CONTRIBUTIONS PERSONNELLE ET MOBILIÈRE

CONTRIBUTIO;\ PERSONNELLE.

(Arrêtés des 16 février 1881 el i3 février 1886.) Pour chaque personne assujettie à cet impôt, vingt francs.

CONTRIBUTION MOBILIERE.

(Arrêté des 16 février 1881 et 2 5 janvier i883.)

Un à quatre pour cent de la valeur locative de l'habitation personnelle de chaque contribuable, d'après la graduation suivante :

3oo à 599' 1 p. 0/0

Pour tes valeurs loratives de/ 900 à 1,199 3 p. 0/0

i,5oo et au-dessus d p. 0/0

Toute valeur locative inférieure à 3oo francs est exempte de l'impôt.