CHAPITRE III

Les ctablissemens étaient-ils ou non une lot générale 2

Ducange, dans sa préface des Etablissemens, dit « qu’il n’est pas bien aisé de résoudre si ces établissemens ont été effectivement publiés par le roi S.-Louis en plein parlement , pour avoir force de lois, comme leur intulation semble dire en termes diserts.

«..... D'autre part, ajoute-t-il, on pourrait se persuader que ces établissemens n'ont été dressés que pour être observés dans la prévôté de Paris, et dans RE ——

(*) Ibid , no, 56.

(**) T,5, pag. 250.

les baïlliages d'Orléans et de Touraine. dont les coutumes conservent encore à présent plusieurs articles, qui sont semblables en substance à ceux de ces établissemens. Il se peut faire encore que les établisseruens de S.-Louis ont été tirés de ces usages, parce qu'ils contenaient la forme judiciaire qui était reçue pour lors, et décidaient plusieurs questions qui se présentaient à juger. Mais ce qui est ajouté en la préface, qu'ils ont été dressés pour être observés dans toutes les cours layes de France, fait voir clairement qu'ils furent dressés pour être observés dans toute l'étendue du royaume, ou du moins dans les terres qui étaient de l'obéissance du roi , ainsi qu’on parlait alors. De sorte que je me persuade que ce sont ces ordonnances que Philippe de Beaumanoir cite souvent sous le titre d'establissemens le roi ; encore que ce terme soit général pour toutes sortes d'ordonnances. »

Laurière convient que ce titre d’establissemens de France est contesté par plusieurs savans qui prétendent que ces établissemens n’ont point eu force de loi , et qu'il n'est pas vrai qu'ils aient été faits et publiés en plein parlement. Mais il ne se rend pas à leurs raisons, et il les combat sur plusieurs points avec avantage. ( Ordonnances du Louvre, préface, tom. Fer. pag. vi et suivantes. )

Montesquieu à son tour n'est pas de l'avis de Laurière ; il prétend que « le code que nous avons sous « le nom d’établissemens de S.-Louis, n’a jamais été « fait pour servir de loi à tout le royaume, quoique « cela soit dit dans la préface de ce code. »

Il se fonde principalement sur l'impossibilité qu'il y aurait eu à changer ainsi tout d’un coup toute la jurisprudence existante, ct à abolir toutes les cou-

tumes Jocales et particulières pou les ramener à ane règle commune et uniforme.

ll en tire l'induction que ce code ne fut pas confirmé en parlement par les barons et gens de loi du royaume, comme il est dit dans le manuscrit de l’hôtel-de-ville d'Amiens, cité par Dudauge, dans sa préface des établissemens. |

Il n’y a rien de si vague, dit-il ailleurs ("), que le titre et le prologue de ces établissemens qui ont été, sans doute , ajoutés depuis : d'abord ce sont les usages de Paris et d'Orléans et de cour de baronnie ; ensuite ce sont les usages de toutes les cours layes du royaume et de la prevôté de France ; ensuite ce sont les usages de tout Je royaume et d'Anjou.

Tout cela lui fait penser que « ces prologues erronés « ont élé mis par quelques ignorans à la tête de cet « ouvrage. » |

Suivant lui, « il est visible que cet ouvrage fuit fait pour Paris , Orléans et Anjou, comme les ouvrages de Bcaumauoir et de Desfontaines furent faits pour les comtés de Clermont et de Vermandois. Et comme il paraît par Beaumanoir que plusieurs lois de S.-Louis avaient pénétré dans les cours de baronnie, le compilateur a eu raison de dire que son ouvrage regardait aussi les cours de baronnie.

L'opinion de Montesquieu me paraît la plus juste, la plus conforme aux mœurs du temps; et Je me rends surtout aux raisons qui suivent.

« S.-Louis voyant les abus de la jurisprudence, chercha à en dégoûter les peuples : il fit plusieurs réglemens pour les tribunaux de ses domaines et pour

(*) Pag. 254 et 256.

ceux de ses barons ; et il eut un tel succès que Beaumanoir (chap. 61, p. 369) qui écrivait très-peu de temps après la mort de ce prince, nous dit que la manière de juger établie par S.-Louis était pratiquée dans un grand nombre de cours des seigneurs.

« Ainsi ce prince remplit son objet, quoique ses régleméns pour les tribunaux des seigneurs n’eussent pas été faits pour être une loi générale du royaume, mais comme un exemple que chacun pourrait suivre, et que chacun même aurait intérêt de suivre. Il ôta le mal en faisant sentir le meilleur. Quand on vit dans les cours de quelques seigneurs une manière de procéder plus naturelle, plus conforme à la morale, à la sûreté de la personne et des biens ,on la pril et on abandotina l’autre.

« Inviter quand il ne faut pas contraindre, conduire quand il ne faut pas commander, c’est l’habileté suprême. La raison a un empire naturel ; elle a même un empire tyrannique :.on lui résiste ; encore un peu de temps, et l’on sera forcé de revenir à elle. » (Liv.28, chap. 38.) |

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