TAXES ACCESSOIRES

Droit d'ancrage : — de 0 fr. 50 par tonne pour les bâtiments français et de 1 franc par tonneau pour les bâtiments étrangers. Ce droit est dû pour chaque voyage par tous les navires de commerce français ou étrangers. Ce droit ne se rapporte qu'aux bateaux circulant en lagune.

(Arrêtés des 12 décembre 1889 et 20 août 1896)

Remboursement d'imprimés de liquidation de droits et autres. — 0 fr. 25 par imprimé.

(Arrêté du Ie" mai 1895)

2° Produits divers PRODUITS DOMANIAUX

100 francs par hectare et par an, pour les concessions faites aux étrangers, à titre provisoire.

Lorsque les concessions deviennent définitives, les concessionnaires acquittent une somme calculée sur le ’pied do 0 fr. 10 par mètre carré pour les terrains situés sur le littoral et de 0 fr. 01 par mètre carré pour les autres terrains.

(Arrêté du 18 février 1890)