XV. Eh bien I Puisqu'il faut « vivre dans la réalité
« de nos jours, » et qu'aujourd'hui il n'existe pas de tribunal arbitral auquel on puisse recourir, comment pourra-t-on, dans les grandes contestations, sauvegarder le droit des sujets et de l'autorité ? (i)
La plupart des jurisconsultes reconnaissent, qu'il y a des cas où un peuple peut expulser son souverain à main armée. « Si un prince en vient à renverser les bases mêmes « de l'ordre social et surtout cette base première qui est « la religion, en essayant de la corrompre et de la « détruire, je crois que la résistance, même à main armée
(i) On reconnaît de toutes parts au point de vue du droit naturel, la nécessité d'un tribunal arbitral, devant lequel seraient portées les querelles des peuples j-our les résoudre par sentence de droit au lieu de la force brutale. De toutes parts on fait des livres sur le droit des gens. La question difficile est celle-ci : qui se chargera de faire exécuter ce droit, une fois qu'il sera fait ? Où est l'autorité concrète qui se chargera de cette besogne ? Cette autorité concrète n'existe nulle part : parconséquent il y a anarchie dans la société dont les peuples sont les membres. Blüntschli, professeur de droit à Heidelberg, ayant envoyé au Feld- Maréchal de Moltke un exemplaire d'un livre qu'il avait composé sur le droit de la guerre, en reçut la réponse suivante, à la date du lo Décembre 1880:
« Je partage complètement la proposition exprimée dans la prête face : que l'adoucissement graduel des mœurs doit se montrer aussi « dans la manière de faire la guerre. Cependant, je vais plus loin, a et je crois que l'adoucissement des mœurs seul peut mener au but « que ne saurait atteindre un code de droit de la guerre. Toute « loi suppose une autorité pour en produire et diriger l'exécution, « et une pareille autorité n'existe point pour l'observance des con- « ventions internationales. Quels tiers états prendront jamais les armes « pour l'unique raison que deux puissances étant en guerre, les « lois de la guerre, auront été violées par l'une ou l'autre, ou par « toutes les deux ? Pour ce genre de délits, il n'y a point de jus- « tice sur la terre » Moltke.
« peut devenir un droit.... Je ne sais pas ce qu'on pourrait
« opposer à ce raisonnement; le premier droit et le pre-
« mier devoir de l'homme est d'atteindre la vie éternelle
« vers laquelle la religion le conduit. Il n'est pas de
« malheur comparable à la perte de cette fin. Si donc
« le tyran m'enlève ou me refuse le moyen d'y parvenir,
« en me forçant à faire des actes contraires à ma cons-
« cience, où à renier ma famille et ma patrie, j'agirai
« bien en m'exposant à tous les maux plutôt que de
« tolérer le plus grand de tous, et en résistant à un
« homme qui n'est plus le chef, mais l'ennemi de la
« société, (i) ))
« Si le pouvoir suprême, dit Balmès, fait un abus
« scandaleux de ses droits, s'il les étend au-delà des justes
« limites, s'il foule aux pieds les lois fondamentales, s'il per-
« sécute la religion, s'il corrompt la morale, s'il outrage
« la dignité publique, s'il attente à l'honneur des citoyens,
« s'il exige des contributions inégales et disproportionnées,
« s'il viole le droit de propriété, s'il aliène le patrimoine
« de la nation, démembre les provinces ; le catholicisme,
« dans ces .cas, prescrit-il encore l'obéissance? Défend-il
« de résister ? Le droit de s'opposer, de résister, ne pourra-
« t-il exister... après que tous les moyens de douceur,
« de représentation, de conseil, de prière auront été épuisés?..
« Des théologiens très graves opinent que la résistance,
« en de pareilles extrémités est permise ; mais les dogmes
« de l'église ne descendent point à ces détails. l'Eglise
« s'est abstenue de cordamner aucune des doctrines op-
« posées : dans des circonstances si pressantes, ne point
« résister n'est pas une prescription dogmatique. Jamais
(i) Nardi. Discours sur les principes de 89.
