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M. Cousin, qui tut ministre du l" mars 1S40 au 27 octobre même année, provoiiua, à la date du 17 marslS40, une ordonnance royale qui établit deux concours entre les étudiants en droit. Le premier concours a lieu entre les élèves de troisième année, et second entre les élèves de quatrième année aspirant au doctorat^ les jeunes docteurs reçus par chaque Faculté, soit dans le coui de l'année, soit l'année précédente. Il y a lieu de faire ob^e^^■e^ que les Facultés de Poitiers et d'Aix avaient déjà pris à ce sujet une honorable initiative. Les nouveaux concours, dont la création était due à l'autorité supérieure elle-même, conseillée par la commission des hautes études et par l'avis favorable du conseil de l'Université, ne pouvaient manquer d'être parfaitement accueillis, ce qui arriva en effet. Ainsi que le faisait remarquer M. Cousin dans son rapport au roi, l'expérience avait déjà consacré l'institution des concours dans deux pays où tes études juridiques sont florissantes, la Hol' lande et l'Allemagne. Plus d'une dissertation couronnée dans le|j miiversités allemandes et hollandaises a éveillé un talent, su; une vocation, décidé une carrière. Quelquefois même il est sorti ces concours des ouvrages qui ont pris rang dans la science.

Il y a deux sujets de prix, tous deux renfermés dans les lii de l'enseignement : l'un emprunté au droit français, l'autre au romain.

« J'ai voulu par là, Sire, disait M. Cousin, sans cesser d'honorer le droit national, montrer une juste sollicitude poui le droit romain, ce droit qui a été appelé la raison éeriie, et qui est le fondement des législations civiles de l'Europe entière. D'ailleurs, Sire, ce droit a l'avantage d'exiger, pour être bien compris, une étude patiente et assidue de l'antiquité romaine, des jurisconsultes, des historiens, des orateurs, de presque tous les monuments de Rome ; et Votre Mcyesté sait combien il importe d'encourager l'esprit du travail dans notre vive et ingénieuse jeunesse.

d Mais, à la fin de la quatrième année, parmi les aspirants au di torat et les docteurs de cette année et de l'année précédente, s'ouvrirait un concours d'un caractère différent. Le sième année était plus scolastique , celui-ci sera déjà académique ; il portera sur des sujets que proposera la Faculté, et que le ministre lui-même, assisté de la commission des études de droit et du conseil royal, choisira. Ce concours, tout en résumant les études des écoles, sera destiné à servir la science. Les matières, comme dans

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les concours académiques, seront publiées au moins huit mois à Tavance.

U est donc permis d'espérer qu'il sortira de ces concours des dissertations véritablement remarquables, et que les vainqueurs contracteront^ par leurs succès mêmes, avec la science juridique, des engagements qui les retiendront dans ces grandes études, et les destineront à la carrière de l'enseignement. Ainsi serait formée une pépinière de candidats pour le recrutement de nos chaires de droit.

a Enfin, ces prix divers, avec les avantages qui y sont attachés, seraient proclamés dans la séance de rentrée des Facultés, et donneraient lieu à une solennité semblable à celle de la distribution des prix dans nos collèges. Cette solennité éveillerait plus d'une ambition généreuse ; et les rapports sérieux qui y seraient lus marqueraient successivement, d'année en année, le progrès des études dans chaque Faculté , et entretiendraient parmi toutes les Facultés du royaume une noble émulation, et ce mouvement paisible et régulier qui partout est la vie. »

Les concours ont, en effet, donné les meilleurs résultats, et ont provoqué, ainsi qu'on pouvait s'y attendre, plus d'un travail remarquable.

Des. prix et deux médailles d'or sont décernés parmi les élèves de quatrième année, et les docteurs reçus, ainsi que nous l'avons dit plus haut, d'après une dissertation écrite dont le sujet, choisi par le Ministre sur une Uste de questions prises dans les diverses matières de l'enseignement du droit, doit être publié au moins huit mois d'avance.

