‹ Notices coloniales publiées à l'occasion de l'Exposition universelle d'Anvers en 1885Chapitre 58 sur 379 · DROITS D'IMPORTATION · texte numérisé non relu

DROITS D'IMPORTATION

(Décret impérial du k avril 1868 et décret du Président de la République du k juillet 1873.)

Tabac en feuilles ou en côtes 9 fr. 5o cent, le k. n.

Tabacs [ importés pour le compte j Cigares ao francs le mille.

fabriqués 1 des fabricants. ( Tous autres.. h francs le k. 11.

de toute 1 importés pour le compte des particu- i le double des droits provenance [ iiers j ci-dessus.

Rhums importés de l'étranger Prohibés.

(Décret du k juillet 1873.)

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