LOIS ANGLO-FRANÇAISES

Houard, avocat au Parlement de Normandie, a publié deux ouvrages ayant pour titre :

10, Anciennes lois des Francais , conservées dans les coutumes Anglaises recucillies par LiITTLETON ; 2 vol. in-4°., imprimés à Rouen, en 1766;

L) Xe. et XIe. siècles.

6 Notices

20, Traités sur lescoutumes Anglo-Normandes, qui ont été publiés en Angleterre depuis le XI jusqu'au XIe. siècle. —4 vol.in-4°., imprimés, à Paris (Dieppe) 1776.

Le premier de ces ouvrages est accompagné d’observalions historiques et critiques, qui ont pour objet de démontrer que les coutumes et les usages su1vis auciennement en normandie, sont les mêmes qui ceux qui étaient en vigueur dans toute Ja France sous les deux premières races de nos Rois.

Le second contient des remarques sur les principaux points de l'histoire et de la Jurisprudence françaises, antérieurement aux établissemens de S.-Louis.

L'auteur convient que Îcs coutumes Anglo-Normandes isolées n'offrent rien d’intéressant aux personnes qui n'ont pas fait une étude particulière de notre ancienne histoire et de la jurisprudence des IX et Xe. siècles. Ce n'est pas du premier coup d'œil, dit-il, que l'on aperçoit les facilités que les coutumes peuvent procurer, soit pour l'intelligence des chartes et des diplômes de nos derniers Rois de la seconde race, soit pour découvrir le véritable esprit de note droit coutumier actuel ; elles ne produiront jamais ce double effet, qu'aulant qu'on les placera, pour ainsi dire, entre l’époque où nos capitulaires ont cessé, et celle où nos différentes coutumes ont été réformées..

C’est par ce seul moyen, ajoute-t-il, que l’on peut suivre sans effort, les changemens que nos lois ont successivement éprouvés depuis le commencement de Ja monarchie jusqu’à nous; opération bien intéressante ; car les motifs de ces changemens étant une fois aperçus, les principes fondamentaux des lois ou des coutumes de.chaque province ne peuvent plus être mé-

gonnus.

Bibliographiques.

Dans ce dessein, Houard a donné au public les Zrstitutes de Littleton, qui, à son avis, est celui de tous les jurisconsultes Anglo-Normands qui a le mieux approfondi les lois Françaises, telles qu’elles ont été données à sa nation par Guillaume le ( onquérant.

Les remarques que Houard a jointes au texte de Lituleton, ont un double but. |

19, Elles indiquent dans les procédures que les coutumes Anglo-Normandes nous ont conservées, les traces des procédures qui étaient admises dans les cinq premiers siècles de notre monarchie; et le germe de la plupart de celles qu'on suit maintenant.

2°, Elles ouvrent une voie sûre pour rendre raison de toutes les variations que la législation française à successivement éprouvées depuis Clovis jusqu’au règne de S.-Louis.

Houard contredit quelquefois nos historiens, mais c’est toujours en pleine connaissance de cause : et jamais il n’est plus sûr de son fait, que lorsqu'il entreprend de réfuter les autres.

Toutes ses remarques ne sont pas à beaucoup près, des traités complets ; mais, comme il l’observe trèsbien, « elles contiennent des matériaux dont ceux qui « voudraient faire l’histoire de notre monarchie par les « lois, peuvent tirer beaucoup de secours. »

Cela est d'autant plus vrai , que les coutumes Anglo- Normandes appartiennent à une époque où les monuments de nos lois et de nos usages, sont aussi rares qu'obscurs; je veux dire, aux X et XIe. siècles.

Les ouvrages des XII et XIIIe. siècles n’ont pas le même caractère d'originalilé que ces coutumes. De quelqu'utilité qu'ils aient été à l’immortel auteur de l'Esprit des Lois, il ne dissimule pas leur insuffisance

6 Notices

20, Traités sur lescoutumes Anglo-Norm andes, qui ont été publiés en Angleterre depuis le XI jusqu'au XIFe. siècle. —4 vol.in-4°., imprimés, à Paris (Dieppe) 1776.

Le premier de ces ouvrages est accompagné d’observations historiques et critiques, qui ont pour objet de démontrer que les coutumes et les usages suivis auciennement en normandie, sont les mêmes qui ceux qui étaient en vigueur dans toute la France sous les deux premières races de nos Rois.

Le second contient des remarques sur les principaux poiuts de l’histoire et de la Jurisprudence françaises, antérieurement aux établissemens de S.-Louis.

L'auteur convient que les coutumes Anglo-Normandes isolées n’oflrent rien d’intéressant aux personnes qui n'ont pas fait une étude particulière de notre ancienne histoire et de la jurisprudence des IX et Xe. siècles. Ce n’est pas du premier coup d'œil, dit-il, que l'on aperçoit les facilités que les coutumes peuvent

rocurer, soit pour l'intelligence des chartes et des diplômes de nos derniers Rois de la seconde race, soit pour découvrir le véritable esprit de notre droit coutumier actuel ; elles ne produiront jamais ce double effet, qu'aulant qu'on les placera, pour ainsi dire, entre l'époque où nos capitulaires ont cessé, et celle où nos différentes coutumes ont été réformées..

