DROITS D'OCTROI DE MER
perçus à Ventrée sur les marchandises importées sans surtaxe de pavillon.
(Arrête local du 9 août 1873 modifie par les arrêtes des 5 de'cembre 187.3, 18 juillet 1876, 28 novembre 1877 et 20 janvier 1880.) Surtaxes établies en vertu de la délibération du conseil général en date du 27 octobre 1881.
DENOMINATION DES PRODUITS.
Allumettes
Anes et ànesses
Bœufs
Taureaux , vaches et veaux
Chevaux ( Je grande taille .
et juments ( de petite taille. .
Mules S de grande taille.
et mulets ( de petite taille. .
Béliers, brehis, boucs et chèvres. . .
Porcs
Volailles
Tortues
Chiens
\ Sangsues
Agrès et apparaux de navires
Animaux vivants.
Approvisionnements destinés aux magasins de provisions des bâtiments de l'État
Armes .
Bière .
de guerre et munitions
de commerce , à feu ou blanches
Avoine, orge et millet
Bâtiments de mer et embarcations
en fûts
en bouteilles
Bimbeloterie , mercerie , tabletterie
Bois de sapin , sciés ou non
Bois préparés pour la fabrication des allumettes
Bougies de toute sorte
Brai , goudron , essence de térébenthine , poix et galipot.
Cacao , café
Carreaux de terre cuite, briques, tuiles et ardoises
Carrosserie
UNITES
sur
LESQUELLES
DROITS
portent
les droits.
La grosse.
lr00°
Exempts.
L'un.
Idem.
Idem.
Idem.
Idem.
Idem.
Idem.
Exempts.
E\emptes.
L'une.
L'un.
Exemptes.
Valeur.
Exempts.
Exemptes.
\aleur.
Exempts.
Idem.
Hectolitre.
Idem .
Valeur.
100 mètres.
kilogr.
100 kilogr.
Idem.
Exempts.
Le mille.
Valeur.
ILE DE LA REUiMOiN.]
DÉNOMINATION DES PRODUITS
Cartes à jouer
Chapeaux de toute sorte.
( ordinaire .
Chau
Cidre, poire
hydromel ,
Cire brute . . .
hydraulique et ciment.
en fûts
en bouteilles
Conserves alimentaires.
Truffes
Viandes
Légumes et poissons
Cordages de toute sorte
Coutellerie de toute sorte
Eau-de-vie de vin et autres
Effets \ ncufs
confectionnés ( ayant servi ou à usage accompagnant les voyageurs,
Engrais de toute sorte
Faïence , porcelaine , poterie et verrerie
Fromages
, ( en grains .
r roment { " .
en farine .
Fruits .
secs ou tapés
oléagineux, amandes, noix
Graines à ensemencer et plants d'arbres
Grains
Habillements et effets militaires pour les troupes et les corps organisés
militairement
Houille
Huiles .
Horlogerie , orfèvrerie , bijouterie et plaqué .
végétales de toute sorte. . .
minérales
Instruments de musique
Légumes secs
. ( Journaux
Librairie et musique.
Autres que les journaux arrivant autrement que par la poste
Liège ouvré.
Liqueurs . . .
Mais
Machines et mécaniques
Marbres ouvrés de toute sorte.
Médicaments de toute sorte. . .
. ( acier, fer-blanc et cuivre.
Métaux et ouvrages (métaux y com- „ ., ....
pris les outils) en .... fer' l61e et ëta,n
' fonte, plomb et zinc. . . .
UNITES sur
LESQUELLES
portent les droits.
Valeur.
Iilem.
Hectolitre.
Idem.
100 kilogr.
Idem.
Idem .
Idem.
Idem.
Valeur.
Valeur.
Valeur, îoo kilogr.
Idem.
Idem.
Idem.
Idem.
îoo kilogr.
Idem .
Valeur, îoo kilogr.
Idem.
Valeur.
îoo kilogr.
Valeur.
Idem .
Hectolitre.
Idem.
îoo kilogr.
Idem.
Idem.
DROITS
6 p. 0/0 Exemptes.
ti p. 0/0 Exempts.
Idem .
10 00 Exempts.
lr00c
Exempts.
10 p. 0/0 llf50»
Exempts.
11 p. 0/0 Idem.
30f00c Exempts.
DENOMINATION DES PRODUITS.
Meubles
Modes et fleurs artificielles
Morue et poissons sales
Non d'arec, anis, tamarins et autres ingrédients malabars
Objets de toute sorte introduits par l'administration locale pour le
compte des services publics qui sont a la charge de la colonie
Objets mobiliers , outils , livres et instruments d'art ou mécaniques
importés par ou pour des personnes venant s'établir dans la colonie. Opium
UNITES sur
LESQUELLES
portent les droits.
Ornements d'église et objets destinés au culte , importés pour le compte
des fabriques
Ouvrages en peau et en cuir, sellerie
Papiers blancs , peints ou autres , carton
Papier a cigarettes
Parapluies et parasols
Parfumerie de toute sorte
Pâles d'Italie, semoule, sagou et salep
Peaux préparées brutes , vertes et sèches
Peintures et vernis
Poivre et piments
i de chasse à mine
Produits chimiques
Riz
Poudre.
Saindoux et beurre
Savons autres que ceux de parfumerie.
Sel de marais , de saline , gemme
( bruts
( raffinés
Suif et chandelles de suif
Tabacs en feuilles ou fabriqués
Thé
Sucres.
Tissus
Vanille
Viandes salées.
Vinaigre
Vins ordinaires
( de coton , de laine , de lin et de chanvre . ( de soie sans exception
Jambons et saucissons, autres de toute sorte. .
en fûts
en bouteilles
( Vermout , euiprnolet
uns J D
et liqueurs, j Tous autres. ... S ™[û,s;; ' ( en bouteilles
Tous autres produits non dénommés ci-dessus
Valeur.
Idem.
100 kilog
Idem.
Le kil. net.
Valeur.
Idem.
Idem.
Le kil. net.
Valeur.
Idem.
ioo kilogr.
ioo kilogr.
Idem .
Valeur.
Idem.
Idem.
ioo kilogr.
Idem .
Idem.
Idem.
Idem.
Idem .
Idem.
Le kil. net.
Valeur.
Idem.
ioo kilogr.
Idem.
Hectolitre.
Idem.
Idem.
Idem.
Idem.
Idem .
Valeur.
DROITS
lr00"
Exempts.
Idem .
Idem.
Idem.
ôfOO" 1 p. 0/0
:>o oo
Idem.
2 00 Exempts.
3 00 Exempts.
lf50«
Exempte.
2 Oo
no Ile de la réunion.
CONTRIBUTIONS INDIRECTES
