CHAPITRE IV

DE l'impôt.

De la Force publique.

La chaise des i>étes féroces fut la pre* mîère orîgltte de Ift force publique. Le soin de repousser Tirruptlort des hordeis sauvages sur le territoire des nations qui commençaîeht 1 se poticer» étendit l'usage de cette

(79) institution. Les rivalités entre des peuples voisins lui donnèrent enfin une consistance qui fit sentir le bespip de l'organiser. De là les lois politiques.

Ces lois instituèrent une profession conservatrice de toutes les 'autres. Son travail n'était pas productif; mais il protégeait là sûreté, l'activité, la fécondité de tous les travaux. En garantissant les propriétés, éii les préservant de l'invasion, elle se donnak des droits au partage de leurs produits.

Cette part était due à la force conserva* trice ; maïs la proportion n'en était pas facile à déterminer. Il eût fallu combiner les ioïà de cette proportion sur Tiritérét que chaque profession, chaque agent du travail, avait à la conservation de l'organisation politique; On se contenta d'une ébauche ; et de là la première origine des lois sociales.

Uimpôt naquît de ces combinaisons, et la profession conservatrice eut dès-lors dès: devoirs , des droits , un travail , un objet et une organisation.

Mesure de T Impôt.

„, Uîmpôt estia part prélevée sur le prixtie tpus les travaux , pour payer le travail des agens de la force publique.

. Il y a deux choses à considérer dans i^mpot : sa mesure et sa répartition.

^ La jpste proportion de sa mesure ne peut se trouver que dans la perfection des lois politiques.

La juste règle de sa répartition est dans la perfection du code social.

. Presque par -tout la puissance publique s*est primitivement établie par elle-même. On chercherait en vain dans les plus anciens souvenirs pour y trouver des combinaisons réfléchies, des transactions convenues, des contrats? tout porte à présumer que, dans quelques lieux , elle a été une dérivation , une extension de la puissance paternelle , et cette noble origine a dû autoriser la croyance au

droit divin qui lui a été attribuée ; mais le plus-souvent l'établissement de la puissance publique n'a été chez les premiers peuples qu'un résultat de circonstances accidentelles, ou bien la suite d'une entreprise soudaine et hardie dont le succès a inspiré l'idée et donné ie moyen d'instituer, au sein de la société, une profesision indépendante et dominante. De là l'impossibilité de découvrir historiquement la théorie de l'impôt; car comment trouver , dans les faits , les règles de sa juste répartition, quand tous lés documens de l'his* toîre constatent que le pouvoir à qui le droit d'imposer appartient, s'est presque toujours arbitrairement ou fortuitement organisé.

La puissance politique une fois entretenue dans l'appareil de toutes ses forces par l'impôt, s'est constituée dans la vue de l'impôt, et la constitué dans les vues de son accroissement et de sa permanence. £lle n'a pas cherché sa mesure dans la masse des ressources productives, elle Ta trouvée dans l'exigence de ses besoins,

Les besoins de la puissance politique sont toujours'^ en raison de ses forces ; mais ia. inesure de ses forces devrait être déterminée par le besoin que ïe corps social peut avoir dé son secours. Quand ces forces dépassent cette mesure , ies besoins de ia puissance politique excèdent ies moyens de l'industrie dèj contribuables , et le corps social ne peut y subvenir.

"Quand la puissance pofitîque est vérita-* bfement une institution sociale, quand ses forces sont proportionnées aux vues de leur destination , ses besoins sont ia vraie mesure de l'impôt que le corps social doit supporter. Alors si, dans cette mesure, i'imp6t est encore tjn fardeau que le corps social ne puisse supporter, il faut chercher !a cause de cette im^ puissatice dans les vices de ia répartition.

Mais inutilement cherchera-t-<3^n ia théorie àe fa répartition de l'impôt, si des lois vicieuses composent le code sociai, si les travaux n'ont pas une certaine indépendance , si les professions ne jouissent pas d'une cer-

( 83 ) taîne mesure de liberté , si les droits sont confus ou douteux , s'il existe des propriétés intransmissibles, des prérogatives, dés exemptiojis, s'il y a des professions plus sacrées et des propriétés moins respectées. La bonne théorie de fimpôt suppose un code politique combiné sur les règles et îharmonie des intérêts communs ; la bonne théorie de la répartition de l'impôt suppose un code social établi sur. les principes de la justice.

Je n'ai plus rien à dire sur la mesure de rimpôt. Dès que la force publique est.établie ?ur la juste proportion des secours dont lè çprps politique a besoin, l'impôt, ainsi déterminé, devient un des besoins du corps politique ; les individus qui le composent n'ont pas plus la faculté de Iç limiter que de mettre des bornes à leurs propres besoins: il faut que cet impôt soit payé ; il ne peut plus étrequestionque de chercher les moyens de le répartir selon des lois qui ne blessent pas les intérêts du corps social.

s. IH.

Répartition de timpét.

La légalité sociale de fimpôt se tiré de cet état de sûreté, qui laisse à tous lès membres de la société Tentière et libre disposition de leur temps , et leur permet de le partager à leur gré , et selon leurs moyens , entre le travail qui produit et le loisir qui consomme.

La force conservatrice, en protégeant le travail , préserve en même temps et les fruits du travail, et les accumulations de ces fruits, et la circulation de i argent qui exprime le prix du travail, et la valeur de ces fruits, et i accumulation de l'argent. Elle protège le travail dans ses causes , dans ses moyens , dans ses résultats éloignés et prochains.

L'impôt est la dette du travail. Il se compose de la dette individuelle de chaque travail, et il est la dette collective de la masse de tous les travaux.

Par cela même que l'impôt est une dette collective , il doit former une combinaison qui corresponde à l'organisation du travail.

{ »5 )• Uîmpôt est une partie aliquote du prix de tous ies travaux ; ii est donc le tableau de l'organisa-, tîon du travail , réduit à de plus petits termes. . Supposez le tableau générai de la niasse des productions , portant , sur toutes ses divisions, l'empreinte de. tous les travaux qui déterminent ies valeurs des productions , vous aurez le tableau de l'organisation du travail. Réduisez ce tableau en appliquant à chacune de ses divisions une aliquote commune qui porte l'empreinte de la dette individuelle de chaque travail, et vous aurez le tableau de l'organisation de l'impôt. .

, L'argent est le grand organisateur du travail; c'est lui qui exprime dans les valeurs des productions les prix des travaux. II compose ces valeurs des prix des divers travaux, et les décompose ensuite, pour trouve^ par i analyse le prix de chaque travail.

L'argent doit être l'organisateur de l'impôt : il doit , dans le prix de chaque travail, exprimer la dette individuelle du travail , et dans la valeur des productions,

(Î6) cette portion du prix du travail qui appartient à l'impôt. Proposer de rétablir fimpôt en nature , serait une proposition aussi étrange que celle de revenir au premier âge dès sociétés , et de ramener parmi noùfc le Commerce par voie d'échange.

