SAINT-LOUIS

Qu'est-ce donc, dit Montesquieu (**), que cette compilation que nous avons sous le nom d’Etablissemens de S.-Louis? Qu'est-ce que ce code obscur, confus et ambigu, où l’on mêle sans cesse la jurisprudence française avec la romaine; où l'on parle comme un legislateur, et où l'on voit un Jurisconsulte ; où l’on trouve un corps entier de jurisprudence sur tous les cas, sur tous les points du droit civil? 1] faut se transporter dans ces temps-là.

Oui , pour mieux apprécier la législation de S.-Louis, et les améliorations dont il est l’auteur, il faut se reporter à l’époque où il régnait; «la grandeur des « obstacles qu'il eut à combattre nous donnera l’idée

« de son courage, et l’état d’asservissement où gémis-

» saient les peuples nous fera connaître le besoin qu'ils « avaient d’un pareil législateur. (S.-MAnRTIN, p.532.) »

Au commencement du XILIe. siècle, la force décidait de tout. Les lois elles-mêmes étaient revêtues d'un caractère féroce et barbare; « les tribunaux transformés « en des arènes sanglantes ; les juges revêtus de l’habit « militaire ; les caprices du sort et du hasard décorés

(*) Année 1270.

(**) Tom. 1, pag. 129.

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« du titre imposant de jugemens de Dieu ; le glaive « traçant avec le sang les droits des familles et des « particuliers; le faible opprimé; l'innocence succom- « bant sous les coups de la violence: les criminels « rachetant à prix d'argent leur vie et le droit de « rentrer dans leur patrie ; le peuple réduit à chercher « dans le sein de la féodalité un rempart eontre l'op- « pression et la tyrannie; et pour comble de malheur, « les guerres perpétuelles entre les rois et les grands « vassaux de la couronne; les prétentions du clergé « souvent opposées aux droite des seigneurs ; l’éton- « nante diversité des coutumes ; l'intérêt et la force « dans les nobles; la servitude et l’ignorance dans le « peuple, formant des barrières insurmontables à la « réforme de ces abus. » ( S.- MARTIN, pages 533 et 534. ) Telle était la situation de la France, quand Louis IX monta sur le trône. | Pour donner une juste idée des Etablissemens de S.-Louis, nous examinerons successivement :

1°. Quelle date on doit assigner aux Etablissemens. 2°, Sila compilation qui porte ce nom est un code de lois promulguées par S.-Louis, ou l'ouvrage de ne 0, Si ces Etablissemens étaient une loi locale ou une d loi générale.