DROITS DE NAVIGATION ET DROITS SANITAIRES
TITRES
UNITÉS
sa
DESIGNATION DES DROITS
de
de
PERCEPTION
PERCEPTION
fr. c.
Ordonnance du 18 octobre 1866
Arrêté local du i3 janvier 1868 1
Idem
/ Au-dessous de 100 tonneaux.
Ordonnance du 18 octobre 18/16
Le tonneau
/ Bâtiments de
De 100 et moins de 200 ton-
Le bâtiment
construction {
française . . . j De 200 à 3oo tonneaux in- 1 clusivement
1 Pour chaque 100 tonneaux
100 tonneaux. . . .
Droit de fran-j
' Bâtiments gréés et armés :
cisation . . . . "
A voiles , en bois
Loi du 3o janvier 1872.
Le tonneau
A voiles, en bois et fer. . . .
Idem
' Droits
1 Bâtiments de 1
1 construction ( ,
\ étrangère...! A ,aDeur
Idem
ci-dessus
augmentés de
ceuxaffé-
rentsala
1 Co(|ues de bâtiments de mer :
machine
Idem
Idem
Idem
Droits sanitaires :
l l'y centimes par tonneau ou abonnement à
Bâtiments sansj raison de 5o centimes par tonneau et par
distinction île j a|, non|. |(>s |lavjres faisant escale sur la
nationalité. . ^ mime rade plus d'une fois par mois
Décret du 19 mars i883.
Par tonneau et par jour
