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conflit de prétentions littéraires , et à montrer si petits 5 par leur vanité, des homme»
dont les écrits ont puissamment contribué aux progrès de Tesprit humain. C'eût été donner des arnies à la médiocrité, qjii n'en, cherche déjà que trop contre le talent. A un petit nombre d'honorables exceptions près , ces lettres sont écrites avec tant d'apprêt et d'un style si ampoulé , que Ton s efforce en vain d'y trouver une expression simple ou un sentiment naturel. II y a des époques dans l'histoire des hommes où , les mœurs étant en désaccord avec les idées, l'exagération des paroles est poussée d'autant plus loin que l'on est moins appelé à y conformer ses actions ; ces époques , et le dix:huitième siècle en est peut-être une , prêtent toujours plus ou moins au ridicule j ce sont des périodes de transition , des écha*faudages qui tombent après avoir servi à élever un nouvel édifice.
On a quelquefois reproché au salon de madame Necker d'être une espèce d'académie , où des hommes d'esprit prenoient alternativement la parole, et démandoient tour à tour à être écoutés en silence. Ce reproche n'étoit pas dénué de tout fondement , et M. Necker le sentoit mieux que personne ; un homme constamment occupé
SUR M/ neCker. ' xxxvij
de travaux sérieux , devoit désirer, dans les plaisirs de la société, un délassement àla fois plus animé et plus facile ; mais sa tendresse pour sa femme lui faisoit trouver du charme à se prêter à tous ses goûts; d ailleurs M. Necker avoit peu de penchant pour se mettre en avant dans la conversation ; son esprit n'étoit pas exempt de paresse; à moins que quelque haute question de morale ou de politique ne l'entraînât presque malgré lui à monter le pouvoir de son éloquence , il préféroit le rôle de spectateur, et sous ce rapport un entretien soutenu auquel il assistoit, sans être obligé d'y prendre une part active , s'accordoit assez bien avec sa disposition habituelle. Un autre penchant de son esprit trouvoit amplement à se satisfaire dans une société nombreuse oii chacun vouloit avoir sa part de succès , et oix les efforts outrés de l'amourpropre faisoient quelquefois manquer le but. M. Necker avoit pour la satire un goût et un talent décidé ; talent dont on peut se faire quelque idée par son petit écrit sur le Bonheur des sots, et, dans un genre plus sérieux, par différens morceaux de ses ouvrages politiques. Cette satire n'étoit jamais mêlée d'amertume, et s'anêtoit toujours devant la crainte de causer une
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peine réelle ; mais aucun ridicule j a^cul^ manque de tact, aucune exagéra tioji de sentimens ou de paroles ne lui échappoit.
Le plus souverjLt M. NecKer »e m^nifeçtoit pas sa pensée; mais un sourire, un geste la révéloient à peux qui ^voient l'habitude de l'observer , et surtoiU à sa fille , qui de bonne heure s'est associée à toutes ses pensées avec une noterveilleuse sympathie.
M. Necker étoit fort sensible à l'esprit ; il récompensoit vivement par ses éloges les preuves . d'intelligence ou d'habileté qu'on lui dounoit , fûtce daiis des choses de peu d'importance ; mais il étoît sévère pour le manque de capacité, et impitoyable pour la médiocrité vaniteuse. Un trait fugitif, une nuance légère suffisoit pour lui faire porter des jugemens qui rarernent l'induisoieut çpi erreur, et dont il n'étoit pas facile de le faire revenir. Cette disposition, qui lui étoit naturelle, s'accrut encore pendant sa carrièr;e publique ; quand on est appelé à traiter en grand avec les hommes, il faut appreudre à les connoître avec promptitude 5 et lorsqu'on a découvert par le tact de l'esrprit, la justesse de certains indices, on est obligé de s'en faire des règles invariables, parce que le temps manque pour s'arrêter aux exceptions. M. Hecker pensoit que k
SUR M. WECKER-v. XXxix
véritable esprit doit être propre à tout , et s^ manifester en toute occurrence 5 et lorsquui» littérateur, un poète , un philosophe 5e montroit incapable des affaires de la vie commune , il ne îattribuoit pas à Félévation de çon génie ^ mais à l'absence de cet équi-libre dans lesi facultés qui constitue la véritable force intellectuelle.
Une anecdote bien familière , sans doute , mais assez caractéristique, me sera pèut- ^tre pardonnée. Un Jour, à table, on avoit cité devant M* Necker ce mot de Milton :
Qu'il n'y a de bonne éducation que celle qui rend un homme propre à tous les arts de la paix et de la guerre; et M. Neckèr avoit ajouté qu'en effet la réunion de facultés dift férentes faisoit seule les hommes vraiment . supérieurs , et qu'un esprit distingué , même celui d'un grand écrivain, n'aui oit jamais droit a une admiration entière de sa part j s'il n'étoit pas applicable aux affaires de la vie , et joint à de l'usage du monde. « Tenez, « dit-il à la personne qui étoit assise auprès « de lui , vous allez voir dans quel embainas « je vais mettre M. Tliomas, en lui deman- « dant des petits pois. » En effet, à peine l'auteur de l'Essai sur les éloges eut-il entendu cette demande, que toute sa physionomie exprima l'étonnement oii il étoit,
xl NOTICE
qu'une parole si familière put être adressée à un homme comme lui , à im académicien, à un poète. Puis levant les bras en Fair, rejetant ses manchettes en arrière , il demandoit d'un ton solennel une assiette, ... une fourchette , ... non une cuiller \ et tous ses gestes téraoignoient un embarras extrême.
M. Neçker sourit, et envoya un valet de chambre au secours de M. Thomas, ne voulant pas prolonger plus long-temps une si pénible épreuve.
En 1773, l'Académie Françoise proposa pour sujet de son prix annuel Féloge de Colbert, et M. Necker se mît sur les rangs.
Les éloges académiques jouent un grand rôle dans la dernière moitié du dix-huitième siècle : ces compositions cérémonieuses qui sont , pour ainsi dire, à la littérature ce que le menuet est à l'art de la danse , dévoient plaire à une société factice d'où Tinfluence de la cour et l'empire des formes conventionnelles avoient presque banni toute originalité native. Dans les pays libres, ce n'est point par des éloges d apparat qu'on célèbre la mémoire des grands hommes , c'est en suivant leurs traces , c'est en restant fidèle à leurs principes , et en faisant fleurir les institutions qu'ils ont fondées.
Du reste, quelque opinion que l'on ait sûr
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SUR M. N£CK£R. xlj
le genre des éloges en général , il est impossible délire celui de ColbertparM. Necker, sans être frappé de la dignité du style et de la facilité avec laquelle les plus importantes questions de la science économique y sont abordées. L'Académie et le public en jugèrent ainsi ^ le discours de M. Necker fut couronné , et Ton discerna, dès lors, dans celui qui avoit loué Colbert avec tant de profondeur, un homme capable d'en occuper dignement la place. Quelques personnes prétendirent que M. Necker avoit moins cherché à peindre l'administration de Colbert qu'à diriger l'g^ttention publique sur lui-même, et à montrer quels sentîmens et quels principes lui serviroient de guide, s'il étoit appelé à régir les finances du royaume. J'ignore si ce reproche a quelque fondement , mais je n'ai point d'intérêt à, le repousser : il est permis , il est commandé , peut-être , à ceux qui ont reçu du ciel des talens supérieurs, de rechercher les postes éminens d'oii ces talens peuvent répandre une lumière bienfaisante : que l'on flétrisse d'un juste mépris l'ambition qui ne s'attache qu'à l'argent et au pouvoir ; mais y a-t-il dans l'ordre des choses humaines, un plus noble mobile de nos actions que l'amour de la
gloire et l'enthousiasme du bien public ?' /
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M. Necker^dans son discours, commeûçoit par faire le tableau des qualités d un grand administrateur; i} retraçoit ensuite les principales opérations de Colbert, et il finissoit par rassembler dans une série de notes les raisonnemens deconomie polititiqiie qui auroient ralenti la marche de son ouvrage. Mais en louant Colbert , M, Necker s'étoit élevé contre quelquesuns des principes absolus des économistes ; il avoit osé nier que la terre fût la seule source de la richesse, et qu'un impôt unixjue levé sur les propriétaires pût se répartir également entre eux et les consommateurs; enfin, il s'étoit prononcé pour le système de Colbert en fait de commerce des grains, ou plutôt il avoit cherché à montrer que dans cette importante question, aucun système permanent ne pouvoit dispenser le gouyeiTiement d'observer avec soin les circonstances, et d'y conformer la législation. Inde irœ : dès lors commença cette suite d'attaques dirigées contre M. Necker, par tous les écrivains économistes , depuis Condorcet jusqu'à l'abbé Beaudeau, depuis Condillac jusqu'à l'abbé Roubaud ; attaques qui devinrent bien plus vives, lorsque, deux ans plus tard, M. Necker publia son ouvrage ^i^r la Légis;*
SUR M. irSCKJiR. xlilj
lation et le Commerce des grains. Uae lettre adressée par Coodorcet à M. Necker fut le manifeste lie la giuerre : lettre bien curieuse par la verve caustique du carac-^ tère et de l'expression.
L eteodue de cette Notice n'admet point l'eiLposition détaillée des principes des économistes 9 et encore moins la longue énuinération des écrits sur Le commerce des grains qui ont paru en France , depuis 1 754 jusqua la révolution :j mais il ne sera pas superflu de retracer en peu de mots l'histoire des discussions entre M. Necker et les économistes.
Avant l'année 1763, le commerce des grains, dans l'intérieur même de la France, étoit soumis à des restrictions sans nombre.
Les douanes placées sur les frontières de chaque province en arrêtoient la circulation , et il n étoit pas rare de voir une généralité souffrir de la disette, tandis que dans la généralité voisine le blé se vendoit à vil prix. L'on réclamoit depuis long -temps contre un pareil ordre de choses , lorsque enfin, en 1 763, une déclaration affranchit le commerce des grains dans l'intérieur de la France. Le gouvernement ne se borna pas à cette mesure. Un édit rendu l'année sui^yante , sous l'influence des écrivains écono-
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mistes 5 abrogea toutes les lois prohibitives qui avoient existé jusqu'alors / autorisa les emmagasinemens , et permit lé commerce des grains aux étrangers aussi-bien qu'aux regnicoles. Les années qui suivirent cet édit furent malheureuses , le midi de l'Europe eut à souffrir toutes les horreurs de la fiimine ; en 1 769 et 1 770 , les blés s'élevèrent en France à des prix excessifs , et le parlement de Paris, qui avoit reçu l'édit de 1 764 avec acclamation , fut le premier à faire revivre les anciennes prohibitions et tous les règlemens sur l'accaparement, le monopole , etc.
« L'esprit humain , a dit Luther , res- « semble à un paysan ivre qui voyage à « cheval ; il penche d'un côté ; le redressew t-on 5 il penchera de l'autre. » Et cependant l'homme et le cheval avancent. Cette vérité peut s'appliquer aux nombreuses lois sur le commerce des grains qui se sont succédées en France , lois absolues et contradictoires 5 dont chacune détruisoit l'autre en se fondant sur des principes toujours invariables et toujours différens.
