Deuxième Partie

Après avoir exposé le plus clairement possible les principaux faits de l'histoire du consulat d'Aurillac, depuis son origine jusqu'au X\I* siècle, et discuté les opinions controversées qui s'y rattachent, il nous reste A mettre en lumière les différents principes administratifs contenus dans les pajx et accords qui ont servi de loi aux parties pendant cette môme période. Le code municipal d'Aurillac ne s'est pas formé en un jour, nous avons rencontré cinq documents

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échelonnés sur une période de deux cenU ^s à peu près : 1* Paix de 1280 ; 2® Deuxi^mQ paix . en 1 298 et accords qui suivirent cette seconde paix ; 3^ Accord de 134r7 ; 4" Arrêt du grwd conseil de 1447 ; 5*» Règlement du consulat de 1463.

Ces différents actes n'ont point le caractère des lois actuelles qui, la plupart du temps, lorsqu'elles paraissent, abrogent toutes les lois antérieures ; ils se complètent les uns par les autres ; les derniers intervenus ne sont que le développement et la confirmation des premiers ; l'arrêt de 1 447 est peut-être le seul à faire exception à cette règle, encore est-il vrai de dire que la plupart des dispositions qu^il contient ont été conservées dans le règlement de 1463.

A cette époque les pouvoirs n'étaient pas encore bien distincts les uns des autres ; on voyait généralement réunis daiis la même main, les pouvoirs judiciaire, administratif, religieux, militaire, etc. C'est ce qui explique pourquoi les chartes de communes en général, et en particulier celles d'Aurillac, ne sont qu'un amalgame confus de dispositions de toute nature, jetées là comme au hasard. Ce manque d'ordre et de méthode vient également de ce que les parties tranchaient les difficultés à mesure

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qu'elles se présentaient et sans se préoccuper d'autre chose.

Nous allons essayer de rapprocher les unes des autres les disppsitions de même nature contenues dans ces différents actes, de manière à donner un aperçu de l'organisation consulaire d'Aurilîac.

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