En suivant la marche dé l'organisation du travail , nous trouvons que l'argent accumule les produits dans les mains des chefs du travail ou des propriétaires , et que cette accumulation opère successivement l'appréciation dés travaux individuels et la solde de leur prix. La retenue de la part de ce^ prix qui appartient à l'impôt , peut se faire par les mêmes mains; et alors les propriétaires, ajoutant ces retenues à la part du prix de leur travail qu'ils doivent aussi à l'impôt^ deviennent les débiteurs de l'impôt.

Par cette opération , la théorie de l'impôt se simplifie, ses rapports avec le travail individuel disparaissent, et on n'a plus à chercher, pour recueillir l'impôt, la partie aliquoté du prix de chaque travail , mais la partie

( «7 ) fcliquote de ia valeur de ch^qHe propriété, li y a une autre théorie gui établît Timpot suf ia consommatioades produits du travail* Pans cette théorie, ce oest pas le travail productif qui est imposé, cest rhomme riche des fruits de son travail ; pt il n'est pas imposé dans ia proportion de son travail , mais dans ia proportion des besoins qui l'excitent au travail. Ainy, dans cette théorie» fimpôt se rapporte toujours au travail , mais par des relations indirecteîs.

Dans Timpot sur les consommations , il semble que la force publique se paie de la protection qu elle donne aux jouissances ; et comme les jouissances paraissent êtxe la meilleure mesure des richesses, il semble 4jue, dans cette théorie » Timpôt est établi sur une proportion plus juste : mais cet avantage ;i'est qu'apparent. Dans la théorie de l'impôt ^ur les produits du travûl» iimpôt ne se prend pas immédiatement sur le prix du tra- -vail individuel I iQais sur le prix abstrait des tra- ;Vaux combinés, qui se trouve dans les mains

Ï88) liu propriétaire; et c'est cette abstraction qui forme le véritabie élément des richesses.

Dans fa théorie de Tinipôt sur les consom* mations, l'impôt suit bien la richesse dans Téchelle de ses jouissances ; mais cette échelle est bien loin d'être aussi justement proportionnée à ses degrés, que celle ^es travaux qui la constituent.

La combinaison des travaux comprend tous les élémens, tous les moyens de la richesse, au lieu que l'échelle des jouissances ne présente qu'imparfaitement , qu'incertainement, l'échelle de ses degrés»

Dans la théorie de l'impôt sur les productions, l'avidité , l'avarice même , sont imposées dans la proportion de tous les degrés de ces vices.DansIathéoriede l'impôt surles consommations , l'assiette de l'impôt s'étabiiten raison inverse des obligations de la richesse avare, qui échappe à l'impôt par son avarice même. ^ Dans cette dernière théorie , les rapports

de la pauvreté et de la richesse sont mai appréciés , parce que les besoins communs aux

ricKes et aux pauvres sont commandés par 1& #

nature , et que ceux qui sont particuliers à k» richesse sont sous i'eriipire de sa volôntéé*, Ainsi , ie pauvre ne peut jamais échapper à l'impôt; et ii dépend toujours du riche de rfétre imposé que comme pauvre.

Dans la première théorie , là richesse est signalée par f impôt; dans la dernière, larichessie peut à son gré mentir à l'impôt : car il faut que f impôt attende qu'elle se signale elle-même.

Un des plus graves inconvéniens de l'im* pot sur les consommations, c'est que, quand la puissance publique répartit cet impôt, dans^ la crainte de n'en pas atteindre la mesure, elle est obligée de ne pas beaucoup compter sur les consommations qui ne sont pas de nécessité , c'est-à-dire , sur celles qui dépendent de la volonté des riches; et comme cependant elle veut avoir quelque certitude d'atteindre à une mesure déterminée, elle est forcée d'agraver l'impôt sur les consomma- j

tions nécessaires; d'où il suit que la loi de cette sorte d'impôt tombe sur tous les con-

énorme de besoins » qu iis étenideiit fôns cesseret qu'ils pourraient réduire ^çn» 3e priver. Qn trouvera que» de la part du richei il semble un subside dérisoire » çt4e £a part du pauvre» une sorte de peine qu'il encourt en raison d^ sa misère. Je n; épuiserais jamais la sc^urce des contradictions sociales > des résultats iniques qui dérivent en fouie de Tassiette dtcet impôts Dans la classe des impôts sur la consommation f il en est un grand nombre qui participent» un peu plus ou un peu moins, des vices de celui que je viens de décrire. Si, pat exemple, comme quelques-uns lont pro^ posé, on imposait le pain, on établirait un impôt qui ne serait que la capitation dégui^ sée: car une consommation nécessaire représente un besoin indispensable» et on serait alors taxé, comme dans l'impôt de la capitation, parce qu'on existe. Cette taxe aurait un vice de plus; cest que le riche consomme moins de pain que le pauvre, parce que des substances plus chères et plus nutritives dimi-: nuent pour lui la nécessité de cet aliment.

prîété nouvelie. Cest alors qu'elle est éomme associée à une propriété : mai$ en partageant les bénéfices , elle partage les charges de la J^rôprlété; et la propriété ne lui rend sa part des produits, qtf après en avoir soustrait sa pait de contribution à Timpèt.

• La richesse est une idée qui se compose de trois élémens ; le travail , l^instrument ou le sujet du travail , et la production. L'argent fe^rime toutes ces choses isolément /quand elles ne sont pas liées ensemble par un rapport combiniéd^afction. Quand eUes sont liées par un rapport combiné d action , cest-à*- •dire, quand fargent est dans les mains de la propriété qui solde le travail et accumule ou débite les productions, alors l'argent est Te^cpression de la richesse.

D'où l'on voit que Targent des capitalistes n'est pas imposable, quand il est dans un état d'accumulation inactive, parce qu'alors il n'est pas productif, et que, dans cet état, il n'est pas l'expression des richesses.

n y a des impôts qui semblent ne tenir à

( 96) ^it qu'accroître ses facultés » imposer cette première épargne, cest diminuer l'ascendant du travail qui la donne , sur les autres travaux; et au contraire, imposer les autres travaux, serait accroître cet ascendant.

On peut donc déduire du système de rîmpôt ces deux conséquences : î .® l'impôt sur la propriété diminue l'ascendant d'une classe de la société sur les autres ; 2.® l'impôt sur le travail individuel accroît et consacre cet ascendant. L'impôt sur les consommations est établi dans la supposition que les travaux individuels ont créé une épargne dans les mains de tous les agens du travail. Mais comme cette supposition est fausse , il faut , pour que le tra- . yail individuel obéisse à la loi , ou que la somme de ce travail augmente •, ou que le prix en soit accru , ou que le contribuable réduise ses besoins. La première et la dernière de ces trois position ç n'étant pas toujours d'une possibilité générale, il est d'une nécessité absolue que le prix du travail soit accru, pour que l'impôt sur les consommations se paie.