Ce fut en 1770, dans un moment où rextrême cherté des grains faisoit adresser à l'édit de 1764 des reproches qu'il ne méritoit peut-être pas plus que les éloges pas-
SUR M. NECKER. xlv
sionnés de ses partisans j ce fut ^ dis-je , en 1770 5 que parurent les Dialogues sur le commerce des blés. Ces Dialogues, dont on a dit avec exagération qu'ils donnoient à Fabbe Galiani des droits au titre d'homme de génie, sont écrits sous une forme moitié socratique , et moitié burlesque ; une foule d'idées justes ou brillantes et de traits piquans y sont disséminés ; mais il est permis de trouver qu ils ne laissent pas dans l'esprit de résultat bien satisfaisant ^ et l'on se lasse bientôt de voir tant de plaisanteries triviales mêlées à la discussion des intérêts les plus sérieux de la spciété. Cet ouvrage, où l'abbé Galiani se prononçoit pour de certaines restrictions au commerce des grains , suivant les localités et les, circonstances, fut l'objet d'un grand nombre d'attaques de la part des écrivains économistes , jusqu'à ce (ju'enfin le ministère de M. Turgot , et l'arrêt du conseil du i3 septembre 1774? donnèrent gain de cause aux partisans de la liberté illimitée.
Le préambule de cet arrêt contient, on ne sauroit le nier, le résumé des vrais principes dç la science, en ce qui concerne du moins le commerce intérieur. Mais en vain proclamoit-on ces principes dans un pays oii tant d'obstacles moraux et physi-
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ques s'opposoient encore à ce que les grains devinssent Fobjet d'an commerce régulier.
Il ne suffit pas de faire dire au roi : Nous encourageons , nous favorisons le commerce des Mes , pour que des canaux soient ouverts , pour que des routes soient tracées 5 et qu une marchandise de si grand encombrement parcoure sans difficulté la vaste étendue de la France. De même il ne suffit pas de déclaret ex cathedra y que le Wé est une marchandise comme une autre , que la haine contre les accapareurs est un préjugé 5 que le commerce libre est le seul moyen de donner de la fixité aux prix , que le gouvernement ne doit {)oittt Se charger de pourvoir à la subsistance du peuple :
cela ne suffît pas^ dis-^je, pour que les préjugés disparoissent 5 pour quà Tignorance et à Fapathîe , fruits déplorables du despotisme , viennent succéder imrtiédiatement les lumières et lactivité , qui sont les conditions premières de la liberté du commerce des grains. L'économîepolitique doit 5 comme la mécanique , rechercher quelle est la loi des différentes forces ; mais, comme la mécanique aussi , elle doit tenir compte des frottemens et des résistances.
C'est là ce que les économistes n'ont jamais su reconnoître \ et quoique M. Turgot ait
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dît spirituellement : w II ne faut pas se « fâcher contre les choses , car cela ne leur « fait rien du tout;» il n'est point d'hommes qui aient moins observé les faits qne les économistes, et qui aient eu plus d'humeur, lorsque ces faits opposaient quelque obstacle à l'établissement de leurs théories.
Les esprits indépendans se révoltent contre le despotisme des maximes générales, comme les caractères fiers contre cekii des gouvernemens absolus : c'est là sui^ tout ce qui engagea M. Necker à réfuter fes écohouîistes. Personne , plus que lui , n'observait la nature humaine avec profondeur et sagacité. Son esprit étoît plein de nuances et il trouvoit à la fois plus rngénieux et plus utile d'étudier les faits , de distinguer parmi les préjugés exîstans ceux que l'on pouvoit vaincre et ceux qu'il falloit ménager, que de se contenter de tracer sur le papier un gouvetHériient nor- ,mal 5 sans examiner jusqu'à qûeï point il étoit en rapport avec l'état des choses et de l'opinion. Je ne donnerai point ici l'analyse de l'ouvi'age de M. Necker siit la Législation et le Commerce des grains ; il forme le début de la collection de ses CEùvres , et j'y renvoie mes lecteurs. On verra qu'il est le fruit de la combinaison réfléchie de
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différens systèmes, plutôt que celui d'un système nouveau j mais en lisant cet écrit si remarqnable par la beauté des senlimens et la finesse des observations morales , on doit se rappeler qu'il est antérieur aux Recherches sur la Richesse des nations , et à plus forte raison aux découvertes modernes qui semblent destinées à donner un caractère tout nouveau à la science de l'économie politique.
L'ouvrage deJM. Necker parut en 1775, et excita la plus vive sensation. La mauvaise apparence de la récolte et la cherté des grains, que plusieurs partisans du système prohibitif attribuoient à l'arrêt de M. Turgot, causoient à cette époque de graves inquiétudes, et ces inquiétudes dégénérèrent bientôt en^séditions^dont le gouvernement crut devoir faire juger prévôtalement les auteurs (^.Quelques économistes ardens prétendirent accuser l'ouvrage de M. Necker de ces désordres: je ne m'arrêterai pas à justifier ses intentions trop
(*) Le parlement ayant supplié le roi de prendre des, mesures pour faire baisser le prix du pain , des mous* quetaîres furent envoyés à l'imprimerie , avec ordre de faire briser devant eux les planches de Tarrét. Le parlement fut mandé à Versailles, et reçut du roi la défense, expresse de faire aucunes remontrances.
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Kaùtemebt garanties ^ar son caractère moral; je me contenterai de faire observer à quel point il est absurde d'attribuer à un ouvrage dé philosophie économique, une influencé immédiate sur des homnies qui Tivent du travail de leurs mains, et que l'ignoirance et la misère ne poussent que trop « facilement à des excès. Certes, dans un pays ou l'ouvrage de M. Necker sur le coKamerce des blés seroit à la portée dés, dernières classes du peuplé, on auroit peu à redouter le pillage dés magasins et des convois. Quoi qu'il en soit , cet ouvrage ne cessa pasd'être en butte aux attaques les plus violéâtes de toute la secte des écoinomisles , depuis les chefs de la doctrine , jusqu'à, la foule des imitateurs, qui répétoiejiît à tout venant des maximes apprises à pçude frais. Lorsque Ton parle dés économistes, le mot de secte est presque toujours celui qu'on emploie , et ce n'est pas sans.raiscHi j car tous les daractères des sectes. r€tligieuses se retrouvent dans les disciples de Quesnay : même zèle , même croyance aveugle; à de certains dogmes, même intolérance pour les opinions différentes de& leurs , même indulgence pour toutes les erreurs de leurs partisans , pourvu qu'elles ne compromettent pas la doctrine j enfin même
I iroTics
perseyërance iaëbranlable da&S; leur fbL Aujourd'hui que leconomie politiqipie a changé de faoé^ on trouvéroit encore tdb homoie ,^fort iustPuitd^aiUeur&des progrèsde la science, qui ne laisseroit échapper au<;uiie occasion^ de protester en hjfearêef Fimpôt territ(»ial uniqueLH seroittoudtefbia &>}1;ânju£;te de ne pas couTenir que lespfa^-^ siocrates sont les^ premiers- qui. aient, coni-^ mencé à donner à leconomie puMiqne le «aractèite d^une^ science, et de ne; pas re^ connohre que cette école ccmipte parmi ses membres cp^qu^ homnies) de génie ^ etplusieurs citoyass yertuettx, animés* p^mQ le bien- public de la passion la pliiâdé8int&< ressée. Q|ii pourroit prononcer sans res^ pect les noms de Turgot et de Dupomî de Nemours^?
Laissez fsUw, laisser jfosser y e^laÂe" vise connue d^s éceufomistes : cette macd^ me, quoique le plus souvent salatakie ^ n'en» est pas n>oins , dans-FeKtensiloi^llMfiùitéa^p» lui d$»mMHen|: les économistes , une doo*.
trme: de paresse qui> repose sur un paralo-^ gisme. En* effet , voici le raisomiement vi«eieux qui lui sertde base (^); I;ies ^umo^ * " ■■ f '■ * ' ■ . 1 ■ *
(^) II ^t loin d^ ma pensée de vouloir prendre ici Ta défense des systèmes prohibitifs» Je n'ignore point les nouveaux argumeas enr faveur de la jiberté' du <;onpi-«
SUR M. JSTECKJSR. ]j
ftemens , dit-on^ gênent Tiiidustrie, entravent lé commerce par une fonle de règlemens de policé ; ces règlemens sont mauvais , ils sont contraires aux principes dé Té<ionomie politique : donc il suffit d'abolir toute police, pour que l'industrie individuelle choisisse les routes les plus profitables et que les capitaux viennent y affluer.
La plupart des gouvemçméns, pourroit-o« dire aussi , ont assujetti la transmission des propriétés à des conditions iniques ou a;bsurdes.; les propriétés comme les personnes en ont souffert : donc il faut abolir toute législation civile, et s'en remettre au bonsens et à là droiture des individus. Lé sophisme se montreroit ici plus à découvert,' et pourtant le raisonnéniént seroit le même.
La plupart des gouvemem?ens manquent de lumières, sans douté; mais s'ensuit-ir çpe lès individus neri manquent jamaii^,-
xnerce , que fournissent lés découvertes récentes de Téconomie politique , et en particulier cette belle théorie sur Toriginé de la rente, que Malt hus a inventée, quéKicardo' a développée, et dontTorrèns a'fatt une application luminelasé au comme'rce des grains. Mais un prin^Cipe vrai peut être défendu par de mauvais raisonnemens , et une idée juste en elle-même, appliquée sans discernement, peut amener des résultats opposés à ceux qu'on se croyôit en droit d'attendre; c'est en cela que' consistoient les er-> reurs des économistes^ et que les réponses de M. Neck«r étoient victorieuses.
IJj KOTICB
qu'ils ne soient pas exposés à commettre des erreurs contre leurs propres intérêts, ou des injustices contre les intérêts d'au-trui, et que ces erreuis ou ces injustices ne puissent pas être longues et funestes? La plupart des gouvernemens ont été ignoraris ou oppresseurs. Sans douté, encore j mais s'ensuit-il qu'un gouvernement formé par l'élite d'une nation, tel qu'on peut le concevoir, ne fût pas en état d'aider le commerce et l'industrie par des lois sagement combinées ? Quand on considère le graud nombre de maux qui résultent des mauvaises lois, des institutions vicifeuses, on est tenté d'attribuer aux fautes des gouverneiBens tous les fléaux qui affligent l'espèce humaine : en fait abstraction des difficultés sans nombre que présentent l'organisation sociale, la nature physique et morale de l'homme. La plupart des publicistes spéculatifs se figurent l'homme parfait , la nature toute bienfaisante; et pour atteindre au souverain bien , il ne s'agit à leurs yeux que de laisser le plus libre essor aux forces de l'un et de l'autre. Mais les choses ne sont pas ainsi dans le monde réel j il y a des maux inhérens à la société qu'il est essentiel de reconnottre, et ce u*est pas trop, pour les combattre, des
SUR M. NECKER. liîj
efforts réunis du gouvernement et des individus. Anéantir toute influence des gouvernemens , cela n est ni possible ni même désirable ; il faut s'efforcer de les rendre bienveillans et éclairés.
Une autre erreur des économistes , erreur qui n'a que trop de partisans en politique, c'est d'avoir cru quun être aussi complexe que l'homme pût être régi par deux ou trois principes généraux bien simples 5 bien faciles à retenir, et qu'il suffît de ces principes, aveuglement appliqués, pour aplanir toutes les difficultés de l'ordre social. Dans le domaine de la physique, lorsqu'on peut assigner une cause à un phénomène , on est dispensé d'en chercher d'autres; dans l'ordre moral, au contraire, et l'économie politique est essentiellement une science morale , une cause n^agit jamais seule ; le législateur qui fait des expériences en ce genre, doit toujours tenir compte simultanément de la marche des idées et de celle des faits , et de l'influence que ces expériences mêmes exerceront sur les faits et sur les idées.
