‹ Notice sur les établissements français de l'IndeChapitre 14 sur 22 · COMMERCE · texte numérisé non relu

COMMERCE

Pondichéry.

Nous n'avons de statistique précise au sujet du commerce de Pondichéry qu'à dater de l'année 1848. Les importations par mer se sont élevées :

En 1848 à 1.373.661 fr. 20

i85o i.55i.6jc) — 3o

Cet écart considérable qu'on ne manquera pas de remarquer entre les chiffres des années 1890 et 1897 est dû en grande partie au régime douanier inauguré sur les territoires anglais depuis le 10 mars 1894, et en vertu duquel tous les produits importés de nos établissements sur le territoire britannique sont frappés d'un droit de 5 %. L'application de Tlndian Act a eu pour conséquence immédiate d'isoler entièrement notre marché, (|ui jusqu'à cette date servait de centre principal aux transactions des produits indiens venant de la côte à destination de l'intérieur. Emue de cette situation, la Chambre de commerce de Pondichéry réclamait, dès 1894, des modifications au tarif établi par le gouvernement britannique. Il faisait remarquer

notamment qu'il est un principe admis dans toutes les législations douanières et qu'on ne saurait violer sans injustice : celui de l'exemption des droits accordée aux marchandises qui ne font que transiter sur le territoire interdit. A cet argument le gouvernement anglais répondait que rindian Act n'avait pas pour résultat d'établir un tarif douanier, mais simplement un droit fiscal, et que dès lors l'observation faite par la Chambre de commerce ne pouvait être prise en considération. En effet, il est exact que le gouvernement anglais frappe de ce droit de 5 % tous les produits et toutes les marchandises fabriqués et importés de l'Angleterre, des colonies anglaises et de l'île Ceylan.

Cependant, en présence des instances réitérées de l'administration française, quelques adoucissements ont été apportés à ce régime, mais seulement pour les ports de Pondichéry et de Karikal. Deux produits bénéficièrent d'une exemption : les sacs de gonys et les huiles d'arachides; mais il est évident que ces exemptions ne donnaient que bien peu satisfaction aux réclamations du commerce local, et de nouveaux pourparlers ont été engagés en vue d'obtenir des modifications plus efïicaces. Plusieurs projets ont été préparés en ce sens. Celui qui est actuellement soumis à l'examen du gouvernement anglais consiste en la création d'un droit de 5 % sur tous les produits et marchandises importés par mer sur notre territoire. Ce serait, par conséquent, une sorte d'union douanière conclue avec le gouvernement anglais, qui n'aurait plus à redouter que son territoire lut inondé, par la voie de nos établissements, des produits qui n'auraient pas acquitté le droit de 5 %. Les négociations entamées dans ce sens n'ont pas abouti.

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