‹ Notices historiques, critiques et bibliographiques, sur plusieurs livres de jurisprudence française, remarquables par leur antiquité ou leur originalité. Pour faire suite à la "Bibliothèque choisie des livres de droit"Chapitre 12 sur 35 · CHAPITRE VI · texte numérisé non relu

CHAPITRE VI

Eloges qu'a mérités S.-Louis.

S.-Louis a mérité les éloges de son siècle et ceux de la postérité. | L’éminence de sa piété ne l’a jamais porté à sacrifier à la Tiare , les droits de sa couronne.

: L’héroïsme de son courage n'ôta rien à ses vertus comme administrateur et législateur de son peuple. Il est surlont renommé pour sa justice. |

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11 la rendait en personne. « Supérieur à toutes les passions , accessible et humain, sans pompe, sans gardes sous le chêne de Vincennes (*), où il vient juger les différends de ses sujets, il réunit à ses côtés, sur cet humble gazon, de Nesle, Sargines, Pierre de Fontaines (**), le comte de Soissons, Brienne et Joinville. Pleins de confiance et d’admiration, les laboureurs accourus au pied du trône, n'y voyent plus qu’un tribunal où sans délai, sans intermédiaire , leur roi les interroge, les écoute, et les renvoie également attendris de la bonté du monarque, et satisfaits de l'intégrité du juge. » ( Panégyrique de S.-Louis, par Maury. p.319 (1). |

Mais de ce que S.-Louis jugeait alors, il ne faut pas en conclure que nos rois pourraient également juger aujourd'hui.

À une époque où tous les seigneurs rendaient euxmêmes Ja justice à leurs vassaux , S.-Louis eût fait moins qu'un simple seigneur s’il n’eût pas aussi jugé ses propres Vassaux. |

Car il est bon de remarquer qu’il n'avait pas le droit de juger les vassaux de ses barons , mais seulement les

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(*) Voyez Pasquier, recherches, liv. 2, pag. 43.

(“*) Joinville dit que S.-Louis commandait souvent à Monseigneur Pierre de Fontaines et à Monseigneur Geoffroy de Villette de délivrer les parties, c’est-à-dire de les expédier et de les juger.

(1) Si l'on est curieux de savoir comment on procédait à ces audiences royales, il faut lire la 2e. dissertation de Ducange sur Joinville: Des plaids de la Porle, et de la forme que nos rois observaient pour rendre la justice en personne.

Voyez aussi la 14e. dissertation. En parlant des comtes du Palais, l'auteur rappelle comment s’administrait la justice sous la première «à la deuxième races.

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gens de ses domaines , ou pour employer l'expression des établissemens , les gens qui habitaient les pays de l'obéissance le roi.

De plus, et dans le désir qu'il avait de réformer les abus dansl’administration dela justice, et d'attirer à sa cour par la voie des appels, les causes jugées en première instance , dans les pays hors de l'obéissance le roi, il importait qu'il donnât à ses tribunaux une grande réputation d'équité; et il n'y en avait certainement pas de meilleur moyen que de juger en personne, et d’y employer ses lumières et sa droiture (1).

Du reste , il est si vrai que S.-Louis jugeait plutôt comme seigneur féodal juge naturel de ses vassaux, que comme roi dont l'autorité s'étendit sur toute la France; qu'à l'époque de son règne, tous les arrièrevassaux se trouvaient dans une entière indépendance de l'autorité royale. Le président Hénault n’a pas manqué d'en faire la remarque. |

« S.-Louis prèt de s'embarquer pour la cinquième Croisade, envoya tous les barous de son royaume à Paris, pour leur faire prêter serment , que, sil arrivait faute de lui dans son voyage d’outremer, ils s’engageaient à reconuaître ses enfans pour successeurs. Joinville, qui sûrement était bien attaché au roi, fut convoqué comme les autres; mais mot, dit-il, qui

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(1) Cela était fort bon pour ce temps là. Mais à mesure que le pouvoir

des grands vassaux a diminué , et que l'autorité royale a repris des forces,

s’ilest demeuré en principe que toute justice émane du Roi, il est

aussi devenu de règle qu’elle doit être administrée en son nom par des . magistrats indépendants , et non par lui-même.

: J'ai développé cette proposition dans le 6.3, de mes Observations sur l'ordonnance du 24 juillet 1815. ;

