LA COMMUNAUTÉ DE VILLE

Je n'ai pas voulu interrompre le triste récit des épreuves de Ploërmel, durant les guerres civiles, pour parler en leur lieu des institutions municipales dont l'origine doit se placer pour notre ville au commencement du xve siècle, et que je voudrais traiter avec d'autant plus de soin que personne n'en a rien dit de raisonnable.

Les continuateurs d'Ogée ont publié ce qu'on va lire : «M. Du Gravier, imprimeur à Ploërmel, a bien voulu nous transmettre quelques notes parmi lesquelles nous trouvons le fait suivant qui mérite d'être éclairci, et que nous nous bornons à donner ici comme un renseignement curieux : Dès 1146, Ploërmel, ayant obtenu de son seigneur Eudes II, moyennant un tribut annuel qu'elle lui promit de payer, le droit de se constituer en commune, avait établi la municipalité de forme romaine, avec le maire et les échevins des institutions carlovingiennes. Une milice avait même été organisée pour le service

et la défense de la place. Le comte de Porhoët s'était réservé, outre le tribut annuel, le droit de réclamer, en temps de guerre, une certaine quantité d'hommes avec- armes et bagages. Cette institution de commune libre dès 1146 serait probablement la première que l'on pourrait citer en Bretagne. »

Je le crois bien! Malheureusement M. Du Gravier, au lieu d'éclaircir sa note, a occupé ses loisirs a écrire et à imprimer cinq ou six volumes en vers et en prose, savoir : Hortense, 3 volumes in-18; Elise et Armel, 1 volume in-8°; Simples poésies , in-8°; La Voix de la Postérité, suivie de mes dernières poésies, in-8° ; dont il a dit lui-même : « Ces poésies auront sans nul doute le même succès que mes ouvrages en prose; c'est assez dire qu'elles resteront parfaitement ignorées. »

Je suppose que c'est sur l'autorité du même M. Du Gravier que les mêmes continuateurs d'Ogée ont écrit que Ploërmel avait un maire (un maire héroïque) en 1546. Ce serait probablement le premier maire que Von pourrait citer en Bretagne.

La critique historique moderne, celle qui, suivant le précepte d'un maître, épuise les textes, regarde comme acquis deux faits capitaux dans la question des municipalités bretonnes.

Le premier, indiqué depuis longtemps par les jurisconsultes, et démontré par Varsavaux pour

repousser F application à la Bretagne de l'ordonnance de 1669, c'est que chez nous « il n'y a point de communes jurées, point de traces du système municipal des Romains; nos communautés de villes se sont entées sans bruit, sans secousses, sur le tronc où florissaient depuis un temps immémorial les antiques institutions de la paroisse bretonne. » (1)

Le second, c'est que la plus ancienne des communautés de villes bretonnes se trouve à Guingamp, où l'on constate l'existence déjà ancienne d'un procureur bourgeois dès 1580, tandis que cette institution n'apparaît à Nantes qu'en 1410 et à Rennes qu'en 1450 seulement. (2)

Ces deux faits vont recevoir une confirmation nouvelle des plus anciens documents que j'aie retrouvés relatifs à la communauté de ville de Ploërmel.

On y verra le procureur des bourgeois intervenant directement dans toutes les affaires

(1) À. de la Borderie, Bulletin de l'Association Bretonne, tom. IV, p. 212-213. Cf Augustin Thierry et S. Ropartz, Histoire de Guingamp, 2e édition passim. On peut voir dans plusieurs chartes du Cartulaire de Redon un conseil de paroisse bretonne fonctionnant au IXe siècle exactement comme à la veille du xixe.

(2) Saint-Pol-de-Léon avait aussi un procureur des bourgeois dès li22. D. Morice, Preuves, tome II, colonne 1133.

ecclésiastiques, le corps municipal procédant à la nomination du sacriste de Saint-Armel et tenant ses réunions dans l'église, preuve évidente de l'origine paroissiale et de l'ancienneté de l'institution. Je dirais volontiers, et par manière d'aphorisme, que toutes les fois qu'on rencontre ce caractère dans une communauté de ville bretonne, c'est-à-dire toutes les fois qu'elle a dans ses attributions des questions d'administration purement fabricienne, on peut tenir pour certain, malgré l'absence des titres, que l'on a devant soi une municipalité de formation ancienne, primitive et spontanée. Les petites villes baronniales, qui n'eurent que plus tard et comme par imitation une constitution municipale, ne présentent point cette apparente confusion d'attribution. J'aurai occasion d'étendre cet aperçu en publiant la monographie de Quintin, pour laquelle j'ai réuni de nombreux matériaux. 11 faut néanmoins faire une réserve pour les villes épiscopales, où l'importance de la cathédrale, le nombre des paroisses, les privilèges des chapitres apportent de nombreuses modifications à l'organisation, même spontanée, des communautés de ville.

Du reste, il faut bien reconnaître que tout se réunissait pour que Ploërmel ne tardât point à entrer dans le mouvement de constitution municipale qui se produisit en Bretagne à la fin du xive siècle. Ville soumise à la juridiction directe

du souverain, siège d'une justice importante, peuplée de magistrats et de juristes, environnée d'une multitude de petits fiefs habités par une noblesse vouée plus encore à la jurisprudence qu'aux armes, dotée d'un monastère d un ordre religieux essentiellement lettré, n'ayant qu'une seule paroisse, elle n'avait aucun effort à faire, aucune rivalité à craindre, pour transformer son conseil général en communauté de ville. Peut-être faudrait-il ajouter que le long séjour des Anglais, familiarisés de vieille date avec les libertés communales, avait naturellement préparé les voies à la révolution pacifique que nous étudions.

Toujours est-il que je trouve Ploërmel pourvu d'un procureur des bourgeois dès 1436, c'est-àdire six ans seulement après Rennes ; et encore le titre inédit que je vais reproduire nous montre-t-il ce fonctionnaire en plein exercice, ce qui permet de faire remonter la création de sa charge à quelques années en arrière. Ce titre est d'ailleurs le plus ancien que nous connaissions relatif à l'histoire particulière de PloërmeL Il est tiré des archives du Crevy. La fabrique de Ploërmel n'a plus d'archives, et les lambeaux d'archives municipales conservés à la mairie ne ne vont pas au-delà de la seconde moitié du xvie siècle.

