépêche de Colbert, cité par M. Garneau.

“ L'assemblée et la division que vous avez faite, écrit le ministre, de tous les habitants du pays en trois ordres ou états pour leur faire prêter lc serment de fidélité pouvaient produire un bon effet dans ce moment-là ; mais il est bon que vous observiez que comme vous devez toujours suivre dans le gouvernement et la conduite de ce pays-là les formes qui se pratiquent ici, et que nos rois ont estimé du bien de leur service depuis longtemps de ne point assembler les états généraux de leur royaume, pour peut-être anéantir insensiblement cette forme ancienne, vous ne devez aussi donner que très rarement, et pour mieux dire jamais eutte forme au corps des habitants du dit pays; et il faudra même, avec un peu de temps et lorsque la colonie sera encore plus forte qu'elle n’est, supprimer insensiblement le syndic qui présente des requêtes au nom de tous les habitants, étant bon que chacun parle pour soi et que personne ne parle pour tous.”

On voit là l'esprit autocratique de celui qui put dire “l'Etat c’est moi”; mais quoique ses lieutenants fûssent assez portés à s'approprier une partie de son pouvoir et à copier l’omnipotence du maitre, il se montrait aussi jaloux de leur autorité que des revendications de l’opipion populaire,

Frontenac dont la carrière militaire fut si brillante dans ses deux périodes de gouvernement ne fut pas aussi heureux dans son adminis-

tration civile, surtout après qu'il eût perdu l’aide de Talon. Ses querelles avec l'évêque, avec M. Perrot gouverneur de Montréal, avec l'abbé Salignac de Fénélon, frère de l’Archévêque de Cambray, occupèrent le conseil et y firent naître des dissensions semblables à celles qui avaient signalé le règne de M. de Mézy.

Comme son prédecesseur il ne trouva rien de mieux à faire que d’exiler ceux des conseillers qui ne voulaient pas se ranger à son opinion ; MM. d'Auteuil, de Villeray et de Tilly reçurent l’ordre de se retirer en des endroits déterminés.

En cela M. de Frontenac ne fuisait que reproduire ici la conduite

des souverains eux-mêmes, qui, on l’a vu, ne se faisaient pas faute d’exiler les conseillers et, au besoin, les parlements en masse. Mais l'exercice du pouvoir royul porté à cet excès par son réprésentant ne plut pas à Louis XIV et après des avis et des censures assez sévères, il le rappela en même teraps que l’intendant. Force lui fut cependant de le réinstaller après les malheureuses administrations de Labarre et de Denonville ; et ce fut alors que l’irascible mais habile et courageux gou. verneur prit une éclatante revanche.

On peut suivre dans les régistres du Conseil dans tous leurs détails et jour par jour, les péripéties de ces luttes ainsi que de celles qui eurent lieu plus tard entre M. de Beaubharnais et l’intendant Dupuis après la mort de Mgr de Saint-Valier.

Ici s'applique parfaitement le passage de M. Klimrath que j'ai cité plus haut au sujet des Olims, les régistres des plus anciens parlements ou conseils souverains de la France. IT semble, pour me servir encore de ses expressions, “ que toute l’histoire du temps se soit empreinte vivante et variée dans nos régistres et en les lisant on croirait assister

au procès, tant les actes en sont souvent dramatiques ”

LA

Les questions d’étiquette et de préséance jouaient un grand rôle, Il y avait chez nous une France en miniature et l’ensemble de cette

situation me porte à dire avec M. Garneau que le conseil souverain était l'équivalent d'un parlement, M. de la Tour comme on le verra plus loin le dit expressément.

Personne plus que M. de Frontenac ne tenait a reproduire ici une fidèle image de la mère-patrie et c’est pour cela qu’il avait voulu donner tant de solennité aux séances du conseil, et y présider lui-même. Cette question agitée par le bouillant gouverneur fut renvoyée au roi avec toutes celles qu'avaient soulevées les procès de M. Perrotet de l’abbé Fénélon, Le roi décida que les deux premières places seraient données au gouverneur et à l’évêque ; et que l’intendant aurait la troisième avec la présidence ‘ dont il commença, dit M. Garneau, a exercer les pouvoirs sans contestation, tout en évitant néanmoins d'en prendre le titre afin de ménager l’amour-propre de M, de Frontenac”” Situation anormale et pleine de dangers ; mais qui semblait être favorisée par la cour afin, la chose est malheureusement admise, de tenir en échec les différents pouvoirs. On sait aussi que le roi prit ombrage du titre de “conseil souverain” et le réduisit à celui de “conseil supérieur,” comme du reste il l'avait fait pour plusieurs endroits en France.

M. de la Tour, qui lorsqu'il vint au Canada avec Mgr Dosquet, fut nommé conseiller clerc, dans son Mémoire sur la vie de Mgr de Laval, donne sur tout ce qui a rapport au conseil supérieur des détails trèsintéressants que je crois devoir reproduire presque intégralement. Sur plusieurs points discutés c’est nne autorité précieuse; c’est aussi le guide que M. Garneau et M. Ferland ont suivi.

Il attribue comme on le verra à Mgr de Laval l'établissement du conseil souverain :

Après avoir parlé des différentes jurisdictions qui existaient avant cette époque et avoir dit “ que dans les commencements de la colonie quoique la plupart des colons fussent normands il n’y avait presque pas de procès,” après avoir mentionné le grand conseil que la compagnie de la Nouvelle France avait établi, et qui dominait ces différentes jurisdictions, “ mais plutôt par voie d'autorité que par voie de ressort

— AXXVII —

ps

juridique; ”” avec toutefois appel au parlement de Rouen; après avoir vanté l'union et la simplicité des habitants : “ on allait dans les voyages loger chez le premier venu, rien n'était fermé à clef, et il était inoui qu'on eût eu à se repentir de sa confiance. L'esprit de société, l’éloignement de lu patrie et de tout secours ; un intérêt commun à demeurer unis afin de se défendre contre les sauvages avaient si bien lié ce petit nombre de Français qu'ils semblaient ne former qu’une seule famille ;” M. de LaTour continue :

“ Il était à souhaiter que cette simplicité et cette union des habitants eussent toujours duré; mais on ne pouvait s’y attendre; elle commençait à diminuer à mesure que la colonie s’augmentait, les affaires se multiplinient et devenaient plus difficiles; les plaideurs étaient plus artificicux et moins traitables; leurs recours au parlement de Rouen jetaient dans des frais immenses et dans des longueurs infinies avant d'obtenir un arrêt. D'ailleurs la compagnie venait de remettre au Roi le domaine du Canada, c'était désormais an nom et sur la commission de Sa Majesté que la justice devait être rendue, et le ministre chargé du département des colonies devait en diriger le gouvernement, M.de Laval étant venu en France dans ces circonstances représenta au Roi tous ces inconvénients et obtint au mois d'avril 1663, un édit de création d’un conseil souverain.”

[Ici se place ce que l’on trouve dans l’édit cité plus haut avec cette remarque : “ avec pouvoir selon l'ancien esprit, de les changer tous les ans ou de les continuer.”]