: ^ Parjafoî de cet îippôt, rîndustrîé du con^ trîbuable se trouve donc placée entre ces quatre écueils : lexigence de ses besoins , les bornes des facultés de son travail , i empire de ia loi, et la volonté de celui qui Iç salarie. L'histoire de tous le^ temps dépose des résultats de cette triste et, malheureuse perplexité.

Je crois qu on peut les réduire à ces deux conséquences : i ."* l'impôt sur les consommations tarit la source de l'épargne dans les mains des salariés , et met une barrière qu'ils ne peuvent franchir , entre leur classe et celle de la propriété ; 2.*" cet impôt agrave sur ia classe des salariés le poids du travail , celui des besoins , cçlui de l'empire de la loi, et l'ascendant de la propriété.

La propriété ne se forme que par des épargnes. L'impôt sur la propriété ne se fonde donc pas sur une fausse supposition. Qiiand sa mesure, se proportionne aux facultés générales du travail, et quand sa répartition se proportionne à la diversité de

Ces facultés» il est un ressort d'émulation qui «mpéehe Tindustrie de languir ; ii avertit Je propriétaire de lâ nécessité de l'épargne ; ii tient son industrie en haleine; et en même temps qu'ii ajoute un Motif à cette impulsion Itôturelie, qui tend à développer sans cessé iei facultés du travail , il impose une peine à l'indolence , et tend à prévenir la détérioration du travail. On peut exprimer ainsi les (Conséquences d'un impèt sagement établi :

L1mp6t justement mesuré et proportionliéllêment réparti , est \m motif d'épargne , "ton moyen cî'accumuktioh , un tessort tou« jours tendu qui imprime au travail un mou^ Vwnent progressif dé perfectionnement, ou <Jui , tout au moins , prévient l'action de cette tendance naturelle qui le porte à dégénérer "eb indolence.

L'impôt, quand il est juste dans sa me* ffurfe , établit la proportion exacte des secours que la puissance publique doit à la propriété , ^ let de ceux que la propriété doit à la puissance publique. L'appréciation de cette me-

[99) «iire«stia digcussion des rapports de dépen-^ dance de Tiine et de supériorité de l'autre , et sa détermination renferme la solution de toutes ies difficultés politiques de la foret publique et de la souveraineté.

Uimpât , quaiKl il est ju«te da»s sa répartition, détermine, dams la propriété, ia pro- |>ortion exacte de la part 4ie productions qui Appartient aux travaux producteurs, et de <:eUequi ap^rtient à la direction des travaux.

La régie de cette répartition est fa dîscds*- «iipn des rapports mutuels des travaux, etrerv ferme la solution 4e6 diffictïltés jqqî peuvent waîtite de roppo8ltiô»n entre ies préêebtSons des diverses classes des agens du l^avail. De ià les trois consécpiences *survan4?es :

I •'^ L'impût , quand il<e^t |uste daihs sa mesure, est le symptôme >d*une feonne organisation politique ; «t quand il «et juste dans sa répartition , il est le symptôme d'u^n^ bonne organisation sociale.

2.® Lapprédation de la juste mesure de i'irapot, conduit, paria discussion, à famé--

5omnlateur« , presque sans égard à: Hn égalité de leurs moyens : elfe ; ménage i avarice e% accable la pauvreté.

L'impôt sur les ^ productions directes du travail atteint tous* les besoins » puisqu'il ajoute un prix: au prix de toutes les productions du travail. If atteint tous les travaux , en saisissant toutes leurs combinaisons dans les mains de la propriété: il âttr plus, ii at-r teint les épargnes ; il atteint cette portion de l'argent qui s'accumule après la solde des avances de la propriété, et dont l'accumulation donne naissance à cette espèce de profession auxiliaire des capitalistes: car» cette épargne n'est productive que par son association avec la propriété ; et c'est dans cet état d'association quelle est atteinte par les lois de l'impôt.

L'épargne , dans son état d'accumulation

înactive, n'est rien : elle n'a queiques-uns des

,^ caractères de la propriété , que quand elle suit

sa destination , qui est d'accroître une propriété

existante, ou de former l'élément d'une pro-

prîété nouvelie. Cest alors qu'elle est éomme associée à une propriété t mai$ en partageant les bénéfices , eile partage les charges de ia fitoprlété; et la propriété ne iuî rend sa part des produits, qu'après en avoir soustrait sa part de contribution à i'impèt.

' La richesse est une idée qui se compose de trois élémens ; le travail , l^instrument ou le sujet du travail , et ia production. L'argent exprime toutes ces choses isolément , quand elles ne sont pas liées ensemble par un rapport combiniéd'afctfon. Quand eUes sont liées par un rapport combiné d'action , cest-à*- •dire, quand l'argent est dans les mains de la propriété qui solde le travail et accumule ou débite les productions, alors l'argent est ïe\^ pression de la richesse.

D'où l'on voit que l'argent des capitalistes n'est pas imposable, quand il est dans un état d'accumulation înactive, parce qu'alors il n'est pas productif, et que, dans cet état, il nest pas l'expression des richesses.

n y a des impôts ^i semblent ne tenir à

aucune de ces deux théories, et qui cependant doivent y être rapportés? De ce genre est celui qu on nomme capitation; impôt barbare, qui a long- temps déshonoré notre code fiscal, et qui, heureuse^nent, n'existe plus parmi nous. Par cet impôt on n'est pas imposé, parce qupn travaille, ni parce qu'on consomme, mais parce quon existe. La différence des intérêts qui attachent l'homme à ia société, la mesure des secours qu'on lui donne ou qu'on en reçoit, les degrés de richesse et de pauvreté sont nivelés par les lois de cet impôt; mais ce nivellement est la source de la plus monstrueuse inégalité.

Dans la taxation de cet impôt, la loi ne considère pas la faculté de payer : elle n'admet entre les contribuables qu'un rapport de nombre. Mais la faculté de payer fait naître une grande diversité de rapports entre les contribuables et la loi. On peut bien être imposé , parce qu'on existe , parce qu'on est faible, parce quon est asservi; mais on ne peut payer, que parce qu'on travaille, et

^ (93) qu'on dispose des fruits de son travail; S(mb ce point de vue, fimpôt de fa capication rentre dans une des théories que j'ai exposées , et je ne saurais dire à iaquelle des deux on doit fe rapporter.

• Mais à quelque théorie qu'il appartienne, il est essentiellement fon^é sur 1 exclusion de toute règle de répartition; Il assimile les causes les plus disparates , pour en tirer des résultats uniformes; il condamne fa pauvreté à payer fa dette dé la richesse, et réduit la dette de la richesse au niveau de celle de la pauvreté; il demande le travail d'un mois à celui que la continuité du travail accable , et le travail d'une heure à celui qui jest embarrassé de son repos. Tel est cet odieux impôt dans les rapports du travail.