« Aujourd'hui s'est comparu en l'église de Monseigneur sainct Armel à Ploërmel, à l'oure

et ou prosne de la grand messe don dit lieu, la congrégation dou peuple et la plus saine et maire partye des paroissiens dycelle paroisse y assemblés, Pierre dou Guiny seigneur de Quehéon, fils et héritier principal de feu Guillo dou Guiny et Loyse de Castellan sa femme, disant et notifiant aux dicts paroissiens que la volonté et propoz de ses dicts père et mère avoint esté en leur vie et estoint ou tems de leur debcez de faire faire ediffier une chapelle en la dicte église en droyt l'aultier de Monseigneur sainct Armel, dans le cimetière sainct Thomas et que luy désirant, ainsy que enfant est tenu, faire et acomplir la bonne volonté de ses dicts père et mère, priant et suppliant ez dicts paroessiens et chacun ycelle la volonté de ses dicts père et mère et la sienne mesmement estre parfaicte et accomplie et lui donner œufvre et charge de faire ycelle chapelle à ses propres coûts et despens pour le bien et augmentation de la dicte église et en accomplissant la volonté de ses dicts père et mère et affin et pour ce que le dict dou Guiny, sa feme, leurs enffants, hoirs et successours soient mys et ensepulturés en ycelle chapelle et y ayent leur enfeu en perpétuel, sans que nul aultre y puisse faire ne avoyr aulcun enfeu ni sépulture sans l'assentement dou dict dou Guiny et ses hoirs. — Et sur ce se sont comparus en personne devant nous en nostre court de Ploërmel Jehan Gorin et Jouhanot Gaignard tant en

loursnoms que comme thesauriers etfabricans de la dicte église et Guillo Brunart tant en son nom que comme procureur desdict parouessiens d'une partye, et le dict Pierre dou Guiny d'aultre partye, les quels présents chacun et amprès que Guillaume Protin, Guillaume Le Parcheminier, Guillaume de Coetlogon, Alain Brunart, Alain Gombert, Alain Jacquet, Guillaume Brunart, Jehan Garin, Guillaume Gouezel, Guillaume de La Houlle, Alain Le Petit, Jehan Courbet, la dame Du Clos, la dame de Malleville, Claude Le Clerc, Raoul Le Chenu, Guillaume Rouxel, Perrot Bouvet, Jouhan Hugo, Jehan Gohel, Olivier Marcadé, Jouhanot Bouexel, Eon Ménage, Jehan Aubin, Olivier Megoy, Alain Dejan, Guillaume Marcadé, Raoul Macé, Johanot Josset, Perot Morice, Perrot Boqueho, Robert Jores, Jehan Bonabes, Estienne Avesnier, Perot Gicquel, Perot Joubin, Jehan Pelletier, Pierre Lebelle, Raoul Druays, Joichan Baratin, Raoul Baron, Raoul Tournemotte, Guillaume Berruyer, Jouhannot Joubin, Guillaume Havart, Perot Pellerin, Jouhannot Jambu, Olivier Michel, Jouhannot Ruailin, Olivier Durant, Alain Bourdays et plusieurs aultres des parouessiens de la dicte paroesse de Ploérmel et la plus sayne et majeure partye diceulx tertous convocqués, parlé et convenu ensemble audict jour de dymanche, à l'oure et ou fin de la grand messe d'ycelle parouesse,

estant d'une rnesme volonté et consantement, à haulte voix dirent et repondirent qu'ils av'oint et ont agréable et acceptable la pétition et requeste doudict dou Guiny par manière que ledict dou Guiny face et fera faire et ediffier celle chapelle à ses propres coûts et despans et y fera ung arc devers ledict aultier et fera dans la dicte chapelle deux fenestres vitrées affin d'éclairer et donner clarté audict grand aultier monsieur sainct Armel, et fera laisser suffisante allée entre celle chapelle et le mur de la ville, et que pour l'emplacement d'icelle chapelle celuy dou Guiny donne à la thesaurerie et fabrice de la dicte église vingt sols de rente à estre payée chascun an et chascun jour de sainct Gilles par la main doudict dou Guiny jusques en ayt este fait assiette valable à la dicte thesaurerie, quelle assiette seront tenus prendre les dicts parouessiens, et fera oultre le dit dou Guiny maintenir la dicte chapelle en suffisant estât de reparacion ou temps à venir. » Suivent les formules exécutoires; l'acte, scellé seulement du sceau établi aux contrats de la cour de Ploërmel, ce qui semble indiquer que les bourgeois n'en avoient pas encore, est ainsi signé : Courtet, passe; de Coetlogon, passe. Alain Gombert, bon est, Jehan Jocet, bon est, Perotin Bouvet; Guillaume Le Parcheminier , présent fut, de La Houlle, présent fut, de Coetlogon, présent fut. Il

est daté du vingt-sixième jour de mars, lan 1455. On lit à la suite l'approbation de l'Evéque de Saint-Malo. (1)

J'aurai lieu de revenir sur cette charte à l'occasion de l'église de Saint-Armel ; mais le lecteur a pu saisir ici, sur le fait pour ainsi dire, l'embryon de la communauté de ville se dégageant du corps paroissial. Le procureur des paroissiens, qui va devenir le procureur syndic des bourgeois, apparaît seul à côté des trésoriers, sans le corps muuicipal qui le soutienne ; l'universalité des notables, nobles et bourgeois, même les femmes, est consultée et se prononce. Bien plus, à vingt ans au-delà, nous allons voir les paroissiens désavouer tumultueusement leur procureur, à propos de cette même chapelle de Quéhéon qui venait d'être achevée. J'abrège, en le traduisant, ce second acte qui est en latin, et dont je n'ai qu'une copie tout à fait défectueuse.

C'était le dimanche 22 mai 1457, au prône de la grand'messe. Pierre du Gniny, prenant la parole au milieu de l'assemblée, exposa qu'en vertu du traité qu'on a lu ci-devant, il avait fait construire cette honorable et notable chapelle, que chacun pouvait voir, munie de deux fenêtres vitrées, réunie à l'église par une arcature supportée par des piliers, laissant libre

(1) Pris sur une copie communiquée par M. l'abbé Pechart.

accès de l'église dans la chapelle et de la chapelle dans le chœur et chancel de l'église; il y avait mis en plusieurs lieux ses armes et sa litre, et une tombe armoriée marquait la place de son enfeu privatif; enfin, il avait pratiqué pour son usage particulier une petite porte ouvrant sur le cimetière de Saint-Thomas. Tout cela, outre les titres, constituait à son profit une propriété incontestable. Cependant il venait d'apprendre qu'on avait dessein de construire dans cette même partie du cimetière de Saint- Thomas une sacristie ou trésorerie pour l'accès de laquelle on devait s'emparer de la porte de sa chapelle, sans compter que la nouvelle construction obstruerait et obscurcirait ses verrières : c'était là un préjudice qu'il ne pouvait tolérer, en conséquence, il sommait les paroissiens réunis de faire connaître leur intention collective sur ce point, pour qu'il eût à prendre telle mesure que de raison. Raoul Jocet (1), alors procureur des paroissiens, dit à son tour que si le sieur du Guiny avait droit à une chapelle privative, il avait outrepassé ses droits en construisant le tombeau de sa famille, qui empiétait sur le chancel et devrait reculer, et en oû-