‘“ Le nombre des officiers a été depuis augmenté, le Conseil supérieur ou “ Ze Parlement de Québec’ est aujourd’hui composé de dix-sept personnes, le Gouverneur, l’Evêque, l’Intendant, douze conseillers dont un est Conseiller Clerc, un Procureur Général et un Greflier. Il ne tient pas ses audiences sur un tribunal comme les Cours de France ; mais autour d’une table comme les Académies, Le Gouverneur est à la tête ; il a l’Evêque a sa droite, et l’Intendant à sa gauche ; ils font eux trois une ligne sur le haut bout de la table. Le Procureur Général

donne ses conclusions assis, Les Procureurs et les parties se tiennent et parlent debout derrière les chaises des Juges, et, ce qui est fort incommode, tout le monde sort quand on vient aux opinions et rentre quand on appelle une nouvelle cause. Les Conseillers se placent selon l’ordre de leur réception, à l’exception du Conseiller Clerc qui se met toujours . côté de l’Evêque après le Doyen, et du premier Conseiller, qui commence le rang à gauche après l’Intendant ; ce premier Conseiller est une espèce de président qui a une charge à part et doubles gages. I n'ya point d'Avocats, les Procureurs ou les parties plaident leurs causes ; c’est à la maison de l’Intendant que l’on appelle le Palais que se tiennent les assemblées ; il s’en tient une régulièrement chaque lundi et toutes les fois que les affaires le demandent. La justice se rend gratuitement quoique les gages des officiers soient modiques, qu’il n’y ait même que les six premiers conseillers laïques, le Procureur général et le greffier qui en aient, L'expédition des arrêts ne coûte que les droits du greffe, qui comme tous les autres frais de justice sont très légers. Aussi les suppôts du Palais sont en petit nombre et ont communément quelqu’autre profession pour les aider à vivre. On n’y connait pas de papier-timbré, et il n’y a qu’un très petit contrôle seulement pour constater la date des actes. Les Officiers n’ont point d'habits particuliers, ils siègent en épée avec leurs habits ordinaires. On n’exige aucun grade non plus pour les charges que pour les bénéfices ; aussi serait-il bien difficile d'en avoir puisqu'il n’y a point d’'Université sur les lieux. Les charges ne sont ni vénales ni héréditaires, le Roi y nomme à son gré. On suit la coutume de Paris, les ordonnances civiles et criminelles, avec quelques changements faits en 1679 qu’on appelle la réduction du code (1) ”

(1) Ces expressions : on suit {cr ordonnances civiles et criminelles semblent favoriser la prétention de ceux qui veulent que les crdonnances n’eûssent pas besoin d’être enregistrées, ou qui comme M. Bibaud dans ses Commentaires tiennent que l'enregistrement n’a été requis que depuis la lectre de Louis XV. Cependant ces mots ‘on suit ”” sont encore très susceptibles d’être interprétés dans le sens de M. de Bellefeuille. Dans tous les pays en effet on a souvent suivi comme 1ègle de droit ou comme analogie des lois qui n'y étaient pas en force; do plus l'ordonnance criminelle, et l’ordonnance du commerce n'étaient en grande partie qu’une exposition du droit préexistant,

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“ Cette réduction était absolument nécessaire ; on ne saurait, surtout dans ce pays, trop abréger la procédure. Le conseil avait fait un règlement provisionnel là-dessus le 7 novembre 1678. Il fut autorisé par un édit du mois de juin de l’année suivante ; on y ajouta deux articles par un édit du mois de mars 1685.”

M. de la Tour s'arrête aux détails de ces règlements, et parle ensuite de la charge de Conseiller clere, qui lui était dévolue. Il expose les motifs qui ont amené cette création ; ce sont ceux que nous avons déjà vus dans l’édit du roi.

Ici encorese présenta une question de préséance ; l'édit créait cinq nouveaux conseillers, le conseiller clere, M. de la Colombière, y étant nommé le premier.

“ Il se plaça ainsi, dit M. de La Tour, et laissa siéger au-dessus de lui tous les anciens conseillers. Son suc:esseur, Canadien, qui n'avait jamais vu d'autre juridiction que celle de Québec, n’y fit aucune attention ; il descendit même et ne prit que son rang de réception à la dernière place. En prenant possession de cette charge après M. de Varaine, je fus surpris que le Conseiller Clerc n’eût pas une place distinguée comme dans les Parlements. Je représentai que mes provisions aussi bien que l’édit de création, portaient que les Censeillers Cleres du Conseil auraient les mêmes honneurs que les Conseillers Cleres du Parlement de Paris. On m'opposa l'usage, et je répondis qu’il était trop récent pour servir de loi. Il fut convenu entre nous et ordonné par arrêt qu'on se pourvoirait devant Sa Majesté pour la supplier d’expliquer ses intentions. [/année suivante le roi jugea en ma faveur, et par ses lettres patentes il me donna la première place après le doyen des Conseillers, sans pourtant qu'il me fût permis de présider ni de décaniser.”

Au sujet des prétentions de M. de Frontenac à la présidence, M. de La Tour s'exprime comme suit :

“T1 paraissait naturel que le Gouverneur, étant à la tête de ce Tribunal et y tenant la première place, il en fût aussi le Président. Le Roi en a jugé autrement, sans doute pour ne pas donner aa chef de la colonie une autorité trop absolue,et pour rendre le Gouverneur et l'Intendant surveillants l’un de l’autre par la concurrence, en la ba'ançant entr’eux par un arrangement singulier.”

Si les motifs étaient ceux qu’indique notre auteur, il n’est pas surprenant que le roi ait été choqué de la résistance à des ordres qu’il avait donnés à plusieurs reprises, et qu’il aît écrit à M. de Frontenac : Il n’y « que vous dans mon Royaume qui, honoré de la qualité de mon lieutenant général et de Gouverneur de Province, peut ambitionner le titre de président d’un conseil comme celui de Québec.”

Le gouverneur qui était sur les lieux, voyait la différence qui existait entre les gouverneurs de Province, en France, et lui-même, et le besoin qu’il avait de toute l’autorité possible. “ Il prétendait, dit M. de La Tour, attirer à lui toute l'autorité du Conseil, en tenir chez lui les registres, et y faire toutes les fonctions de Président.”

Ce ne fut, parait-il, que sous le gouvernement de M. de Denonville que l’on s’occupa d’ériger un palais pour l’intendant, le château Saint Louis étant trop petit pour que l’on pût y tenir commodément les séances du Conseil (!).