Si on le considère dans les rapports de la consommation i on trouvera qu'il pèse. sur les premiers besoins d'une classe qui en a peu, et qui n'y suffit qu'à peine ; et qu'il ne fait qu'effleurer la masse des jouissances de ceux qui,aux besoins naturels, ontajoutéunemasse

(94) énorme de besoins , qu iia éten<defit sans cesseï:^ et qu'ils pourraient réduire sçns ; 3e priver. Qn trouvera que» de la part du richei ii semble un subside dérisoire , letide la part du pauvre » une sorte de peine qu'il encourt en raison de, sa misère. Je nf épuiserais jjamais la sc^urce dçs contradictions sociales 1 des résidtats iniques qui déi'ivent en foule de l'assiette de cet impôt. Dans la classe des impots $uf la consommation , il en est un grand nombre qui parti-cipent, un peu plus ou un peu moins, des vices de celui que je viens de décrire. Si, pat exemple, comme quelque&-uns Font proposé , on imposait le pain , on établirait un impôt qui ne serait que la capitation déguî^ sée: car une consommation nécessaire représenteun besoin indispensable, et onseraitaiors taxé, comme dans l'impôt de la capitation, parce qu'on existe. Cette taxe aurait un \ic^ de plus; c'est que le riche consomme moins de pain que le pauvre, parce que des substances plus chères et plus nutritives dimi-. nuent pour lui la nécessité de cet aliment.

prîété nouvelie. Cest alors qu'elle est éomme associée à une propriété : mai$ en partageant les bénéfices , elle partage les charges de la propriété; et la propriété ne lui rend sa part des produits, qu'après en avoir soustrait sa paît de contribution à Timpèt.

• La richesse est une idée qui se compose de trois élémens ; le travail , l'instrument ou le sujet du travail , et la production. L'argent exprime toutes ces choses isolément , quand elles ne sont pas liées ensemble par un rapport combiné d'afction. Quand eUes sont liées par un rapport combiné d'action , c'est-à-dire, quand l'argent est dans les mains de la propriété qui solde le travail et accumule ou débite les productions, alors l'argent est i'e>cpression de la richesse.

D'où l'on voit que l'argent des capitalistes n'est pas imposable , quand il est dans un état d'accumulation înactive , parce qu'alors H n'est pas productif, et que , dans cet état , il nest pas l'expression des richesses.

il y a des impôts qui semblent ne tenir à

( 9^ ) '£iit qu'accroître ses facultés , imposer cette première épargne, c'est diminuer i ascendant du travail qui la donne » sur les autres travaux; et au contraire , imposer les autres travaux, serait accroître cet ascendant.

Oh peut donc déduire du système de rîmpôt ces deux conséquences : i .® l'impôt sur la propriété diminue l'ascendant d'une classe de la société sur les autres ; 2.®rjmp6tsurle travail individuel accroît et consacre cet ascendant.

Uîmpôt sur les consommations est établi dans lasupposition que les travaux individuels ont créé une épargne dans les mains de tous les agens du travail. Mais comme cette supposition est fausse , il faut , pour que le tra- Yail individuel obéisse à la loi , ou que la somme de ce travail augmente > ou que le prix en soit accru , ou que le contribuable réduise ses besoins. La première et la dernière decestroispositionç n'étant pas toujours d'une possibilité générale, il est d'une nécessité absolue que le prix du travail soit accru, pour que l'impôt sur les consommations se paie.

(97) • Parjafoî de cet iippôt, Tindu strié du con? trîbuable se trouve donc placée entre ces quatre écueils : lexîgence de ses besoins , les bornes des facultés de son travail , i empire de ia loi, et la volonté de celui qui le salarie. L'histoire de tous les temps dépose des résultats de cette .triste et, malheureuse perplexité.

Je crois qu on peut les réduire à ces deux conséquences : i ."* l'impôt sur les consommations tarit la source de l'épargne dans les nniains des salariés , et met une barrière qu'ils ne peu vent franchir , entre leur classe et celle de la propriété ; 2 .*" cet impôt agrave sur ia classe des salariés le poids du travail , celui des besoins, cçlui de l'empire de la loi, et l'ascendant de la propriété.

La propriété ne se forme que par des épargnes. L'impôt sur la propriété ne se fonde donc pas sur une fausse supposition. Qiiand sa mesure, se proportionne aux facultés générales du travail , et quand sa répartition se proportionne à la diversité de

(58) ces facultés» il est un ressort d'émulation qui empêehe l'industrie de languir ; il avertit le propriétaire de lâ nécessité de l'épargne ; îi tient son industrie en haleine; et en niéme tempis qu'il ajoute un Motif à cette impulsion naturelle, qui tend àMévelopper sans cessé ici facultés du travaii , il impose une peine à l'indolence , et tend à prévenir la détérioration du travail. On peut exprimer ainsi les (Conséquences d'un impèt sagement établi :

L'impôt justement mesuré et proportionftellêtnent réparti , est xm motif d'épargne » Inn moyen cî'accumuktioh » un tessort tou« jours tendu qui imprime au travail un mou^ Vfement progressif db perfectionnement, ou qui , tout au moins , prévient l'action de cette tendance naturelle qui le porte à dégénérer 'feto indolence.

L'impôt , quand il est juste dans sa me* ffurfe , établit la proportion exacte des secours que la puissance publique doit à la propriété, ^ let de ceux que la propriété doit à la puissance publique. L'appréciation de cette me--

«iire«stk digcusslan des rapports de dépen-^ dance de Tune et de supériorité de l'autre , et sa détermination renferme la solution de toutes ies difixcultés politiques de la foret {n]i>Iique et de la souveraineté.

Uimpât , quaiKl il est )u«te da»s sa répart^ •tîon, détermine, dams la propriété, la pro- |>ordon exacte de la part 4ie productions qui appartient aux travaux producteurs, et de -ceiie qui ap^rtient à la direaioit des travaux.

La régie de cette répartition est fa dîscds*aon des rapports mutuels des travaux, et rerv ferme la solution 4e6 diffictïltés jqqî peuvent naîtice de Toppositiàn entre ies prétebtSons des diverses classes des agens dii i^avail. De ià les trois conséi^ences «survantes :

a.'' L'impût, quand il«^t j'uste dam sa mesure, est le symptôme -dime feonne organisation politique ; «t quand il «et juste dans sa répartition , il est le symptôme d*»n€ bonne organisation sociale.

2.® Uapprédatîon de la juste mesure de l'impôt, conduit, paria discussion, à famé--

( 9^ ) BommateuHf presque sans égard à: Hn égalité de leurs moyens : elfe , ménage l'avarice et accable la pauvreté.