Enfin, s'il est inique et absurde à un gouvernement de retenir dans l'enfance une nation émancipée parles lumières et parle désir de la liberté , il n'est ni juste ni habile
jde vouloir, comme les ëcoDomîstes/ feire çervif les moyeo^ du despotisme an progrès 1ie§ lumières ej de la libjertë. Le gouyernemeut Je plus éjclftirjé ue peut guère qu'i»diquer aux hommes la bouue y oie, et accorder progres^iyemeut à J'opiuixm publique tout ce qu elle demande avec counoissauce de cause; mais s'il devance trop rapidement la marche des esprits , il se trouve bientôt isolé, et ses efforts pour élever à la liberté une nation qui ne la pas encore conçue, réagissent contre la liberté même , en donnant an^ préjugés les hon*^ neurs de Topposition^Cest ce qui est arrivé sousiyf . Turgot j il a manqué à cet Ijomme supérieur 9 pour être un grand mipistre^ deux talens que M. Wecker possédoit au plus haut point, celui d'observer Tétat des esprits, et celui de manier avec promptitude et habileté les ressources de la i^nânce.
U est peu d etudps plus arides que celle des finances delà France, jusqu'à Favénement de Louis xvi. Des quatorze contrôleurs-généraux qui se sotit succédés depuis Law jusqu'à M. Turgot , on. n'en trouve pas deux qui soient restés fidèles à un système ; et si quelques-uns ont eu des idées sa-* lutaires, aucun u a été assez heureux pour les faire triompher : on se fatigue bientôt de
SUR M. ir£GK£B. Iv
cette foule d'erreurs ^ d'abuis , de désordres ^ de règlemens sans t>fa^ét, d'édits contradictoires y au milieu desqitels l'^prit a peme à saisèr uu fil qui le guide. Si l'on a dit yaVec raison^ que la réunion successive dès prcH Ttm::es à la couteune , est uae des causés qui eat tx)utribuë le {dbis puissammeort^à^'eta-- Wir le dei^>otis]sie en France , il faut rfecon* nottre que la même cause n'a pas eu une influence moins funeste dans Foodre finan-^ cier que dans Tordre politique. La bigarrure de tant de provinces soumises à dés régimes diffërens^ de tant de privilèges de personnes et de localités ^ s'est o^nstam-* m^^it opposée à ce qu'on délivrât le commerce intérieur des entraves qui le gé- Hoient ^ et que l'on donnât à la France cette bomogénéité d'administration, si imper»
tante pour raccroissenient de la |bîce et ^ de la richesse.
M. Turgot entreprit brusi^ttenwnt de substituer les lignes droites de la tbébrie aux innombrables sinuosités de la tradi-^ lion; mais il ne calcula pas que s'il étoit possible de lutter contre les abus de la cour^ ce n'étoit qu'en commençant par être mieux consqpris de la nation ^ et par s'assurer son Appui. M. Turgot fut sacrifié, et Maies-*»
^fa^bes y son vertueux anii ^ se retira du mi*
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nistère, dégoûté d'un ordre de choses qui opposôit trop de résistance aux vues patriotiques d un homme de hien.
Louis XV disoit avec plus d'esprit que de dignité : Oest moi qui nomme les minis-très des finances y mais c'est le public qui les reni^oie. 11 auroit dû ajouter qu'en revanche la cour ne manquoit jamais de renvoyer les ministres qui étoient appelés par Topinion publique.
Jetons un coup d'œil rapide sur l'état des finances à cette époque. Je trouve ce passage rémarquahle dans un Mémoire inédit, remis au roi par M. d'Invau , peu de temps avant le moment où il fut remplacé par l'abbé Terray.
« Les finances de Votre Majesté sont « dans le plus affreux délabrement. 11 s'ea « faut aujourd'hui de cinquante millions « que les revenus libres n'égalent les dé- « penses. On a eu tous les ans recours à des « affaires extraordinaires, pour a>uvrirce « déficit qui existe depuis long-temps. Elles « ont épuisé et ruiné le crédit, et n'ont a rempli qu'une partie de leur objet. Cha^ « que année a accumulé une nouvelle dette « à celles des années précédentes. Tout ce « qui entoure et sert Votre Majesté, domes# « tiques et fournisseurs^ n'a reçu depuis
SUR M. NECKEB. Ivij
w long-temps que de foibles secours, însuf- « iisans pour Jieurs besoins les plus urgens. c< Ces dettes , qui sont véritablement ce i€ qu'on appelle des dettes criardes, monw tent aujourd'hui à près de quatre-vingt <c millions. Pour comble d'embarras et de « malheur , les revenus entiers d'une année c< sont consommés par anticipation ; il n'ari< rive d'argent au trésor royal que par Fef- « fet d'un crédit qui ne se soutient, tant €< biem que naal , que par les frais ruineux w qu'il coûte y et qui menace à chaque mo- « ment de manquer tout-à-fait. Cette situa- « tion est plus .qu'effrayante ; il n'est pas « possible de la soutenir plus long-temps , « et nous touchons au moment oii elle je- « teroit le royaume dans les plus grands « malheurs , sans qu'il resjat de moyens a pour y remédier. »
Tel étoit le tableau alarmant que traçoit M. dlnvau au moment de sa retraite. Si les nombreuses injustices envers les créanciei-s de 1 état, qui ont acquis une triste célébrité au ministère de l'abbé Terray, procurèrent au trésor un soulagement précaire , du moins ne contribuèrent-elles pas à augmenter le crédit. Lorsque M. Turgot fut chargé du département des finances , il dit au roi , dans une lettre qui a été souvent
Iviij HOTICK
citée y que ei l'on ae parvetioit pâs « réâttîre la 'dépens aii^essotts de la recette , etassee an-dessous pour poiiirmr consacrer aânôel'iettietit «me ^iagtaioe de millioDS au ret»^ boursement des a^cienues deMes , le pre^ nUer coup de cantm foroemit l'état à fiûre banqueroute. Le temps mant^ua à M. Tur»
got pour réaliser ses vues bieti£aiisanles ; lorsqu'il quitta le miaisière , la rupture avec l'Angleterre étoit devenue (r^"-probable ^ et il e&istoit edcore nu dë^cit de vingt^atre millions entre la recette et la dépense:
c'est ce <pii fut établi dans le compte remis au roi par M« de Ciagoy ^ successeur im^ médiat 4e M. Tuirgot.
Ce successeur mérita peu d'estime par son caractère et par ses talens* Il resta à peine quelques mois em place ; mais ce court ministère lui suffît pour détruire le bien que M. Turgot avoit commeiicé. On lui doit le fatal présent de la loterib royale (^), -■ - - - • ■ ---,■■- . -■ I , - ^ — ^^ — . - ■>.....
(^) L'étabUasement de la loteriie royale date d« 3o jain 1776 ^ k préambule de VéàïX ^ui institue oe dépl^ahLe impôt se fonde sur ce qu*i1 importe d'empêcher les sujets du royaume de «porter lenrs fonds dans les pays étrangers, pour y cotitir hs kasairdsei tenter fortune dans le jeu des loteries cfuijf existent, K'est*il pas triste que de UQS jours on voie reproduire un sophisme qui ne mérite p^^s'méme d'être réfuté ? Personne ne nie Tiafluence ^sailreuae de la loterie sur les clasees inierieurea die Isa
SUE M. VEGKER. Ux
iXffr&s^û(m fxmestB que réprouwent également lies principes de la morale et ceux derëcommâe puUiqiifi ^ et ^fue M. Neeker eût iflifaUUbleineiil; supprimide (^) , si la gaerra d'Amérïqm ne Vmoit pas /xmtmifil; à ne «vérifier aucune .des ressources du tnésor.
M* de Qngny fut renoiplacë au contrôle général par M. Taboureau des EéauK, conseiller d'état , magistrat intègre y assez au fait des affaires contentieuses , mais
société ^ et le gpuveraeivQiit , lui-même , ne manque ja«» jn*îs d'en cpnyenir , tout en venant redemander chaque anpée un impôt dont il déplore la prétendue nécessité. Au moins faudroît-il ne pas faire illusion au public sur rétendue des sacrifices que cpûte aux contribuables la plus immorale de toutes les ressources du fisc« En effet, pour obtenir un produit net de neuf millions , l'administration de la loterie n*en reçoit pas moins de cin<* qaante-dqq des contribuables. En vain objecteroit-o^ que quarante et un millions sont restitués au:x lots gagnans; la somme énorme de cinquante-cinq millions n'en a pas moins été prélevée sur la classe la plus pauvre , sur celle que la passion d^ jeu expose aux tentations les plus {^T nestes. Autant vaudroit dire que les impôts étant employés à salarier des fonctionnaires publics , ou à payer des dépenses an profit d'un certain nombre de fournisseuils 9 les sommes prélevées par le fisc so«t restituées k la nation , et que , par conséquent , peu importe que le budget de l'état soit plus ou moins considérable. Les deux raisonnemens sont en entier de la même iviture.
(^ Cette intention est indiquée dans le préambule de l'arrêt du conseil du ao juillet 17779 concernant l'administration de la loterie.
Ix WOTICE
dont les talens n etoient pas au niveau de la première place de l'administration ; car il faut se rappeler que la.plupart des attributions actuelles du ministère de l'intérieur ressortissoient,50us Tancien régime, au département des finances : le reste des affaires administratives étoit réparti entre le ministre de Paris et le ministre de la maison du roi. Cependant le délabrement des finances , devenu plus dangereux, alors que la guerre avec l'Angleterre sembloit imminente , réveilla pour un moment l'insouciant égoïsme du premier ministre, M. de Maurepas sentit qu'il étoit indispensable de relever le crédit , et ses regards se tournèrent vers l'homme qui passoit pour en^connoître le mieux toutes les ressources , espérant sans doute échapper ainsi à la nécessité des réformes sérieuses», qui étoient cependant le seul remède efficace à l'état des finances. Il fit demander à M. Necker un mémoire sur la situation du trésor. Ce mémoire , quoique composé d'après des données fort incomplètes , détermina M. de Maurepas à appeler à son secours les lumières de l'auteur, et, après avoir eu quelques entretiens avec M. Necker, il l'adjoignit à M. Taboureau (^) , sous
(*) 22 octobre 1776.
SUR M.- K£GKER. IX
le titre de Directeur général du trésor royal.
On a beaucoup répété , avec une intention malveillante pour M. Necker, que M. de Pezay avoit puissamment contriLué à sa nomination y en le mettant en rapport avec M. de Maurepas. J attache peu d'importance à vérifier cette anecdote ; maiis j'ai sujet de la croire controuvée. Du moins! plusieurs lettres de M. de Pezay , qui sont sous mes yeux , n en donnent aucun indice^ et une de. ces lettres ^entre autres, adressée à mon grand-père, dans un moment où M. dePe/ay sollicitoit lâplacede Directeur général des pcmts et chaussées , vacante par la mort de.M. Trudaine , ne fait nullement supposer qu'il se crût enî droit de compter sur la protection de M. Necker.
Dans un gouvetnenient représentatif , le premier ministre est celui que ses tàlens y son crédit , ses relations politiques désignent comme le chef de la majorité. Eiv France , un premier ministre n'étoit qu'un personnage chargé d'épargner au roi jusqu'au plus léger travail y jusq^u'au moindre usage de son intelligence, datis le choix de& dépositaires de l'autorité/ M, de Maurepas y que ses amis mêmes désignoient sous le nom du vieux renard y étoit un de ces politiques dont l'égoïsmé est le seul mobile ^
Ixij HOTICE
et la ruse te seul talent ; racèr pitoya£ite dont le gtand jour de la trîïmne achèvera tôt ou tard de nous dâivrer.