M. Ferland raconte que l’on acheta pour cet objet un grand édifice que M. Talon avait fait construire pour une brasserie sur un vaste terrain près de la rivière Saint-Charles. Ce palais brula en 1713, peu de temps après l’arrivée de M. Bégon dont plusieurs serviteurs périrent dans cet incendie auquel l'intendant lui-même et sa femme échappèrent à grande peine Il fut remplacé par un autre “ incomparablement plus beau ” dit la Sœur Juchereau dans son Aistoire de l'Hôtel-Dieu. En effet à en juger par ses ruines et par la vue qui se voit dans les gravures

(1) Cependant en mai 1665 on trouve un ordre pour tenir les séances du Conseil dans la maison du nommé Lavigne, huissier ; le paluis étant réservé pour ‘ Monseigneur de Tracy,” que l’on attendait ; aussi plusieurs ordres pour des réparations au palais destiné au Vice-roi. Quel était ce palais ? Où était-il situé ?

publiées par un officier anglais immédiatement après la prise de Québec, c'était une construction plus vaste, plus régulière et plus belle que la plupart de celles qui ont été élevées après la conquête. Il fut détruit dans le siége de 1776. Une partie de ses ruines a été, je crois, utilisée pour une fonderie ou pour une brasserie. Habent sua fata…. monumenta !

On voit dans les registres, ler volume, p. 77, que le conseil accorda en 1663 à Jean Le Vasseur une somme pour du bois, de la chandelle, pour ses services et pour une salle fournie pour les séances du conseil. On trouve aussi dans M. Garneau qu'après que M. d'Auteuil fut revenu de l'exil où l'avait relegué M. de Frontenac, les séances du conseil se tenaient chez lui.

L'installation de ce corps, dans lequel se concentraient tant de rouages et d’influences, ne se fit point, comme on le voit, très facilement et fut longtemps assez misérable.

On n’était pas alors, et l’on n’est pas même en Europe maintenant aussi difficile, sur ces choses que nous le sommes aujourd’hui en Amérique. Des actions éclatantes comme celles de Mgr de Laval, de Frontenac, d’Iberville, de Talon, un mot comme celui de Frontenac à l’envoyé de Phipps, valent mieux que toute la pompe imaginable et que les édifices et les appartements les plus magnifiques.

Louis XIV voulut cependant, une fois, frapper l'esprit des colons et surtout celui des indigènes par un certain reflet de sa magnificence, et la pompe qui fut déployée par M. de Tracy n’a été surpassée depuis que par l’étalage que fit Lord Durham lorsqu'il vint à Québec, comme haut commissaire, en 1838.

“ Le vice-roi, dit la sœur Juchereau, ne marchait jamais sans être précédé de vingt-quatre gardes et de quatre pages suivis de six laquais, et environné d’un grand nombre d'officiers richement vêtus; il était de plus accompagné d’un gentilhomme nommé Monsieur le Chevalier de Chaumont, qui depuis a été ambassadeur de France à Siam. Le roi lui avait donné quatre compagnies d'infanterie, et voulut que ses gardes portässent les mêmes couleurs que celles de Sa Majesté.”

Sans doute que la baillée des roses, et la baillée des noix, ces gracieux usages qui existaient en France, n’ont pas eu cours au Canada ; quant aux épices, elles ont été strictement prohibées par plusieurs ordonnances, et malgré tout ce que l’on a dit de la corruption de quelques-uns des intendants, vers la fin de la domination française, je ne sache pas que ni eux ni aucun des conseillers aient été accusés de prévarication dans l’exercice de leurs fonctions judiciaires. 1l ne se chantait pas de messe du Saint Esprit comme en France, mais les hauts dignitaires et les autres membres du conseil assistaient aux cérémonies religieuses, et il y a plusieurs arrêtés qui règlent leurs préséances dans les églises et les honneurs qui leur sont dus. Les conseillers, comme on l’a vu, n'avaient pas non plus de costumes particuliers ; les officiers siégeaient avec l'épée.

Sauf ces quelques différences, les usages et la situation faite aux conseillers et aux officiers du conseil, tontes proportions gardées, étaient les mêmes qu’en France.

M. de Montigny, dans son Histoire du ('roit Cunadien, va plus loin encore que M. Garneau et M. de Bellefeuille : “ Il faut, dit-il, assimiler en tout le conseil supérieur aux parlements de France.”

MM. Doutre et Lareau, anticipant sur la publication qui se fait aujourd’hni, se sont livrés aux recherches les plus laborieuses dans nos archives et ont, avec une rare patience, analysé les décisions, arrêts et délibérations qui leur ont paru les plus importantes ; le résultat de leurs travaux a fait voir quelle immense variété de sujets se trouve comprise dans ces registres.

Indubitablement les pages les plus intéressantes sont celles où l’on retrouve la preuve du zèle que montrèrent Mgr de Laval, pour l’établissement et le maintien de nos institutions religieuses. et M. Talon et plusieurs de ses successeurs, pour la colonisation, pcur le développement des ressources du pays, et pour en régler le commerce et l’industrie,

A peine je gouvernement royal avait-il pris la place de celui de la compagnie de la Nouvelle-France, dite aussi “ des cent associés,” qu’il lui substituait la compagnie des Indes Occidentales ; mais cette fois avec moins de disposition à s’effacer et à laisser faire.

Or les concessions de terres et tout ce qui les concernait ne pouvaient se faire sans l'intervention de la compagnie ; afin de tout concilier on nomma son agent général membre du conseil. Le sieur Le Barrois, qui remplissait cette charge, prit son siége le 23 septembre 1665. Il avait, d’après ses lettres de nomination, préséance sur le premier conseiller. Lors de la dissolution de la compagnie, en 1675, le roi rendit l’édit que j'ai cité plus haut. L’intendant devenait ex-officio membre du conseil, et on lui en assignait la présidence. Cependant M. Talon, dès son arrivée, et M. Pouteroue, son successeur, avaient siégé au conseil,

M. Duchesneau fit enregistrer ses lettres-patentes d’intendant le 16 septembre de la même année. Le vingt-trois, à la séance que présidait M. de Frontenac, l’édit ou déclaration donné au camp de Lutting fut aussi enregistré, après quoi l’on voit cette note au-dessous de lu signature du gouverneur. “(Ce fait, serait entré, le dit sieur DuChesneau, chevalier, conseiller de Sa dite Majesté en ses conseils, intendant de la justice, police et finances en ce pays, qui aurait pris scéance de président, et l'aurait fait prendre aux sieurs de Villeray et de Lotbinière qui seraient entrés avec lui, et aux autres conseillers selon le rang ordenné par les dites lettres.” Et en marge : “ N'a du être mis sur ce registre que M. du Chesneau a pris ce jourd’huy, 23e septembre 1675, scéance en conseil de Président, mais bien de faisant les fonctions de président.” FRONTENAC

Cela commençait mal, et l’on s’explique tout ce que raconte M. de

la Tour à ce sujet.

Le rôle joué par les intendants dans la colonie a toujours été presqu’aussi grand que celui des gouverneurs. Tous n’ont pas eu le prestige ue Talon, mais la plupart, surtout Duchesneau, Champigny, Raudot et

Bégon, ont fait d’utiles règlements pour l'établissement des terres, la justice, la police et les finances.

La réglementation du commerce scandaliserait beaucoup les partisans modernes de la liberté et du laisser-faire. Talon, esprit large, avait cependant obtenu de grandes concessions de la part du gouvernement français sous ce rapport.

