PATENTES

(Décret du 6 août 1881. — Arrête' local du 19 septembre 188t. — Délibérations du conseil général des 20 avril, 12 et 2& mai

Droit fixe.

600 francs pour la patente de négociant et celle de banquier.

hoo francs pour celle de commerçant de ire classe.

200 francs pour celle de commerçant de 2e classe.

i5o francs pour celle de commerçant de 3e classe.

Suivant le classement établi cbaque année par les chambres de commerce.

t5o francs pour celle de boulanger; 75 francs pour les baraques du marché, petits magasins et marchands de goureaux.

(En vertu de deux délibérations du conseil général en date des 20 avril et 2/i mai 1 883 , contre lesquelles le gouverneur a déclaré ne pas se pourvoir en annulation, la patente de ^5 francs n'est applicable, à partir du ier juillet i883, qu'aux marchands de goureaux se livrant exclusivement a la vente de ce produit dans une boutique ou magasin. — En vertu d'une délibération du conseil général du 12 mai 1 883 , contre laquelle le gouverneur ne s'est pas pourvu en annulation, les bouchers de Gorée ont été exonérés des droits de patente.)

Droit proportionnel.

20 p. 0/0 sur la valeur locative réelle ou estimée des magasins, boutiques et autres locaux servant exclusivement à l'exercice du commerce et de tout ce qui en dépend.

Ces patentes sont applicables à Saint-Louis, dans ses faubourgs, dans sa banlieue, à Gorée, Dakar, Rufisquc et Joal.

Frais d'avertissement à raison de io centimes par chaque cote inscrite aux rôles.