« TEglise n'a enseigné une pareille doctrine.... Saint Thomas « d'Aquin, le cardinal Bcllarmin, Suarez et d'autres Théo- « logiens insignes connaissaient à fond les dogmes de « l'Eglise ; consultez leurs ouvrages, loin d'y trouver cet « enseignement vous y rencontrerez l'enseignement contraire. « Or l'Eglise ne les a point condamnés.... Bossuet, d'autres « auteurs de réputation ne pensent point comme Saint « Thomas, Bellarmin, Suarez. » (i)
XVI. Depuis le temps où vécut Balmès, a paru le syllabus de 1864. La proposition LXIII s'énonce comme suit : « Il est permis de refuser l'obéissance au prince légitime et même de se révolter contre lui. » Cette doctrine est condamnée. Or cette proposition est universelle, et nous ne voyons aucune raison d'y faire des exceptions proprement dites. En effet, au raisonnement de Nardi nous répondons: Il est vrai que l'on doit être prêt à subir tous les maux plutôt que de commettre un mal intrinsèque. Mais il y a deux manières d'éviter le mal intrinsèque. Se défaire du prince par la violence ou lui faire une opposition passive. La résistance passive est légitime : elle n'est en contradiction avec aucun précepte moral. En effet, elle consiste à en appeler au droit ; à refuser la coopération au point précis où commence l'injustice ; et au besoin à ramener le gouvernement par tous les moyens légaux à résipiscence et à réparation. L'Etat modernç ne veut pas entendre de résistance passive. La loi c'est la volonté de la nation, dit-il ; et la volonté de la nation est la loi souveraine de l'Etat. Si le pouvoir de l'Etat n'est limité par aucun droit, alors mais seulement alors, une contradiction entre la loi et le droit
(1) Le protestantisme comparé avec le Catholicisme, T. II. p. 177-178,
est un non-sens. La résistance passive ou l'inertie serait une violation du devoir d'obéissance.
Mais, au contraire, si la loi est impuissante contre le droit, toutes les fois que la loi viole le droit, le sujet est en état de légitime défense contre elle. Sinon, il faut se jeter tête baissée dans la théorie de l'omnipotence de l'Etat.
Cependant, ici encore, il y a lieu de tenir compte de l'égarement que peut produire la passion politique. Voilà pourquoi la résistance passive n'est permise que si la violation du droit est évidente ; si tous les autres moyens fournis par la constitution politique du pays sont devenus impuissants à guérir le mal de toute autre manière ; enfin, si les sujets respectent l'autorité et demeurent animés du désir d'obéir en déans les limites du droit.
Si la résistance passive est bien conduite, il n'y a pas de moyen plus efficace pour se faire rendre justice. Le char de l'Etat, éprouvant l'un arrêt après l'autre, finit par s'embourber. Alors il revient sur ses pas, parce qu'il ne peut faire autrement. Nous en trouvons des preuves de fait dans l'admirable résistance passive des catholiques Allemands qui gémissent sous le joug des lois de Mai ; et dans l'inertie des catholiques Belges vis-à-vis de la loi scolaire du i Juillet 1879. La violence ne dure pas : ce dicton est devenu proverbe, et se confirme encore journellement par les faits de l'histoire. Que si la résistance passive ne réussit pas, il reste un moyen. Dieu est le « roi des rois » et le « Dominateur des Dominateurs ». Dieu a dit : demandez et vous recevrez. Il nous reste donc le moyen de la prière. Les impies se moqueront peut-être de ce moyen ; mais les chrétiens, qui comptent sur la promesse de Dieu, ne méconnaîtront pas l'impor-
tance de cc moyen. — Soit ; mais entre temps, beaucoup tomberont victimes. — C'est possible ; mais en temps d'insurrection, n'y a-t-il pas de victimes ?