Des tarifs fixaient le prix des marchandises venues de France, celui des denrées qui se vendaient dans la colonie; des règlements sévères interdisaient de visiter les vaisseaux avant que les marchandises cussent été débarquées. Talon, qui, entr’autres industries, voulait protéger celle des brasseries, le faisait dans un but de moralisation autant que d'économie politique et il avait fait décréter que lorsque la brasserie serait en opération on ne pourrait plus importer qu’une quantité déterminée de vin et d’eau-de-vie.

On trouve des ordonnances comme celles-ci : “ Défense à toute personne de prendre à leurs services aucun des hommes débarqués des navires du roi, sans ordre exprès de le faire.” —‘ Défense à toute personne de quelque qualité ou condition qu’elles soient de donner aucune boisson enivrante aux sauvages sous peine d’une amende de trois cents livres pour la première offense et du fouet ou bannissement pour la récidive.” —“Ordre aux marchands d’exposer leurs marchandises en vente, et pendant un mois de n’en vendre en gros plus de la dixième partie de chaque nature.” —# Défense aux marchands de vendre leurs marchandises autrement que sur le pied du tarif.” —“T'arif fixant ie prix des marchandises envoyées de France.”’—“ Arrêt fixant le prix de vente de l’eau-de-vie à trois livres le pot et le vin à vingt sous le pot.” —“ Ordre aux marchands de venir au Conseil et d’apporter leurs journaux.”— Plainte du syndic que les marchands n’observent point le tarif et amende de 100 livres contre le marchand Rousseau pour avoir vendu certaines marchandises sans avoir donné à l’acheteur un billet contenant le prix des dites marchandises.’ —“ Ordre aux marchands de

déposer au greffe une déclaration de leurs marchandises avec le prix d’icelles.”’—‘ Déclaration des révérends Pères Jésuites de ce qu’ !s ne font point profession de vendre des marchandises.’ —‘* Amende de 500 livres contre les marchands qui ne se sont pas conformés aux arrêts du Conseil.”’—* Déclaration du syndic sur le refus de M. l’évêque de Petrée de faire publier le monitoire touchant les marchands qui séquestraient leurs marchandises.” Toutes ces décisions et pièces sont de 1663 ou de 1664.

On en trouve d’autres plus loin, par exemple, en 1870. ‘ Ordonnance qui taxe le prix du castor à 6 francs la livre, celui d'été à 69 sols, l’orignal à 20 sols, et ordre de le recevoir en jugement à ce prix, — mais il semble qu’elles sont en moindre nombre. La question de la traite de l’eau-de-vie avec les sauvages a été comme on le sait lu cause des premières difficultés, qui ont existé entre Mgr de Laval et les gouverneurs. On trouve cependant, en 1669 : “ Défense aux habitans d'aller dans les bois à la rencontre des sauvages pour leur porter des boissons sur peine de 50 livres d'amende pour la première fois et de châtiment pour récidive et peine de deux heures de carcan et de deux castcrs gras contre les sauvages qui s’enivrent.” .

Les deux fléaux, qui paralysaient les progrès de la colonie, c'était, en effet, la traite de l’eau-de-vie, et les coureurs de bois. Le roi en jugea ainsi quant à ces derniers, et le 25 juin, 1673, il rendit un arrêt faisant “ très expresses inhibitions et défenses à tous français habitans du dit pays, domiciliés ou non domiciliés, de sortir ni abandonner leurs maisons et vaguer dans les bois plus de vingt-quatre heures, sans la permission expresse du gouverneur et lieutenant-général au dit pays, à peine de la vie” Cet arrêt fut enregistré le 4 septembre de la même année.

Le 28 juin, 1674, Jean Thomas dit Le Breton et Guillaume Yvelin dit Cresson, convaincus d’avoir contrevenu à cet édit, furent condamnés le premier à être pendu, le second “ à faire amende honorable la corde au cou, une torche ardente au poing, à une amende, à la confiscation

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de ses hardes et pelletcries, avec défense d’approcher de la ville de Montréal plus près que les Trois-Rivières, à peine de la hart”’ La sentence fut exécutée le jour même à sept heures du soir, et Yvelin dut assister la corde au cou à la penduison de Jean Thomas.

Tant de sévérité ne se peut justifier que par la maxime : salus populi suprema lex esto,

Plus tard, il y eut amnistie pour les coureurs de bois et de nouveaux édits furent passés portant des peines moins sévères; mais qui l’étaient encore beaucoup,

L'on estimait, dit M. Ferland, le nombre des coureurs de bois à cinq cents hommes employés, les uns à aller sans permission chercher des pelleteries dans les lieux les plus reculés du pays, les autres à les transporter à la Nouvelle-York, où elles se vendaient dix francs la livre tandis que la compagnie des fourrures ne les payait que ciunquantedeux sous. De plus, les marchandises anglaises étaient à bien meilleur marché que celles qui étaient envoyées à Québec.”

Quant à ce qui est de la vente des boissons aux sauvages, les ordonnances laissaient toujours assez de lacunes pour que le commerce s’en pâût faire par les traitants réguliers ou par les habitants, et c’est ce dont se plaignait Mgr. de Laval. Il y a même un règlement qui, à ce propos, définit ce qu’est un habitant, un homme qui tient feu et lieu.” A plus forte raison, l'Evêque eut-il à se plaindre de l’ordonnance du 10 novembre, 1668, permettant à tout habitant de vendre des boissons aux sauvages, et entourant cette mesure de précautions illusoires.

A ajouter à toutes les ordonnances que l’on vient de mentionner sont celles qui accordent des récompenses aux pères de familles, qui ont un certain nombre d'enfants ; elles rappellent la législation romaine au temps d’Auguste ; celles qui fixent le taux des concessions et protégent les colons contre les exactions des seigneurs, ordonnances et arrêts qui ont servi de base aux décisions données lors du règlement des questions seigneuriales; celles qui, à plusieurs reprises, fixent le taux des dimes ; celles qui déclarent insaisissables un certain nombre d'animaux

nécessaires à l’agriculture et qui devancent nos Aomestead laws, où lois pour la protection du patrimoine agricole ; enfin, toutes celles qui ont rapport à la voierie, à la protection de l'agriculture, pour l'obligation de donner du découvert, pour celle d'enlever les chardons, etc; dispositions qui ont été reproduites dans le fameux statut passé dans la 36e année du règne de George IIT, sous la domination anglaise, et que le peuple connaissait si bien sous le nom de {4 trentesixième. On est étonné de voir tout ce que l’on a prévu, toutes les sages précautions que l’on a prises, tous les règlements que l’on a faits pour une aussi petite population, et l’on se demande si, avec notre progrès moderne, nous avons inventé beaucoup de choses auxquelles les législateurs du Conseil souverain et les intendants n'aient point songé.

La législation civile, la procédure que nous suivons même encore aujourd’hui, se trouvent indiquées, on peut dire, pas à pas, dans ve vaste recueil, On y salue comme de vieilles connaissances, qui, pour nous, ont changé de costume, une foule de dispositions, de moyens de poursuite ou de défense, qui nous sont ou nous ont été familiers.