(1) Ces Jocet tenaient un rang considérable à Ploërmel. Jean Jocet était alloué en 1448. (D. Morice, Pr. II, col. 1441.) Raoul Jocet était lui-même passe, c'est-àdire notaire. (Ibid.)

vrant sur le cimetière une porte dont la paroisse devait se servir désormais pour entrer dans la sacristie projetée : il le somma de plus de restituer à la paroisse une belle image de la Sainte Vierge, qu'il avait fait placer sur l'autel de sa chapelle, bien qu'elle appartînt aux paroissiens. Pierre du Guiny répliqua sur ce chef qu'il avait acheté cette image moyennant trois marcs d'argent qu'il avait remis à Guillaume le Parcheminier, fabrique en charge, fait que Guillaume le Parcheminier, présent, reconnut véritable. Alors le sieur du Guiny, élevant la voix et s'adressant à la foule, demanda si l'intention des paroissiens était de plaider contre lui pour toutes les questions se rattachant à sa chapelle. La foule répondit que non. Seul, Jocet protesta comme procureur des paroissiens. Du Guiny demanda de nouveau aux paroissiens s'ils approuvaient Jocet, et ceux-ci, en tumulte et avec de grands cris, déclarèrent qu'ils ne voulaient pas que Jocet fût leur procureur contre du Guiny, et que s'ils l'avaient nommé leur procureur pour leurs affaires, ils entendaient le révoquer et le révoquaient en effet (1). Du Guiny prit à témoins de

(1) Et incontinenti hujusmodi responsionibus per dictos parochianos, seu eorum majorem et saniorem partem faclis, dixit dictus Jocet quod ad hec se opponebat tanquam procurator et nomine procuratorio dictorum paroebianorum dicens habere procuralionem ac

ce qui venait de se passer Raoul du Boisguehenneuc et Guy de Lezonet, et somma Eudes Senaut, prêtre et notaire impérial, d'en dresser acte, ce qui fut fait. — Le pauvre procureur, abandonné de tout le monde, cessa ses protestations, et tous les assistants confirmèrent du Guiny dans tous ses privilèges et tous ses droits.

Avant de passer au détail des institutions municipales, je veux dire quel rôle la communauté de ville prit jusqu'à la fin dans l'administration de l'église Saint-Armel, parce qu'il est clair que ces privilèges remontent aux plus anciennes origines.

C'était la communauté de ville qui nommait tous les prêtres chargés du service paroissial, notamment le sacriste, le maître de chœur, etc., dix en tout, ainsi que le constate un pouillé de l'évêché de Saint-Malo au xvme siècle, conservé aux archives d'Ille-et- Vilaine. Le recteur seul

fore et esse procuratorem dictorum parochianorum. Et illico prefatus du Guiny interrogando petiit a predictis parochianis si et utrum advocabant predictum Jocet de hiis que dixerat. Qui quidem parochiani in magno tumultu et clamore responderunt- quod non, quinimô quod eumdem Jocet non volebant ipsorum fore procuratorem contra dictum du Guiny, ipsum que Jocet, si aliàs per ipsos fuerat in procuratorem constitutus in negociis hujusmodi, revocabant et se revocare dixerunt. » (Des archives du Crevy, pris sur une copie communiquée par M. Vabbë Pechart.)

était à la présentation de l'ordinaire. Je vois dans les registres du xvne siècle, aux archives de la mairie, que les assemblées où se font les élections du sacriste et des autres officiers ecclésiastiques se tiennent : « au jubé de l'église Monsieur Saint Armel de la ville de Ploërmel, après compiles, et le son de la cloche à la manière accoutumée, ou sont présents MM. le recteur, le senechal et le procureur du Roy, le sieur fabrique et le sieur syndicq de la communauté et autres habitants de la ville ayans voix déliberatrice. » (1) C'est le recteur ou le fabrique qui fait les réquisitions dans ces assemblées spéciales. C'est aussi la communauté de ville qui nomme les trésoriers ou fabriques de Saint- Armel. Dans l'origine, j'en trouve deux : plus tard je n'en vois qu'un seul. C'était une charge annuelle assez lourde. — « Le sieur Gayol, notaire royal, du consentement du recteur et du sénéchal, offre 45 liv. pour être déchargé des fonctions de fabrique pour 1692; la communauté accepte, i (2) C'était la communauté de ville qui remplaçait pour le fabrique de Saint- Armel le général de la paroisse. — « 12 juin 1688. Le fabrique de Saint-Armel remet à l'assemblée un papier de la Cour et lettres de chan-

(i) Archives municipales.

.(2) .Registre de? délibérations , Archives municipales.

-celleïie par lesquelles il est permis au général de la paroisse de lever une somme de 600 liv. sur la ville, forsbourgs et paroisse dudit Ploermel pour payer les cloches, et comme dans telles sommes, la ville et forsbourgs y sont fondés d'ordinaire dans un sixième, il est nommé des égailleurs pour repartir la somme de cent livres. » (1)

La ville et ses faubourgs étaient, comme on le voit, distincts du reste de la paroisse, qui comprenait, pour cinq sixièmes de la population, les campagnes de la banlieue. La ville et ses faubourgs, comme toutes les villes fortes, étaient exempts du fouage, et remplaçaient cet impôt par un abonnement de 120 livres payés annuellement sous le titre d'aides. On avait marqué les limites du territoire exempt de fouages par des croix de pierre plantées sur chaque chemin et dont plusieurs subsistent encore. Dans un pays chrétien, au seul point de vue de Fart et de la couleur locale, ne trouvez-vous pas que ces croix remplaçaient avantageusement la borne de l'octroi? Cette exemption de certaines taxes, ces privilèges de la bourgeoisie sont antérieurs de beaucoup à la formation régulière des communautés de ville. On les trouve nettement formulés par Pierre Mauclerc, et c'est dans ce

{!) Registre des délibérations , Archives municipales.

sens que les habitants de Ploërmel se qualifiaient bourgeois dès le xme siècle (1).

Je reviens au procureur syndic des bourgeois.

Ce magistrat était élu chaque année, dans les premiers jours de janvier, par l'assemblée des habitants. Vers 1680, intervinrent des arrêts dn Conseil d'Etat qui firent durer deux ans les fonctions du syndic. Cet état de choses persista jusqu'à l'édit de 1692 qui fit table rase de toutes les institutions anciennes et inaugura l'ère des règlements généraux et de la centralisation administrative. Après cette date, il devient superflu de fouiller les archives : toutes les administrations municipales se ressemblent (2).