M. de Maurepas âvoît ce goôt pour la médiocrité qui accompagne si souvent la puissance. Le choix des collègues dont il s'étoit entouré en oflfre la preuve, G'étoièttt le prince de MonhiBorey , à la guerre ; à la marine^ M. de Sartînes , qui après s*être passablement afcquitté de la surveillance de la police de Piari^, éloit venU dévoiler, dans une place phis relevée, toute Fétendue de son incapacité*, c'étoitM. Bertin, au ministère de Paris ; c'étoit à la' maison du roi , un M. Amelot , parent de M. de MaUrepas , et dont il avoit dit lui-mémé , en l'installant : c( On ne se plaindra pas' du moins que <( celui-ci ait trop d'esprit. » Ce M. Anlelot n avoit- guère d'autre occupation que de recueillir chaque jour : quelques anecdotes scandaleuses , et de lés transmettre à M. de Maùrepa^ , qui eii amusoit la cour : c'ëtoit ce qu'on appeloit gouverner. Mais si, dans»
la plupart des départemens, les commis suppléoient à l'intelligence des chefs, il n'en étoit pas de même pour les finances ; là , il ne suffisoit pas de suivre avec nonchalance la marche tracée par la routine 5 il falloit trouver des ressources j il falloît pourvoir
SUA M. p(£Ck:£R. Ixiijl
^IU34[ ]^QkiSturg$»Sr da Fétat ;,ét M;^ ^e TAwh repas ne se dissimolait poiiA qufil éfe^ impossiiye dç ;i?QRCQvitarer dam^ h même bei«ai»edesrtak9is siftpérieurs etla^eompla^* sanceidifm^ ambitieiu; subalt^md. Aussi ne; oessài-t-U pasd'olifi^Y'er le nôuveaiu^mimstre d/iu3cpild'in(^^itpdjetet de jaknisÂe^ mais il s!a]afi«Gi0it à tont. ^ R' ne cowi^tôsoit que^ l^amibilic» das êgaae» tulgaires ^ et il auroit dû C0«ipi?esidfe l&iioiwoir de La peconnois-i siince sur une ânae elevëe* EmeÊTet;, lorsque^ plus fa^diy ilr diirigear eontre Mv Necker les pluS' miseJBaJbkKSi'iQ4;ri>g!tôa^ M. Necker ne Qsssâr point d!e se rappeler que cetoît à ce, yieuxr nïimstrè qs^ildeTbit.sà'^aïQe^efc ce.
soutenir FéakpécihaT tcmjoura d'attaqoer ]){..d^ Mwi^as attpràs;de Lou^
Le dép£ai;ei|]mit)deS' fiïisMaoea «¥C>ift ëtë> confié; jusqn^alors^ à dea komnaes tirés* db> parlement: our de- Ik caixière dies intendan-* ces ^ ce fUt< donc me grande innorartion ^M le ckoij^ die- Mr Necker^ ^i négociant ^ étrang^i^ et protestant. Les pnXtotans rfétotent q»e tolérés ea Fraewee^ ife y étoîenfe pri<vés de Tetat^ cii^l^^, ib y viToient sansi gfKraiitie sou» l'empire d'un code barliate ^ et cependant un protestent se voyoit ap-pelé à l'une des prem^ières places^ de l'état v tsoit il est vrai, que le caprice. et le hasard!
Ixiv NOTICE
étoient les seuls régulateurs de la prëteuidue constitution de Ta France.
M, Necker ne mit qu'une condition à son entrée au noiinistère, c'étbit queues fonctions fussent gratuites/Deux motifs le déterminèrent à cette tésolution : d'une part, possédant une fortune suffisante pour soutenir honorablement son rang , il répugnoit à accroître les dépenses de Fétat ; et de Tsautre, persuadé que des retranchemens sévères dans toutes les parties pouvoient seuls rétablir les finances , il ne vouloît pas; que les fonctionnaires supprimés pussent comparer les avantages? qu'ils perdoient arec ceux qu'autoit conservés le. ministre réformateur» Louis xvi hésita s'il consenti- Toit àla condition demandée par M. Neckef, et il ne manqua pas de courtisans intéressés à lui peindre la délicatesise sous les couleurs de l'orgueil ; mais le roi finit par s'associer aux scrupules de son nouveau ministre, aTec unsentimentdigned'éloges.DèslorsMjNec* kcr a servi là France pendant sept années , et* non-seulement il a refusé lès appointemens de ministre des finances et de ministre d'état, ainsi que les pensions attachées à ces places, mais il a rejeté, sans exception et sànfe réserve, les droits annuels de contrôle,, les pois-de-^ins pour le renouvellement
SUR M. NECKER. ÏXV
des Laux et-des l'ëgies , les gratifications extraordinaires 5 les prësens des pays d états , les exemptions de droits, les ëtrennes, et en un mot , tous les ëmolumens sans nombre que la loi , lusage ou l'abus avoient attribues au ministère des finances. M. Necler s'ëtoit prescrit, de plus, en devenant ministre, de n'accorder de places à aucun^ de ses parens, et de ne compter pour tiea> les recommandations de Tamitië, à^moitisqu elles ne fussent appuyëes par un mérite incontestable, 11 n a pas cessé d'être fidèle* à cette règle; et l'on ne pourroit citer ùfife» seule exception.
Je vais essayer de donner quelque id^ des opérations les plus importantes- ^^ M. Necker , et des principes qui lui sef^' rent de guides dans sa première adriainisM-i tration. Ces principes sont simples^ leut^ appK cation seule ëtoit^iifiScile, et exïgepit tme persévérance dans le but ^ et une saga-*-' cité dans le choix des moyens , doi^t peu depersonnes peuvent sa vanter d'être capablei^. ' Dès l'abord il se. mit à la poursuite (cs& sont ses propres expressions) de touises.^ les dépenses superflues, de tous les^gaiiisr illicites ou inutiles, persuadé qu'aucun nouvel impôt ne pouvoit être légitime qu'auprès avoii' épuisé toutes les ressom ces de
Ixvj NOTICE
réconomie. Le sentiment qui Fanimoit à cet ëgard, il sut si bien Timprimer à tout ce qui renlouroit ^ que c'étoit à qui , parmi les employés de sa dépendance , lui décou** vrirôit un abus à réformer , une dépense à réduire. Passionné pour Tordre et pour la justice 5 ces deux grandes idées présidoient à toutes ses opérations ; m ais il y a des esprits qui ne conçoivent Tordre que dans le nivellemen^es hommes, que la moindre colline feroit douterde la rondeur de la terre, etqui croient tout perdu lorsqu'ils sont obligés de tourner quelques difficultés,. de faire quelque concession à la nature des choses.
M. Necker, au contmire,.doué d'un eaprit plein de nuances,, savoît suivre \me même idée sous mille formes diverses ; jamais une th^'àrie ne le faisoit manquer de respect poufr les. faits, et jamais aussi les faits ne iseprésentoient à lui , sans qu'il les rattachât à des idées générales ; ne repoussant aucun système, et n'en adoptant aucun avec superstition ;; sachant* apprécier la puissance de œïtainesi méthodes, mais saohant. aussi qu-aucune méthode ne supplée à l'action vivante du caractère et de Tesprit. Probité et publicité , telles ont été ses seules maxi- Hies invariables dans son premier ministère. Ceux qui , dès lors, lui ont prêté Tin-»
^ SUR M. NEGKER. IxV
ten(io& de changer la fotine du gouveraement et d'y introduite des institutions républicaines, ont montre une complète ignorance de ce qu'il était. Sans doute , il désiroit une anciélioration graduelle-dè roi> ganisation politique d^e la France , il yduloit préparer les voies à la liberté, par Tordw et par lamorâle dans l'administration ; maisses idées ne dévoient, ne pouvoient pas s'éten* dre au-delà. Gar alors l'opinion publique ne demandoit pas autre cbo$^,et persbniie n'observoit mieux que M. Necker le développement de cette puissance d.'uu nouveau genr^* • . »
- Peuî de temps avant de d^enir mi-»
nistre,>il avoit fait uii voyage^ jà Londres^ pour y v^oîi^ plusieurs^ dés per^npages mar> quans de^^Aiigleterre, avec lesquels il^étoit en rdatioft.lt avott admiré k sttTicture diô ce bei édifi«te sdciàli» ttiâis' son attention s'ëtoitJportééîprinci^lemeiiï sur leb effets de la publicité en finânces^^ >ét sur kif&fce qu'elle dqV'Oit prêter à ttti^minîsire', soilpour i^sisteï» ai3(i) demandes abusives 5 sôit pour fonder le crédit sur une basesolide: Et cette publicité, l'un des innombrables bienfaits des gouvemiemens libres, ttti pa^oissant pou* voir être intf^uîte en-Franee-^^-eefutsuFtout vers ce but qu'il dirigea ses effiïrts.
Ixviij » NOTICE
Le premier acte de ladinmisti^ation de M. Necfcer , fut un règlement pour la liquidation des dettes et le payement des dépenses de la maison du roi (*)• Le désordre ëtoit à son comble , les dettes arriérées montQÎent à des sommes énormes, et les dépf n^es courantes ne se payoient jamais moins de quatre ans après l'époque où elles avoient été faites : de là naissoient deux ihr convénien^. graves; d'une part, des mar*ehés toujours cbeis , et souvent scandaleux , étoient passés avec les. fournisseurs qui , incejrtaiu3: d^ l'époque de leur pay^emept , étoient en droit d'exiger des conditions plus lucratives i et d'un .autre côté, j les otdonnateur$>ne pçmvoient être .soui»is! à aucun contrôle , puisque le ministre. 4^^*. finances n ayolt jaipais' le moyen de ccfiiipayer an-^ nueUementlesifJépenses avec tes.wasQUrces* M. îfecker pen§a que; ç'étoit mtùi àdonr nerJe;preroie]r.V«xeihi|)le de j'ordre^ftideU m(>çale;daRsr>admjnistratioijbdçaa^^ çt ,à çetçfujrdjiil trouva bjMiucaupld'appm dans lès iV^rtus de Louis x^viirOndoit remarquer, du peste ; que M. Nèekei^ se bornait alor^. à régulariser Tordre .existant , sans entreprendra encore de le réformer :
(*) 512 aécembre 1776. , - . :
SUR M. JVECKER. Jxix
ce ne fut quen 1780 , après quatre années d'une administration glorieuse , qu ilse crut assez ft)rt pour attaquer de front lés abus dont la maison du roi fourmilloit, et pour supprimer une partie de ces innombrables charges 5 dont les noms ridicules suffisoieirt seuls pour indiquer l'inutilité. Nous parlerons plus tard de cette réforme, et nous v^prrons qu'en contrariant -les intérêts de plusieurs personnages de la cour , qui ne dédaignoient pas les profits les plus subalternes de la domesticité 5 elle eut une grande part aux circonstances qui amenèrent la retraite de M. Necker. ^
Le règlement pour lés dépenses àé let maison du roi étoit accompagné d'un autre acte non moins important sur lès pensions , les croupes et autres grâces pécuniaires. On désiguoit sous le hqm trivial de croupe y les intérêts dans les bénéfices de la ferme générale, attribués gratuitement à des personnes que l'on vouloit favoriser. Ce genre d'abus avoit été porté si loin, que , sous l'abbé Terray, les croupes absor^ boient le quart des bénéfixies de la ferme , et que sur soixante fermiers-généraux , cinq seulement avoient place edtière , tandis que tous les autres étaient grevés de croupes ou de pensions. En général /on doit re-
IxX NOTICE
marquer que sr la gêne habituelle du trésor ipettoit obstacle à la distribution des gratificatiops en argent , on açcordoit,,avec la plus insouciante facilité , des grâces infiniment plus onéreuses pour l'état , telles que des intérêts dans les com,pagnie3 financières, des concessions de domaines.,. des exemp-^.
tions de droits. Le royaunie de France reasexxibloiit à ces maisons de grands seigneurs, oii, au milieu du gaspillage et de la profusion, Tai^gient manque souvent pour payer de^ dettjss criardes.
