DROITS ACCESSOIRES DE DOUANE

(Ordonnance royale du 2 1 octobre i832. Arrêtés locaux des s3 mars 18&2, 18 juillet 18&9, iU mars 1862, 1G juin 18G0, 27 de'cembrc 1861, 29 décembre i8G/i et 7 mai 1866. — Voir les tarifs annexés aux arrêtés des 2 h mars 1862 et 29 décembre i864.)

Droit de magasinage, d'entrepôt. (Voiries tarifs annexés aux arrêtés des 3i juillet i85o et 29 décembre 186&.)

Droit de stationnement.

1 fr. 5o cent, par tonneau et par jour pour les quatre premiers jours.

2 francs pour chaque jour en sus.

Remboursement de prix d'imprimés. (Voiries arrêtés des 16 juin 18G0 et 27 décembre 1861.)

Amendes.