‹ Notices coloniales publiées à l'occasion de l'Exposition universelle d'Anvers en 1885Chapitre 297 sur 379 · LICENCES DE CABARETIERS · texte numérisé non relu

LICENCES DE CABARETIERS

(Même arrêté.)

800 francs pour la licence de ire classe. 600 francs pour celle de 2e classe.

3oo francs pour celle de 3e classe.

Frais d'avertissement à raison de 10 centimes par chaque cote inscrite aux rôles.

(Ce droit de licence, qui est applicable dans les mêmes localités que celui des patentes, est dû même dans le cas où le cabaretier payerait déjà une autre patente.)

Page 1