A la veille de l'édit de 1692, qui créait les maires perpétuels, Ploërmel rendait un hommage spontané à son dernier syndic. « La communauté a prié unanimement le sieur du Chesne-Vert de vouloir bien accepter une seconde fois la nomination de syndic, le remerciant de ses bons soins du passé et de les continuer à l'advenir; ce que le dit sieur du Chesne-

(1) Raymond Gilbert, bourgeois de Ploërmel, dans une charte de 1286. (D. Morice, Preuves I, 1080.)

(2) Yoyez mon travail sur les Offices municipaux de création royale sous Louis XIV et sous Louis XF. Revue de Bretagne et de Vendée, tom, VIII, p. 337.

Vert a accepté et promis de s'en acquitter à F advenir du mieux qu'il lui sera possible. » (1)

Le syndic, jusqu'en 1689, gérait seul toutes les affaires de la communauté, même ses finances. Il n'y avait pas de miseur à Ploërmel avant l'édit de décembre 1689 qui créa les offices héréditaires de receveur des deniers communs et d'octroi. C'était le syndic qui rendait lui-même ses comptes à une commission spécialement désignée par les bourgeois, et qui avait coutume d'écrire en marge de chaque article : accepté ou refusé. En l'an 1690, la Chambre des Comptes de Bretagne, à laquelle' ces comptes étaient renvoyés, enjoint de ne pas se servir de ces termes, je ne sais trop pourquoi : affaire de formalisme.

Du reste, ces comptes, à l'ordinaire, étaient très -simples. Le chapitre des recettes était unique et ne comprenait que les octrois. Au commencement du xvme siècle, on les affermait 1,950 livres. Les charges ordinaires, à la même époque, se divisaient ainsi :

Horloge, 100 liv.

Greffier (secrétaire) 40 liv.

Tambour, 20 liv.

Rues et pavés, 300 liv.

(1) Registre des délibérations, 20 janvier 1692. Le nom patronymique de ce syndic était Houet.

Curage des boues, 80 liv.

Curage des fontaines, 50 liv.

Députation aux États, 200 liv.

Ports de lettres et paquets, par abonnement, 20 liv.

Deux sols pour livre, au miseur, 19S liv.

Rente due à l'Hôpital-Général, 50 liv.

Les deux portes-casaques et valets de ville, 20 liv.

Total des charges ordinaires 1,075 liv. (1)

On ne voit figurer dans ce budget ni le maître d'école, ni le médecin, deux charges habituelles des communautés de Aille. On apprend par les délibérations que, depuis longues années, depuis le commencement du xvue siècle environ, la ville, au grand préjudice de tous, était dépourvue de maître d'école, et ne pouvait se procurer un médecin, même pour son hôpital, (2)

La députation aux Etats était un privilège qui avait précédé de quelques années l'érection même des communautés, tout comme l'exemption des fouages et autres prérogatives, qui constituaient seules dans l'origine le droit de bourgeoisie. Dès leur constitution, les communautés de ville élurent leur député aux Etats. Je vois qu'à Ploërmel, dans le xvne siècle au moins,

(1) Registre des délibérations, 2 octobre 1720.

(2) Registre des délibérations, 1690.

on avait l'habitude d'en nommer deux, bien que la ville n'eût qu'une voix. C'étaient très-ordinairement le sénéchal et le syndic en charge. On voit qu'on leur allouait 200 liv., et, trèssouvent, lorsque le lieu de l'assemblée était éloigné, cette indemnité était doublée,

Les Etats de Bretagne qui, dans l'origine, s'appelaient le Parlement de Bretagne, se tinrent plusieurs fois à Ploërmel : en 1309, en 1433, en 1580, en 1587 et en 1624. Ogée, après Dom Morice, remarque que c'est dans cette ville, et en 1309, que le tiers-Etat semble figurer pour la première fois à cette assemblée nationale. C'est aussi à Ploërmel, et en 1580, que les Etats ratifièrent la dernière réformation de la Coutume de Bretage (1).

Les députés de Ploërmel, à cette importante session, étaient Maîtres Julien Charpentier et Jean de la Houlle. Jean Roger, sénéchal de Ploërmel, avait pris part aux discussions préparatoires.

Si la ville n'avait point eu de charges extraordinaires, on a vu que son modeste budget se

(l) A ce propos, les nouveaux éditeurs d'Ogée lui reprochent d'avoir omis cette tenue des Etats dans son résumé chronologique. Or, au verso de la même page, le lecteur le plus distrait peut s'assurer qu'Ogée ne mérite point ce reproche, et que ce sont ses seconds éditeurs qui ont eu une incroyable distraction.

serait réglé par un magnifique excédant de recettes; mais il n'en était pas ainsi. — La grande préoccupation du procureur des bourgeois, à l'époque où j'ai des registres, c'est de trouver de l'argent pour deux nécessités sans cesse renouvelées : le logement des troupes à leur passage et la réception des hauts personnages, le maréchal d'Estrées, le duc de Chaulnes et « autres puissances, » comme disent mes textes. Néanmoins, l'hôte le plus onéreux que semble avoir reçu la ville, c'est le Roi d'Angleterre exilé, Jacques Stuart. Il séjourna à Ploërmel durant trois jours, les 24, 25 et 26 décembre 1690. Ogée raconte que les Carmes n'ayant point voulu ou pu le recevoir, il alla loger chez François Perret, sieur de Lezonnet, sénéchal. La tradition veut que ce logis soit une maison située proche de l'église, et au-dessus de la porte de laquelle on a sculpté un énorme croissant. Les armes des Perret, annoblis en 1611, étaient cependant d'argent à trois cœurs de gueules. — Quoi qu'il en soit, la note de cette royale hospitalité, qui fut servie à la communauté de ville après le départ du prince, atteignait 800 livres.

Puis venaient quelquefois les prélèvements du pouvoir central. — « 29 mars 1689. Le Roy estant en son conseil, ayant résolu, pour le bien de son service et pour partie de la subsistance du régiment de dragons de Bretagne et

autres dépenses urgentes et nécessaires au bien et à la déffense de ladite province, de faire contribuer une légère somme par les villes et communautés les plus fortes sur les octroys et deniers de pareille nature que les unes et les autres tiennent de la concession et libéralité de Sa Majesté, etc. » Ploërmel, dont les octrois n'atteignent pas 2,000 liv., est taxé à 4,500 liv.; légère somme!

