MONNAIE, BANQUES, CAISSES D'ÉPARGNE

* Monnaie.

L'étalon d'or a été introduit en Finlande par la loi du 9 août 1877.

L'unité monétaire est le marc, divisé en 100 pennis. L'unité du poids monétaire est le gramme français.

Il y a deux monnaies en or, la pièce de 10 marcs, contenant 2 '-^''Y^^ grammes, et la pièce de 20 marcs, contenant 5 ''^/,,j grammes d'or pur. Le métal de monnayage est un alliage de 'Y^^^ d'or pur et de YiQ de cuivre. La pièce de 10 marcs a par conséquent un poids de 3 Y -i grammes et celle de 20 marcs un poids de 6 ^YYi grammes. Ces pièces ont donc exactement la même valeur que les pièces françaises de 10 et de 20 francs.

Les monnaies divisionnaires sont des pièces d'argent de 2 marcs, 1 marc, 50 pennis et 25 pennis, ainsi que, des pièces de bronze de 10, 5 et 1 penni.

Le monnayage est effectué par la Monnaie de l'État. Celui qui y apporte de l'or, d'un poids

d'au moins 40 grammes, pour la frappe de pièces, en recevra la valeur chez la Banque de Finlande, déduction faite de Yg ^/^^ de cette valeur pour frais de monnayage.

Les pièces d'or ont pouvoir libératoire illimité. Les monnaies divisionnaires n'ont ce pouvoir illimité que vis-à-vis de l'Etat; les particuliers ne sont obligés d'accepter dans chaque paj^ement que jusqu'à concurrence de 10 marcs en pièces de 2 et 1 marc, de 2 marcs dans les autres monnaies d'argent, et de 1 marc en monnaies de bronze.

Les pièces de 10 et de 20 marcs cessent d'être monnaies légales, pour les particuliers, quand elles ont perdu plus de y.^ ^/^ du poids indiqué par la loi.

Banques.

Banque de Finlande. Cette banque, qui est une institution de l'État, existe depuis 1811. L'organisation actuelle en a été arrêtée dans ses traits principaux par la loi du 9 décembre 1867 qui s'appuie sur le § 55 de la loi fondamentale de 1772, statuant que la Banque de l'État doit être placée sous la garantie et sous l'autorité des États du pays.

Chaque Diète ordinaire choisit quatre commissaires, un pour chaque Ordre, chargés de gouverner la Banque de Finlande, et quatre reviseurs chargés de contrôler la gestion de la banque. Ces divers délégués ont des suppléants nommés aussi par les

États. Leur mandat expire à l'époque de la clôture de la Diète suivante.

U administration de la banque est confiée à une direction qui se compose d'un président nommé par l'Empereur et Grand-duc et de trois membres nommés aussi par l'Empereur parmi les candidats présentés par le Sénat sur la proposition des commissaires des États.

La compétence des commissaires et de la direction est déterminée par les statuts de la banque.

Les attributions des commissaires consistent surtout :

à surveiller la gestion de la banque, en suivant avec une attention spéciale tout ce qui regarde l'émission et la circulation des billets de crédit;

à arrêter le taux de l'escompte et des lombards, ainsi que d'autres dispositions importantes concernant les placements à faire;

à choisir des correspondants à l'étranger;

à décider s'il y a lieu d' établir de nouvelles succursales dans le pays ou de supprimer des succursales déjà établies, les décisions en cette matière devant néanmoins être soumises à la ratification du Sénat;

à statuer, sur le rapport annuel des reviseurs, s'il y a lieu de décharger la direction de toute responsabilité pour l'année précédente.

Quant aux fonctions de la direction, qui est chargée de tous les détails de l'administration de la banque, elles sont analogues à celles de toute direction d'institution de crédit.

Le rôle principal de la Banque de Finlande, qui est la seule banque d'émission du pays, est de

maintenir le système monétaire du pays sur une base solide, tout en pourvoyant aux besoins de la circulation.

La banque peut émettre des billets jusqu'avi montant de 35 millions de marcs en sus de la somme que représentent l'encaisse métallique, les créances à vue chez ses banquiers à l'étranger et le portefeuille en fonds publics négociables à l'étranger. Les billets de la banque sont remboursables à vue. La plus petite coupure des billets est de 5 marcs; les autres coupures sont de 10, 20, 50, 100 et 500 marcs.

La banque s'occupe d'ailleurs des opérations d'une banque commerciale, ayant toujours en vue la sûreté des placements.

Elle ne bonifie pas d' intérêt sur les dépôts.

