‹ Notre constitution et nos institutions [microforme]Chapitre 3 sur 15 · LÉGISLATURES PROVINCIALES · texte numérisé non relu

LÉGISLATURES PROVINCIALES

Les législatures des provinces se composent d'un lieutenant - 20nverneur, nommé par le gouverneur- général en conseil, d'un “onseil législatif, à la nomination du lieutenant - gouverneur en “onseil, et d'une assemblée législative élective.

I y à exception, toutefois, pour Ontario et le Manitoba, qui ont pas de conseil législatif.

Les législatures provinciales ont le pouvoir d'amender leur onslitution !, sauf en ce qui regarde la charge de lieutenant souverneur, el les pouvoirs conférés à ce fonctionnaire par une

loi impériale,

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