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n'étais point sujet à lui, ne voulus point faire le serment , et aussi n'était point mon intention de demeurer. Sur quoi Ducange, dans ses dissertations 13 et »4, établit solidement que c'était une suite de la loi des fiefs, qui défendait aux arrière-vassaux de rendre ni serment ni hommage, à raison de leurs fiefs, à leur : seigneur dominant, ne devant reconnaître que leur seigueur immédiat, dont ils étaient spécialement les sujets. Telle était en effet la jurisprudence d'alors, ce qui se confirme par l’article des établissemens de S.- Louis, que ce prince publia, lors de son dernier voyage en Afrique, où il est dit que le vassal est obligé, sous peine de confiscation de son fief, de suivre son seigneur à la guerre, contre le roi même, dans le cas où le roi aurait refusé justice à son seigneur. Ce même Joinville écrivant une lettre à Louis le Hutin, le prie de l’excuser s’il nc l'appelle que son bon seigneur, parce qu'il ne doit le.titre de monscigneur qu'au comte de Champagne son suzerain (Ducange). Etrange effet de l’autorité usurpée ! mais qui s'était étendu même au-delà de notre France, puisque l'empereur Frédéric Ier, pour détruire un pareil abus , marque expressément dans son ordonnance dü camp de Roncçal, qu'il entend que l’empereur soit nommément excepté du serment de fidélité que le vassal prêtera à son seigneur. » ( HÉNAULT, ad annum 1270.) Montesquieu établit aussi que « quand les rois faisaient des ordonnances pour les pays de leurs do- - maines, ils n'employaient que leur seule autorité ; mais quand ils en faisaient qui regardaient aussi les pays de leurs barons (1), elles étaient faites de concert

(1) Voyez les ordonnances du commencement de la troisième race,

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avec eux, ou scellées ou souscrites d'eux. Sans cela, les barons les recevaient ou ne les recevaient pas, suivant qu'elles leur paraissaient convenir ou non au bien de leurs seigneuries. Les arrière-vassaux étaient dans les mêmes termes avec les grands vassaux ».

Et il remarque en particulier, « que les Établisse- « mens ne furent reçus que par ceux d'entre les sei-

« gneurs qui crurent qu'il leur était avantageux de « les recevoir. »

Un jeune poète qui vient de se signaler à son début dans la carrière, par la brillante tragédie de Louis IX, décrit en ces termes les circonstances au milieu desquelles ce grand roi entreprit les croisades, et fonda ses Établissemens. Le roi parle au sire de Joinville :

. Sais-tu si les combats où je vous ai guidés, Par de grands intérêts n'étaient pas commandés? Tu ne vois que tes maux ; ton désespoir m’accuse. Eh bien! lis dans mon cœur et connais mon excuse. Vainement , tu le sais, au sein de nos remparts Je voulus appeler le commerce et les arts ; Ces comtes, qui du haut de leurs châteaux antiques, Font gémir mes sujets sous leurs lois despotiques, Tyrans dans mon royaume , et vassaux turbulens, Sans relâche occupés de leurs débats sanglans, Détruisaient mes travaux, déchiraient la patrie, Dans son premier essor arrêtaient l’industrie ; Divisés d'intérêts, unis contre leur roi, | Je les trouvais sans cesse entre mon peuple et moi; Signalant tour à tour leurs fureurs inhumaines, ls promenaient la mort dans leurs vastes domaines ; Et des soldats français l’un par l’autre immolés,

dans le recueil de de Luurière, surtout celle de Philippe Auguste, sur la jurisdietion ecclésiastique, et celle de Louis VIII, sur les Juifs ; et les chartes rapportées par Brussel, notamment celle de S.-Louis, sur le bail ct le rachat des terres, et js: majorité féodale des filles, tome Il, lv. 3, pag. 55, etibidem, l'ordonnance de Philippe Auguste, pag: 7-

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Le sang coulait sans gloire en nos champs désolés } 1 fallut des combats leur ouvrant la carrière, Offrir un but plus noble à cette ardeur guerrière. Tu te souviens qu’alors de pieux voyagehrs

Pour nos frères captifs implorant des vengeurs, D’un zèle saint en nous ranimèrent la flamme ; Aux regards des Français déployant l’Oriflamme , Je leur montre la gloire aux rives du Jourdain ; Js entendent ma voix, s'arrêtent et soudain ; Oubliant leurs discords et déposant leurs haines, Ns marchent réunis vers ces plages lointaines. Quels plus nobles dangers leur pouvaient être offerts ! Délivrer les chrétiens gémissans dansles fers ; Rendre Jérusalem à sa splendeur première,

En chasser l’infidèle et rompre la barrière

Qui du tombeau sacré nous défendait l’acces ;

Tel devait être , ami, le fruit de nos succès.

Là s’arrêtaient vos vœux , et non mon espérance ! Jette avec moi, Joinville , un regard sur la France. Avant de condamner les sermens que J'ai faits,

De ces combats lointains contempleles effets. Libre de ses tyrans, mon peuple enfin respire ;

La paix reuaît en France, et la discorde expire;

Le commerce avec nous transporté sur ces bords,

Aux peuples rapprochés prodigue ses trésors.

L'aspect de ces climats, depuis long-temps célèbres, Déjà de l'ignorance éclaircit les ténèbres ;

Et sur nos pas les arts allumant leur flambeau

Vont remplir l'occident de leur éclat nouveau 5\ Déjà des grands vassaux l'autorité chancelle ! Je sais ce qu’entreprend leur audace rebelle, Joinville, et m’instruisant aux lecons du passé,

Je suivrai le chemin que Philippe a tracé ;

Aux tyrans de mon peuple , arrachant la puissance , Eveillant la justice, enchaînant la licence,

Au secours de mes lois j’appellerai les mœurs, J’abaisserai les grands, et, malgré leurs clameurs ’ Père de mes sujets, détruisant l’anarchie ;

Je veux sur ses débris asseoir Ja monarchie.

ET

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