Une chose très remarquable, c’est le soin que l'autorité avait de se faire respecter. Quiconque par ses dires ou ses gestes manquait au Conseil, ou à quelqu'un de ses officiers, était immédiatement puni par amende ou emprisonnement, et contraint à faire amende honorable. L'incident vidé, le procès reprenait son cours, et ce qui montre bien l’impartialité des juges, c'est qu’assez souvent, et même sur un certain nombre de décisions qui se trouvent rapportées dans les deux premiers volumes, le plus souvent, le plaideur qui s’était montré revêche ou impertinent gagnait sa cause.

En somme, la procédure était plus alerte, plus expéditive qu’elle ne l’est de nos jours, et il est permis de croire que les résultats n’en étaient point plus mauvais. On ne semblait point se pâmer d’aise,

comme on le fait maintenant, devant un cusus omissus, et l'on tenait plus volontiers pour bonne la maxime magis ut valeat quam pereat.

La loi criminelle n'était ni plus ni moins douce, ici qu’en France ; mais ici, comme là-bas, les plus grandes précautions étaient prises pour que les causes fûssent examinées avec soin et que justice fût rendue, La torture fut appliquée dans plusieurs occasions, et certaines sentences comportent des détails et un luxe de châtiments qui nous font frémir, Après l'exécution, on coupait la tête, ou un bras, et on les clouait à un poteau ('). On faisait faire amende honorable la corde au cou, pieds nus, torche ardente à la main. Le carcan, la marque au fer rouge, sont infligés fréquemment. Des meurtres, des viols, de simples vols sont punis de mort. L’exécuteur des hautes œuvres, et son nom paraît quelquefois en toutes lettres, n’est certainement pas un sinécuriste. L'adultère, la débauche sont punis de peines très sévères. Les maisons de prostitution ne sont point tolérées ; les femmes de mauvaise vie sont bannies ou renvoyées en France. Un lieutenant-général de la Prévosté, qui favorise l'évasion d'une personne arrêtée pour fait de prostitution, est suspendu de sa charge.

Une chose qui nous paraîtrait aujourd'hui assez singulière c’est la pendaison en effigie de l’homme jugé par coutumace.... en attendant mieux.

Une des décisions lés plus curieuses, est celle qui a été modifiée en appel par le Conseil, le ler décembre, 1670 (?).

Louis Gaboury avait été condamné par le juge Prévost ‘à payer une vache et le produit d’une année d’icelle à être estimé par gens à ce connaissants, et en outre d’être attaché au poteau public trois heures de temps, et ensuite être conduit au devant de la porte de la chapelle de l’île d'Orléans, où, étant à genoux, les mains jointes, nue tête, demander pardon à Dieu, au Roi et à la justice pour avoir mangé de la viande

(1) Les détails de l’exécution de MacLane condamné pour haute trahison sous la domination angiaise, ne sont pas mnins révoltants.

(2) Page 642, du premier volume.

pendant le carême sans en demander permission à l'Eglise, et à vingt livres d'amende applicables aux œuvres pies de la dite paroisse et aux dépens.”

Le conseil, maintenant la sentence, “ en l’émendant et en la corrigeant,” fixe une somme de soixante livres tant en principal qu’intérêts pour la vache—ce qui semblerait être une chose à part de l'offense religieuse—“ condamne le défendeur de grâce en vingt-cinq livres d'amende, savoir : la moitié à l’œuvre de l’église paroissiale de l’île d'Orléans, pour réparation de ce qu’il a mangé de la viande pendant le carême sans en avoir demandé permission, et l’autre moitié à l'huissier Levasseur, en déduction de ce qui lui est dû ; défense à lui de récidiver, à peine de punition corporelle, et aux dépens, suivant la liquidation qui en sera faite.”

On trouve, en 1670, un procès extraordinaire contre Catherine Gémier, veuve de Fouis Dupin, pour sortilége. Les informations furent continuées pendant un an. Je n'ai pu trouver trace d'aucun résultat,

M. Ferland dit, à ce sujet : “ En feuilletant les registres du Conseil supérieur de Québec, on ne rencontre que trois ou quatre procès intentés contre des personnes accusées de sortilége. En 1699, deux soldats furent convaincus “d’avoir porté sur leur personne des caractères prétendus magiques et de s’en être servi.” {ls furent condamnés à l'amende et à la prison, et le conseil ordonna qu’ils fussent instruits de manière à reconnaître leur erreur. Les conseillers reconnurent sagement qu’il valait mieux éclairer les coupables de cette espèce que de les faire périr sur un échafaud.”

M. Ferland fait contraster cette conduite avec celle des puritains du Massachussetts, au temps du gouverneur Phipps—celui-là même qui fit le siège de Québec, —et du célèbre ministre Cotton Mather, auteur du Magnalia Christi (7.

(1) “Dans l’espace de trois mois et domi vingt personnes furent mises à mort accusées de s'être rendues coupables de sortiléges; cinquante-cinq avaient été soumises à la torture... Gilles Corry, vieillard octogénaire, refusant de se défendre, fut condamné à la peine forte et dure ; il fut écrasé entre les pidoes de l'instrument de torture.” Ferland, 24 vol., p. 249.

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En dehors des grandes lignes qui définissent les divers aspects de la politique, de l'administration, de la jurisprudence civile et criminelle, de l'organisation judiciaire, de la colonisation, du commerce, des rapports de l'autorité civile avec l'autorité religieuse, sur lesquelles une étude plus complète que celle que nous faisons pourrait jeter une grande lumière ; les registres du Conseil, ceux de l’intendance et tous ceux qui forment nos anciennes archives, offrent une mine inépuisable pour l'amateur de curiosités archéologiques, et de ce que l’on appelle aujourd’hui les miettes de l'histoire.

Citons parmi les pièces que l’on pourrait appeler anecdotiques, une décision condamnant à l'amende la femme de Jacques Fournier, pour irrévérence commise en présentant une requête ridicule au gouverneur,

Cette femme, ayant un procès, avait présenté une requête burlesque, partie en prose et partie en vers, à M. de Frontenac ; celui-ci, qui montrait, on le sait, un faible pour la littérature, avait fait une réponse aussi burlesque que la requête elle-même, ne croyant pas que la chose serait prise au sérieux. La poursuite était de la part de Fournier et de sa femme contre Romain Becquet, en sa qualité de procureur des révérends Pères Jésuites. La plainte alléguait “que le gouverneur, en faisant cette réponse à la femme Fournier, ne prétendait pas qu’elle s’en dût servir en son dit procès, mais qu’il a appris qu’elle l'avait donnée en communication au dit Becquet, pourquoi il demande qu’elle soit rapportée, et que la dite femme soit condamnée à l’amende pour l'irrévérence qu’elle commet, voulant faire passer une plaisanterie pour une chose sérieuse : Surquoi, oui le procureur-général, qui a requis, pour les mêmes raisons, que la dite femme soit condamnée en trente livres d'amende. Et le dit seigneur gouverneur s'étant retiré, l'affaire mise en délibération, le Conseil à ordonné que la dite requête serait mise entre les mains du dit gouverneur, quoiqu’elle dût être lacérée, et condrmnée la dite femme en dix livres d'amende, défense à elle de récidiver sous telle peine que de raison ; et depuis la dite amende a été appliquée par le dit seigneur gouverneur aux enfants du dit Fournier, à cause de sa grande nécessité,”

She

Tout est bien qui finit bien ; mais quel domimage que les deux

pièces n'aient pas été conservées ! (!)