Les attributions de la Diète à l'égard de la Banque de Finlande, en outre du choix des commissaires et reviseurs, comprennent surtout des questions législatives. Il appartient à la commission de la Diète pour les affaires de la banque d'examiner la gestion et la situation de la banque et d'en faire un rapport aux États, ainsi que de proposer les dispositions qu'elle juge nécessaires pour l'administration de la banque. Les actes législatifs concernant la banque adoptés par la Diète sont soumis à la sanction de l'Empereur et Grand-duc.

Constatation faite du montant des bénéfices disponibles de la banque, la Diète décide, sur le rapport de la commission des finances, combien i] en sera alloué au profit du budget.

Les bilans reproduits ci-dessous montreront la

situation de la Banque de Finlande au 31 décembre ^

1879 1889 1899 en millions de marcs:

Actif.

Encaisse: or 16,90 21,96 20,92

» argent 9,12 3,23 2,45

Comptes courants chez les correspondants à l'étranger . 11,40 16,48 22,32 Fonds publics négociables à

Tétranger 4,55 12,86 21,47

Lettres de change escomptées:

sur rétranger .... 0,93 2,02 7,00

sur l'intérieur .... 10,34 18,71 33,41

Avances 11,32 8,27 13,34

Crédits de caisse 2,72 3,88 3,65

Immeubles 0,40 1,28 1,36

Divers 3,83 1,44 0,45

Total 71,01 90,13 126,37

Passif.

Billets en circulation .... 36,99

Dépôts à vue et bank-post-bills 7,55

Dette amortissable 3,72

Capital 6,00

Fonds de réserve 9,00

Bénéfices 7,75

Total 71,01 90,13 126,3" Nombre des succuj*sales ... 9 13 14

Banques privées. La première banque privée, la »Foereniiigs-Banken i Finland», a été fondée en 1862, à Helsingfors, sur l'initiative et sous la direction de M. Henri Borgstroem, d'après le système des banques écossaises. Payer un intérêt si élevé que possible aux déposants à terme, et attirer ainsi les épargnes qui se forment et les capitaux disponibles pour les faire travailler dans le commerce et dans l'industrie, tel a été, dès le début, le programme de cette banque. Et les autres banques, établies plus tard, ont embrassé ce même programme. Ce n'est qu'en 1873 qu'une seconde banque a été créée par une compagnie en actions; c'était la »Nordiska Aktiebanken fœr handel och industrie, dont le siège principal est à Vibourg. — Le nombre des banques en actions s'est accru, en suite, à de moindres intervalles, de sorte qu'il y en a maintenant dix.

La loi actuellement en vigueur sur les affaires de banque, entreprises par des compagnies, date de 1886; elle a subi plus tard quelques amendements. D'après cette loi, les banques ont pleine liberté de faire toutes les opérations qui rentrent dans le cadre des opérations de banque, à l'exception de l'émission de billets à vue et au porteur, ce droit étant réservé à la Banque de Finlande. Il leur est défendu de faire le commerce de marchandises ainsi que d'acquérir des immeubles si ce n'est pour y établir leurs bureaux. Le statut de la banque est soumis à l'examen et à la sanction du Sénat. Le capital nominal doit être entièrement versé dans un an à partir de la date oii la compagnie

ou la société s'est constituée. Toute banque privée est soumise à un contrôle exercé par un commissaire public. La banque est tenue de soumettre, à n'importe quel moment, ses comptes et ses actes à l'examen de ce commissaire, lequel, d'ailleurs, doit vérifier les bilans mensuels de la banque avant leur publication, qui est obligatoire, et de rendre compte de ses observations à l'administration des finances. — Si le fonds de réserve et 10 ^/^ du capital social ont été perdus, la banque est tenue de liquider, à moins que les actionnaires, ou les sociétaires, n' aient décidé de suppléer à ce qui a été perdu du capital social.

La plupart des dix banques privées qui existent actuellement en Finlande ont des succursales; le nombre total des comptoirs de banques privées était donc au 31 Décembre 1899 de 106. Le capital en actions de toutes ces banques faisait, à la même date, un total de 36,140,000 marcs; la somme totale des fonds de réserve était de 16,720,000 marcs.

Le développement des banques privées apparaîtra dans les données suivantes, extraites des bilans de toutes ces banques au 31 décembre

1879 1889 1899 en millions de marcs:

Actifs.

Encaisse 5,32 7,98 10,35

Lettres de change escomptées

sur l'intérieur .... 16,20 37,24 123,88 Avances 10,82 21,43 85,15

Crédits de caisse et de comptes courants 8,02 16,56 92,96

Fonds publics et obligations de

compagnies industrielles . 8,33 15,14 28,32

Soldes chez les correspondants à l'étranger et lettres de change sur l'étranger . . 2,80 15,53 21,66

Immeubles 0,15 1,10 8,37

Passifs.