XVII Donc nous nous opposons à n'importe quelle insurrection populaire, tant qu'on ne manque pas de cet élément essentiel de toute résistance passive, le temps. Tout d'abord, parce que le peuple se fait justice à luimême dans un litige où il est à la fois juge et accusateur ; en second lieu, parce que se servir de l'insurrection comme moyen de récupérer ses droits, c'est vouloir faire de l'ordre avec du désordie ; enfin, parce que la tyrannie est, il est vrai, une maladie aiguë mais non incurable, puisqu'elle devra de toute nécessité se relâcher si la résistance passive est bien menée. L'insurrection est une maladie mortelle. On peut dire avec vérité qu'un société à l'état d'insurrection, est blessée au cœur, puisque l'autorité est le cœur et l'âme de la société. Quand une nation a goûté à ce poison enivrant de l'insurrection, elle en conserve souvent la fièvre des révolutions. Qui peut assurer d'ailleurs, si l'insurrection aboutira à autre chose qu'à la guerre civile ? Est-il à présumer que Dieu ait remis à une nation pour sa défense des moyens aussi destructeurs, si elle court plus de danger de s'en suicider que d'en obtenir la délivrance ? « Une révolution « dit Mgr Parisis, c'est dans le monde social une véri- « table tempête. Et qui peut calculer la force, la durée, « et les suites d'une telle tempête ? Qui ne sait que tou- « jours elle occasionne de grandes douleurs particulières « et publiques ? Qui ne sait qu'elle peut amener d'innom- « brables ruines dans les fortunes et d'effroyables discor- « des dans les familles, et quelquefois, par les horreurs
« de la guerre civile, une désorganisation sociale que de « longs siècles ne suffisent pas à réparer. » (i)
Il faut remarquer en outre que la résisistance passive doit être bien menée, sous peine de dégénérer en révolte violente. Le peuple est ainsi fait, qu'il s'escrime plus volontiers à coups de poings qu'à coups de raisonnements. De la prudence et de la fermeté ; beaucoup de patience, de confiance en Dieu qui ne laissera pas le droit sans assistance ; puis de la part du peuple une vie honnête et rangée, qui puisse mériter le secours de la toute-puissance divine. C'est là que nous voyons le moyen le plus puissant, le seul moyen légitime, s'il est possible, pour résister à la violence et à la tyrannie.
Il faut cependant supposer aussi le cas où le temps, élément essentiel de la résistance passive qui n'agit que lentement, ferait défaut. Il nous semble donc, que lorsque l'injustice est telle qu'elle entraîne nécessairement la perte du pays, lorsqu'elle est en même temps évidente, que la résistance violente en ce moment est indispensable et qu'elle peut tout sauver, il nous semble que dans ce cas, un peuple peut provisoirement se faire justice à lui-même. Car après tout, le pays a aussi ses droits; et, dans le cas cité, il est impossible d'attendre une sentence arbitrale. Nous disons provisoirement ; car si la revendication du droit a été violente, il reste à obtenir une sentence de droit, pour confirmer les faits accomplis. Nous n'avons fait que transporter au droit public ce que tout le monde admet pour le droit privé.
(0 Parisis. La démocratie devant l'Enseignement Catholique, p. 27. — 11 est à remarquer que ceux qui légitiment l'insurrection parmi les catholiques, requièrent des circonstances telles, qu'elles se présentent rarement ou jamais.
L'idée de l'Etat dans l'histoire.