J'ai, peut-être, eu tort de dire plus haut que la population sauvage ne connuissait d'autre loi que celle du tomahuc. Les tribus alliées des Français étaient, autant que possible, traitées comine sujettes du roi de France et se soumettaient, dans une certaine mesure, à la juridiction des tribunaux.

C'est ce que prouve l'ordre en date du 21 avril, 1664.

Un sauvage avait violé une femme de l'île d'Orléans. Un certain nombre de chefs, représentants des tribus des Algonquins, des Nipissiriens, des Abénakis et des Montagnais, comparurent devant le conseil, avec le révérend Père Druillettes et l'interprète Marsollet, et représentèrent % que depuis un long cours d'années ils s'étaient maintenus en amitié avec les Français, que si leur jeunesse n'avait pu si bien se comporter en queique rencontre qu’elle n’eût donné sujet de plainte, la jeunesse française n’en avait pas été non plus exempte ; que jusqu’à présent on ne leur avait point donné à entendre que le viol était puni de mort, mais bien le meurtre ; et qu'ainsi la faute du dit Robert Hache, dont même il ne convient pas, ne devait pas être pour une première fois envisagée à la rigueur ni donner atteinte à une amitié si ancienne, mais que, pour l'avenir, ils sy soumettraient volontiers, et que, pour cet effet, ils requéraient que la chose fut rédigée par écrit, afin qu’elle demeurât à leur postérité; qu’afin de continuer à vivre en amitié et ôter les obstacles qui pourraient s’y opposer, il fût fait défense aux français créanciers des dits sauvages de les piller et excéder faute de

(1) J'ai dit que M. de Frontenne avait un faible pour les lettres, il en était de même de M. Talon ; mais celui-ci choisissait mieux les personnes avec qui il faisait ce commeree littéraire.

Après avoir fait l'éloge do In mère Bouliée de la Nativité, la sœur Juchereau ajoute “qu’elle avait un esprit gni et agréable, une conversation charmante, ayant une facilité admirable pour s'énoncer et pour écrire en prose ct en vers. M. Tulon, [ntendant, qui se méluit de poésie, lui adressait quelquefois des madrigaux ou des épigrammes, auxquels elle répondait sur le champ fort spirituellement en même style et ces pièces étaient estimées do tous les connaisseurs.”

paiement, d'autant que, pendant ce temps de guerre, il est impossible aux sauvages de satisfaire entièrement, ne pouvant faire leur chasse qu’à demi ; le Conseil, après avoir mis l’affaire en délibération, a remis et remet au dit Robert Hache la peine qu'il avait méritée pour raison du dit viol, sauf les intérêts civils de la dite Marthe,”.... ‘“ Et pour empêcher à l’avenir tels désordres, du consentement des dits Tekwerimat, Kaetwagwechis, Mangouche, Gthygwan, Nauchwapewith et Pipowikih, a ordonné et ordonne que les dits sauvages subiront les peines portées par les lois ct ordonnances de France, pour raison du meurtre et du rapt, lesquelles leur ont été données à entendre par le dit interprète. Et à eux enjoint de le faire savoir à tous ceux de leurs nations à ce qu’ils n’en ignorent. Et au regard des contraintes que les Français créanciers des dits sauvages leur font pour en être payés, il y sera fait droit selon l'exigence du cas.”

Cette page est bien certainement une des plus curieuses de nos vieux registres, de nos Olims.

Une autre, remarquable à des titres tout différents, mérite encore d’être citée. C’est celle où M. de Denonville a enregistré sa prise de possession du pays des [roquois. Cette note guerrière éclate comme une fanfare au milieu des débats, quelquefois assez mesquins, qui se font entendre au Conseil.

L'an mil six cent quatre-vingt-sept, le dix-neuvième jour de juillet, les troupes commandées par Messire Jacques René de Brisay, chevalier, seigneur, marquis de Denonville et autres lieux, gouverneur et lieutenant général pour le Roï en toute l’étendue du pays de la Nouvelle France, en présence d’'Hector Chevalier de Calières, gouverneur de Montréal au dit pays, commandant le camp sous ses ordres, et de Philippe Rigauld sieur de Vaudreuil, commandant les troupes du Roi, lesquelles étant rangées en bataille, s’est présenté à la tête de l’armée, Charles Aubert, sieur de La Chenays, bourgeois de Québec, député par Messire Jean Bochart, seigneur de Champigny, Voray, Verneuilet autres lieux, conseiller du Roi, en ses conseils, intendant de la justice, police et

finance dans toute la France septentrionale, lequel a dit et déclaré qu'à la requête de mon dit seigneur de Champigny, il prenait possession du village de Tatiakton comme il à fait des autres trois villages nommés Gannagaro, Gannondatà, Gonnanguræ, et d'un fort, distant d'une demi lieue du dit village de Gonnanguræ, ensemble de toutes les terres qui sont aux environs, tant et si loin qu’elles se peuvent étendre, conquis au nom de Sa Mujesté et fait crier à haute voix : ‘ Vive le Roi!” après que les dites troupes ont battu et mis en fuite 800 [roquois Tsonnontouans et fait le dégât, brûlé et ravagé leurs vivres et cabanes, dont et de ce que dessus le dit sieur de La Chenays Aubert a remis acte à lui octroyé par moi Paul Dupuis, écuyer, conseiller du Roi et son procureur au siége de la Prévoté de Québec; fait au dit village des Tsonnontouans, en présence du R P. Vaillant, jésuite, et des officiers des troupes et de la milice, témoins avec moi, dit procureur du roi, ete.”

IL est à remarquer que c’est l'intendant qui prend possession au nom du roi des pays dont le gouverneur, à la tête des troupes, vient de faire la conquête, malheureusement si précaire et si illusoire.

Ceci m'engage à dire encore quelques mots, avant de terminer, sur les conflits d'autorité et de juridiction que les singuliers arrangements, comme dit M. de La Tour, faits par les souverains, avaient rendus presqu'inévitables.

Du reste, en France comme au Canada, le rôle des intendants devint de plus en plus important et donna lieu à bien des conflits.