Aussi fallait-il souvent recourir à l'emprunt. De 1650 à 1692, les dettes de la ville montèrent à 16,600 liv. La création des offices municipaux héréditaires et rachetables, cette machine à battre monnaie, si odieusement inventée pour parer aux nécessités du trésor royal, acheva la ruine de notre communauté. Pour racheter les offices parfaitement fantastiques de gardescel de la communauté et de lieutenant de maire, il lui en coûtait 2,000 liv., en Fan 1708. Quarante ans après, elle rachetait de nouveau ces offices moyennant 1,000 liv.

L'octroi était d'un sol par pot de vin et trois deniers par pot de cidre.

Le syndic n'avait absolument aucune juridiction contentieuse. La police était tenue par l'alloué de la juridiction royale sur les réquisitions du procureur du Roi. En Bretagne, il n'y a pas une seule exception à la règle féodale : nul seigneur, partant nulle justice, sans terre. Les bourgeois de Guingamp eurent seuls une juri-

diction, parce que, seuls, ils eurent un fief (1). Une distraction de Chancellerie avait bien gratifié d'une juridiction de police la communauté de Morlaix, dans les lettres-patentes de Charles IX en 1561 ; mais le Parlement, en les vérifiant l'année suivante, eut bien soin d'y remédier et « osta la juridiction contentieuse. * (2)

Le procureur-syndic convoquait les assemblées de la communauté de ville, mais il ne les présidait point. La présidence appartenait au gouverneur, à son défaut au sénéchal, au défant de celui-ci à l'alloué ou au lieutenant, c'est-àdire à l'officier qui, à Ploërmel, personniûait le seigneur du lieu, le duc ou le roi ; le greffier, à son défaut un notaire, tenait la plume ; le syndic, à son défaut le syndic sortant de charge, exposait les affaires.

Il m'est impossible, avec les rares documents anciens que j'ai trouvés, de déterminer le nom-

(1) M. A. de Barthélémy, dans ses Mélanges historiques et archéologiques sur la Bretagne, p. 69, a commis une grave erreur en confondant la petite juridiction féodale des bourgeois avec la Prévôté de Guingamp. La Prévôté était la juridiction directe du seigneur dans les limites de la ville.

(2) Le Jean, Histoire de Morlaix, p. 78-95. M. Le Jean n'a pas compris la portée de cet acte du Parlement breton, et s'est livré sur ce point aux appréciations les plus injustes.

-^Sabre des membres de la communauté ayant à l'origine voix délibérative. Je crois que tout, sous ce rapport, était très-variable. Au xvif siècle intervinrent les arrêts de règlement, dont le Parlement ne se montra jamais avare : « Vu par la Cour la requeste de noble homme Mathurin Morel, ancien sindic de la communauté de Ploërmel, exposant qu'il se trouve si peu d'habitans aux assemblées ordinaires de ceste communauté, que- celui qui y préside est souvent obligé d'en envoyer chercher pour parfaire le nombre nécessaire pour les dictes délibérations. Et néantmoins aux assemblées qui se font pour la nomination du syndic, à la sollicitation de ceux qui y prétendent, il se trouve si grand nombre de personnes du menu peuple qu'elles sont d'ordinaire tumultueuses : en sorte que le 48 janvier 1642, par délibération d'icelle communauté, il fut arresté qu'à l'advenir il n'y auroit que ceux qui ont esté en charge et autres notables habitans à avoir voix délibérative. Et néantmoins ce 25 janvier dernier (1657) voulant procéder à la nomination d'un syndic, la populace des forsbourgs et mesme quelques incognus sont entrés dans la dite assemblée, dont partye estoient prins de vin et la troubloient de telle sorte qu'on fut obligé de remettre la dicte assemblée au vendredy 27 de ce mois de février où on craint pareil désordre : requérant qu'il plust à la Cour régler le nombre de ceux qui à

F advenir doivent avoir entrée et voix délibéiative en la diète assemblée d'icelle communauté, et leur enjoindre de se trouver à toutes les assemblées d'icelle communauté et déffense aux autres de les venir troubler, et ordonner que l'assemblée pour l'élection d'un syndic se fera, chacune année, le 2 janvier, et que le présent arrest sera registre au greffe d'icelle communauté. — Vu par la Cour extrait du registre de la maison commune de Ploermel du 18 janvier 1642 portant l'arresté de la dicte communauté du nombre de ceux qui à l'advenir doivent avoir entrée et voix délibérative à la dicte assemblée. — Vu les conclusions du procureur général du Roy et tout considéré, la Cour :

« A ordonné et ordonne qu'en l'advenir aux assemblées de la communauté de Ploermel entreront seulement pour avoir voix délibérative en icelle : Les gouverneur, senechal, alloué, lieutenant, substitut du procureur général du roy et ses substituts ; le recteur de Saint-Armel; le recepveur du domaine ; deux gentilshommes ayant maison en propre et habitués audict Ploermel; les greffiers civil et d'office, les anciens syndics, les trésoriers de Saint Armel, le prévost de l'Hotel-Dieu, six anciens avocats, six anciens procureurs, six marchands, et six notables habitants, autres que ceux qui ont esté dans les charges susdittes : qui seront tenus d'y assister à peine de six livres d'amende pour

chacun deiïault applicables à l'Hôtel Dieu du dict Ploërmel : fait défense à tous autres que les cidessus nommés de venir aux dittes assemblées ni d'y apporter aucun trouble; ordonne que l'élection du syndic se fera chacun deuxième jour de l'année, et que le présent arrest sera leu en l'assemblée de laditte maison commune et registre sur le papier d'icelle. Fait en Parlement à Rennes le 21 février 1657 (1). »

La communauté de ville de Ploërmel avait ses armoiries : elle portait d'hermines au léopard de sable couronné d'azur, tenant un drapeau de même chargé de cinq mouchetures d'hermine d'argent. Ces armes étaient anciennes, car on les voit sur la porte d'un bâtiment de service des Carmes, qui remonte au commencement du xvie siècle.

Il faut se garder de confondre ces armes de la ville avec les armes qui se voient sur les sceaux de la Cour de Ploërmel, et qui sont dans les plus vieilles chartes, l'échiquier De Dreux (2), puis de Bretagne pleines avec la lettre P en tête

(1) Archives municipales. Il y a un autre règlement du 18 avril 1722, conforme à celui-ci, sauf en deux points; les gentilshommes sont portés à trois, et les bourgeois et marchands n'ayant point exercé de charges réduits à six.

