DES MUNICIPALITÉS RURALES

Les municipalités rurales sont divisées en municipalités de comtés. de paroisses, de villes, de villages et de louwnships 3

Toute municipalité est représentée par son ronseil.

Le conseil de comté se compose des maires en fonction d: toutes les municipalités locales du comté régies par les disposi tions du ccde municipal. Ces maires portent, au conseil, le non: de conseillers de comté. Le chef du conseil se nomme préfet. Il est choisi parmi les membres qui composent le conseil de comté

Le conseil local se compose de sept conseillers élus par les électeurs de là municipalité. où nommés par Le lieutenant: gouverneur quand il nv à pas eu d'élection.

La charge de conseiller municipal, sauf certaines exceptions dure trois ans.

Pour être électeur municipal, il faut :

le Étre du sexe masculin. majeur, el sujet de Sa Majesté :

29 Posséder depuis sik mois, dans la inunicipalité, en soi DOM OÙ au nom et pour le profilde sa lemme, comme propri aire, un terrain de la valeur réelle de cinquante piastres, où comme locataire où à un titre quelconque, un terrain de la valeur annuelle dau moins vinet plastres :

8° Avoir pavé toutes taes municipales et scolaires dues à cette Cpoque :

w Etre inscrit sur le rôle d'évaluation eu force dans | tunicipalité, Si veu a ui.

Pour être éligible au conseil municipal. il faut résider dans les limites de la municipalité, ou Y avoir su place d'affaires, e! posséder en son nom où en celui de sa fenune, des biens - fouils de la valeur de quatre ceuts piastres au moins.

1 Ge chapitre ne S'applique pas aux municipalités de cités et de villes constituées par charte spéciale,

Il y a néanmoins quelques exceptions à cette règle.

Les élections se font à dix heures du matin le deuxième lundi de janvier, tous les ans. Dans le cas de partage égal des voix, le président de l'élection peut donner son vote prépondé rant. L'élection peut être ajournée à quatre heures du soir, si ‘ous les votes ne sont pas donnés, et, dans tous les cas. elle doit ‘tre close à quatre heures du soir le second jour.

Lorsque l'élection municipale n’a pas eu lieu ou qu'elle a été uinulée par lautorite compétente, où qu'il n’a pas été élu un nombre suffisant de conseillers, le lieutenant - gouverneur peut choisir parmi les personnes élisibles et nommer le nombre de conseillers requis.

A la première séance qui suit une élection générale ou une nomination générale par le lieutenant -gouverneur, les membres du conseil, s'ils forment un quorum, nomment maire le la municipalité l'un des conseillers qui a les qualités requises pour cette charge. Quatre membres forment un quorum.

Le maire et un des conseillers au moins doivent savoir lire el écrire,

La contestation de ces élections se fait devant Ja cour de nasistrat de district ou devant la cour de cireuit.

Dans les municipalités constituées par charte speciale, les élections se font suivant les prescriptions que contient Ha charte ; dans les cités de Québec et de Montréal, le conseil est composé d'échevins et de conseillers : Les premiers représentent la propriété foncicre, et les seconds, la propriété mobilitre,

Les fonctions de conseiller sont aussi houorables qu'inpor -

tantes, et chacun devrait tenir à honneur de les remplir avee tout le zèle dontil est eapable.

C'est le conseil municipal qui administre foutes les affaires de la municipalité. est chargé de lonpositioir et de la per coption des taxes locales. IT doit veiller à la réparation et à l'entretien des routes et des chemins publics. doit également s'occuper de la police, et est, par conséquent, chargé de main tenir le bon ordre et la moralité dans les Timites de Ja munierhalité Ses devoirs, en sonme, dans sa circonseripuOn, son£ ceux d'un bon père de famille dans l'étendue de son domaine.

On voit par là que les fonctions de conseiller ont beancoup de dignité et de crédit, eL qu'on aurait tort de ne les traiter que légorement où de ne les accepter qu'à contre eco

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