DE LA MER ID

let i84i, consacrée à nouveau par les traités de i856 et de 1871 et par le traité de Berlin du i3 juillet 1878. Ces détroits, libres à la navigation commerciale, sont interdits aux bâtiments de guerre de toutes les nations, tant que la Porte se trouvera en paix avec elles ; il y a exception pour les navires de guerre de petit tonnage affectés au service des ambassades.

Toutefois, depuis la convention de Londres de 1871, un firman du sultan peut autoriser le passage, en temps de paix, des bâtiments de guerre des marines unies et alliées pour permettre l'exécution des stipulations du traité de Paris relatives aux bouches du Danube.

Cette convention de 1871 est muette sur la situation de la marine impériale russe vis-à-vis de la neutralité du Bosphore, et certains auteurs ont pçétendu que ce détroit se trouvait dorénavant ouvert aux vaisspaux russes. Si cette question a pu paraître douteuse pour ce qui concerne la pénétration de navires russes sous pavillon de guerre dans la mer Noire, il reste admis que la. Russie ne saurait faire sortir de cette mer sa flotte de guerre.

Nous l'avons vu au début de la guerre

l6 NOTIONS DE DROIT MARITIME INTERNATIONAL

russo-japonaise ; la sortie de la mer Noire de croiseurs de la flotte volontaire armés en guerre, Pétersbourg et Smolensk, a donné lieu, en Î904, à des observations faites à la Russie par le gouvernement anglais.

La question des détroits s'est encore compliquée à la suite de l'apparition de nouveaux États autonomes sur les rivages de la mer Noire. La Roumanie et la Bulgarie ont commencé à se créer des forces navales naviguant sur cette mer, et il faut se demander si les conventions antérieures sont applicables à ces jeunes nations et si, par suite, leurs bâtiments de guerre ont le droit de franchir librement les détroits, soit à l'entrée, soit à la sortie. Il semble que le principe de la liberté doive leur être intégralement appliqué.

§ 4- Détroits. — Les détroits reliant des mers libres sont ouverts à la navigation internationale*

Ce principe a été reconnu formellement par le Chili et la république Argentine en ce qui concerne le détroit de Magellan. Ces deux nations riveraines s'y sont interdit tout acte d'hostilité, par traité du 23 juillet 1881.