I. l'esprit du gouvernement est bien plus important QUE sa forme. — II. EN QUOI CONSISTE LE VÉRITABLE ESPRIT GOUVERNEMENTAL. — III. UTILITÉ DES PARTIS. — IV. CÉSARISME PAÏEN. — V. CENTRA- LISATION ET DÉCENTRALISATION. — VI. IDÉE GOUVER- NEMENTALE CHRÉTIENNE, S. THOMAS D'AQUIN, S. LOUIS DE FRANCE. — VII. RENAISSANCE DE L'ABSOLUTISME D'ETAT. — Vin. RÉVOLUTION FRANÇAISE. — IX. NAPO- LEON. — X. ESPRIT & FORME NATIONAUX BELGES. — XI. TENDANCE A L'ABSOLUTISME D'ÉTAT EN CE PAYS. — XII. PARTIS EN BELGIQUE.
I. De ce qui précède nous pouvons conclure une dernière fois, que la prospérité d'une nation ne dépend pas proprement de sa forme, mais bien de l'esprit de son gouvernement. Quelle idée le gouvernement se fait-il de la mission de l'Etat, de l'origine de l'autorité, et de son étendue ? Là sont les questions vitales. Si vous portez la main sur la forme de gouvernement, vous aurez secoué la nation jusque dans les profondeurs de son être, et à quoi bon ? Si l'esprit reste le même sans la forme nouvelle, vous n'aurez rien, absolument rien gagné. Joseph II
eët pour notre pays un exemple inoubliable du danger que présentent les modifications organiques gouvernementales, faites inconsidérément. La France nous fournit un exemple de l'inutilité des changements de forme, si l'esprit reste le même et incorrigible. La France a passé depuis un siècle par toutes les formes de gouvernement. La république fut décrétée en 1792 ; l'empire en 1804; la royauté légitime fut restaurée en 181 5 ; la monarchie, dite constitutionnelle, fut introduite en i83o ; la république proclamée en 1848; l'empire restauré en i852; la répubhque revint en 1870. Qui sait quelles autres formes reviendront encore, car on se trouve ici en présence d'une espèce de cycle des saisons politiques. Or quelle est la différence réelle qui a existé entre toutes ces espèces de gouvernements ? Elle est grande pour la forme ; presque nulle pour l'esprit. Ce qui a animé ces différentes formes, ce qui les anime encore, c'est toujours l'esprit de la Révolution de 1789. C'est la raison pour laquelle la France n'a pas joui depuis un siècle d'une tranquillité véritable. Si ce^ esprit persiste, il n'y a aucune tranquillité à espérer.
IL Quel est l'esprit qui doit animer tout gouvernement ? Nous avons vu plus haut comment l'Etat est une institution, à qui est confiée la sauvegarde du droit. Respect du droit, de la part de l'Etat ; justice de la part du peuple- C'est là le premier bien à obtenir. L'autorité ne doit pas avoir seulement le souci de ses droits propi es, mais aussi le respect des droits du peuple. Le peuple à son tour doit reconnaître non seulement ses droits, mais aussi les droits de l'autorité. L'autorité doit aimer le peuple, et le peuple l'autorité. Cette disposition de l'âme par laquelle nous voulons du bien à autrui, c'est
le charité. Il suit de là, que la charité', la charité chrétienne, est une des pierres fondamentales de la paix d'un peuple. La charité est dans l'édifice de la justice gouvernementale comme la synovie dans le corps humain, où elle facilite le contact de toutes les articulations. Un des premiers devoirs d'un gouvernement, serait donc de favoriser le développement de la charité chrétienne dans la nation. C'est de cette semence que germera le respect du droit, dans l'autorité et dans le peuple, en même temps que cette mutuelle sympathie et cet amour patriotique qui s'entrelaceront solidement pour le bien de^tous.
