Notices

Table du tiers livre.

De Office de Procureur.

De Office d’advocat.

La manière de procéder en cas de héritage et de propriété.

Des Ajournemens, et comment ils se doivent faire.

De ajourner Îles héritiers d’un trespassé.

Auxquels procureurs il convient avoir grâce. (tr). |

Auxquels non.

Des Exoines.

Des exceptions.

Des Dilatoires.

Des Deffaulx. |

Des Causes extraordinaires.

De ce que l'auteur a affaire foy avant qu'il procède.

De vue.

De Garant.

Pour annniller ung décrèt.

Des reproches selou le stile de Parlement. |

Du Jugement des hommes.

Des Causes des Pers( Pairs ) de France (2).

Des Libelles. ( pour différentes actions ).

De l'office d’un examinateur ou commissaire. |

Des Appellations. | . Manière de proposer cause d’ appela tion. |

(1) Sila demande est loyale, le demandeur x doit volontiers estre en personne. Mais si la demande est ung petit tricherie, ledit demandeur aurait vergongne que l’on apperceust sa mauvaistié et son faulx serment. Et pour se le Roy à telles gens leur fait grâce d’avoir procureur. Et pourtant on voit souvent que les procureurs sont plus chargés des causes des tricheurs que d’autres gens.

(2) Les Pers de France ne sont tenus de plaider, fors en parlement. {

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Bibliographiques. | 5)

Desquels cas les appels ne sont pas reçus.

À quoi proposer de nouveau l'appellant doit être recu et ouï.

Table du quart livre.

De l'office du juge. :

Des Juges arbitres.

Des Cas qui peuvent toucher le Roi et Erque:

Des Clercs non mariés.

Des Clercs mariés.

De Haulte Justice.

De Moyenne Justice.

De Basse Justice.

De Justice Foncière.

Du Seigneur foncier.

Des Peines.

Viennent ensuite des extraits du style de la court de Parlement, avec des arrêts de la même cour; et les autres malières annoncées dans le titre de l'ouvrage.

Boubhier , sur la coutume de Bourgogne , tom. ir. , pag. 210 , chap. IV, n°. 56, cite l'autheur du grand coutumier , qui vivait sous Charles VI.

Il cite comme étant à la page 102 de l'édition de 1598, ce qui est à la feuille XXVE. de l'édition de 1515. Îl en résulte évidemment que celle de 1598 est plus ample.

Brodeau , sur la Coutume de Paris , au commencement du tom. 17. pag. 9, parle du grand Coustumier de France , rédigé et publié sous le règne de Charles VI, dont l’autheur est anonyme. |

M. Hen ryon Le cite assez fréquemment dans sa Com-

pétence des juges de paix.

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