Uimpot sur les ' productions directes du travail atteint tous les besoins » puisqu'il ajoute un prix au prix de toutes les produc^ tions du travail. Il atteint tous les travaux, en saisissant toutes leurs combinaisons dane les mains de la propriété: ii âiif: pi^s, ij at-teint les épargnes ; il atteint cette portion de l'argent qui s'accumule après U ^ide des avances delà propriété, et dont laccumuia* tion donne naissance à cette espèce de profession auxiliaire des capitalistes: car, cette épargne n'est productive que par son association avec la propriété ; et c'est dans cet état d'association qu elle est atteinte par les lois de l'impôt.

L'épargne , dans son état d'accumulation

inactive, n'est rien : elle n'a quelques-uns des

y caractères de la propriété , que quand elle suit

sa destination, qui est d'accroître unepropriété

existante, ou de former l'élément d'une proi-

prîéié nouvelle. Cest afors qu'elle est tomme associée à une propriété : mais en partageant les bénéfices , elle partage les charges de la J^ropriété; et la' propriété ne lui rend sa part des produits, qu^après en avoir soustrait sa part de contribution à i'impèt. ' La richesse est une idée qui se compose de trois élémens ; le travail , l'instrument ou !e sujet du travail , et fa production. Uargent exprime toutes ces choses isolément , qiiand elles ne sont pas liées ensemble par un rapport combinée diction. Quand eUes sont liées yar un rapport combiné d'action , c'est-à-dire, quand l'argent est dans les mains de la propriété qui solde le travail et accumule ou idébîte les productions, alors l'argent est Te^cpression de la richesse.

D'où l'on voit que l'argent des capitalistes n'est pas imposable, quand il est dans un état d'accumulation inactive , parce qu'alors il ïi'est pas productif, et que , dans cet état , il nest pas l'expression des richesses.

II y a des impôts qui semblent ne tenir à

f 5>») aucune de ces deux théories, et qui cependant doivent y. être rapportés? De ce genre est celui quonnomnoie capitation; impôt barbare , qui a long- temps déshonoré notre cède fiscal, et qui, heureusement, n'existe plus parmi nous. Par cet impôt on n'est pas imposé, parce qu'on travaille, ni parce qu'on consomme , mais parce qu'on existe. La différence des intérêts qui attachent l'homme à la société , la mesure des secours qu'on lui donne ou qu'on en reçoit, les degrés de richesse et de pauvreté sont nivelés par les lois Je cet impôt; mais ce nivellement est la source de la plus monstrueuse, inégalité. ' Dans la taxation de cet impôt, la loi ne considère pas la faculté de payer : elle n'admet entre les contribuables qu'un rapport de jiombre. Mais la faculté de payer fait naître une grande diversité de rapports entre les contribuables et la loi. On peut bien être imposé , parce qu'on existe , parce qu'on est faible, parce qu'on est asservi; mais on ne peut payer, que parce qu'on travaille, et

qu'on dispose des fruits de son travaii; Soud ce point de vue, Timpôt de la capitation rentre dans une des théories que j'ai exposées; et je ne saurais dire à laquelle des deux on doit le rapporter.

' Mais à quelque théorie qu'il appartienne, îl est essentiellement fon^é sur lexciusion de toute règle de répartition; Il assimile les causes les plus disparates , pour en tirer des résultats uniformes; îi condamne ia pauvreté à payer la dette dé ia richesse, et réduit ia dette de la richesse au niveau de celle de la pauvreté; il demande le travail d'un mois à celui que la continuité dû travail accable ; et le travail d'une heure à celui qui est embarrassé de son repos. Tel est cet odieux impôt dans les rapports du travail.

Si on le considère dans les rapports de la consomTmation i on trouvera qu'il pèse. sur les premiers besoins d'une classe qui en a peu, et qui n'y suffit qu'à peine ; et qu'il ne fait qu'effleurer la masse des jouissances de ceux qui,aux besoins naturels, ontajoutéune masse

(94) énorme de besoins , qu Jia élen^efit sans cesse^^ et qu'ils pourraient réduire sçns 3e priver. Qn trouvera que, de la part du richei il semble un subside dérisoire p letide la part du pauvre , une sorte de peine qu'il encourt en raison de, sa misère. Je n-épuis6rai3 jamais la sc^urce des contradictions sociales , des résiiitats iniques qui déi'ivent en foule de l'assiette de cet impôt. Dans la classe des impots sur la consommation f il en est un grand nojrnbre qui parti* cipent» un peu plus ou un peu moins, des vices de celui que je viens de décrire. Si, par exemple» comme quelques-uns l'ont pro^ posé , on imposait le pain , on établirait un impôt qui ne serait que la capttation déguir sée: car une consommation nécessaire représente un besoin indispensable^ et on serait alors taxé, comme dans l'impôt de la capitation, parce qu'on existe. Cette taxe aurait un vice de plus ; c'est que le riche consomme moins de pain que le pauvre, parce que des substances plus chères et plus nutritives dimi-. nuent pour lui la nécessité de cet aliment.

('9J ) La loi de cet impôt serait le Code p^nal de la sobriété et de l'indigence.

• • ' tïY.

Conséquence sociale de l'Impôt.

Dans un bon sytènae de taxation» l'impôt ne s'établit directement ni sur le travail , ni sur les besoins, ni même sur la propriété; mais sur l'épargne de la proprî et d L'épargne du travail individuel n'est ni assez ^^n'iforme^ ni assez appréciable, pouritre l'objet d'une répartition d'impôt. Il y a d'ailleurs plus de probabilité que les chefs du travail sauront réduire Iç prix du travail individuel, d'une certaine quotité de la somme de l'impôt, qu'il n'y en a que les agens du travail individuel puissent réussir à faire augmenter leur salaire de la partie d'impôt dont ils seraient chargés. > Dans l'ordre de l'industrie , le travail le plus perfectionné est celui qui emploie le moins de temps, et qui produit le plus à son agent. Il est donc celui qui arrive plutôt à l'épargne ; et parce que cette épargne ne

{bAî qu'accroître ses facultés , imposer cette première épargne, c est diminuer i ascendant du travail qui la donne , sur les autres travaux; et au contraire , imposer les autres travaux, serait accroître cet ascendant.

Oh peut donc déduire du système de Fimpôt ces deux conséquences : i .® Timpâtsur la propriété diminue l'ascendant d une ciasse de la société sur les autres ; 2 .^l'impôt sur le travail individuel accroît et consacre cet ascendant.

Uimpôt sur les consommations est établi dans la supposition que les travaux individuels ont créé une épargne dans les mains de tous les agens du travail. Mais comme cette supposition est fausse , il faut , pour que le travail individuel obéisse à la loi , ou que la somme de ce travail augmente > ou que le prix en soit accru , ou que le contribuable réduise ses besoins. La première et la dernière de ces trois position^ n'étant pas toujours d'une possibilité générale, il est d'une nécessité absolue que le prix du travail soit accru, pour que l'impôt sur les consommations se paie.

