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l'église du Sépulchre, d’où elles étaient tirées en présence du roi ou deson délégué, du patriarche, ou, en son absence , du prieur du sépulchre, de deux chanoines et du vicomte, lorsqu'il y avait débat sur quelqu’article de ces coutumes.

Comme elles avaient été corrigées et augmentées à diverses fois par Godefroy et ses successeurs (1), elles furent rédigées par écrit, et mises en ordre par Jean d'Ibelin comte de Japhe et d’Ascalon, seigneur de Baruth et de Rames, vers l’an 1250.

Elles furent une seconde fois revues le 3 novembre 1369 après la mort de Pierre de Lusignau, roi de Chipre , par l’ordonnance de Jean de Lusignan , baron d’Antioche, baillistre (*) de Pierre de Lusignan, roi de Chipre , son neveu , par seize hommes nomunés et choisis en l'assemblée des Etats du royaume ; et après, elles furent mises au trésor de l’église de Nicossie dans un coffre (une huche) scellé de quatre sceaux. (Voyez la Préface des Assises. )

Les assises de Jérusalem sont certainement tirées des. coutumes et usages de France (**).

Au chap. 294 , pour déciderune question d'hérédité,.

l'un des contendants, alléguec l'usage du royaume de

(1) « Après que les assises furent faites et les usages établis, le duc &« Godefroy €: les rois et seigneurs qui après lui furent audit royaume, « les émendérent par plusieurs fois; car les choses qu’ils voyaient et

« connaissaient et qui leur semblaient bonnes à joindre ou accroistre ez.

« assises ou ez usages dudit royaume, ils les faisaient par le conseil du

« patriarche, et des hauts hommes ct des barons, et des plus sages.

« qu’ils pouvaient avoir clercs et lais, etc. » (Chap. II.) (") Gouverneur, tuteur, régent.

(**) Voyez Brodeau sur Paris, pag. 9, 54, 233,280 ct 314, Dctalandee sur Orléans, art. Jc"., pag. 4.

4 Notices

France; il est, dit-il, bien difficile de croire qu'il y ait usage en ce royaume de Jérusalem qui soit contraire & l'usage de France , puisque ceux qui l'établirent, lors du conquët de la Terre, furent francais.

Ilest vrai qu’au chapitre suivant, son adversaire prétend que l'usage de Jérusalem n'est pas tel que celui de France.

Mais, après plusicurs dits et contredits, on voit que la haute cour du royaume de Jérusalem a jugé con-

Jormément à l'usage de France, que l'aîné devait l’emporter sur le cadet.

Les auteurs des assises de Jérusalem ont aussi emprunté quelques décisions aux lois romaines ; elles y sont citées avec éloge ; et notamment au chapitre 204, il est parlé du « Code de l’empereur Justinien qui est « un des meilleurs livres des lois des Empereurs. »

En 1690, La Thaumassière publia ces assises copiécs sur un manuscrit de la bibliothèque vaticanc; mais ce manuscrit était incomplet. 11 s'en cst trouvé un entier dans la bibliothèque de Venise. En 1788, M. Agier, alors avocat, aujourd'hui lun des présidents de la Cour d'appel de Paris, ayant projeté une nouvelle édition des assises de Jérusalem, le Gouvernement demanda à la république de Venise, une copie de son manuscrit. Elle fut très-bien exécutée par les soins du chevalier Hénin, chargé des affaires de France à Venise. Cette copic est à la bibliothèque royale.

J'avais trouvé ces dernières indications dans la bi bliothèque de droit de Camus; et desirant savoir si M.Agier avait donné suite à son projet, je lui en écrivis; mais il me répondit le 17 mai 1806, la lettre suivante : « Monsieur , il est vrai qu'avant la révolution j'ai travaillé sur les assises de Jérusalem, et j'avais emprunté

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pour cet effet à la bibliothèque aujourd’hui impériale quelques manuscrits qu'on voulut bien me communiquer. Je ne songeais en cela qu’à ma propre instruction. Attaché au bareau, et desirant approfondir la science de mon état, j'avais crû devoir la chercher dans un livre qui est une des principales sources de notre ancien droit, et particulitrement du droit féodal. La révolution a dér ‘angé mon projet et renversé Loutles mes idées. Depuis bien long temps je ne pense plus aux assises de Jérusalem. iles ne sont plus désormais utiles que pour l'histoire ; et sous ce rapport, je n’y vois pas assez d'intérèt pour me livrer à un travail qui, par luimême, n’est point attrayant.

J'ai l'honneur , etc.

Ainsi , selon toute apparence nous ne verrons pas, de long-temps, paraître une nouvelle édition des assises de Jérusalem. Il suflit aux curieux de savoir, 10. que l'édition de Ïa Thaumassière est incomplète ; 2°, mais qu'ii existe à la bibliothèque nationale, un manuscrit entier. Il ÿ en a une traduction italienne, qui a été imprimée à Venise en 1543.