(2) D. Morice, Preuves I, 1079. — Le sceau décrit par D. Morice est de 1286.

du grand sceau, et la légende : Scel des lettres de la Cour de Ploërmel autour du petit. (1)

Un privilège dont les villes se montrèrent très-jalouses, au moyen âge, c'était le droit de papegault, qui supposait l'organisation d'une milice. Le papegault était la figure, en bois, d'un oiseau, que l'on élevait à certains jours au sommet d'une perche, et que les bourgeois s'exerçaient à abattre en tirant de l'arc ou de l'arquebuse. Le vainqueur, à ce jeu militaire, prenait le titre de roi, et jouissait, pendant l'année, de certaines immunités fiscales et de certains droits honorifiques.

Le papegault de Ploërmel fut érigé au mois d'août de l'année 1557. Henri II le confirma par lettres-patentes du 16 octobre 1558, vérifiées au Parlement, du consentement des États, tenant à Rennes, le 4 avril 1559. Ces lettres portaient que le tir aurait lieu chaque année, à un jour du mois de mai. Le tireur heureux et adroit, qui avait réussi à abattre lejoijau, jouissait du privilège très-lucratif de faire entrer à Ploërmel, dans l'année, trente-cinq tonneaux de vin, quittes et francs de tous droits, et il pouvait céder ce privilège à un cabaretier. Par nouvelles lettres-patentes du Roi, du 6 août 1697,

(1) De nombreuses empreintes de ce double sceau munissent un grand nombre de chartes du xive et du xve siècle aux archives paroissiales de Taupont.

le privilège de franchise fut réduit à quinze tonneaux, et par règlement du 30 janvier 1698, rabatteur du papegault fut astreint à payer les cent vingt livres d'aides à la décharge de la ville. Enfin survint l'ordonnance du 7 mai 1770, qui supprima tous les papegaults de Bretagne, sauf celui de Saint-Malo (1).

(1) Archives municipales à Tannée 1669, 1697 et

PRIEURÉS. — MALAJ)RERIE. — HOPITAL.

Dans cette charte de Conan IV, datée de l'an 1160, et par laquelle il sanctionne les possessions de l'Ordre hospitalier de Saint-Jean-de- Jérusalem en Bretagne, est mentionnée l'aumônerie de Ploue-Arthmaël, eleemosinœ de Ploue- Arthmaël.

Cette désignation convient parfaitement à la commanderie de Saint-Jean-de-Villenar, près Ploërmel, qui fut, jusqu'à la Révolution, à l'Ordre de Malte, héritier des Hospitaliers et il ne faut point chercher ailleurs l'aumônerie de Ploërmel. C'est aujourd'hui une chapelle paroissiale, et la tradition affirme que, dans le trésor de cette chapelle, figurerait ou aurait autrefois figuré, singulière relique, un des deniers de Judas.

Dans la ville même de Ploërmel il y avait, comme je l'ai dit, un prieuré sous le titre de Saint-Nicolas ; c'est aujourd'hui la mairie.

C'est à ce prieuré que se rattache la plus

vieille charte inédite dont nous ayons pu faire état dans ce travail. Elle date, ainsi que je l'ai dit au chapitre III, de 1116 à 1142, et l'original en est conservé aux archives du Morbihan. En voici la traduction littérale; j'en donne le texte, avec les notes de M. de la Borderie, parmi les pièces justificatives.

« Moi, Conan, duc de Bretagne, je veux faire connaître à tous, tant hommes d'armes que bourgeois de la place de Ploërmel, que j'ai concédé aux religieux de Saint -Martin de Marmoutiers, qui servent Dieu de leur mieux dans cette ville, l'exemption, pour leurs hommes de quelque part qu'ils viennent sur leur terre, excepté les bourgeois de la place sus-nommée, de toute contribution au repas que mes bourgeois me fournissent lorsque j'arrive. J'ai fait ce don, pour la rédemption de mon âme et de l'âme de mes prédécesseurs, entre les mains de Moyse, prieur de ce lieu, dans le cloître de Saint-Martin de Josselin, à la connaissance du vicomte Geoffroy, du chapelain Alain, de Hervé du Breil, de Daniel, fils de David; parmi les moines furent présents André, prieur, Foucher et plusieurs autres : Judicaël, fils de Cophin, Payen, fils de Ruault, Moyse, moine, Hervé, moine, Robert, moine, et d'autres ; Jagut, fils d'Enisan et son frère Robert et plusieurs autres. »

Cette charte prouve qu'au commencement du xne siècle le prieuré de Saint-Nicolas était réel-

lement desservi et habité par des moines de Marmoutiers. Plus tard, les moines l'abandonnèrent, et à cause, sans doute, de l'insuffisance de sa dotation, il fut uni à deux autres prieurés voisins dépendant de la même abbaye : Saint- Martin-de-Tredion et Saint-Nicolas - de- Guer . Depuis longtemps les religieux avaient été remplacés par un chapelain qui disait une messe hebdomadaire dans la chapelle à demi-ruinée, à l'époque où les Carmes vinrent s'y réfugier.

Lorsque la manse de Marmoutiers fut réunie à la manse archiépiscopale de Tours, le prieur de Saint-Nicolas fut à la présentation du Roi. Cet établissement n'était plus, depuis des siècles, qu'un souvenir et une ombre des institutions monastiques.

A quelques pas de Ploërmel, sur la route de Guer, on trouve le village et la chapelle de Saint- Denis, ancienne léproserie de la ville. J'ai rencontré dans les archives de Taupont un titre du xive siècle qui fournit sur cette maladrerie des détails curieux. On remarquera que, dans cette charte, les deux lépreux habitant la maladrerie, à cette époque, figurent en noms privés : preuve évidente qu'il n'y avait point alors de procureur des bourgeois ; car partout et dès le principe les léproseries et les hôpitaux furent compris dans l'attribution municipale.

Pierre Doranges et Perret Doranges son fils, « malades de la maladerie de Saint Denis de

Plermel et demourant en eeulc maladerie * plaidaient par devant la Cour de Ploërmel contre les paroissiens de Taupont, représentés par Dom Olivier Duclos, leur procureur, à raison de certaines redevances dues à la maladrerie de Saint-Denis par les paroissiens de Taupont, entr'autres une rente d'un demi -boisseau de seigle, mesure de Ploërmel, due par chaque feu du commun des paroissiens de Taupont ayant bêtes tirantes à charrue. Dom Olivier reconnaissait qu'une rente était due, mais il maintenait d'une part que les nobles, et les personnes habitant des maisons nobles, en étaient exempts, et d'autre part que la rente était d'un demiboisseau, mesure Caignart, et non mesure de Ploërmel ; que le paiement ne devait pas s'en faire entièrement en seigle, mais le tiers en seigle, le tiers en avoine grosse, et l'autre tiers en draye. Il ajoutait qu'il « avoit ben cogneu que par plussieurs ans durant le temps des guerres aucuns payemens de ceul devoir avoint esté fais d'aucuns desdis paroaissiens à plus grant mesure que a la mesure Caignart et d'autre meillour blé que ne a cogneu ; » mais ces erreurs ne devaient pas engager l'avenir, et donnaient au contraire droit d'exiger restitution.