Parle règlçmentdu ^2 dépenabr-e 1776, toute attribution d'intérêt d^nç les fermes ou l€S •nggjies fut intç^r^ite, si qe n'est en faveur 4es persopnjes .attachées à ces administrations (^). Il fut prdonnéque les demandesde
(*) Les croupes furent 'définitivement réformées par Yatpet de règlement du ^ janvier 1 780. Voici comment s'expitîme^M[. fleckeridaps le présimbule de cet acte important , dont nous -nqus occuperoi»94>ient6t :
tt C'est pour tendre encore à ce bat (l'économie) que « Sa Majesté s'est proposé de réformer un abus long- « teiy^ps consacréxcUns laÇiE^me générale y et dont le bail « actuel fournit des exemples frappans ; oet abus est cen lui des croupes, des pensions et des intérêts accordés « dans les places des^rmiers-généraux k des persoiraes « absolument^trangëresà cette manutention , ahusqui, « en admettant diverses classes de la société au partage t< des bénéfices des Ênanciers , a dû prêter de la force à u leurs prétentions, et accroître les obstacles qui se pré- « seiitent U>uiours «i^i.prpjets ^e réformas et d'amélio-
SUR M. irECÉ:ER. Ixxj
grâces pécuniaires de toute nature seroient désormais présentées au roi , à la fin de chaque année ^ afin qu'on put en former le tableau général , et juger comparatîyement des titres de tous les pétkionnaires. Il fut établi en outre, qu<e toutes les pensions nouwlles seraient assignées sur le trésor royal, et que les personnes qui les obtiendroient seroient obligées de faire connoîtretoos les
«I rations ; abus encore qui donne des armes à l'intrigue M contre le talent , en favorisant entre les prétendans H aux places- de finance , les hommes les plus disposes k « faire des sacrifices 9 au préjudice de cebx qui -croient « pouvoir se reposer sur leur capacité et sur leurs serti vices; abus enfin qui cache aux yeux du souverain M rétendue des grâces qu'il aceorxie , en m^me temps « qu'on est souvent parvenu à £aire envisager cette espèce « de dons comme une simple distribution d'intérêt in« « différente aux finances de Sa Majesté} quoiqu'il fiit aisé « d'apercevoir que tous ces pairtages, dans les bénéfices « des fermiers, retombaient tacitement sur le .prix du « bail y et diminuoient les revenus du rei. »
£n parcourant sommairement, comme je le fais, les principales opérfitions de M. D^edier, }è dois stais cesse renvoyer mes lecteurs à soA Comple -rendu , ta son ouvrage sur VAdminislralion des finances, et surtout aux préambules mêmes de ses édits. Ces préambules étant destinés à instruire les magistrats et le public des motifs de chaque disposition législative , et à suppléer par conséquent au résultat que , dans les pays libres ^ on obtient d'une manière plus complète de la discussion publique des projets de loi; ces préambules, dis-je, ont tous été rédigés avec soin par M. Necker lui-même , et c'est une des lectures les plus instructives auxquelles un homme d'état puisse se livrer.
Ixxij NOTICE
traitemensidont elles pourroient jouir sur d'autres caisses»
Les grâces viagères de toute nature s elevoient alors à vingt-huit millions. M. Necker, frappé àe Ténormitë de cette cliarge, s écrie , dans le Compte rendu : « Je doute « si tous les souverains dé l'Europe ensem- « ble payent en pensions plus de moitié « d une pareille somme. » Et cependant , après la retraite de M. Necker, le gouvernement ne songea pas même à profiter des extinctions qui arrivoient naturellement.
Il y avoit peu de mois que M. Necker étoît chargé dé la direction des finances j et déjà, non-seulement en France, mais en Europe, on fondoitles plus grandes espérances sur son administration. Un monarque, homme d'esprit j écrivoit alors à son ambassadeur à Paris (^) : « Ce que vous « me dites des talens de M. Necker, et de i( la sageîsse de ses opérations , ne me sur- « prend point. Cela répond parfaitement à « ridée que j'avoîs de lui. Sa marche sûre i< et réfléchie prouve qu'il connoît les hom- « mes et les affaires, et si ses^ opérations (c réussissent, comme je l'espère, j'en aurai (c la plus grande }oie. Il est temps enfin
(•) Lettre de Gustave m au comte4eCreutz, i6 Juin 1777.
SUR Bi. jrECKER. Ixxiij
<f que la France se relève de Tëtat où qua- (c torze années de mauvaise administration (c Tont plongée. Faites mes complimens à « M. Nècker.; et dites-lui tout l'intérêt que « je prends à ses succès. La sûreté et le « bien - être de la Suède dépendent de la (f prospérité de la France , et de la considé- » ration qu elle acquiert par le rétablisse- « ment de ses finances. S'il vient à bout de c< cette; entreprise, il aura rendu un aussi K grand service à moi qu'au roi de FrancCi « L'Europe lui devra sa tranquillité ; car a c'est la France seule qui est en état de K la maintenir. Je vais, de mon côté, faire ce en petit ce qu'il fait en grand : je sens (c combieù il est doux et eu même temps « difficile de faire le bonheur d'un peuple, c< et j'ai cependant l'intrigue de moins à « surmonter. »
Nous avons vu que M. NecJcer avoit été adjoint à M. Taboureau, sous le titre de dîrecteur-général du trésor royal. Eu cette qualité , il étoit spécialement chargé du mouvement des caisses et de toutes les affaires relatives aux recettes et aux payemens du. trésor. En thèse générale, ceseroit une idée fort sage, que la division du département des finances en deux ministères, dont l'un seroit chargé d'asseoir les
Ixxiv WOTICE
impôts et d'en faire le recouvrement, taiaidis que l'autre en recevroit le produit , pour le distribuer ensuite sur tous les pomts où les -dépenses seroient nécessaires (*)• C'est ainsi quW riche propriétaire fait verser chez son banquier les fonds perçus par son régisseur. Mais <;ette division, pour être salutaire, suppose des principes fixes , ime bonne classificatiGn des impôts, une distribution méthodique du travail: au lieu de cela , il n'y avoit alors en France qu'abus et confusion ; et , pour opérer des réformes urgentes , Fimité4ie'vues étoit indispensable.
Quoique M. Wiecker fût placé directe- <ment sous les ordres 4u roi , îl étoit obligé de concerter toutes ses opérations avec M. Taboureau , et il se voyoit entravé à chaque instant par cette nécessité de'traÊÎner après soi un collégial ^oiït les idées ne pouvoient pas marcher de pair avec îes siennes. M. Taboureau le sentoit , c'étoit un homme doux et modeste , et il méditoit depuis que^ue temps sa retraite , lorsqu'il y fut détemim^ par une opéra^on financière dont je «vais rendre ^compte.
(*) Voyez à ce sujet une brochure publiée par M, Mas- •on y le^prit émmaament clair et pÛloBc^liçae.
SUR H. KKCKEB. IxXT
La plus grande partie du détail des affaires de finances ëtoit distribuée entre six conseillers d'état ,, que Ton nommoit intendans d^s finances. Quoique ces inteii^ dans fussent placés sous le» ordres du contrôleur-général , cependant l'étendue de leurs fonctions et Tinamovlibilité de leurs charges , leur donnoient une importance souvent ^nante pour l'administrateur prin-^ cipal. M. Necker reconnut que des charges constituées en titre d'offices ne convenoient nullement à des fonctions administratives ^i, n'étant qu'une délégation des pouvoirs du ministre^, dévoient nécess^rement être révocables à la volonté du goiiv^'nenient ^ si l'on vouloit donner au département des finances celte unité de système et d'action dont le besoin se faisoit si impérieusement sentir. D'aiHeurs ces intendans n'étoient rien moins que nécesçaireis j leur travaU pouvoit aisément se repartir eii^re d'autres .employés 5 et le ramboursement de Ifi finance de leurs offices offroit à l'état une économie assez importante ; tels furent les motifs qm déterminèrent M. N;ecker à les supprimer. M. TaboÛMaai recula devaint une mesure aussi bardie que le semMoit alors cette siJ^pression j et effrayé., soit du crédit dés intendans des finances et de leur
IXXVJ NOTICE
nombreuse clientèle , soit du surcroît de responsabilité que prenoit sur lui le chef du départenientj ilse retira, et laissa M, Necker seul chargé dti portefeuille d^s finances.
Si le nouveau ministre agràndissoit à k fois la sphère de son action' et Tétendue de sa responsabilité , il voultit aussi s'entourer de plus de lumières , et il proposa au roi rétablissement d un comité de troi$ magistrats , chargé de prononcer sur toutes les questions contentieuses qiii' lui seroient renvoyées par le ministre des finances. Les affaires, suivant leur nature, dévoient y être rapportées par des maîtres des requêtes, ou présentées par les premiers commis.
Deux des meftibrés du comité contentieux furent pris dans le nombre des intendans supprimés •, Fun d eux , M. Moreau de Beaumont, en eût la présidence: Ce conseiller d^état, en qui M. Necker avoît la plus grande confiance , se montra digne de ses nouvelles fonctions par de rares connoissauces autant que par une austère probité ; et les nombreux services que rendit le comité contentieux, prouvèrent combien l'idée de cette institution étoit heureuse.
Il eût été naturel que M. Necker, devenu désormais chef unique du département des finances, fût admis au conseil, et prît,
SUR M. NEGKER. Ixxvij
comme son prédécesseur , le titre de Contrôleur-général 5 mais les usages delà monarchie s y opposoient , disoit-on. Ces pré^ tendus ysage^ de. la monarchie étoient singulièrement flexibles entre les mains dpj plus fort y mais comme, dans ce cas-ci y ils signifioient la jalousie de M. de Maurepas, on jugea qu'il étoit impossible de les enfreindre, et l'on fit revivre. le titre de. Directeur-général des finances ^ inusité depuis 1718, parce qu'il nepaportoit pasj çpmme celui de contrôleur-général , la qualité do ministre et le droit de prendris;. séance, au conseil. Plus un p^ys est dé-^ pourvu d^instltatipns ;'éelles , plnsjç^ fâtiiité^ de l'ëtiqiïettesy acquièrent, d^importancç ; la libeïté geule plaice Içs choses., aii6si--bien que les. hompaes^ dans le rang que la nature leur a assigné.
. Le, 29 juijjî 1 7i7 7 , M. Necker fut nommé 4ir;ecteur:général , et dès cerjpçr-là mêqae,! ils'efforçâ4^ perpétuer l'unp d|$s,^eonomies > que r§tat devoit à son désintéressement, en abftliss^nt lesi dr&its de contrôle qui, étoient attribués au chef du dép^i^n^^nt des finances^ et form,Qient une partie importante de son revenu. Ces droits rep-r tèrçnt supprimés jusqu'çn 1783, époque à laquelle M» de Calonne ne manqua pas 4e
Ixxviij KOTJCB
les rétablir, en reprenant le titre de contrôleur-général.
