CHAPITRE I

Des élémens dont ce code est composé.

Dans l'opinion où est Montesquieu que les établisse= meus de S.-Louis ne sont que l’œuvre d’un compilateur, il dit : « Il est clair que celui qui fit cet ouvrage, « compila les coutumes du pays avec les lois et les « établissemens de S.-Louis. »

Aïlleurs, nous avons vu qu'il l'appelle un code

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obscur, confus, ambigu , où l’on mêle sans cesse la jurisprudence française avec la loi romaine.

= Au chapitre 20 du livre 28, il dit encore : « 1] y avait un vice extérieur dans cette compilation : elle formait un code amphibie, où l'on avait mélé la jurisprudence française avec la loi romaine. On rapprochait des chosesqui n'avaient jamais eu derapport, « et qui souvent élaicnt contradictoires. Il est im- « possible de faire une bonne jurisprudence de deux « jurisprudences contraires,

Ce reproche s'accroît encore si l’on considère que plusieurs régles de ces établissemens sont tirées des Canons , du Décret et des Décretales.

Mais malgré toutes ces imperfections, Montesquicu lui-même avoue que « cet ouvrage est très-précieux , parce qu'il contient les anciennes coutumes d'Anjou et Jes établissemens de S.-Louis, tels qu'ils étaient alors pratiqués, et enfin ce qui se pratiquait-de l'ancienne jurisprudence française.’ » .

Au milieu même des reproches qu'il lui adresse , il convient qu'on y trouve « un corps enlier de juris- « prudence sur tous les cas, sur tous les points du « droit civil. » |

Eten cela, il se trouve d'accord avec Laurière (”), qui dit que les établissemens de S.-Louis peuvent être regardés comme une espèce de loy générale du droit français, et comme uue espèce de code ancien du droit français. 7 ER

(*) Préf. des ovd., tom. 1, pag. Get 9, nos. 6 ct 69. a

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Bibliographiques. 25 CHAPITRE VV.

Utilité des Établissemens.

C'est moins par ce que les Établissemens peuvent paraître de nos jours, que par Île grand bien qu'ils produisirent dans le temps, qu'il faut juger de leur mérite.

Ces établissemens ne furent pas long-temps en usage ;

S.-Louis avait sûrement moins eu en vue d'établir une jurisprudence parfaite, que de diminuer les défauts de l’ancienne. Le premier pas pour arriver au bien était de détruire le mal, de même qu'on ne marche vers la civilisation qu’en s’éloignant de la barbarie. Le czar Pierre ne forçca pas d'abord les Russes à s'habiller à la francaise , mais il les força à couper leur barbe, et à quitter leurs longues robes.

Or « c'est dans le code de S.-Louis que se trouvent réunies et consacrées les trois grandes causes qui ont le plus contribué à diminuer l’orgueilleuse puissance des seigneurs , et à donner à la justice un cours plus constant et plus régulier : 1°. la défense des guerres privées ; 2°. l'abolition du combat judicaire; 30. et la permission d'appeler aux tribunaux du « roi des sentences rendues par les justices seigneu- « riales.

« Si l'on considère à présent les difficultés que « S.-Louis eut à combattre, soit dans la barbarie qui « inondait alors l'Europe, soit dans la puissance des « nobles, soit dans les préjugés toujours difliciles à « déraciner, et toutes ces erreurs que le lemps même, « dans sa course rapide, ne dépose que lentement, « on verra quel homme était Louis IX, et quelle

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« vertu , quel courage, quelles lumières il fallait qu’il « eût reçus de Ja nature. » (S.-MARTIN, p. 25.)

Ce premier pas étant fait, on ne tarda pas à en faire | un second ; et les établissemens de S.-Louis qui avaient -détruit de mauvaises coutumes, firent bientôt place

eux-mêmes à un nouvel ordre de choses.

« Ses lois avaient ouùvert de nouveaux tribunaux, ou plutôt des voies pour y arriver; et quand on put parvenir aisément à celui qui avait une autorité générale, les jugemens qui, auparavant, ne faisaient que les usages d’une seigneurie particulière , formèrent une jurisprudence universelle. On était parvenu par

la force des Établissemens à avoir des décisions géné- rales, qui manquaient entièrement dans le royaume : quand le bâtiment fut construit, on laissa tomber l'échafaud. Ainsi les Établissemens eurent des effets qu'on n'aurait pas dû attendre du chef-d'œuvre de la législation. Il faut quelquefois bien des siècles pour préparer les changemens ; les événemens mürissent , et . voilà les révolutions.(MonTESQIEu, liv. 28,chap. 39.)