SOMME RURAL

Ou le Grand Coustumier général de practique civil et canon :

Composé par M. Jean Bouteillier, Conseiller du Roy, en sa Cour de Parlement. |

M. Fournel (tome Ier. page 359, Histoire des Avocats ) affirme, je ne sais sur quel fondement, que cet ouvrage fut publié en 1560. Tout ce que je trouve, c’est que le testament de l'auteur, qui est imprimé dans l'ouvrage même à la page 873 des éditions de 1603 et 1611, est daté du 16 septembre 1402.

Entre autres dispositions , il lègue par préciput (devant part )à son fils toutes ses armures, et xx livres parisis pour un cheval , comme à noble homme doit appartenir. H se qualifie conseiller du roi nostre sire ; et de fait il était conseiller au parlement de Paris.

Sa somme rurale a eu trois édilions : en 1603, 161: et 1612, 1 vol.in-4%. |

€Eharondas le Caron avait fait sur la somme rurale des notes que son fils a fait imprimer après sa mort et qui se trouvent dans toutes les éditions.

Dans l'épitre dédicatoire au président Jeannin, Charondas le Caron vante le mérite de la somme rurale « pour l'autorité qu'elle aurait justement acquise tant « pour la doctrine mêlée qui s’en peut recueillir, que « pour les marques de l'antiquité française, qu'on y « peut observer en diverses manières, non-seulement

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« pour les coustumes des pays, et principalement de la « Gaule Belgique, ains ( mais ) aussi pour les anciens « droits et prérogatives de la couronne de France. »

= À la page suivante est une préface que Denis Godefroy avait faite sur la somme rurale.

Il dit que c’est avec raison, que Bouteillier a donné à son ouvrage le titre de somme, parce qu'en eflet, dit-il, les principes de chaque matière y sont sommairement et très-bien exposés. Non immeritd quidem hœc SUMMA appellata est, ut potè quæ de omnibus SUMMATIM et optimè tractet.

U exprime la même idée dans le distique que voici :

Quæ tibi dat Codex, quæ dant Digesta, quod usus, Ruralis paucis hæc tibi summa dabit.

Mais il trouve que l'auteur eût mieux fait de dire somme civile que somme rurale. En eflet, ce dernier titre ferait croire que l'ouvrage concerne principalement la jurisprudence agraire, et la pratique des campagnes , eLil n'en est rien. Les loës rurales ne s'y trouvent qu'accessoirement , et forment la moindre partie de l'ouvrage.

Il y a apparence que Bouteillier a donné à sa somme l'épithète de rurale , parce qu'il la composée à la cam. pagne dans le temps des vacances.

‘Quoiqu'il en soit, cet ouvrage donne des notions très-exactes sur l’ordre judiciaire de ce temps-là.

Ducange le mettait il est vrai, au-dessous de Beaumanoir; mais sil est moins précieux que ce dernier sous le rapport des antiquités du droit, cela vient de ce qu'il est plus moderne , et qu'à l’époque où il écrivait la procédure avait éprouvé de grands changemens.

Mais, par là mème, il est plus près de nos usages,

Co Notices

et peut, encore aujourd'hui , suggérer de très-bonnes règles à ceux qui se donneront la peine de le conee

Il traite à-la-fois du droit et de la procédure : ° il embrasse un grand nombre d'objets, et cite fréquemment le droit romain.

Aussi son ouvrage a toujours élé en grande estime parmi nos meilleare: jurisconsulles.

Cujas l'appelle optimus liber.

Mornac, dans son commentaire sur le premier litre du Code, en parle ainsi : Sunmma ruralis Joannis Butillariü , sub Carolo VI. Consuetudines varies, legesque franciæ in codicem titulosque idoneos redegit.

Charondas ( Pandectes, div. Ir, chap. 2, in fine) dit qu'il estime grandement la somme rurale de Jean le Boutcillier qui estait environ l'an 1402.

Pour donner une idée plus complète de ce livre, nous indiquerons les titres des principales matières qui y sont traitées.

Le premier livre traite des jurisdictions des défauts, défenses , et en général des procédures. 1] y a beaucoup de choses sur les procureurs , les tutelles et curatelles ,' Les exceptions de toute nature. Il traite des obligations ; des actions civiles au nombre de plus de So; des actions criminelles en assez grand nombre aussi ; des peines pour crimes et délits, suivant les temps, les lieux, les personnes et leur qualité ; des transactions, donations ; prescriptions , libérations ; il parle ensuite de lusufruit, du dépot volontaire ou nécessaire ; des condictions , du louage, des ventes ; le titre 74 contient des notions fort détaillées sur les distinctions des meubles et des immeubles et sur les fruits pendans

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par branches ou par racines. Viennent ensuite les successions, les testamens, les fiefs , les régles concernant la preuve par titres el par témoins.