Je pense que la draye n'est autre chose que de l'orge : nos brasseurs appellent drèche l'orge qui leur a servi. Quant à la différence qui exis-

tait entre la mesure Caignart et la mesure de Ploërmel, un document émané de la Cour des Comptes de Bretagne au xve ou au xvie siècle, et publié par M. de Cour son dans les Prolégomènes du Cartulaire de Redon, nous la fait connaître. Après avoir dit que la mine de Ploërmel se compose de quatre boisseaux et qu'il faut deux mines pour faire un quartier, cette pancarte ajoute que le quartier, mesure Caignard, vaut une mine, mesure de Ploërmel, et une mesure à cheval en plus ; que ce quartier, mesure Caignard, se subdivise, comme le quartier de Ploërmel, en huit boisseaux, d'où il suit que six boisseaux, mesure Caignard, équivalent à une mine, ou quatre boisseaux de Ploërmel (1). On entendit des témoins, et la Cour après l'enquête rendit la sentence suivante : « Huy le dit dom Olivier es dis noms d'une partie et les dis Pierres d'Oranges et Perret d'Oranges d'autre partie presens, ois les depposicions des dis tesmoins, fut jugié et déclaré que ceulx Pierres et Perret avoient trové et trovant es informations qui souffisent que sur chacun fou dou commun des dis paroaissiens aiant et tenant

(1) Prolégomènes du Cartul. de Redon, p. 316. Par une faute évidente de lecture ou d'impression, le texte de M. de Courson porte : « 6 boisseaux mesure Caignard font 4 mines de Ploërmel. » C'est 4 boisseaux ou une mine qu'il faut lire.

bestes tirantes à cherrue, sauf et excepté sur les personnes nobles et sur autres personnes démorans en héritages a eulx appartenans tenus noblement et en foy de lours seignours, estoit aux malades de la ditte deu, et les dis malades tant par eulx que par aultres ou nom deulx, de par eulx, en encienneté possession et saisine de avoir et lour estre paie demi boessel de blé mesure Caignart de tels blés de lours gaigneries, si gaîgneries avoient, comme ils voulsissent baillier, auxi toutevois que ils ne lour povent bailler, ne eulx estre tenus prendre ne recevoir au payement de ceul devoir, blé, sil ne estoit sec et yvernagé et de maindre valour, ne a pire blé que le payement n'en fust et fait tierce partie de seille, autre tierce partie davaine grosse et autre tierce partie de draye melles ensemble; et autrement ne d'autre blé, d'autre mesure et sur autres personnes d'autres condicions que sur eulx ne fut trové ceul devoir estre deu. »

« Et en oultre confessa celi dom Olivier es dis noms que sur chacun fou des dis paroaiessiens qui ne ont bestes tirantes à cherrue, sauf sur les personnes nobles et sur autres personnes demorans en lours héritages tenus noblement de lours seignours, est aux dis malades deu chacun an au terme de la Toussaints deus deniers. Item sur chascunes espouzailles des dite paroassiens deus deniers, sauf sur les nobles et sur aultres demorans en lours héritages noblement

tenus comme dit est. Item sur chaque fraerie ancienne de la dite paroaisse tenante à la feste de Toussaints de ancienneté deux deniers chacun an. Item sur chacun fou des dis paroaissiens, sauf sur les nobles et demorants en leurs héritages noblement tenus de lours seignours, chacun an ou temps de l'Ascension un denier. Auxi que si les dis paroaissiens ou aucune partie d'iceulx alait en procession ou dit jour de l'Ascension à Saint-Denis, ceulx paroaissiens y appelant aucuns des malades ou de lours gens, s'ils estoint à la dite maladerie, pourront recevoir et retenir de ce qui sera paie au dit lieu de Saint-Denis deceul devoir, pour paier cest assavoir : au chapelain de la dite procession douze deniers; ouportour dou livre deus deniers; ou portour de la croez autres deus deniers ; ou portour de la banière aultres deus deniers et ceulx malades devent avoir tout le demourant de ceul devoir ; aulxi que de ceul devoir deu à l'Ascension ils n'en povent porsouivre ceulx paroaissiens de leur en faire payement jusques à la Penthecostes prochaine ensuyvant. Et d'endroit ce que n'est confessé ceul devoir sur les nobles et sur autres demourans en lours héritages nobles en est aux dits malades sauve et réservée lour action à en demander et joir et aux dits paroaissiens lours raisons sauves à rencontre. Et dou droict ce que celi dom Olivier es dis noms demandoit et requeroit que les dis malades li

rendissent l'oustreplus des paiements cogneus estre fais à cause dou devoir dou blé dessus dit de ce que en estoit plus que le devoir et avoir les despens de la dite poursuite : raisons oies entre les dites parties fut jugé celi dom Olivier es dis noms n'en devoir rien avoir et ceulx malades en jugez acquites. Donné et fait par la Court et es generaulx plez de Plermel le vendredi après la Chandelour l'an mil trois cens soixante-quinze. » (1).

En regard de ces redevances curieuses dues par toute une paroisse à une léproserie située hors de son territoire, je dois placer le droit non moins singulier que cette même paroisse de Taupont prélevait sur une des foires de Ploërmel. « Le receveur ou fermier du devoir et coutume due par ceux qui vendoient et étaloient denrées et marchandises en la ville de Ploërmel le jour de la foire fleurie, la quelle se tenoit le samedi avant Pâques fleurie, était obligé de faire avoir et tenir, en l'église paroissiale de Taupont, à l'heure ou commençoit le service divin et la grand messe le dimanche de Pâques Fleurie, aux mains du trésorier ou fabrique de la dite église « un fust et baston de bouays, rabouté et travaillé à rabot, bon, suffisant et honeste à porter le drap de la bannière de la ditte église et une sourceinture bonne et suffisante

(1) Archives paroissiales de Taupont.