Les élèves de troisième année, qui ont obtenu un premier ou un second prix, sont, en outre, dispensés des frais d'inscriptions, d'examen et de diplôme pour l'admission au doctorat.

Un arrêté, en date du même jour (17 mars 1840), pris en conseil royal, posa les règles de ces nouveaux concours.

Dans le même mois où les concours dont nous venons de parler furent établis, le Ministre prit en conseil un arrêté qui eut pour but d'appliquer aux Facultés du droit un des principaux éléments sur lequel reposait l'appréciation des juges dans les concours pour les chaires vacantes dans les Facultés de médecine. D'après cet arrêté, outre les trois épreuves pour les concours aux places de professeurs dans les Facultés de droit, il devait y avoir une épreuve spéciale

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consistant dans l'appréciation des titres antérieurs des candidats (ouvrages publiés et nature des services).

Une même pensée d'assimilation entre les deux Facultés de droit et de médecine vint aussi provoquer l'ordonnance du 22 mars, qui autorisait les professeurs suppléants de ces premii^res Facultés ii ouvrir dans l'enceinte même de la Faculté, à l'exemple des agrégés des Facultés de médecine, des cours complémentaires pouvant être d^ clarés obligatoires.

Sur l'avis de la Commission des hautes études et du conseil l'Université, une ordonnance royale (15 juin 1S40] abolit l'usage du latin dans les épreuves orales des examens et des concours du droit romain.

Cette mesure, dont l'adoption avait été d'abord rejetée, s'appuie sur ces considérations que, dans la plupart des Facultés de droit, les dispositions qui exigent l'usage de la langue latine sont tombées en désuétude ; qu'il est d'ailleurs reconnu que les examens sont plus approfondis et les argumentations plus séiieuses lorsque les caudidats et les argumentants font usage de la langue française. Dans le rapport qui précède l'ordonnance, M. le ministre, en présentant les considérations dont nous venons de parler, répond à l'objection faitt^ la nécessité d'entretenir le goût de la bonne latinité. Il faitremsuy quer que le diplùme de bachelier ès-Icttres et les compositions latines qui sont comprises dans les thèses pour la licence et pour le doctorat en droit, répondent suffisamment à cette objection. 11 ajoutait que l'usage du latin parlé avait d'ailleurs été abandonné dans les Facultés de médecine, au grand avantage des études médicales.

La suppression du latin fut, peu de temps après, également ap* pliquée, dans les concours, pour une chaire de droit romain ou pour une suppléance, a II est de l'intérêt même de l'étude du droit romain, dit un des considérants de l'arrêté, ipie la langue nationale, qui a d'ailleurs pour caractère distinctif la précision et la clarté, soit employée. D

Une chaire d'introduction générale à l'étude du droit, réclamée depuis longtemps, fut créée le 25 juin ISIO à la Faculté de droit de Paris. Dans les autres Facultés, le professeur de code civil, chargé du cours de première année, fut invité k faire précéder son enseignement d'une pareille introduction. A défaut de ce fonctionnaire, le ministre indiqua que le nouveau cours pourrait être fait par un professeur suppléant. Ce cours est destiné à orienter en quelque

sorte les jeunes étudiants dans le labyrinthe de la jurisprudence^ à donner une vue générale de toutes les parties de la science juridique. Il a aussi pour but de communiquer aux étudiants^ dès l'entrée de la carrière, une impulsion généreuse, d'imprimer dans leur pensée et dans leur cœur le sentiment et le respect du droit et de les intéressera toutes les parties de la science, quelle que soit celle qu'ils se proposent de suivre un jour spécialement. La juste importance qui s'attache au grade de docteur en droit préoccupa ensuite M. Cousin qui, par une circulaire en date du 11 août 1840, prescrivit à MM. les doyens d'adresser à l'avenir, à l'autorité supérieure, un rapport spécial sur chaque soutenance. Ainsi que la circulaire le rappelait, cette mesure s'appliquait déjà utilement dans les Facultés des lettres et des sciences. Il ne pouvait y avoir qu'avantage à l'adopter également dans les Facultés de droit.

