CHAPITRE III

DE LA NATURE JURIDIQUE DES ACTES D’EXÉCUTION ET DES AUTORISATIONS ADMINISTRATIVES

Secrion I : Théorie générale des actes administratifs. — Secrion Il : Nature juridique des actes d'exécution et des autorisations.

Il nous est maintenant nécessaire de connaître la nature juridique des actes qui font l’objet de cette étude, et comme, ainsi que nous l’avons déjà dit (1), rechercher la nature Juridique d’un acte c'est, en somme, savoir quelle place il occupe dans la hiérarchie des diverses manifestations de l’activité des êtres publics, il est auparavant indispensable d'étudier comment les actes administratifs sont répartis d’après leur nature. Très malheureusement, dans une étude, aussi simple en apparence, on ne peut fournir une donnée unique et incontestable, car, sur ce point, l’accord n’est pas fait(2). Aussi nous faut-il entrer dans l'examen des diverses théories qui ont eu pour objet de répartir les actes administratifs ; c’est seulement alors, après avoir pris part, que nous pourrons dire quelle est, d’après nous, la nature juridique des actes que nous avons appelés actes d'exécution et autorisations.

(1) V. suprä, p. 3.

(2) Zbid., p. 4.