Le second livre est consacré à l'explication des cas royaux ; on y trouve des notions curieuses sur les juges et les advocats. M. Fournel convient qu’il y a trouvé plusieurs passages intéressans dont il a fait usage pour son Histoire des avocats. Le titre des arbitrages suit immédiatement après. Viennent ensuite les sermens, les mariages, les cas d'église, les exécutions , les appels ; un long titre sur les amendes ; un autre titre où se trouvent un grand nombre de régles ou brocards de droit en latin et en français.

En un mot, il y a beaucoup à trouver dans ce livre, pour qui voudra se donner la peine d’y chercher.

62 Notices en LA PRACTIQUE JUDICIAIRE

Tant Civile que Criminelle reçue et observée, par tout le Royaume de France;

Par M. Jean Imbert, Lieutenant criminel au siège Royal de Fontenay le comte.

Genève , 1641, 1 vol. in4e.

Jean Imbert , né à la Rochelle , avocat à Fontenayle-Comte ; depuis lieutenant-criminel au même siége.

Il composa d’abord son ouvrage en latin, et le donna sous le titre de anstitutiones forenses ; il y en eût successivement Lrois éditions , dont une parut en 1543.

Il entreprit ensuite de le traduire lui-même en français. Cette traduction a été imprimée en 1641 avec des commentaires fort longs de Pierre Guenois.

Imbert avait retranché de sa traduction toutes les citations latines qui étaient dansses institutiones forenses, lui paraissant étre chose fort mal séante d'entremesler le latin avec le francais (*). Mais Guénois n’a pas eu le même scrupule, et il a chargé ses commentaires d'une

(*) Cette raison n’est pas la vraie. En dégageant sa traduction de toutes ces citations , Imbert n'avait pas seulement voulu éviter Ja Ligarrure du style. 11 craignait de faire oublier l'original latin de ses institutions , et voulait obliger à y recourir ceux qui auraient besoin des citations. ( Voyez sa Préface ).

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prodigieuse quantité d’allégations ex omni jure, romano, canonico et gallico.

Il en est résulté que depuis cette dernière traduction « l’on ne tient presque plus compte des institu- « tions latines d’Imbert, encore qu'elles soient com- « posées ez beaux termes, d’une belle méthode, et « illustrées de plusieurs décisions de droïct (romain) « servant à l'explication de nostre practique fran- « Çaise. » ( Avertissement. )

11 y a eu une autre traduction française des institutiones forenses ; mais celle faite par Imbert lui-même doit être préférée par la raison « que bien difficilement « aucun peut si bien entendre le sens d'une compo- « sition d'autrui comme la sienne. »

Nos plus grands jurisconsultes ont distingné par leurs éloges, les institutiones forenses d’Imbert.

Cujas dit qu’il n'y en a pas de meilleures pour ap-. prendre la triture des affaires. Quo ad trituram forensem nullus melior.

Dumoulin, dans sa préface sur l’ancien style du parlement, parle des Jnstitutiones forenses doctissimi et experientissimi viri Joannis Imberti Rupellani gallico sermone ab eodem donatæ.

Imbert pensait et avec raison qu’un avocat doit joindre la connaissance de la pratique à celle de la théorie, et qu'il ne lui suffirait pas d’être éloquent. « Aussi combien qu'un personnage soit bien savant en « droit civil, toutefois s’il n’est exercé en cette pratique « judiciaire, il ne pourra éviter qu'enplaidant il ne soit « mocqué et repris des petits solliciteurs qui auront « fréquenté la pratique. »

Cet avocat s'était proposé de rassembler tout ce qu'il avait trouvé espars en plusieurs livres et auteurs, et

autres lieux , et tout confus, et de n'en faire qu’un seul corps de pratique tant civile que criminelle, » à fin que doresnavant on n’eût plus la peine d’aller » chercheren diverslieux de plusde cent volumes.(r}»

L'ouvrage d’Imbert est véritablement un livre de pratique ; il s'occupe des formes bien plus que du fonds du Droit, et sous ce point de vue ,ilest plus fidèle à son titre que Bouteiller. On lira encore avec intérêt dans ce vieux livre, ce qui est dit de la forme des jugemens et actions, des vues et monstrées, et des enquêtes par turbes , ( quoiqu’abrogées dépuis par l’ordonnance de 1667); des fins de non recevoir , partie fort bien traitée ; de la conception et prononciation des sentences ; des exécutions nonobstant opposition ou appellations quelconques ; des divers dégrés de jurisdiction de France, des appels. — Dans la partie criminelle, les titres relatifsaux questions et tortures , à l’entérinement des lettres de grace , aux amendes honorables et autres peines. ainsi qu'à l'exécution des criminels , tiennent à l'historique de notre législation crimiuelle.

On a encore d'Imbert un livre intéressant. Il a pour titre : ENCHIRIDION ou bref recueil du Droit escript, gardé et observé ou abrogé en France. Guénois l’a revu, corrigé et additionné , et en a donné une édition imprimée à Paris en 1603 in-4°.

(1) De tous ceux qui ont écrit sur la procédure depuis Imbert, je ne connais que M. Berryat S.-Prix quiait travaillé surle même plan, et qui ait réussi à fondre la substance d’un grand nombre de volumes en un seul.

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