messidor an iv (30 juin

Corps législatif*; sur rétablissement à Nancy du chef-lieu du département de la Meurthe'; sur les assemblées primaires , les assemblées électorales et les députés à élire* ; sur Taliénation des presbytères *; enfin le rapport sur les écoles spéciales, qu'il fit au nom d'une commission mixte^ tirée du conseil des Cinq-Cents et de l'Institut'. Mais son discours pour la loi d'amnistie et ses rapports sur les lois de la presse méritent une mention particulière.

La Convention, le jour même qu'elle s'était dissoute •, avait publié une loi d'amnistie pour tous les délits politiques de la révolution , excepté pour

i. 29 brumaire an v (19 novembre 1796).