à saindre le chappelain qui diroit la messe en la dite église. » (1). — Les Ploërmelais se montrèrent fort récalcitrants à payer ce droit, dont je ne m'explique pas l'origine autrement que par une donation antique des seigneurs de Ploërmel. Les gens de Taupont ne se montrèrent pas moins jaloux de le faire consacrer. Toutes les fois que le fut de bannière et la ceinture n'arrivaient pas à point nommé, le sergent se mettait en campagne. Les archives de Taupont sont pleines de sentences relatives à la coutume de la foire

(1) Archives paroissiales de Taupont. — Cette paroisse de Taupont, ancien prieuré, semble avoir possédé un fief. — J'ai trouvé dans ses archives la vente d'une maison et terres sises au village de Folleville, qui sont déclarées « prochement tenues de la fabrique et trésorerie de Taupont quitte de toutes rantes et charges quelsconques, sauff l'obéissance à la coustume; » au bas de cette charte, qui est du 10 août 1582, on lit : « François Roullin, trésorier et procureur delaparoesse de Taupont confesse avoir composé des ventes et lods des contrats ci-dessus. » — Ce fief, possédé par le général d'une paroisse rurale, serait un fait des plus remarquables. La pièce ci-dessus ne paraît pas suffisante pour l'affirmer. Je dois ajouter qu'il n'est pas possible de confondre la paroisse et le prieuré. — En l'année 1409, le trésorier et le prieur plaidaient pardevant l'officialité de Beignon pour délimiter le cimetière et les terres dépendant dn prieuré.

fleurie. Il y en a de 1599, de 1411, de 1417, de 1422, de 1429, de 1468, de 1470, de 1482, de 1509 et de 1627. — Celles de 1470 et de 1509 remplissent, selon l'usage de ce temps fertile en procédure, d'interminables rouleaux de parchemins suffisants pour ceindre tous les chapelains passés et futurs de Taupont. La sentence de 1627 apprend que les coutumes de la foire fleurie se partageaient entre quatre seigneuries, savoir : Lessillac, Cambrégot, Quéhéon et sans doute Ploërmel, car la quatrième n'est pas nommée et est représentée par une femme Jarno, qui devait être la fermière des devoirs.

Les droits d'une autre foire de Ploërmel appartenaient au prieur de l'hôpital (1).

Cet hôpital, de très-ancienne fondation, était bâti dans le faubourg qui a gardé son nom, sur la route de Josselin. C'était là que s'étaient provisoirement logés les Carmes, à leur arrivée à Ploërmel, comme nous l'avons dit. Le prieur, à la nomination de l'évêque, dirigeait cet hospice au spirituel ; il était dirigé au temporel par un administrateur qui relevait au xvie siècle de la communauté de ville, et qu'on appelait à cette

(1) M. de Courson, dans l'appendice au Cartulaire de Redon, a confondu ce prieuré de l'hôpital avec le prieuré de Saint-Jean-de-Yilnarc.

époque fabrice de l'Hôtel-Dieu; plus tard on le nomma le yrevost de l'Hôtel-Dieu (i).

Cet hospice était doté de fondations dont la nature même démontre l'ancienneté ; ainsi, outre les devoirs d'une des foires de la ville, le chapelain avait un trait de dîme dans la paroisse; l'hospice avait lui-même une petite dîme à Morfouace et six mines et un demé de seigle sur les dîmes de Taupont (2).

Des religieuses de Saint-Thomas-de-Villeneuve, cette congrégation charitahle que le P. Le Proust fonda à Lamballe vers 1660 (3), vinrent, sous l'influence de Mllc de Volvire, la sainte de Néant, qui avait une grande vénération pour l'Ordre nouveau, dont elle était procuratrice, prendre la direction de l'hôpital de Ploërmel. On songea alors (1683) à l'agrandir, et, comme le terrain n'y prêtait pas, BIlle de Volvire fit don d'un emplacement au haut du faubourg Grimaud. La communauté de ville envoya une députation au Bois de la Roche pour

(i) Archives municipales, où l'on conserve quelques titres du xvie siècle contenant des donations à l'Hôtel- Dieu.

(2) Mémoires sur l'hôpital de Ploërmel, aux archives d'Ille-et-Vilainc, fonds de Févêché de Saint- JVlaîo.

(3) Voyez Portraits Bretons, par S. Ropartz, un vol. in-12; L. Prudhomme, 1857,

l'en remercier (1). Le roi, par lettres-patentes du mois de juillet 1685, approuva le nouvel hôpital, voulut que ses armes fussent mises audessus de la porte principale, et s'en déclara conservateur et protecteur. Il institua un comité de direction et de surveillance composé de Févêque de Saint-Malo, du recteur de Saint-Armel, du gouverneur de la ville, des trois juges du siège et du procureur du roi, du syndic en charge et de douze notables éligibles tous les trois ans et renouvelés par moitié. Un sieur Gruau fut l'architecte des constructions.

Mais la ville se brouilla bientôt avec les religieuses de Saint-Thomas-de-Villeneuve. Il y eut procès. La Cour annula le traité intervenu entre parties le 16 février 1666 et condamna la ville à payer aux trois religieuses qui étaient venues se fixer à Ploërmel une indemnité de 500 liv. L'hospice fut alors dirigé par deux demoiselles, auxquelles on adjoignit deux servantes et un archer. Que si l'on veut savoir à quoi servait cet archer, il faut lire les art. 5, 6 et 7 des lettres-patentes de 1685, contre-siguées Colbert. « Faisons très-expresses défences à touttes personnes de quelque qualité et conditions qu'elles soient, valides ou invalides, de l'un ou l'autre sexe, de mandier dans la ditte ville et fors-

(1) Registres de la communauté de ville, aux archives municipales. n

bourgs, dans les églises, par les rues, publiquement ou en secret, à peine de prison pour la première fois, du fouet pour la seconde et d'estre razés et mis au cachot ou autres peines de police et œconomie des hôpitaux à l'arbitrage des directeurs, auxquels nous permettons à cette fin d'avoir dans l'enclos de la ditte maison posteaux, caveaux, prisons et pour l'exécution d'avoir tel nombre d'archers qu'il conviendra, avec pouvoir de porter casaque à la marque du dit hôpital et les armes nécessaires. »

... Deffendons à toutes personnes de donner en public dans les rues, aux églises et aux portes des maisons, pour quelque motif de nécessité ou compassion que ce puisse être, à peine de 3 liv. damande applicables au dit hôpital; et leur deffendons pareillement de les retirer, loger ou coucher dans leurs maisons, à peine de 20 liv. damande au profit du dit hôpital. »

Par testament du 20 février 1742, messire Mathurin Havart, prêtre de Ploërmel, donna à l'hôpital sa maison, son jardin et un pré, et en 4747 on bâtit un nouveau corps de logis qui est l'hôpital actuel.

L'ancien Hôtel-Dieu fut, dès ce temps-là, converti en caserne.

L'hôpital avait, en vertu des lettres-patentes de 1685, le droit de Boucherie de Caresme, c'està-dire le monopole de la vente de la viande durant le Carême.