M. Necker eut bientôt roccasion dé mettre en pratique ses principes sur le commerce des blés. Une grande cherté de cette denrée se fit sentir dans tout le niidi de la France, et avertît l'administratioq qu'elle devoit être sur ses gardes. Trois, arrêts du conseil interdirent Texportation des grains dans lés provinces de Guienne , de Roussillon , de Languedoc et de Provence ; et les prix rentrèrent dans le niveau. €es arrêts , il est essentiel de le remarquer , tout en mettant quelques enttraves momentanées au cotomerce ex*érîeA , stipulèrent expressément la plus libre circulation dans l'intérieur de la France , et la faculté constante de réexporter les grains venus de l'étranger.
L'opération financière la plus impertante de cette année (1^77') , fut Tarrêt dû' conseil relatif à^ la répartition?' des vihg^' tièmes« Cette opération , qui fut vivement' attaquée par les parlemèns ,* m'oblige à* entrer dans quelques détails.
Le premier établissement des vingtièmes remonte à 1 7 to ^ époque où , le trésor public étant épuisé par la guêtre, Louis xiv mit un impôt proportionnel d'un dixième
SUR M. JfECKER. IxiLlX
sur le revenu de toutes les terres. Cet impôt avoit ëtë abrogé et rétabli à plusieurs reprises : en 1749 la cpuotité en avoit été réduite à un vingtième , auquel^ en 177 1 , on avoit ajouté un. second vingtième , imposable^ ainsi que le premier , sur les pro** duiis présumés de Findustrie^ comme sur le revenu dés biens-londs.
Les impôts proportionnds au revenu présumé des, contribuables sont sujâs à beaucoup d'inconvéniens. Il faut oui courir, le risque d-être trompé, en s'en:rapportant.
à la déclaration des propriétainea^bu soumettre les fortunes, à une int^isition qui> devient facilei||ent vexatoirb.^ (uepi^iidaDt ces inconvénianSi set supportent clusi» lesi peuples ou la Mbarté ideiLtifie;lacbosepi&^i blique avec lesântëréts privés-, vétxxux^haque^ citoyen considère* comme un: devoir de* prendre sa part des changes! de l'état ; maïs* combien eesr n^émes inconrmieivE^ ne devoientrils pa& être doubureusement sentis ^ dans un pays*où les privilégiés» avoient tant de manières d'éluder les/reeh0cches du fisc , et de rejeter sur les classes, inférieures lefar* deau des taxes publiques^ Aussi l'inégalité la plus choquante régnoit-elle dans la répartition des vingtièmes. Les opérations aatreprises pour vérifier la valeur dea propriétés*
IXXX WOTICK
avoient toujours ëtë abandonnées, soit par la difficulté réelle de ces sortes d évaluations , soit par le crédit des propriétaires nobles qui , en général , ne pay oient l'impôt des vingtièmes que dans une proportion fort inférieure à celle que dévoient porter leurs revenus, soit enfin à cause de ropiniâtreté avec laquelle les parlemens s'opposoient à toute espèce d'amélioration dans la répaititioa des impôts. Déjà (en i759)M,Bertin avoit été victime de cette opiniâtreté , lorsqu'il avoit conçu le projet d'asseoir la taxe des vingtièmes d'une manière inoins arbitraire , et de la répartir* avec une véritable équité , proportionnellement au re^f^nu des terres.
L'exemple de M. Bertin n'effraya point M. Necker , et, pour remédier à des abus qui âccabloient la classe pauvre ; il provoqua l'arrêt du: conseil du i novembre 1777.
Cet arrêt ordoimoit que leï vérifications des biens-foivisi^ commencées en 1771 , continueroieût d'aroir lieu, mais qu'une vérification une .fois fsdte ne pbtirroit plus être ^renouvelée avant vingt années révolues,' espace de temps suffisant pour donner une tranquillité parfaite aux propriétaires.
11 étoit ordonné, de plus, qu'aucun propriétaire ne pourroit être imposé au-delà de sa cote précédente , si ce n'est sur une
SUR M, IfECKER. Ixxxj
vérification générale et publique de tous les fonds de la paroisse , afin d'être assuré que ia répartition se feroit d'une manière équitable. On pourvoyoit encore , dans l'intérêt de la classe pauvre , à ce que l'évaluation des biens non affermés se fît avec modération.
Enfin on supprimoit les vingtièmes d'indus^trie dans les bourgs et dans les campagnes , et l'on annonçoit l'intenliion de supprimer également ce genre d'impôt dans les villes , aussitôt que l'état des finances le permetïroit . L'arrêt du conseil du 2 novembre 1777, donna lieu, delà part du parlementde Paris, à des remontrances fort curieuses , oii les intérêts de la noblesse étoient défendus sous d'apparentes couleurs de justice , et oii les droits de la nation étoient mis en avant pour servir de bouclier £tux abus dont profitoient les classes privilégiées. « Tout prow priétaire , étoit-il dit dans ces remon- « trances , a le droit d'accorder |es subsi- « des 5 ou par lui-même, ou par ses repré- « sentans ; s'il n'use pas de ce droit en corps ce de nation , il faut bien y revenir indivise duellement ^ autrement iln'estplus maître « de sa chose , il n'est plus tranquille pro- « priétaire {^). La confiance aux déclara-
(*) Voilà doac la doctrine de la résistance individuelle
JxXXij NOTICE
« tions personnelles est donc la seule înw demnité du droit que la nation n'a pas « exercé , mais û'a pas pu perdre , d'accor- « der 5 et de repartir elle-même les viugtiè- (( mes. Le royaume est inondé d'abus et re- « tentit de plaintes , est-il dit plus loin , dans u les mêmes remontrances; les élections i< sont ravagées par des hommes sans frein « çonimë sans titre , qui sont aux yeux <c de la justice des concussionnaires. Votre te parlement auroit du les rechercher peut- « être : cependant il a cru pouvoir susce pendre l'exercice de ses* fonctions rigoui( reuses , pour s'occuper du soin d'éclaireï^ u votre justice. » Or ces concussionnaires que le parlement , s'il faut Yen croire , auroit dû rechercher, n'étoient autres que les commissaires départis , que les fonctionnaires administratifs agissant au nom du roi, et faisant exécuter ses ordonuances. Quel état que celui oii les tribunaux sont en protestation permanente contre l'administration , où l'ordre établi n'est lui-même qu*un abus , et oit tous les rouages du gouvernement
précbee ouvertement en 1778^ par ces mêmes homme» qui , plus tard , ont perverti le sens des paroles d'uti illustre ami de la liberté, pour lui faire un crime d'avoir dit que Tinsurrection contre la tjraniiie seroit le plus saint des devoirs.
SUR M. WECKER. IxXxiij
sont constamment arrêtés par des résistances partielles j qui gênent lotion du pouvoir sans profiter en rien à la liberté publique!
On ne saurôit nier cependant que ïimmutabilité des cotes des contribuables , réclamée par les cours souveraines, ne pût être raisonnablement défendue , et qu'on ne pût produire à Fappui de cette doctrine de l^eaucotip meilleurs argumens que ceuix qui étoient mis en avant dans les remontrances du parlement.
L'impôt foncier est en réalité un impdt sur le Capital, ou plutôt c'est une participation An gouvernement à' k propriété térri-toriale des contribuables. Pour sfe convaintte de là vérité de ce prinVîipe , il suffit dfe remarquer que toutes les fois qu'une pro- J>riété chârige cle maitVé, on estitnè sa vaîeUr dVprès' 3on produit net; c'est-à-dire, q[uë le capital correspondant à Timpot foncier qu'elle supporté, est déduit du prix de cette propriété calculé sur son revenli brut. Ge efapital est perdu pour le vendèui*; ' c'est une portion de s?l propriété dont Tabandon à été fait à l'état. Peu importe donc à l'acquéreur d'une propriété foncière , qu'elle soit grevée d'une imposition plus (fti moins forte , puisqu'il se trouvé remboursa
-IxXxiV NOTICE
d'avance du capital de la somme annuelle qu'il doit à l'état. Il suit delà que, quelque inégale que soit la répartition de Timpôt foncier entre les différentes propriétés d'un pays, si toutes ces propriétés ont changé de maîtres, ce qui arrive nécessairement dans un temps donné , la condition des nouveaux possesseurs devient égale , pourvu que Timposition reste la même. Qu arrive-t-il au contraire , lorsque l'imposition vient à vfitrier ? si elle augmente , la terre perd en valeur une somme égale au capital de cette augmentation^ si elle diminue, la terre éprouve , sans doute , un accroissement de valeur dont Jouit le nouveau propriétaire ; mais une véritable injustice est commise au détriment de lancîen possesseur, qui se trouve avoir vendu sa propriété pour une somme inférieure à celle qu'elle représente depuis la réduction de l'impôt. On voit donc que lorsqu'une imposition foncière, quelque onéreuse qu'elle paroisse , a été payée pendant un certain nombre d'années^ elle cesse en quelque sorte d'être une charge, et que la fixation de cet impôt devient la mesure à la fois la plus simple et la plus équitable. Mais pour que cette fixation puisse avoir lieu sans exciter de vives réclamations, il faut qu'il ny ait pas de trop
SUR M. NEGKEB. IxXXV
choquantes inégalités dans la répartition de l'impôt, entre les différentes provinces et 1^ différentes classes d'individus. Or à l'époque dont nous parlons, c'étoit la classe la plus pauvre qui payoit les vingtièmes dans la proportion la plus rigoureuse ; en sorte que l'immutabilité des cotes eût été une faveur accordée précisément aux propriétaires, qui n'en avoient pas besoin.
L'arrêt de novembre 1777 étoit donc un moyen terme fort sagement conçu; il satisfit l'opinion , et pendant le reste du ministère de M. Necker, il n'y eut pas dix réclamations sur des règlemens de vingtièmes.
Pour compléter l'esquisse des opérations^ relatives aux contributions directes, je crois devoir anticiper sur l'ordre des temps , et retracer ici un des actes les plus importans de l'administration de M. Necker, soit qu'on le considère sous le rapport politique , ou financier. Je veux parler de la déclaration du i3 février 1780, concernant la taille et la capitation.
De tous les impôts qui se payoient sous l'ancien régime, la taille étoit à la fois le plus onéreux pour les contribuables, et celui qui étoit livré à l'arbitraire le plus absolu. En effet, tandis que les autres impositions
IXXXVJ NOTICE
ëtoient soumises à la formalitëj souvent illù-» soire il est vrai, de leniegistrement dansl les cours souveraines 3 I3 taille ëtoit laissée en eqtier à la volonté des winis^res, et de simples aj-rêts du conseil d'état décidoiept de Faugment^ition ou de la diminution dun tel fardeau. Apssi avoit-on abusé de cette facilité, et la taille setoit aççruie dans une progression Ijieaucoup plus rapide que les autres impôts, M. Necker, pressé de mettre un terme à cet abus, proposa au roi de ne plus arrêter à Tavenir qu'un seul brevet général , qui coroprendroit avec la taille les diverses iraposiiions qui s'y rattachoient, et d assujettir ces impôts, si on jugeoit jamais nécessaire de les augmenter 5 à l'enregistrement des cburs supérieures. Ainsi ce ministre qui ne craignoit pas de s'exposer à l'irritation des parlemens , ea combattant leur résistance à l'autorité royale , toutes les fois que. cette résistance n'étoit pas fondée sur la justice , ce même ministre necraignoil pas non plus d'accroître leur influence , lorsque le bien du peuple lui sembloit y être intéressé.
