CONCESSIONS DE TERRES

Concessions de terres. — Sous l'empire de l'arrêté du 1 1 mai 1880, le dernier acte qui ait réglementé la question domaniale avant l'avis du conseil du contentieux de la marine et des colonies du 1 o mars 188Û, lequel a servi de base au décret du 16 août 1 884 sur les réserves pénitentiaires, les terres du domaine étaient livrées à la colonisation libre suivant l'un des trois modes ci-après :

I ° Aux enchères publiques ; 20 Par vente de gré à gré;

3" Par concession à titre gratuit ou à titre onéreux.

D'après l'arrêté de 1880, le prix des terres du domaine est de ai francs par hectare; ce prix est payable en douze ans et aux conditions suivantes:

II est versé 5o centimes par hectare et par an pendant les trois premières années; 1 franc par hectare et par an pendant les lxe, 5e et 6e années; 2 fr. 5o cent, par hectare et par an pendant les 7e, 8e et (f années ; k francs par hectare et par an pendant les trois dernières années.

Ces versements doivent être faits par semestre et d'avance. Les biens dépendant du domaine peuvent être concédés gratuitement et sous certaines conditions:

1" Aux émigrants:

NOUVELLE-CALEDONIK.

2" Aux officiers et fonctionnaires, aux sous-officiers et agents assimilés, aux militaires et marins congédiés ou retraités dans la colonie ;

3° Aux enfants nés dans la colonie.