TAXES ACCESSOIRES DE NAVIGATION

DESIGNATION DES DROITS

/ De 100 tonneaux et audes-

. . ., ( Navires sans dis- \ sus

Droit de pilo- tindion dJ

laSe ( nationalité..]

( Au-dessus de 100 tonneaux.

Droit annuel sur les caboteurs et les bateaux de la Possession .

Non pontés

Pontés

Non pontés

de .'io tonneaux et au-dessous.

Droits de jau .

geagedeshà- ,1(':!l ■ r>" ' timents fran- ( neaux....

çais et ctran géra.

De .". 1 a 7") tonneaux exclusivement, pontés et non pontés

TITRES de

PERCEPTION

UNITES de

PERCEPTION

Arrêté du 27 décembre 1861 (

Idem

Arrêté du 18 juillet 1 8 '1 9 .

Idem

Le tonneau.

Par chaque tonneau au-dessus de 70 tonneaux

Droit de phare .

Droit d'aiguade

De 1 à io tonneaux.

„ . , , , 1 De 7 h 8 rames Droit de halagel

et d'accostage I (sur les bateaux/ de pêche exceptés).

De a a G rames.

\ De 3 a h

Taxe additionnelle .

Idem

Arrêté du 3 juillet 1868.

Arrêté du si oct. i8'i3.

Arrêté du 18 juillet i8Ag-

Idem

Décret du 3i mars 187(1.

Le mètre de tirant d'eau

Le tonneau.

Navire

Idem

Le tonneau. .

Kilol. d'eau.

Voyage . .

Mois

Voyage

Mois

Voyage

Mois

Voyage

Mois

fr. c.

i/a décime.