Au contraire, il n'y a rien de plus meurtrier pour l'Etat que l'égoisme. Chacun tire de son côté : l'autorité usurpant toujours, le peuple résistant avec une énergie croissante, jusqu'à ce qu'enfin, il fasse la revendication passionnée de ses droits, et si livre à la révolution. L'équilibre de l'autorité et de la liberté demeurera toujours le grand problème de toute politique. Malheureusement c'est presqu'une utopie que de le proposer, mais il faudrait renverser les rôles. Au lieu d'absorber toujours, l'autorité devrait avant tout prendre à cœur les droits du peuple : le peuple, au lieu de se révolutionner, devrait prendre à cœur les droits de l'autorité, constituée pour le bien de tous. La charité, ce n'est pas la faiblesse. Au contraire, elle suppose le désir de connaître ses droits et les droits d'autrui ; et, ceux-ci une fois connus, de les respecter et de les (aire respecter à tout prix. Mais si de part et d'autre lamour du droit était sincère, il serait impossible de ne point arriver à une solution amiable des dissensions qui peuvent naître.
Il ne faut pas non plus avoir peur des justes réformes. Une autorité, dévouée au vrai bien de ses sujets,
doit toujours être prête à rentrer en elle-même. Si des difficultés naissent, elle fera bien de se rappeler le dicton des pêcheurs russes de la mer d'Azoff. « Le poisson se corrompt par la tête. » L'autorité doit ne pas craindre de se demander compte à elle-même de l'efficacité et de la justice de sa conduite. Il vaudrait évidemment mieux qu'elle eût assez de prévoyance pour ne point laisser s'envenimer des dissidences. Si toutefois, après examen loyal, elle voit qu'elle a raison, il faut agir avec énergie. L'énergie et le calme dans la vérité, voilà ce qui constitue la véritable force d'âme, la vraie fermeté, le vrai courage Frapper à tort et à travers, sans savoir que l'on est dans le vrai, c'est de la brutalité, de l'amour propre, de l'imprudence. Imprudence, hélas ! qui peut coûter cher.
La crainte des réformes ne peut pas plus affecter les sujets que l'autorité. Lorsque le peuple considère quelque chose comme un droit, que de fois n'arrive-t-il pas qu'il se laisse conduire par ce sophisme : ceci me parait dû, donc cela m'est dû. Et s'il y avait erreur ? Or du moment qu'il y a erreur, le peuple perd tout droit à une résistance quelconque. Le peuple donc ne doit pas aimer moins le droit que l'autorité : il doit mettre le droit au dessus de toute passion. S'il existait un tribunal arbitral, la solution des difficultés en serait rendue beaucoup plus facile. Mais puisqu'un pareil tribunal n'existe pas, quelles mesures y a t-il à prendre pour conserver dans le peuple la docilité voulue et l'empêcher de s'emballer dans la peur des réformes justes ? Il est de toute nécessité de museler les démagogues. Ceux-ci excitent le peuple : sans autre forme de procès, ils revendiquent au nom du peuple les droits les plus
imaginaires. Ils déclament contre la tyrannie, exaltent les bonnes dispositions des sujets et rejettent toute la faute de la situation sur les gouvernants. Les conséquences inévitables d'une telle propagande sont la surexcitation de la passion politique, l'animosité agacée et agaçante, le mécontentement profond, et enfin la révolution. Si des démagogues lèvent la tête, le gouvernement doit y remédier avec calme, énergie et prudence, pour ne pas transformer des factieux en victimes et en martyrs. La vue du sang d'un frère aveugle, allume la rage et appelle nécessairement la vengeance.
Il faudra donc former l'esprit des classes dirigeantes. Si les classes dirigeantes sont animées d'un vrai patriotisme, si elles ont le sentiment profond et le respect inaltérable du droit, si elles ont de l'énergie, elles constitueront une forteresse au pied de la quelle les démagogues viendront périr ou se rendre. Ces classes dirigeantes deviendront ainsi un rempart de défense pour toute la société civile. Pour les former, il faut encourager et récompenser, fortifier en public et en privé la pratique de la vertu. Avant tout la justice : de manière que personne ne craigne les magistrats, mais que tous craignent la loi ; que tous en même temps aient la conviction de leur sécurité.
