DROITS PERÇUS PAR LE PORT DE SAINT-PIERRE

Frais de remorquage à l'entrée ou à la sortie du port :

75 francs par tonneau, au-dessous de 100 tonneaux. 12.5 — de 101 à 25o tonneaux.

200 ■ — de a5i à Itoo tonneaux.

25o — de Itoi à 600 tonneaux.

3 00 — do 601 et au-dessus.

Frais d'embarquement ou de débarquement des colis de 1,000 kilogrammes et au-dessus :

De 1,001 à i,5oo kilogr. of 91 66 les 100 kilogr. De i,5oi à 2,000 kilogr. 1 3333 —

De 2,001 à 2,5oo kilogr. 1 9166 —

De 2,5oi à 3,ooo kilogr. 2 5ooo —

Opérations d'embarquement et de débarquement faites dans le port par les soins de la commune :

5 francs par tonneau de marchandises.

Débarquement des gros colis dans le port: Application du tarif du batelago actuellement en vigueui.

Opérations en rade par la commune :

Droits perçus conformément aux arrêtés sur le balelage.

Remorquage des navires du port ou de la rade de Saint-Pierre sur les différentes rades de l'île et vice versa et à Maurice. Navires de 5oo tonneau* et au-dessous :

De Saint-Pierre à,

Saint-Leu et vice versa /i5o'

Saint-Paul 600

Saint-Denis ou Sainte-Rose 800

aux autres quartiers du Vent 1,100

Navires de 5oi tonneaux et au-dessus :

Saint-Leu et vice versa 600e

l Saînt-Pail> ; 8o°

Saint-Denis ou Sainte-Rose g5o

aux autres quartiers du Vent i,a5o

Navires de 5oo tonneaux et au-dessous :

De Saint-Pierre et autres quartiers pour Maurice G,ooof

Navires de 5oi tonneaux et au-dessus :

De Saint-Pierre et autres quartiers pour Maurice 7,5oof

Le droit de tonnage établi par le de'cret de 1868 pour tous navires, ponte's ou non, au-dessous de 100 tonneaux de jauge, faisant le bornage autour de l'île, est abaissé à 60 centimes; les navires au-dessous de 100 tonneaux, faisant le petit et le grand cabotage, sont assujettis à un droit de tonnage abaissé à 1 fr. 2 5 cent, et à 2 francs pour les navires venant cbarger en cueillette à Saint-Pierre.