TAHITIENNE ET LES CONSEILS DE DISTRICT. DROITS DE GREFFE

En raison de leur multiplicité, ces droits ne peuvent être détaillés ici.

DROITS DE DÉLIVRANCE DES ACTES DE NATIONALITE ET DE CONGES DES RATIMENTS ATTACHÉS À LA COLONIE.

(Arrêté du 26 janvier 1868.) Actes de nationalité.

Navires au-dessous de 100 tonneaux 0/

Navires de 100 et au-dessous de 200 tonneaux 18

Navires de 200 et au-dessous de 3oo tonneaux aU

Pour chaque 1 00 tonneaux au-dessus de 3oo 6

h-M TAHITI.

Pour cliaque congé Cf