‘“ Le long règne de Louis XIV, dit M. Dalloz, dans l’ouvrage déjà cité, vit éclore une foule d'ordonnance: sur les matières civiles et de haute administration. Dans l'administration proprement dite, un des faits les plus notables de notre ancienne histoire s'accomplit insensiblement. Les intendants accaparèrent peu à peu dans les provinces l’au. torité administrative toute entière en rattachant, à tort ou à raison, toute question d'administration à quelque question de finance. Comme

ils représentaient le pouvoir central, naturellement, celui-ci les chargeait de l'exécution des mesures administratives qu'il avait arrêtées. Ils devinrent de fait de véritables gouverneurs de provinces. Leurs attributions comprenaient à peu près tous les services publics : les finances de l’État et des communautés, les travaux publics, l’agriculture, le commerce, l’industrie, l'instruction publique, Les cultes, la police, les octrois des villes, ete, * Mais si leurs attributions étaient étendues, l’administration centrale ne les laissa pas exercer sans contrôle le pouvoir qu'ils s'étaient arrogé. Ils durent rendre un compte sévère et fréquent de tous leurs actes d'administration. [’usurpation d’abord tolérée, puis favorisée des intendants fut quelquefois très opiniâtre et soi vent difficile à surmonter ; les Etats, les parlements, les fonctionnaires provinciaux luttèrent pour garder leur autorité ou leurs prérogatives intactes ; mais ils se lassèrent à la fin, et l’administration générale en acquit une régularité plus grande.”

Un intendant ambitieux pouvait ici plus facilement encore que dans la mère-patrie attirer à lui les pouvoirs du gouverneur et ceux du conseil souverain, Il y a, comme le font observer MM. Doutre et Lareau, des contradictions palpables au sujet de l'autorité conférée au gouverneur, à l’intendant et au conseil souverain dans les commissions et édits qui les nomment ou établissent.

De plus un examen critique et fait à tête reposée, de tout ce qu'il nous reste de documents dans nos archives, pourrait seal éclaircir certaines questions que l’on se pose quant aux pouvoirs des différents tribunaux dont j'ai parlé page xxix (').

(1) Les juges consuls dont il y est question no sont autres que l’intendant et peut-être ses subdélégués dont parlent MM. Doutre et Lareau. L’intendant exerçait la juridiction consulaire par lui-même et probablement aussi par ses subdélégués. Quant aux commissaires des petites causes, d’après M. Garneau, ils auraient été des conseillers dont le devoir consistait à faire exécuter les arrêts du Conseil souverain, et à prendre une connaissance préliminaire des affaires qui devaient lui être proposées À la demande des syndics dos habitaiions. Garneuu, ler volume, 4e édition, p. 179; MM. Doutre et Lareau, p. 131, disent : ‘“ L'Intendant e: sa qualité de chef do justice établissait dos subdélézués à son choix pour décider sommairement de toutes ies petites affaires depuis vingt sous jusqu’à cent francs, et pour juger les affaires do police, des jugements desquels on appelait à lui-même ; et le commissaire ordonnateur à Montréal était son subdélégué né de droit quant aux différends des seigneuries ; et il était loisible aux parties, qui se trouvaient lésées de ses jugements, d'en appeler à l’[ntendant qui les confirmait ou les infirmait, suivant qu’il le trouvait juste.”

L’ordonnance qui fut passée sur la lecture de la commission donnée à M. Talon, montre bien les difficultés qui pouvaient résulter de l’étendue des pouvoirs qu’on lui avait conférés. Après avoir récité le document, le conseil ordonne ‘ que dorénavant toutes les requêtes tendantes à commencer quelque instance ou procès que ce soit, seront présentées au dit sieur Talon intendant pour être pur lui distribuées en ce Conseil ou renvoyées au lieutenant civil et criminel de cette ville, ou par lui retenues à soi pour en juger.”

Cette ordonnance est signée par le vice-roi, M. de Tracy, et par Talon. Plus loin, on lit :

‘ Cette ordonnance étant contre l’autorité du gouverneur et bien public, je ne l'ai pas voulu signer: CouRCELLE (').

On voit que M. de Frontenac n’a pas été le premier à protester contre les empiètements des intendants (?).

Dans un document qui se trouve consigné dans les registres du conseil supérieur et qui a pour titre: “ Difficultés qu’il plaira à M. le marquis de Seignelay de décider sur les fonctions de gouverneur et d’intendant du Canada,” entre’autres réponses, qui sont en marge, se trouve celle-ci qui est très significative : “Au gouverneur, la guerre et les armes ; à l’intendant, la justice et la police” Mais lorsqu'il y eut plus tard un général commandant les armées que serait-il resté au gouverneur ?

Quoi qu'il en soit, ce fut sous l'administration de M. de Beauharnois comme gouverneur, et de M. Dupuy comme intendant, que la lutte entre ces puissances atteignit son paroxisme, À propos de la querelle entre M. de Lotbinière, archidiacre, et M. Boulard, vicaire-capitulaire, élu par le chapitre lors de la mort de Mgr de $St-Valier, il y eut presque

(1) Page 448 du ler volume imprimé, '

(2) MM. Doutre et Lareau font remarquer que la cominission do M. Duchesneau ne lui donne le droit de présider qu’en l'absence du gouverneur. D'un autre côté, l'ordonnance, qui est de la même date que la commission, en assignant à l'intendant la troisième placo, lui donnait ‘los mêmes fonctions et les mêunes avantages que les premiers présidents en France.” IL y aureit done eu deux présidences, une présidence honoraire et une présidence effective. C'est l'ordre de choses qui existait encore du temps de M. de la Tour. AM. de Frontenac ne réclamait que la première de ces présidences par la note au bas du procès verbal de prise de possession de M. Duchesnoau, Plus tard, il aurait réclamé la présidence effective; mais sans succès.

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une petite guerre civile comme complément de la guerre ecclésiastique. L'intendant,qui avait pour lui la majorité du conseil, publia ordonnances sur ordonnances, le gouverneur en fit autant de son côté ; il se rendit au conseil avec son secrétaire, disant que “ le Conseil ne pouvant ignorer les ordres de Sa Majesté qui ont été enregistrés, par lesquels il leur est défendu de faire aucuns ordres généraux qu’en présence du Gouverneur Général et de l’Intendant, il annule les arrêts rendus par le Conseil et l’Intendant.”

Mais ce petit lit de justice improvisé n'eut pas le succès que Île gouverneur en attendait, On signifin au secrétaire qu’il eût à se retirer comme il ne faisait point partie du conseil, et l’on rendit, séance tenante, un nouvel arrêt.

M. de Beauharnois, suivant l'exemple de M. de Frontenac et de M. de Mésy, exila deux membres du conseil qui n'étaient pas de son avis, il fit afficher une nouvelle ordonnance au son du tambour et avec des acclamations poussées par ses troupes ; il emmena dans son château les seules troupes que le conseil pouvait avoir sous ses ordres, les quatre archers du grand prévost, enfin les officiers lacérèrent de la pointe de leurs épées les ordonnances que le conseil et l’intendant avaient fait afficher. L’intendant et le conseil répliquèrent par une nouvelle ordonnance. Tous ces documents sont à lire. L’espace me manque pour les analyser; mais au point de vue des questions d'autorité, le passage suivant d’une des ordonnances de M. Dupuy mérite d’être cité. “ Le Conseil supérieur tenanten Canada la place des parlements qui sont en l’Ancienne France, dans les différentes provinces qui la composent, du jugement desquels Sa Majesté permet bien à ses sujets d'appeler à sa propre personne; mais seulement quand ils ont reconnu et se sont soumis à la justice et à l’autorité de ces parlements et conseils supérieurs de ses colonies, ete.” Quid, cependant, si le Conseil eut été de l'avis du gouverneur? L’intendant, qui faisait des ordonnances pour son compte mais avec l’assentiment du conseil, les eût-il promulguées de même contre le gré du conseil ?

