DÉ LA MER

Mais ces querelles n'ont plus maintenant qu'un intérêt purement historique et iï n'est plus une 1 nation qui ose prétendre à un droit de propriété ou de jouissance exclusive de la mer. Celle-ci appartient à tous les États, à tous les pavillons, pourvu que les principes généraux du droit des gens soient respectés.

Le principe de la liberté des mers comporte cependant certaines restrictions résultant soit du voisinage des côtes, soit, du consentement des États.

Ainsi la partie de la mer qui baigne les rivages d'un État cesse d'être commune et devient .mer territoriale.

D'autre part, certaines mers, détroits, canaux ont donné lieu à des conventions spéciales et font l'objet d'une législation particulière.

Section II. Mer territoriale. — Il est nécessaire, pour la sécurité* d'un Etat,' qu'il puisse protéger ses frontières maritimes, et, pour cela, qu'il ait des droits souverains sur les parties de lainer qui baignent son territoire * et qui prennent le nom de mer territoriale.

Sans cette dérogation, qui se justifie encore

par des intérêts fiscaux, par les mesures de précaution que peut réclamer la santé publique, aucune nation maritime ne serait vraiment maîtresse chez elle.

Toutes les nations d'ailleurs reconnaissent unanimement les droits des peuples riverains sur la mer territoriale, mais les opinions deviennent différentes lorsqu'il s'agit d'en fixer les limites.

Le principe qui paraît le plus logique est celui qui admet que la mer territoriale ne saurait s'étendre au delà des limites où les forces territoriales peuvent la faire respecter. On admet donc théoriquement que l'étendue des droits de l'Etat riverain ne pourrait aller au delà de la portée du canon.

Certaines conventions ont cependant réduit la mer territoriale à une étendue bien inférieure. C'est ainsi qu'un traité du 28 octobre 18 18, entre l'Angleterre et les Ëtats-Uiiis, une convention de 1867, entre la France et l'Angleterre, ont fixé la limite des mers territoriales entre ces nations à 3 milles marins partant de la laisse de basse mer. Cette même limite de 3 milles, que la Belgique s'est donnée par une