• ; Parjafoi de cet impôt, rîndustrîé du con^ trîbuable se troqve donc placée entre ces quatre écueils : 1 exigence de ses besoins , ies bornes des facultés de son travail , I empire de ia loi, et la volonté de celui qui Iç salarie. L'histoire de tous les temps dépose des résultats de cette , triste et, malheureuse perplexité.

Je crois qu'on peut les réduire à ces deux conséquences : i .*" l'impôt sur les consommar tions tarit la source de l'épargne dans les mains des salariés , et met une barrière qu'ils ne peuvent franchir , entre leur classe et celle de la propriété ; 2.** cet inipôt agrave sur ia classe des salariés le poids du travail , celui des besoins, cçlui de l'empire de la loi, et l'ascendant de la propriété.

La propriété ne se forme que par des épargnes. L'impôt sur la propriété ne se ibnde donc pas sur une fausse supposition. Qiiand sa mesure se propprtionne aux facultés générales du travail, et quand sa répartition se proportionne à la diversité de

(5»8) Ces facultés» il est un ressort d'émulation qui empêche l'industrie de languir ; il avertît le propriétaire de lâ nécessité de l'épargne ; il tient son industrie en haleine; et en niéme temps qu'il ajoute un motif à cette impulsion Mtureiie , qui tend à développer sans cessé iei incultes du travail , il impose une peine à l'indolence , et tend à prévenir la détérioration du travail. On peut exprimer ainsi les ci^nséquences d'un impât sagement établi :

Mmpdt justement mesuré et proportionfefe)lêment réparti , est uti motif d'épargne , ton moyen d'açcumuktioh , un tessort toujours tendu qui imprime au travail un mou^ tement progressif ilè perfectionnement , ou qui , tout au moins , prévient l'action de cdtte tendance naturelle qui le porte à dégénérer "^ indolence.

L'impôt, quand il est juste dans sa me» *ure , établit la proportion exacte des secours que la puissance publique doit à la propriété, , let de ceux que la propriété doit à la puissance publique. L'appréciation de cette me-

{99) Mire«6tia digcussian des rapports de dépendance de i\mtet de supériorité de Tàutre , et tia détermination renferme ia solution de toutes les diSicultés politiques de la foret |Hii)Iîque et de la souveraineté.

Uimpât , quau^ il est ju«te da^s sa répartition, détermine, dams la propriété, la proportion exacte de la part ^ie productions qui appartient aux travaux producteurs, et de -ceUe qui appartient à la direction des travaiix.

La régie de cett^ jpépartition est fa discds^ôon des rapports mutuels des travaux, et ren* ferme la solution des diffictrités <}Mî peuvent nakite de Topposition entre ies pré^btlons des diverses diasses des agens du travail. De ià les trois conséquences «suirantes :

3 «^ L'impôt, quand il^es^t }vste dans sa mesure, est le symptôme >d'une bonne organisation politique ; et quand il est juste dans sa répartition , il est le symptôme d'u-ne bonne organisation sociale.

2.^ L apprédation de la juste mesure de i'impôt, conduit, paria discussion, iiamé^

Jîoratîon du système politique ; la recherche de la juste répartition de Timpôt, conduit , par la discussion, à l'amélioration du système social. Tous les avantages qui peuvent résulter, pour une administration paternelle er pour une nation sensée , de l'établissement d*un gouvernement représentatif, en bornant à la discussion publique de la mesure et de la répartition de Timpôt, la dîjfTérence qui existe entre cette forme de gouvernement et toutes les autres , se trouvent com* plètement exposés dans la double perspective que présente ce paragraphe. ,

3 .° L'établissement de la juste mesure de Timpôt affermit sur de solides bases les droits et les devoirs de la propriété , ainsi que les droits et les devoirs de la puissance publique. L'établissement d'une juste règle de répartition de l'impôt détermine les taux de tous les prix du travail.

Quand l'impôt ne passe pas les bornes des facultés générales de la propriété , et que , par son assiette, il se proportionne avec justesse

( lOÏ }

à toutes les épargnes de la propriété , cette assiette, en exposant f échelle du prix de tous les travaux , met en évidence les moyens, les ressorts et les profits de la propriété; Alors les rapports qui attachent la profession auxiliaire des capitalistes à la prospérité de la propriété , par les secours qu'ils lui fournissent , et par le prix qu'ils mettent à ces secours, ne sont plus établis sur des combinaisons obscures , ni sur de^ appréciations incertaines. Leur part aux produits de la propriété est clairement déterminée par la mesure de leur mise respective. De là, la conséquence suivante :

' La juste répartition de Timpôt aide à fixer le taux de l'intérêt de l'argent , et la juste mesure de sa valeur relative.

Maintenant, si nous reprenons les cinq conséquences précédentes pour les comparer à celles qui doivent résulter d'un mauvais système de taxation , nous trouverons qu'un impôt excessif ou injustement réparti, produira les effets que je vais développer.

( loi )

Si Timpôt est excessif dans sa mesure , lai puissance publique se montre dans i'organi^ sation sociale, comme une profession privîlé-» gîée. Cette profession , s'exagérant par Tacfroissement démesuré du nombre de ses agens , devient oppressive par 1 exigence et la surabondance de ses besoins. Son étendue et sa force augmentent progressivement ; elle devient tous tes jours plus ambitieuse , plus avide, et néanmoins relativement plus pauvre. Elle corrompt de plus en plus ie système politique; et par les vices du système politique, elle tend de plus en plus à désorganiser le système social.

Uîmpôt excessif, soit qu ii porte sur fa propriété , soit qu'il atteigne directement les consommations , élève le prix des productions par trois causes : par faugmentatîon de la classe qui consomme et ne produit pas , par l'oppression qui énerve l'industrie et diminue le travail , par la connivence des individus de la classe moins nombreuse des propriétaires , contre l'intérêt de la classe des

( loj ] consommateurs ; et de ce renchérissement , il rési|It« que 1 effet réagit sur sa cause , que ji'impot croissant augmente les dépenses de {«. force publique» opère la gêne générale è êqn détriment , et recueille plus » pour donner moins.

Si rimp6t,. sans être excessif , est seulement injuste dans sa répartition , il intéresse ia puissance publique au maintieii des inér galités que cette répartition établit; il iassor cieaux injustices dç ceux à qui ceç ineg^ljté^ sont ^vorables, II copsacre ainsi , soit par dj^ mauvaises lois , soit par ia protection açcoi> dée à d'injustes usages, les dépendances sosciales de la faiblesse et de la pauvrçté à Tégard du pouvoir et de i 'opulence ; il favorise les errreurs, l'ignorance et la servilité, qui donnant un trop grand ascendant à la richesse; il laisse les fixations des prix du travail à Ifi discrétion de ceux qui le dirigent. P'iin autre coté, la réduction des prix du travail accroît d'une manière indéterminée rintérêt de la propriété ; le taux de f argent est incertain ,

parce qu'il n'a pas de mesure fixe, et s'élève toujours ; la misère , la propriété , l'argent , forment des castes inégales et ennemies, qui se séparent par des barrières insurmontables , et s'éternisent par la perpétuité de leurs causes et Thérédité de leurs vices.

