FORMALITÉ ET INSTRUCTION JUDICIAIRE

Dont les anciens grecs et romains ont usé ès accusations publiques , conféré au style et usage de nostre France ; avec le IV+. livre, où il est parlé du Cadaver, de la Mémoire, des Choses inanimées, dE Bestes brutes et des Contumax.

Par Pierre Ayrault, Lieutenant criminel au siège présidial d'Angers.

Paris, 1598, 1 vol. in-4e.

Ayrault estné en 1536. Après avoir exercé avec distinction la profession d'avocat au parlement de Paris, il se retira en 1568 à Angers son pays natal, avec la charge de lieutenant-criminel au siége présidial de cette ville. Il y est mort en 1601.

Ainsi ila vêcu sous les règnes de Charles IX et : de Henri HI.

Les guerres de religion , les troubles, les proscriptons, la saint-Barthélemi avaient péniblement affecté son âme généreuse.

On retrouve dans tout ce qu'il a écrit sur la procédure criminelle, un esprit droit, éclairé, ami de la justice et des formes qu’il regarde partout comme essentielles à son administration.

68 Notices

Il s'élève avec force et courage contre les abus, Îes excès et les coups d'autorité ; il veut que l'instruction soit publique et solennelle ; que l'accusé ait toutle temps nécessaire pour se justifier ; que sa défense ne soit ni entravée ni interrompue ; c'est de lui qu "est cette belle sentence: dénier la défense, c'est un crime: la donner, mais non pas libre, c'est tyrannie.

En cflet, c’est se donner les airs et les honneurs de ha justice, et se permettre cependant l'abus de la force.

1l veut que dans les révolteset les discordes civiles, on soit sobre de punitions, et qu’on ne s’écarte jamais des règles prescrites par les lois « Il est très-périlleux ( dit-il'pag. 145), et d’une conséquence très-pernicieuse , de donner ouverture au Prince à mettre la main au sang contre les lois et formalités ordinaires. Il s'en dispenserait après trop aisément »

11 prouve très-bien que pour qu’une condamnation méritele nom d'eremplaire , ilne faut pas qu’elle puisse être taxée d’arbitraire. Les peines n'affectent qu'un petitnombre de coupables; mais Ja leçon qui en résulte doit servir d'exemple à la multitude.

» Or il est très-véritable, qu’en exécution faite sans forme ve figure de procès , il n'y a pointd’exemple : au contraire, on en fuit et détesle-t-on la mémoire. Comme en la religion , la révérence vientdes cérémonies et pompes qui s’y pratiquent de longue main :aussi en la justice, lexemple procède des formes... Les absolutions, ou condamnationsfaites sans forme , r’engcndreront jamais les acclamations que font celles qui ont leur solennité, et procédure ordinaire »

Je me suis rencontré sur ce point avec Ayrault, àune époque où je ne l'avais pas encore lu. Dans le procès