‹ Notices coloniales publiées à l'occasion de l'Exposition universelle d'Anvers en 1885Chapitre 101 sur 379 · DROITS DE NAVIGATION INTERIEURE · texte numérisé non relu

DROITS DE NAVIGATION INTERIEURE

Sont perçus conformément à l'arrêté du 27 novembre 1 8 7 3 ,

fixant à 1 fr. 5o cent., par tonneau de jauge et par voyage, la taxe à percevoir sur les navires étrangers et ceux qui ne sont pas soumis à l'inscription maritime, se rendant de Nouméa sur un point quelconque de la côte. *

Par arrête' en date du 20 juillet 1881, la perception de ces droits est momenlane'ment suspendue à l'égard des navires se rendant aux îles Chesterfield el Huon.

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