L'impôt de la taille se divisoit en taille réelle y qui s'imposoit sur les biens-fonds ; en taille personnelle y qui étoit payée par les personnes taillables en raison de leur for-
SUR M. jrïCS-ER. Ixxxvij:
ttme présumée j et en taille mixte, qui participoit des deu:2i: autres. La capitation taillable qui forrooit la plus grande partie de la capitation , étoit répartie en proportion de- la taille. Dans plus de la moitié de la France, la taille étoit personnelle, et cet impôt, comme Ton sait, portoit uniquement sur les classes pauvres et laborieuses , à l'exclusion des nobles de naissance et de différens officiers dont les charges conféroient la noblesse. L'intérêt et la vanité conspiroient donc pour engager les propriétaires jouissant de quelque aisance, à acheter des offices qui les exemptassent de la taille ; et la portion de cet impôt dont ces nouveaux nobles étoient affranchis, en compen-* sation de la finance de leurs charges, ne manquoit jamais en réalité de retomber sur le peuple. Cependant, les privilèges de date récente étoient toujours plus ou moins prpcaires, et il n'étoit pas rare que le roi les révoquât , lorsque le trésor éprouvoit quelque gêpe extraordinaire; c'est ainsi que l'éditde 1764 a voit suspendu pendant la guerre tpus les privilèges relatifs à la taille, en^cepté ceux qui étoient attachés àl'ancienne noblesse, et aux offices des cours et compagnies supérieures. L'édit de juillet 176Q rendit aiïx privilégiés d'ua ordre secon-
ixXXVÎij KOTICE
daire, Tèxemption de la taille d! exploitai tion. Cet ëdit, après avoir fait rënumëration des divers officiers exemptsd.e la taille, en vertu de leurs charges, ajoute : a Pourvu (( qu'ils ne prennent aucun bail à ferme , et ce ne fassent aucun trafic qui déroge à leur « privilège. » C'étoit dire en d'autres termes , qu'on les exemptoit de participer aux charges de l'état, à condition de ne pas contribuer à l'accroissement de ses richesses.
Les maux résultans de l'inégale répartitipn de la taille et des impositions qui tn dépendoient, n'étoient rien encore ea comparaison de ceux qui naissoient des Variations continuelles auxquelles ces impôts étoient sujets. Ce fut donc de la part de M. Necker une conception fort élevé», que de fixer la quotité de la taille et de là capitation taillable. Cette mesure, salutaire dans les provinces oii la taille étoit réelle, le devenoit bien davantage dans cellejs où la taille étoit personnelle , c'est-à-dire , clans la plus grande partie de la France, car c'étoit un bienfait immense pour les contribuables, que de se voir affranchis d'une inquisition annuelle, sur retendue de leurs facultés pécuniaires. Il ne faut pas oublier d'ailleurs, que M. Necker, frappé des
SÛR M. NECKER. IXXXÎX
înconvëniens sans nombre de la taille personnelle, se promettoit , à la paix , d'abolir entièrement cet impôt. (^)
Quoique je me sois prescrit de me borner à un récit fidèle des faits , et de n'entrer dans aucune discussion polémique , je ne ' puis m'empêcher de faire remarquer ici jusqu'où ont été, parmi les ennemis de M. Necker, les étranges contradictions de l'esprit de parti. Défendoit-il l'autorité royale contre l'opposition capricieuse des parlemens j il abandonnoit la cause de la nation : soumettoit-il à l'enregistrement des cours supérieures des actes abandonnés jusque-là aux décisions arbitraires du conseil d'état ; il détniisoit les prérogatives ' de la couronne , et manquoit à ses devoirs , comme ministre du roi : ramenoit-il sous la main de l'administration des fonctions qui s'en étoient mal à propos affranchies ; son ambition n'avoit point de bornes : soumettoit-il les décisions contentieuses aux lumières d'un comité de magistrats ; manque de savoir, timidité d'esprit , disoit-on : ordonnoit-il hardiment des réformes justes et indispensables \ témérité , excès de confiance en lui-même, s'écrioient aussitôt
(*) Voyez le Compte rendu , lome m , page 90.
XC XHOTICE "^
ses adversaires; Cest ainsi que Fami éclairé de la justice doit s'attendre à voir l'intrigue revêtir toutes les fornxes , et se servir de toutes les armes pour entraver sa marche vertueuse.
L'établissemept duii Mont-de-Piëté à Paris se rapporte à l'année 1777 ; cette opération a été sévèrement et injustement critiquée. Sans doute les Monts-de-Piété ont des inconvénients que M. Necker ne se dissimuloit point : ces inconvéniens leur sont communs avec plusieurs établissemens de charité destinés à soulager l'indigence, et qui 5 en diminuant chez les classes pau^ vres l'activité , seul remède vraiment efficace contre la misère , augmentent quelquefois le mal qu'ils sont censés combattre.
Mais Paris étoit livré aloi^ aux spéculations honteuses d'une foule d'usuriers qui abusoient avec rigueur de l'ignorance et de la détresse du peuple , et que l'on ne pouvoit réprimer que par la concurrence d'un Mont-de-Piété.
Le même principe , trop peu respecté dans la plupart des législations ^ qui veut que l'on ne mette point d'entraves inutiles à la vente des inimeubles, afin de ne pas les forcer à rester en des mains où ils se.
détériorent, au lieu de passer à des proprië-
SUR M. NlîCKER. XCJ
taires plus riches ou plus industrieux, qui en augmenteroient le produit et la valeur; c^ même principe veut aussi que les effets ijipbiUers restent en la possession de ceux qui en tireni le parti le plus avantageux.
Or, Gomipe un meuble ne sauroit avoir pour personne autant de valeur que pour celui qui l'a acheté , ou fait fabriquer pour son usage, rien nest plus désirable que d épargner aux indiyidus de la classe pauvre , la nécessité de vendre à vil prix des objets dont la valeur vénale est toujours minime , en comparaison de l'utilité qu'ils ont pour leurs possesseurs.
Cette vérité est si généralement sentie , que dans divers liçux où il existe des Montsde-Piété , comme , par exemple , dans la plupart des grandes villes de l'Angleterre et de la Hollande , on voit des maisons de prêt particulières s'élever en concurrence avec l'établissement public. Souvent même les emprunteurs des classes pauvres préfèrent porter leurs effets à ces maisons de prêt , et leur payer un intérêt plus considérable, que de s'assujettir à toutes lès foimalités qu exigent les Monts-de-Piété. Un prêteur particulier offre , en effet , aux emprunteurs plus de facilités que ne peut en offrir une administration publique, pour
xcij îroTiCE
le renouvellement partiel du prêt, pour rechange des effets mis en gage , poui^ l'heure de l'engagement et du dégagement ; et ces avantages compensent souvent la différence d'intérêts- Mais il n'en est pas moins incontestable que les Monts-de-Piété agissent comme régulateurs de l'intérêt des prêt sur gages , et que , sous ce rapport du moins, ils sont utiles à une classe nombreuse d'emprunteurs.
L'année suivante, 1778 , fut consacrée par M, Necker à deux grandes entreprises :
d'une part à préparer l'établissement des assemblées provinciales , et de l'autre à assurer, par des réductions dans le nombre et les profits des gens de finance , des économies suffisantes pour faire face aux emprunts qu exigeoit la guerre. L'on sait que M. Necker s'étoit opposé de tous ses efforts à la rupture avec l'Angleterre : l'on sait aussi qu'avant lui , M. Turgot , qui prévoyoit depuis long -temps la révolution d'Amérique , avoit songé d'avance aux moyens d'éviter la guerre , lorsque cette grande explosion auroit lieu. Cependant on ne peut soupçonner aucun de ces' deux hommes d'état d'avoir été indifférent à la plus belle cause dont les annales modernes conservent le souvenir ^ mais ils pensoient
SUR M. NECKTîR. * XCUJ
run et Tautre qu'aucun succès de politique extérieure ne pouvoit être mîs en balance avec les avantages assurés que la paix promettoit à la France , et qu'un pays doué de tant de richesses naturelles n'avoit qu'à perdre aux combinaisons factices de la guerre. Lorsque l'on considère les résultats de la lutte ^ l'indépendance du Nouveau- Monde assuré^ sans violence et «ans injustices , la liberté d'un grand peuple fondée par un effort sublime de courage et de raison 5 l'on a peine à concevoir comment tous les amis de l'humanité n'étoient pas entraînés par cette ardeur qui enûampioit l'âme généreuse de La Fayette 5 mais si de ce grand spectacle on abaisse ses regards sur le cabinet de Versailles , sur les motifs mesquins , sur la politique routinière qui çngageoient le gouvernement françois dans une querelle dont il^ ^t^^* loin de sentir le danger pour lui-même, et l'importance pour le monde entier , on reconnoîtra sans doute que M. Necker a voit, raison de dé?* tourner Louis xvï d'une agression qui n'é-^ toit point alors motivée par la conduite de l'Angleterre envers la France.
Je m'arrêterai peu à parler de l'établissement des administrations provinciales ; je ne pourrois offrir au public qu'une foible
Cxiv NOTICE
contre-épreuve du Mémoire de M. Necker sur cette importante question , et du cha-' pfitre que ma mère y a consacré dans ses Considérations sur la réi^ôlutionfrançoise.
L'idée première des assemblées proviti* ciales avoit été^ comme on sait, conçue par M. Turgot , et elle se lioit dans son esprit à Tensemble d'un projet qui n'alloit à rien moins qu'à changer toute l'organisation politique de la France, M. Necker adopta un plan moins ambitieux , ou plutôt moins impraticable. Il y a deux manières de procéder en politique : lune , qui satisfait davantage les esprits systértiatiques , consiste à renverser ce qui existe et à tout re^ construire sur de nouvelles bases ; Fautre , à laquelle des observateurs plus attentifs de la nature humaine donnent la préférence , consiste à créer d'abord une institution salutaire 5 et à laisser ce germe dé vie se développer et triompher progressivement des obstacles qui gênent son accroissement.
<3e fut cette dernière marche que suivit M. Neckét : il établit d abord une administration provinciale , puis deux , puis trois 5 se fiant à l'avenir pour démontrer les bienfaits de dette institution;, et vaincre l'opposition intéressée des parlemens. L'assemblée provinciale du Berry , et celle de
SUR M. NECKER. XCY
laHatite-Guîenne , eurent en peu de temps les résultats les plus salutaires , rabolition des corvées et une répartition plus équitable des impôts en furent les fruits immédiats. Celle du Dauphiné éprouva quelques retards, à cause des difficultés *qui survinrent^ soit pour la présidence, soit pour concilier les prétentions des anciens barons des états avec celles de Tordre de la noblesse C") 5 et M, Necker éprouva d'autant plus de regret de ces difticiiltés , que le parlement de Grenoble , se distinguant honorablement des. autres cours supérieures, àvoit mis beaucoup de zèle à favoriser une institution destinée pourtant à diminuer son influence dans les affaires administratives, li'étâblissenient de Fassemblée provinciale du Bourbonnois fut entravée par la résistance de l'intendant de Moulins , et nous verrons plus tard que le déplacement de tet intendant fut demandé par M. Necker,
('^) Saint -La mtert écrivoit a madame Necler, au sujet de Tadministration provinciale du Dauphinë : « 3é K vois avec bieu de la satisfaction que M. Necker a pt^ « composer les nouveaux états provinciaux d'un moindre « nombre d^évêques et de nobles que ceux du Berry, et « qu'ils ne seront pas présidés par un prêtre. Je ne désire « plus qu'une chose, c'est que ce nouveau genre d'«idmi-i « nistration , le meilleur possible , à ce qu'il lïie paroit, •< soit établi d'une manière durable, y*
XCVJ irOTICE
en 1781, comme une des conditions sans lesquelles il ne pouvoit consentir à rester ministre. Nous verrons aussi par quelle trahison fut rendu puLlic le Mémoire sur les administrations provinciales , ménioîfe qui n ëtoiit destine qu'à éclairer la décision du roi.
