DROITS SANITAIRES

Ces droits sont perçus conformément à l'article 85 de l'arrêté du 19 juillet 1881 et fixes, savoir:

o fr. i3 cent, par tonneau de jauge sur tous les navires sans distinction de nationalité.

Sont exempts de ces droits :

Les navires de guerre et ceux en relâche forcée qui reprendraient la mer sans avoir effectué aucun chargement ni déchargement de marchandises;

Les paquebots faisant le service postal;

Les bâtiments de la compagnie des Messageries maritimes;

Les caboteurs de commune à commune et, en général, tout navire dispensé de se munir de patente;

Les navires à vapeur venant de Cochinchine ou se rendant dans cette colonie. (Arrêté du 20 juin 1882.)

Les navires qui font escale sur la même rade plus d'une fois par mois pourront contracter des abonnements à raison de 5o lianes par mois.

DROITS DE FRANCISATION.

Sont perçus conformément à l'article 9 de l'arrêté du 2.3 novembre 1880, approuvé par décret en date du 2 avril 1881, et fixés à 2 francs par tonneau de jauge pour la délivrance des actes de francisation.