On peut ainsi exprimer ces conséquences : i."* L'excès de l'impôt indique un excès de force dans la puissance publique, et un état de faiblesse relative dans l'organisation sociale. Dans cette disproportion, l'impôt renferme en lui-même le germe de l'accroissement progressif de la force qui la établi, et le germe de son propre accroissement.

2.® L'excès de l'impôt multiplie au sein de la société une classe stérile d'autant plus oisive, qu'elle est plus nombreuse, et dont l'oisiveté, le nombre et les besoins augmentant sans cesse , agravent progressivement le poids du travail productif sur les autres classes , qui j par l'excès de leur dépendance, sont réduites à consommer moins, à mesure qu'elles produisent davantage.

( 'OJ )

■ 3.®; L'excès die rîmpôt diminue lés ressources de la force publique , puisqu en renchérissant les produits, il renchérit les consommations dés agens qu'elle emploie» et que le nombre et les besoins de ces agens croissant 'dans la proportion numérique de l'argent prélevé, leur dépense ne peut cependantreprésenter que la même consornmatîon. 4'^ Là fausse répartition de l'impôt atr tribue un privilège à de certains travaux et à de certaines professions au préjudice des autres; de faux rapports s'établissent entre les travaux, et il se forme une hiérarchie dans des professions égales. Ces faux rapports et cette hiérarchie détruisent la correspondance des différentes sections^jf^ l'industrie sociale, et lui substituent des dépendances arbitraires. L'importance du travail n'est plus en raison de ses facultés; la valeur des choses n'est plus la règle du prix des travaux qui les produisent; la règ|e des prix est dans l'ascendant des uns et la misère docile des autres. "' 5.? La fausse répartition; de Timpôt en

{ io6 ) ftsservissant le travail À la propriété , accroît l'épargne de la propriété; mais ensuite» eik attribuant cette épargne au fisc, elle met la propriété dans la dépendance des préteurs de £>nds : de là le haut prix de l'argent. Dans cet état de disproportion, la propriété est une proie que se partagent le fisc et la classe des capitalistes; et la classe nombreuse des agens effectifs du travail productif est tout-àia-&>is la proie des capîtaliates» des proprié* taires et du fisc.

Erreurs de Théorie.

Parce que l'impôt a été compliqué dans beaucoup de pays , iglpar-tout peut-être, par des lois confuses, injustes et contradictoires, il y a des théoristes qui en ont conclu qu'il fallait le réduire à une extrême simplicité. Ils n'ont pas compris qu'une théorie extré-» mement simple ne peut convenir à un sys« tème social extrêmement compliqué.

J'ai déjà dit que l'impôt uniquement établi

( I07 ) sur une production de première nécessité; renfermait tous ies vices de l'impôt sur ies consommations* li n'a sur celui-ci quei'avan* tage d'être d'une perception plus facile et moins dispendieuse; mais il n'a pas moins que lui l'inconvénient d'ajouter un surcroît d'inégalité à l'inégalité défi établie ; d'être en même temps un impôt sur les besoins d'une classe et sur les fantaisies d'une autre; de peser enfin sur les moyens bornés du pauvre, et d'effleurer seulement les facultés du riche* Je n'ai pas besoin d'insister sur ces considérations; mais j'ajouterai quelques observa- . tions à celles que j'ai déjà faites.

Les besoins de première nécessité sont pour chacun de nous un objet de comparaison auquelnousrapportonsi'ensembledes moyens que nous avons de les satisfaire. L'homme qui a précisément ces moyens à un degré suffisant , regarde ies productions que ses besoins réclament comme chères, parce qu'en effet il faut l'emploi de tout son travail pour les acheter. Elles sont moins chères , si , après

( io8 ) f achat, il lui reste quelques moyens en réservé. II n y a point de terme pour exprimer leur prix, quand ses moyens ne lui fournissent pas de quoi les acheter. La cherté n'est donc pas dans le prix des productions, mais dans le rapport de ce prix à Tensemble des moyens de l'acheteur. Tout renchérissement dans les productions, qui ne dérive pas du plus haut prix accordé aux travaux productifs, change nécessairement ce rapport , et produit la cherté ; parce que les moyens de l'acheteur n'augmentent pas en raison du prix des productions qu'il achète.

L'impôt sur une denrée de première nécessité a donc l'inconvénient de créer la cherté, et il a en outre celui de particulariser la cherté des choses d'un usage général , et de la faire porter sur la seule classe des hommes qui font difficilement des épargnes, c'està-dire que cet impôt manque essentiellement la destination de tout impôt, qui est de prélever sur l'épargne.

Étendons cette première théorie de l'impôt

( 109 ) des denrées de première nécessité , et portons fimpôt sur la propriété territoriale. Nous avons un champ plus Vaste de prélèvement; et ici commence la véritable théorie. L'impôt est assis sur la propriété, c'est-à-dire sur l'épargne du propriétaire , c'est-à-dire enfin , sur un fonds qui reste après la solde de tous • les travaux.

L'épargne du propriétaire est le produit net des travaux. Efle suppose la solde de tous les travaux productifs ; elle suppose que ces travaux ont suffi à la subsistance de tous les agens du travail; et si les rapports du travail individuel au bénéfice de la propriété ont été assis sur de justes bases , elle suppose encore une épargne individuelle au profit de chacun des agens du travail.

Mais que la base de ces rapports soit juste pu non , l'impôt assis sur l'épargne du propriétaire n'agrave pas le sort des agens du travail, si la mesure de l'impôt est proportionnée aux facultés productives du travail producteur, si la propriété n'est pas trop

l IIO )

impos^fe » et que la répartition en soit sage ; car ici je suppose quil n'existe pas d'autre propriété que la propriété territoriale : or^ comme il ne s'agit que d'organiser l'impôt de manière qu'il atteigne tous les travaux dans ia proportion de ce qu'ils produisent , la meilleure organisation qu'on puisse lui donner est celle du travail lui-mén>e , qui , par l'effet de la combinaison de la propriété, rapporte à chaque agent la part qui lui revient dans les productions du travail icombiné.