Les assemblées provinciales furent composées par moitié de membres du clergé et de la noblesse , et de députés des villes et des campagnes/Je ne répondrai point à ceux qui dès lors trouvèrent mauvais que Ton fît la part de la nation égale à celle du privilège : sans parler de justice , ni de sens commun , un obstacle positif empêcboit que Ton n admît une plus grande proportion de nobles dans les administrations de province j c'est que l'intérêt et la vanité ayant depuis longtemps attiré à Paris toutes les principales familles de la noblesse , il eût été impossible de trouver parmi les membres de cet ordre un nombre suffisant d'hommes qui réunissent des connoissances locales à des idées d'administration. Quelques personnes , en revanche , blâmèrent M. Necker d'avoir placé trop dç prêtres dans ses nouvelles assemblées. Ce reproche , qui seroit fondé aujourd'hui , ne l'étoit nullement alors , puisque le clergé possédant, comme propriétaire
SUR M. K£CK£R. XCvij
OU comme usufruitier, uneportion des terres du royaume , dont les revenus ne montoient pas à moins de cent vingt millions , ses intérêts avoient évidemment droit à être représentés. D faut se rappeler d'ailleurs que le clergé de France étoit riche alors en savoir et en vertus, et qu'à une époque oii le catholicisme n etoit pas encore devenu une des armes de l'esprit de parti , on rencontroit souvent parmi les membres de l'ordre ecclésiastique le patriotisme le plus éclairé. Aussi M. Necker, quoique protestant, avoit beaucoup d'estime pour le haut clergé , et en étoit à son tour fort considéré. Je citerai à l'appui de cette assertion un fait assez curieux.
L'archevêque de Paris , ce même Chris^ tophe de Beaumont que l'éloquence de J. J. Rousseau fera passer à la postérité , étoit un homme charitable et religieux ^ iien qu'étroit dans ses idées sur la philosophie. Ayant gagné en 1779 , contre la Ville de Paris , un pi ocès considérable qui éta- Hissoit son droit de censive sur plusieurs édifices , il abandonna à M. Necker, pour être appliqués à quelque objet d'utilité publique , les arrérages qui lui étoient dus , et qui montoient à une somme très-forte :
« Consentant , disoit-il dans sa donation ^
XCviij HOTICE
« que M. Necker dispose de ces fonds pouî'
(( le plus grand avantage de Fétat , et nous
« en rapportant à son zèle, à son amour du
i( bien public et à sa sagesse , pour Temploi
« le plus utile desdits fonds ; et voulant, de
« plus qu il ne lui soit demande compte dé
« cet emploi par quelque personne que ce
c( soit. » Les cent mille écus , ou environ ,
qui provinrent de ces arrérages, furent
consacres à l'amélioration de THôtel-Dieu,
M. Necker pensant que cet usage charitable
seroit le plus conforme aux intentions dû
donateur.
M. de Pontchartrain disoit a Louis xiv:
« Toutes les fois que Votre Majesté créé « une charge, Dieu crée un sot pour Vach^ië- « ter. » Aussi les charges de cour , de finance , de judicature , avoient- elles efé multipliées à lexcès : c^étoit la ressource la plus habituelle lorsqu'ofa avoit besoin d argent. Cependant le véritable sot en cette affaire , c'étoit l'état ; car les secours momentanés que le trésor retiroit de la finance détous ces offices, n'étoient nullement en proportion avec la dépense durable dont le gouvernement se chargeoit en lés créant.
M. Necker voyoit un double avantage dans la suppression des charges inutiles dont là finance étoit encombrée : d*une part une
' SDR M. WECKER. xcix
ëco9K«nie immédiate , et dé l'autre une distribution plus méthodique du travail, qui prom^ttoit de nouvelles économies pour l'avenir. Cette réflexion est encore esseur tiellement applicable à l'état actuel de la France 5 le gouvernement impérial , joint aux traditions de l'ancien régime , y a multiplié les emplois dans, une proportion démesurée ; et les Ijoranjes instruits des questions administratives , s'accordent à dire que l'on rendroit .service à la chose puhliq^e , en supprimant dans presque tous ies ministères un très -grand nqmbre de places , dût-on niéme conserver aux titulaire, pendant leur vie, les traitemens dqnt ils jouis/sent aujourd'hui , sans autre condition que celle de, nef ien. faire. M/JXecker consacra quatre apnées à la réfgrpî^ des dbar^es inutiles de spp départepaent,.entrejMrise difficile, qui cDiximença;;^ ijijrj par la suppr^sion de plqs de qipqnante ofHçes de contrôleurs et receveurs dçs domaines.) et qui f»t aç|ieyep,ert,i78o, par celle de qu^anterh^it places, de reçeveui-ç généraiix. Npusparlejropsplus tarddeqètte dernière opération, et des haines. actives qu'elle suscita contre M, Pfecfcer : nous avons maintenant à. nous occuper de la réduction du nombre des tnésorÎQrs et des
C irOTiCE
améliorations dans la comptabilité qpaî en furent la conséquence.
Il y avoit autrefois auprès de chacjue département ordonnateur, et même auprès de chaque division de ce département, uu payeur entre les mains duquel on versoit par avance les fonds nécessaires pour la dépense présumée de chaque service. Ces payeurs généraux, sous le nom de trésoriers, caissiers , argentiers , etc., s'étoient multipliés au point qu^il n y en avoit pas moins de treize pour les seules dépenses de la miaison du roi -, huit pour la guerre , deux pour la marine, deux pour les ponts et chaussées , un pour la police , un pour les haras , un pour les postes , un pour les mines et l'agriculture; je ne finirois pas si je voulois en épuiser le nombre. A chaque office de trésorier étoient attachées une , deux et jusqu'à trois charges de contrôleurs: tous ces employés divers étoient alternativement en exercice, et prenoîent le titre d ancien ^ d'alternatif ^ de triennal ou de quatriennal, saiy^nl que leur tour rêvenoit tous les deux,' tous les trois ou tous les quatre arûs^
Ceux qui, par Fétude des comptes de finance, ont pu se convaincre de la difficulté de ctore un exercice, jugerontaiséaientcom*»
SUR M. VECKER. CJ
bien cette difficulté étoit accrue par la multiplication du nombre des comptables. Aussi ëtoit-il presquesans exemple que le compte d'un exercice fût définitivement apuré moins dé trente ans après la fin de cet exercice. La acuité accordée aux trésoriers, de recevoir des dépôts d'argent étrangers à leurs fonctions, sans être tenus d en faire mention dans leurs écritures publiques , acbevoit d'embrouiller la comptabilité, etrendoit impossible de vérifier, avec exactitude, l'état de leurs caisses.
Un autre inconvénient bien plus grave du système des trésoriers , c'étoient les voyages continuels que faisoit l'argent , en passant des caisses des receveurs élémentaires à celles des trésoriers jgénéraux , et en retournant de là, diminué des frais de transport et des taxations des trésoriers, sur les lieux oii les dépenses dévoient être acquittées.
Chacune des caisses entrainoit un fonds mort qui étoit enlevé à la circulation , ovt dont l'intérêt du moins étoit perdu pour l'état^ car d'un autre côté , tous les principaux trésoriers, pour tirer parti des sommes qui leur étoient confiées, mettoient en circulation des billets au porteur, à l'insu de l'administration des finances, et sans sa participation. Enfin, au lieu que les tré-
ci j NOTICE
soriers reçussent un traitement fixe, leurs taxations ëtoient en raison directe de la somme des payetfiiêns qu'ils avoient à faire j d'oii il résultpit qu'ils étôient tôtis intéressés à l'accroisseihent dé la dépense, et que leurs revenus augmeiitoient en temps de guerre , c'est-à-dire , dans le moment mêthé où il étoit lé plus nécessaire de réduire les frais de l'administràfidn iiïtériéure. C)ricon* çoit de reste tous les inconvéniehs d'un pareil système, et l'importance que M. Neçker mit à le réformer.
. Il commenta par soumettre toutes les caisses de dépenses à une comptabilité régulière ; il exigea, soit des trésoriers généraux Soit des trésoriet-s de provinces, d'envoyer mois par mois à l'administration des finances la copie de leur journal : il leur interdit, de faire j pour le service de leurs départëmens , ni avances ni billets à terme , sans y être formellement autorisés par le ministre des finances ; il régla leurs taxations d'après dés bases plus raisonnables, en offrant le remtbôûrsement de leurs charges à tous ceux qui ne seroient pas satisfaits du nouvel ordrt de choses. Enfin , il réduisit progressivement le nombre des caisses, et substitua à tous ces trésoriers tt contrôleurs dont j'ai indiqua l'énuraé-
SUR M. WÏCKER. CÎij
ration^ un trésorier payeur général pour la guerre, un pour la marine, un pour les ponts et chausiées et la navigation , un pour les maisons du roi et de la reine , ^ et un pour les dépenses diyerses. C etoit encore beaucoup peut-être , et si les besoins de la guerre ayoient permis à M. Necker de renoncer à la ressource que lui offroient les finances de ces offices, il y a lieu de croire qu il eut poussé la reforme plus loin, et qu'il eût examiné jusqu'à quel point il étoit nécessaire d'avoir deux espèces dç caisses, les unes destinées à la recette^ les autres à la dépense^ et s'il n'étoit pas possible de supprimer en entier les payeurs.
Aujourd'hui nous avons encore des payeurs en France , et ce système vicieux trouve des défenseurs. On se fonde sur ce que la recette et la dépense étant des opéra- .lions opposées , on ne peut les confier aux mêmes agens : mais il y a là erreur dans les termes f on confond Ja dépense avec le payemenU Dépenser ou ordonnancer, c'est un acte d'administration qui exige la connoissance de tel ou tel service, et dont l'ordonnateur est responsable sous le rapport de son intelligence, comme sous celui de sa fidélité; dépenser, en un mot, c'est gouverner. Mais payer, n'est qu'un acte ma
Civ NOTICE
téridj qui se concilie si bien avec celai dé recevoir^ qu'on ne peut se figurer ni un payeur qui nesoitenmênae temps receveur, ni un receveur qui ne soit payeur à son tour. Quel négociant songeroit jamais à avoir deux caisses ^ dont l'une seroit chargée de recevoir les profits de son commerce , et l'autre d'acquitter ses lettres de change ?
C'est une étude sèche , sans doute , que celle de la comptabilité , mais son importance lui donne pourtant quelque intérêt.
On se rappelle que Sully raconte dans ses Mémoires ^ comme un trait d'une grande profondeur , la précaution qu'il eut de garder par-devers lui un bordereau des recouvremens que lui avoit valus sa tournée dans les provinces 5 et en effet une telle précaution étoit alors si inusitée, qu'au bout de quelques mois le contrôleur-général avoit déjà frustré l'état d'une partie de ces recouvremens , ne doutant pas que le bordereau , moyen unique de vérification, ne fut égaré, comme M. le surintendant s'étoit amusé à le faire croire , pour tendre un piège aux gens de finance. Un siècle plus tard, la comptabilité publique étoit encoi-e tellement dans l'enfance , que l'on voit Pélisson , dans sa défense de Fouquet, s'étonner comme d'une chose inouïe, que l'on puisse, au bout