Par l’arrivée de Mgr Dosquet, évêque de Samos, coadjuteur de Mgrde

Mornay et de M. de La Tour, lu querelle prit fin, non sans laisser des traces que l’évêque et son jeune grand: vicaire—il n'avait que 28 ans,— eurent bien de la peine à faire disparaître.

C’est un des épisodes les plus curieux de l’ancien régime au Canada (').

Ai-je besoin de dire, que dans tout ce qui précède je n'ai pu qu’effleurer des sujets qui mériteraient d’être traités avec beaucoup de soin, que je n’ai fait qu’indiquer des points de répère à ceux qui voudront faire des études plus sérieuses, et cela sans avoir aucunement la prétention de trancher les questions qui surgissent de tous côtés et auxquelles nos historiens les plus éminents n’ont pu souvent accorder qu’une attention imparfaite, absorbés, comme ils l’étaient, par les événeinents politiques, par les guerres, par la grande lutte internationale dont notre pays a été le théâtre ?

Mon but a été surtout de faire apprécier l’intérêt que ces vieux registres peuvent inspirer à l'historien, à l’antiquaire, au chroniqueur, au biographe, au jurisconsulte, au législateur, même au romancier et au philologue (?).

Aujourd’hui qu’une partie au moins de ce riche trésor va se trouver mise à la libre disposition de nos écrivains, on a droit de s’attendre à de nouvelles recherches, rendues plus faciles, et dont les résultats encourageront nos gouvernements à persévérer dans la voie où ils sont

# entres.

(D) Voir mes articles dans Le Foyer des Familles, sous ce titre : ‘“ Un clianoine de l’ancien chapitre de Québec.” Le gouverneur eut finalement gain de cause, malgré que In cour n’approuvât pas sa conduite, non plus que celle de l’intendant. Celui-ci, qui avait déplu, pour d’autres raisons, fut rappelé. D’après M. Garneau, il avait pris les devants en donnant sa démission,

(2) Pour rendre la lecture de cette notice plus agréable, je n’ai point conservé la vieille orthographe dans les citations que j'ai faites. On la trouvera intacte dans l’impr- sion des registres ; ses variations, ainsi que celles du style, mériteraient d'être étudiées. Ceux qui ont voulu proscrire le titre d'écuyer, commo uno appellation ridicule empruntée aux Anglais, seront surpris de le trouver à la suite du nom de bien des personnages de cette époque. Du reste, qui ne connait le ‘Traité des h3 : thèques, par Henry Basnage, écuyer, avocat au parlement de Normandie ”? Les mots ‘ marchandises seches ” et quelques autres, qui ont été dénoncés par nos puristes, se trouvent aussi dans ces registres.

— ]vii —

Sans doute que nos historiens ont eu accès à ces documents ; mais il y a toute la différence du monde entre de pénibles recherches, faites dans les voûtes des archives, sur des manuscrits quelquefois très difficiles à lire, et dans des conditions matérielles souvent très gênantes, malgré toute la courtoisie des archivistes, et des études faites à son aise, dans de beaux volumes placés sur les rayons d'une bibliothèque publique ou privée.

Si des hommes comme MM. Garneau, Ferland, Viger, La Fontaine (*}, Faillon, Casgrain, Bois, Verreau, Laverdière, Taché, Tanguay, Bibaud, Sulte, Lemoine, Larue, Marmette, et d’autres encore, avaient eu l'avantage dont jouiront, il faut l’espérer, les chercheurs de la prochaine génération, de combien de travaux utiles n’auraient-ils pas enrichi notre littérature, et quelle perfection plus grande n’auraient-ils pas donnée à leurs œuvres ?

Je le sais, même lorsque tout sera imprimé—et quand tout le sera-t-il ?—de véritables antiquaires, des écrivains consciencieux, et peut-être, trop méticuleux, aimeront toujours à compulser les vieux textes, et pénètreront encore dans les voûtes de nos archives ; mais ce sera, dans une certaine mesure, de l’art pour l’art; pendant ce temps, la foule aura eu sa part des richesses trop longtemps enfouies et oubliées.

Je les ai revus dernièrement ces muets, mais éloquents témoins de notre glorieuse histoire, ces vieux O/ims canadiens! Je me suis rappelé le temps où, à deux époques de ma vie (1851-1855 et 1867-73), je faisais pour leur conservation et pour leur publication tout ce que je pouvais, non pas tout ce que j'aurais voulu, car la puissance d’un ministre, même celle d’un premier ministre, n’est pas ce qu'un vain peuple pense.

Tous jes vétérans de nos archives ne répondent pas présents à l'appel ! mais ceux qui y répondent ont bravé, pour parvenir jusqu’à

(1) Sir Hypolite La Fontaine avait fait copier une quantité de documents dans les archives, et il s6 préparait à écrire une Histoire générale du droit canadien, lorsque la mort est venue le surprendre à un âge relativement peu avancé.

nous, bien des dangers. Déjà, la sœur Juchereau disait que les registres du Conseil supérieur avaient été perdus dans l'incendie du jour des rois, 1713 ; heureusement qu’elle s'était trompée. Mais que d’autres incendies, de déménagements, —équivalents, d'après M. Jouy, à des incendies, —de sièges, de changements de régime, d'installations insuffisantes ont menacé l'existence de tous ces documents !

On a dit que les bibliothèques avaient quatre catégories d’ennemis, les vers, les rats, l'humidité et—Zust though not leust—les emprunteurs. Le ver—quoiqu'un bibliophile distingué se soit vanté, en ma présence, d’en avoir importé quelques-uns dans ses achats transatlantiques —le ver à livres n’est pas encore acclimaté dans notre pays; l'humidité a fait des siennes, et nos archives en fournissent plus d’une preuve ; quelques pages, parcelles ou reliques échappées à un naufrage presque complet, ont même dû être renfermées dans un étui ; enfin, les rongeurs ont fait leur œuvre et les traces de leurs dents sur la marge d’un beau registre en parchemin—dont ils sont plus friands que du papier—s'arrêtent bien juste à la signature du grand roi Louis. Quant aux emprunteurs, c’est à eux, sans doute, que l’on doit la disparition de plusieurs volumes que le gouvernement de Québec redemande en vain aux quatre vents du ciel! (')

On ne peut voir, sans émotion, ces pages signées des noms les plus illustres de notre histoire, et sans être expert en graphologie

(1) J'ai à remercier M. John Langelier, député régistraire de la province, non seulement pour son aimable accueil, mais aussi pour d'importantes explications que j’ai reçues de lui. Je dois de semblables remerciments à M. P. T. Bedard, auteur de l'Histoire de cinquante ans et de plusieurs mémoires et conférencos sur des sujets historiques.

La liste suivante, qui m’a été fournie par M. Langelier, indique tout ce qui se trouve dans les archives de la province :