CHAPITRE I

# Les Etablissemens de S.-Louis sont-ils une lot ou ure ouvrage 2

Selon Montesquieu (**),S. Louis, voulant dégoûtcr de la jurisprudence francaise, fit traduire les livres du

(*) Février était alors La fin de l’année, par ce que l’année à cette époque commençait la veille de Pâque. Ce n’est que sous Charles IX , vertu de l’or dounañte de Roussillon de l'an 1564, que le RE de l’année fut fixé au 1er. janvier.

(**) Tom.3, pag. 255. | TS <"

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Droit romain , afin qu'ils fussent connus des hommes de loi de ce temps-là.

« Desfontaines , qui est le premier ouvrage de pratique que nous ayons, fit un grand usage de ces lois romaiues; son ouvrage est en quelque façon un résultat de l'ancienne jurisprudence française, des lois ou élablissemens de S.-Louis, et de la loi romaine.

« Beaumanoir fit peu d'usage de la loi romaine, mais il concilia l’ancienne jurisprudence française avec les établissemens de S.-Louis.

« C’est dans l’esprit de ces deux ouvrages et surtout de celui de Desfontaines , que quelques baillis , je crois, firent l'ouvrage de jurisprudence que nous appelons établissemens.

La différence de cet ouvrage d'avec ceux de Desfontaines et de Beaumanoir, c’est qu’on y parle en termes de commandement, comme les législateurs ; et cela pouvait être ainsi, parce qu'il était un mélange de coutumes écrites et de loi. (Aontesq.t. 3, p. 255, 256).

D’autres vont plus loin et disent que ces établissemens ne sont pas faits en forme d'ordonnances, parce qu'on y trouve plusieurs citations de Canons, de Décretales et de lois du Digeste et du Code; ce qui est, dit-on , sans exemple, dans tout-ce que nous avons de lois de nos rois de la troisième race.

À cela , Laurière répond (*) qu’il ne s'ensuit pas que ces Etablissemens ne soient pas des Ordonnances, parce qu'il y a des citations de Canons, de Décretales et de Jois du Digeste et du Code; car de quelque manière qu’ils aient été rédigés, il a sufhi que le roi les ait autorisés pour leur avoir donné force de loi.

(*) Préf, des Ordounances, tom. 1, pag. VIIT, po. 5.

Ce savant jurisconsulte s’appuie d’ailleurs sur ce qne ces établissemens sont cités comme lois par des auteurs à-peu-près contemporains de S.-Louis, et sur ce que plusieurs dispositions sont reproduites et confirmécs par des princes enfans et successeurs de ce saint roi. + Ainsi, dit-il (*), ces établissemens étant de véritables « lois, on n’a pas pu se dispenser de leur donner « place dans le recueil des ordonnances de nos rois. »

Reste toujours une difficulté proposée par Montesquieu. « Il y a grande apparence, dit-il (**),que le code « que nous ayons est une chose différente des établis- « semens. de S.-Louis sur l’ordre judiciaire. Ce code « cite les établissemens ; 11 est donc un ouvrage sur « les établissemens , ct non pas les établissemens. De « plus, Beaumanoir, qui parle souvent des établisse- « mens de S.-Louis, ne cite que des établissemens « particuliers de ce prince, et non pas cette compi- « lation des établisscmens. »