Par un arrêté en date du l" septembre suivant^ le délai d'inscription des candidats, pour les concours aux chaires vacantes, fut réduit de quarante à trente jours avant l'ouverture du concours.

L'institution récente des concours entre les élèves reçut à la même époque un éclat plus grand dans la Faculté de Paris par la doriation de M"* v« Beaumont.

L*iiitention de cette dame en faisant le don de 50,000 fr. à h Faculté de Paris, a été de perpétuer la mémoire d'un fils unique, enlevé par une mort prématurée à l'étude des sciences juridiques. La donation Beaumont, qui est particulière à la Faculté de Paris, consiste en des médailles et des prix annuels en faveur des élèves de celte Faculté qui se sont le plus distingués dans les concours institués par l'ordonnance royale du 17 mars 1840.

Les médailles portent, selon le vœu de la donatrice, au milieu d'une couronne d'étoiles : Ernest Beaumont^ docteur en droit , mort à iS ans; en exergue : Université de France; Faculté de droit de Paris.

M. Villemain, qui succéda à M. Cousin le 29 octobre 1840, ne perdit pas de vue les utiles améliorations qu'il avait voulu intro duire dans les études de droit lors de son premier ministère. Par une circulaire en date du 20 février 1841, des renseignements furent demandés aux Facultés de droit sur le mode des examens. Le 29 juin parut un nouveau règlement sur les concours pour les chaires va cantes ou les places de suppléants ; le 6 juillet suivant une ordonnance sur les examens, et le même jour un règlement du conseil

sur le ni^mc objet. Ces diverses dispositions ont établi d'abord que les examens auraient lieu à des époques fixes, déterminées par chaque Facult<i au début de l'année scolaire ; elles ont introduit ensuite une épreuve écrite au deuxième examen de licence et ont maintenu formellement le délai de trois mois qui est imposé à tout candidat ajourne. Aucune disposition concernant l'étude ou l'enseignement du dioit ne Tut prise en 18(2.

En 1S43, un arrêté du conseil régla les matières do premier, i deuxième csamen du baccalauréatetdu deuxième examende licenoi en ce qui concerne particulièrement le Code Napoléon. En 1844 (Î9 septembre) fut rendue l'ordonnance royale qui créait, en exécution do la loi de finances du 4 août précédent, une place d'inspecteur général des études pour les Facultés de droit. ~

.V, de Sahandy. {Deuxième minhiére, 1" février 1845.)

M. de Salvandy avait h peine pris possession, depuis quclqtU jours, du ministère de l'instruction publique, qu'il songea à mettn sous les yeux du roi les améliorations introduites dans les Facultâ de droit par ses prédécesseurs, avec le concours si éclairé de la com mission des hautes études ; il demandait à S. M. l'autorisatiffl d'adjoindre à cette commission le nouvel inspecteur général.

De nombreuses questions oITcrtes à l'examen des membres ém nenls de cette commission n'étaient pas encore résolues. Il import d'acbever ce qui avait été si heureusement commencé.

« La science des lois, disait M. de Salvandy, se lie étroitement a principe même et à tous les développements de nos institutions. Ëllê est un ressort également puissant de l'ordre et de la liberté. » Comparant ensuite l'état de cet enseignement dans les autres parties de l'Europe, le ministre démontrait combien il importait "que l'ensei-j gncnient du droit fût désormais plus approprié au besoin du tempd^ Le 18 novembre suivant, une ordonnance royale adjoignit tro nouveaux membres à la haute commission : M. Troplong, R; boulaye, de l'Institut, et M. Laferrière ; M. Vergé, auteur d'un mii moirc estimé sur l'enseignement du droit en Allemagne, fut dont comme assistant à M. l'inspecteur général Giraud, qui avait biej toulu tenir la plume dans les séances de réunion.

Le s juin I84i), un arrêté constitua ainsi deux des chaires de ! Faculté de droit de Paris : l'enseignement de la législation crim nelle et de la procédui-c criminelle fut détaché de la cbaire alorf vacante par le décès de M. de Berriat Saint-Prix, et celte chaire e