Mais si la société se complique ; si là di« vîsion du travail introduit daos le corps ^cial des propriétés d*un autre genre; s'il se £3rme des professions dont l'objet soit de modifier les produits de la propriété territoriale, de les approprier à raille usages divers , d'accroître sans cesse le prix de ces productions^ par l'accumulation successive de cent travaux di^rens sur le même objet, par i'emmagasinement, le transport, la vente et la revente de cet objet; et si, par l'enchai*

(tu) nemeiicîie ces opérations indmtrieiiesi il s'établit au sein de la société un nombre m* défini de propriétés diâerentes de k preiaièré» qui toutes aient ieur travail , leur combir naison, leur solde etieurs épargnes, la tbéoiie de l'impôt coinservera-t-elle sa simplicité primitive î restera-t-eile toujours fixée sur répargne de Ja propriété tîerritorkle!

Oui, disent les partisans dune thâorî^ célèbre^ l'impôt fes atteindra par tesa:appor|s nécessaires de toutes les pkx^iétés et de tous les besoins avec les produits de la propHi^é territoriale. Ces produits letu* parviendront renchéris du prix de l'impôt <|«i'eile seNL deuk chargée d'acquitter au fioni de toutes. Ce renchérissement sera la solide de i'avate^ce qu'elle aura &ite pour ^lies*

Ici je Vois une complication fâcheuse pour les agens du travail de la propriété territoriak. Les propriétaires ^ont placés par «ette théorie dans l'alternative de deux posi* fions qui me semblent également dangereuses* Comme contribuables > je crains que^ dans k

renchérissement nécessaire, et peut - être exorbitant, du prix de leurs productions i ils ne puissent pas soutenir la concurrence des productions importées des pays où une théorie difFérente n aurait pas imposé un tel fardeau aux propriétaires du soi : comme percepteurs , je ne craindrais pas moins une connivence peut-être nécessaire entre eux et là force publique , pour déterminer cette cherté de denrées, sans laquelle ni ïimpôt^ ïii les frais de l'exploitation du sol, ne pourraient être soldés.

De plus , dans cette théorie , l'impôt, à l'égard de tous les agens du travail, est un véritable impôt sur les consommations; et je n'ai pas besoin de revenir sur les vices de ce genre d'impôt. J ajouterai seulement qu'il a sur les autres impôts de ce genre, le désavantage d'être un impôt partiel , et de privilégier les consommations superflues, les consommations dispendieuses, les consommations de la richesse; et de distinguer, comme par une sorte de peine, le malheur de n'avoir

que des besoins indispensables à satisfaîrev Je sais que le renchérissement des productions territoriales portera l'impôt jusqu'au sein des propriétés les plus éloignées de la propriété du premier ordre; mais sous deux rapports, dont l'un est vicieux, c'est celui que je viens d'exposer, et dont l'autre nous présente une proportion extrêmement inégaie. Calculez en effet le renchérissement opéré par l'impôt dans la récolte d'un champ qui a produit le i^in ; comparez ce renchérissement avec le prix d'une aune dç toile à voiles et celui d'une pièce de dentelles , et voyez avec quelle disparité l'impôt atteindra la propriété du fabricant de toiles et celle de l'ouvrière en dentelles.

L'impôt établi sur une propriété né peut se proportionner qu'aux travaux dont la combinaison rend cette propriété productive.

Qiiel que soit le lien qui fasse correspondre cette propriété avec toutes celles qui composent l'organisation sociale, il est impossible que l'impôt aboutisse par ce lien à tou$

( "4) ks travaux, à toutes les épargnes, et conserve avec ces travaux et ces épargnes les mêmes rapports que ceux qui l'attachent aux travaux et à t'épargne de la propriété sur laquelle il est assis : car f organisation sociale se compose sur d autres principes que ceux qui étabiîssen^t tes combinaisons de la propriété.

La propriété territoriale est, si 1 on veut , au sein du corps gociat, une sorte d'organe central, qui donne à l'industrie générale une impulsion que toutes tes branches de l'industrie lui rendent; mais c^tte correspondance de mouvemens n est pas soumise à des lois |>ermaneYites ; et l'impôt est , de toutes les lois sociales, celle qui exige le plus de fixité. Cette correspondance est peut-être ta chose qu'il serait le plus important de connaître rfans un grand détail, et qui, cependant, est la moins connue; et l'impôt ne doit souffrir ni obscurité dans sa mesure, ni doute sur la justesse de sa répartition, ni incertitude sur ses résultats. Cette correspondance

enfin > est une chaîne qui s étend aux extrémités de la carrière industrielle, et sur laquelle la richesse de chaque propriété est en taison inverse de sa distance de la propriété l;erritoriaIe.Or, la justice et l'intérêt de t'impot voudraient qu'il portât sur chaque propriété en raison de sa richesse ; et la tbéo- rie que j'attaque le ferait porter sur chaque propriété en raison directe de sa distance de ia propriété territoriale, c'est à dire, en raison inverse Je la richesse de la propriété im-^ posée. I

Je conclurai que l'impôt unique des économistes^pourrait sans doute can venir à une asso* dation politique, danslaquellerorganisatiort du travail reposerait uniquementsur l'agriculture, et qui n admettrait dansson industrie q^e cette seule profession ^soit que les citoyens de cet État employassent, aux professions accessoires desarts nécessaires , le superflu du temps dû aux travaux du sot, soit qu'ifs payassent l'industrie étrangère par le superflu de leurs produits. On conçoit qioe, dans la simplkité

( >>6) des éiémens d'une telle association politique , la force publique aurait peu de besoins; et si de bonnes institutions, l'influence des mœurs rurales , et Thorreur des vices qui , dans les associations plus compliquées , naissent de la trop grande inégalité des fortunes , de lexcès du travail et de Tabus du loisir, concouraient à donner à ce peuple une haute idée de lui-même et un sentiment profond de son indépendance, la force publique trouverait, au besoin, au sein de la nation, autant de soldats que de contribuables; la guerre ne serait pas une dépense publique; les citoyens, au lieu d'un surcroît d'impôt, se voueraient eux-mêmes à la défense de leur pays, et il est à croire que i ambition étrangère ne serait pas tentée deux fois de former des entreprises contre la liberté d'un tel peuple.

C'est-là que l'impôt territorial pourrait être un impôt juste, suffisant et susceptible d'une répartition proportionnée; mais pour peu que les élément d'une telle société se

(.i>7} compliquassent, pour peu que la division du travail amenât, dans l'établissement, de nouvelles professions auxiliaires de lagriculture, ou que ie sentiment de l'indépendance s'énervant , la force publique fût tentée d'accroître ses dépenses, ou pût à son gré se laisser aller à un accroissement indéterminé de moyens et de besoins ; alors la proportion du prix des productions nationales et étrangères changerait, la contrebande frustrerait les propriétaires de la rentrée des avances qu'ils auraient faites au fisc pour la solde commune de l'imposition des travaux; les sources de l'impôt se tariraient; la culture, se détériorerait; l'amour de la patrie disparaîtrait, et les vices de la misère façonneraient en peu d'années ce peuple, naguère le plus simple et le plus libre, à l'oppression domestique ou à l'esclavage de l'étranger.