Capitaux sociaux et réserves . 14,96 18,09 52,86

Dépôts à terme 27,11 77,13 281,56

Comptes courants 5,81 18,16 19,17

Crédit foncier et liypothécaire. Il existe depuis 1860 une institution de crédit foncier, »Finlands Hypoteksfoerening», dont les opérations embrassent tout le pays. Toute propriété agricole qui est en bon état et dont la valeur n'est pas inférieure à 8,000 marcs y peut être engagée pour des prêts à amortisation, contre jDremière hypothèque, au montant maximum de la moitié de la valeur. L'engagement implique une responsabilité mutuelle pour le remboursement des emprunts, en conséquence de quoi les propriétaires des terres engagées pour ces emprunts sont les sociétaires de la »Finlands Hypoteksfoerening». Le solde des prêts accordés était, au 31 décembre 1899 de 32,550,000 marcs. Les emprunts en obligations amortissables, faits par cette institution, soit en Finlande soit à l'étranger, représentaient, à la même date, une dette

totale de 82,030,000 marcs. Le fonds de réserve était de 1,270,000 marcs.

Le crédit à long terme, dont l'agriculture a besoin, lui est fourni, du reste, par certains fonds appartenant à l'État, par des caisses de retraite, des caisses d'épargne et autres.

L'institution principale de crédit hypothécaire pour les propriétés urbaines est la »Staedernas i Finland hypotekskassa», fondée en 1895. Le princij)e de responsabilité mutuelle n' y est pas appliqué, c'est le capital en actions qui constitue la garantie supplémentaire des obligations émises, dont le montant, d'ailleurs, doit être inférieur de 10 % à la somme des prêts accordés. Ceux-ci atteignaient à la fin de 1899 le chiffre de 28,990,000 marcs; les obligations émises représentaient un total de 25,730,000 marcs. — Deux banques privées, »Foerenings-Banken i Finland» et »Nordiska aktiebanken foer handel och industri», ont organisé auprès d'elles des sections à part pour le crédit hypothécaire. Les prêts qu' elles ont fournis sur des propriétés urbaines montaient en 1899 à 23 millions de marcs.

Caisses d'épargne.

La création de caisses d'épargne a eu lieu tantôt comme entreprise privée, tantôt sur l'initiative des administrations communales. Ce n' est que de nos jours que la législation s'est occupée de ces institutions. Une loi de 1895, adoptée par la Diète, a établi les conditions générales à observer par

ceux qui veulent fonder une caisse d'épargne. Toutes ces caisses ont été, en même temps, soumises au contrôle de la part du gouvernement. Ce contrôle est exercé par un inspecteur dont les attributions et la compétance sont déterminées par la loi. Il publie chaque année un rapport détaillé sur la situation des caisses d'épargne.

Il résulte des chiffres qui suivent, que le développement des caisses d'épargne en Finlande a été relativement considérable depuis 1880, mais que les dépôts en ces caisses, cependant, ne se sont pas accrus dans la même proportion que ceux dans les banques.

^ Nombre des ^^^,^^,^ ,^^, Avoir des Moyenne des

Année. caisses r ^ t i. dépôts par

Jivrets. déposants. ^ ^

d épargne. livret.

Des caisses d'épargne existant en 1898, 32 étaient établies dans les villes et 142 dans les campagnes. Les capitaux et les réserves des caisses d'épargne se montaient à cette époque à 8,232,426 marcs = 12,5 % de l'avoir des déposants. De la somme totale de 75,018,100 qu' atteignait à la fin de 1898 l'avoir des déposants et les fonds appartenant aux caisses, 50,7 ^/^ étaient placés en prêts sur hypothèque, 34,4 ^/^ en prêts sur d'autres garanties, 10,8 % en dépots dans des banques ou en fonds publics, le reste étant représenté par l'encaisse et par des arrérages. Les frais d'admini-

stration se sont élevés à 354,290 marcs, soit à 0,53 ^- Q des dépots.

La plus ancienne des caisses d'épargne finlandaises est celle d'Abo, fondée en 1823. C'est aussi la plus importante de toutes, les dépôts y s'élevant, en 1898, à la somme de 14,838,882 marcs.

La caisse cVépargne postale n' a pas encore

réussi à s'attirer les petites épargnes en une si

large mesure qu' on en avait attendu. L'avoir des

déposants, à la fin de 1898, n' était que de 2,640,082

marcs.