‹ Notices coloniales publiées à l'occasion de l'Exposition universelle d'Anvers en 1885Chapitre 295 sur 379 · IMPOT FONCIER · texte numérisé non relu

IMPOT FONCIER

(Arrêtés des i5 mai 1887, 5 février 18&8, 29 décembre 1871, 23 juillet 1876 et t" février 1877.)

h p. 0/0 de la valeur locative réelle ou estimée, pour les maisons situées à Saint-Louis et dans ses faubourgs, à Gorée, à Dakar et à Rufisque, à l'exception :

i° Des terrains non bâtis et des cases en paille, qui continuent à être exonérés de l'impôt foncier ;

2° Des maisons , à Gorée , servant d'habitation à leurs propriétaires et dont la valeur locative estimée ne dépasse pas 5oo francs par an.

Frais d'avertissement à raison de 10 centimes par chaque cote foncière inscrite aux rôles.

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