C’est par ce seul moyen, ajoute-t-il, que l'on peut suivre sans effort, les changemens que nos lois ont successivement éprouvés depuis le commencement de la monarchie jusqu’à nous; opération bien intéressante ; car les motifs de ces changemens étant une fois aperçus, les principes fondamentaux des lois ou des coutumes de.chaque province ne peuvent plus être mé-

gonnus.

Bibliographiques.

Dans ce dessein , Houard a donné au public les Znstitutes de Littleton, qui, à son avis, est celui de tous les jurisconsultes Anglo-Normands qui a le mieux approfondi les lois Françaises, telles qu’elles ont été données à sa nation par Guillaume le Conquérant.

Les remarques que Houard a jointes au texte de Liuleton, ont un double but. |

10, Elles indiquent dans les procédures que les coutumes Anglo-Normandes nous ont conservées, les traces des procédures qui étaient admises dans les cinq premiers siècles de notre monarchie; et le germe de la plupart de celles qu'on suit maintenant.

2°, Elles ouvrent une voie sûre pour rendre raison de toutes les variations que la législation française à successivement éprouvées depuis Clovis jusqu’au règne de S.-Louis.

Houard contredit quelquefois nos historiens, mais c’est toujours en pleine connaissance de cause : et jamais

il n'est plus sûr de son fait, que lorsqu'il entreprend de réfuter les autres.

Cela est d'autant plus vrai , que les coutumes Anglo- Normandes appartiennent à une époque où les monuments de nos lois et de nos usages, sont aussi rares qu'obseurs; je veux dire, aux X et XIe. siècles.

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pour donner une connaissance exacte de ce qu’étaient nos coutumes dans leur origine.

DESFONTAINES, selonlui, est le premier auteur de pratique que nous ayons ; mais il fait un grand usage des lois romaines; il mêle à la jurisprudence française les établissemens de S.-Louis, et les maximes du droit civil. (Liv. 28, chap. 38).

BEAUMANOIR fait peu d'usage du droit romain ; mais il amalgame ct tèche de concilier les réglements de S.-Louis avec les anciens usages de France. ( Zbid.)

L'objet de ces deux écrivains, dit-il ailleurs, a plutôt été de donner une pratique judiciaire, que les usages de Jeur temps sur la disposition des biens. ( Liv. 38, chap. 45.)

Ces ouvrages, quoiqu'anciens, sont donc moins "ropres à nous apprendre en quoi les coutumes françaises consistaient dans leur origine, que le texte meme de ces coutumes , tel que Litileton nous l’a conservé.

Il est vrai que Littleton lui-même dit, qu'i n'ose présumer que tout ce qu'il a écrit soit de loi. (Section 749.) Mais Coke son commentateur, attribue ces expressions à la modestie de l'auteur. Selon lui, le nom de Litileton désigne moins, parmi les jurisconsultes anglais, un écrivain particulier . que la loi clle-meme. Et on est forcé de souscrire à cet éloge, lorsqu'on fait attention à la méthode suivie pat Littleton. 11 porte le scrupule jusqu'a distinguer en chaque article de son recueil, ce qui est la commune loi , c'est-à-dire, la loi amenée de France, par Guillaume le Conquérant ; d'avec ce qui a été inslitué pour l'explication de cette loi, par des chartes , statuts ou édits postérieurs.

Le mème éloge, ni parconséquent le même crédit, ne peuvent pas être accordés aux compilations de

Bibliographiques. 8

Bracton, et de Britton. Car quoique ces auteurs aient écrit avant Littleton , ils n’ont pas eu, comme lui, soin de recueillir le texte des coutumes anciennes, et de les discerner des règles qui y avaient. été substituées par erreur ou par ignorance. Ils avaient négligé de rechercher l’étymologie des noms donnés par Guillaume le Conquérant, et de recourir à chaque coutume pour en rappeler l’origine et le but. Ils s'étaient plusattachés à exposer ces coutumes selon l'interprétation qu’elles recevaient de leur temps, qu'à les ramener au vrai sens des maximes sur lesquelles le législateur avait crû devoir les établir.

Du reste, Houard établit très-solidement la conformité qui existeentre lesanciennes coutumes francaises, et celles des anglais.

Il remonte à l'origine des deux nations; il prouve que les vainqueurs de l'Angleterre et les Franés étaient un même peuple ; et qu ls. ne difléraient cntr’eux par le nom qu’à cause des divers cantons (1) qu'ils avaient habités. Ç ,

Dès-lors, la conformité quiexiste entre les coutumes et les usages de la France et de l'Angleterre, se concoit parfaitement , et l’on n'est élus. surpris de voir que cette conformité est si parfaite , qu'elle se rencontre jusque dans les expressions et les “usages les plus singuliers.

Il en résule qu “elles n'ont pas de commentaire plus