Enfin, un autre moyen sera d'associer en quelque sorte les citoyens honnêtes aux affaires publiques, comme le recommandent S. Thomas d'Aquin et S. Augustin, (i) Ce droit de suffrage produira un certain contentement, stimulera le zèle, et développera le sentiment de la responsabilité, toutes choses qui sont de nature à faciliter et à assainir la vie sociale.
Il y a une autre raison qui doit pousser l'autorité
• (1) V. p. h. p. 153 et 156.
à ne pas négliger les bonnes réformes. Le véritable esprit politique est l'âme de la société. Mais, s'il y a une âme, il y a aussi un corps et ce corps a besoin d'une forme organique. Il peut arriver que par le cours du temps, la forme politique devienne un lit de Procuste où la nation se trouve à l'étroit. La forme de gouvernement prise dans ses grandes lignes, monarchique, républicaine etc. est toujours suffisante pourvu que l'esprit soit bon. Mais, il y a des outillages secondaires, qui appartiennent aussi à la forme de gouvernement et qui embrassent la vie populaire jusque dans ses dernières ramifications. Il serait dangereux de conserver ainsi par routine une enveloppe qui ne convient [)lus aux circonstances de temps et de lieu. Il y aurait péril en effet à vouloir gouverner un peuple du dix-neuvième siècle comme s'il vivait au treizième. Un exemple nous est fourni par la France à la fin du dernier siècle. L'organisation de la France était en grande partie celle que lui avait léguée le moyen-âge. Elle était là revêtue de son armure comme un chevalier du moyen-âge, prêt à l'attaque ou à la défense. Ses gouvernants ne saisirent pas à temps les modifications à faire, en raison des circonstances nouvelles amenées par le cours des siècles. La France se développait toujours, et à un moment donné toute son armure vola en éclats. Il faut donc de la part de l'autorité un œil vigilant et toujours ouvert. C'est pourquoi, si elle veut savoir quelles sont les réformes opportunes, qu'elle n'hésite pas à s'entourer d'une représentation nationale, Si celle-ci est capable, animée d'un patriotisme sincère, pénétrée d'un profond respect pour le droit, un esprit de réforme sain, continuel, sagace, poussera à changer, à petites doses et là où le besoin s'en fait sentir, l'organisation politique,
sans recousses ni commotions, de manière à la tenir à la hauteur de l'esprit du temps si celui-ci est bon. On pourrait citer comme exemple la constitution de l'Angleterre.
III. De là naît une autre question : est-il bon qu'il existe des partis dans la représentation nationale ? Non absolument, si la différence des partis s'appuie sur la contestation des principes fondamentaux de la vie politique et sociale. Car alors les bases mêmes de l'Etat sont misse en question, et deviennent l'objet de constants litiges. Au contraire, l'existence des partis est très-utile, sinon nécessaire, si la dissidence ne porte pas sur les bases mêmes de l'Etat. La raison est facile à saisir. Il n'y a aucun mal, il y a au contraire avantage réel à ce que les questions de gouvernement, qui intéressent tout le monde, soient examinées et au besoin discutées dans tous les sens. Or on n'a jamais plus de chances d'aboutir à ce résultat, que si une représentation nationale, composée toute entière d'hommes patiiotiques, honnêtes et amis du droit, est divisée en partis louchant les questions accidentelles de gouvernement. D'ailleurs i! serait impossible d'éviter ceci : quand a-t-on vu tous les hommes partager le même avis sur toute chose ? L'un parti surveille l'autre, et chacun joue à son tour le rôle d'accusé et de juge. Cette surveillance ne peut qu'être très-salutaire. Car l'homme est ainsi fait, qu'aussitôt qu'il n'y a pas un œil vigilant ouvert sur ses actions, la routine le saisit; et, notamment en matière politique, on est disposé à faire tout « en famille » au lieu de n'avoir en vue que le bien commun.
Il faudra toujours un parti qui tienne à la tradition, aux institutions historiques, au caractère national. Un
parti conservateur est nécessaire, pour e'viter les réformes à soubresauts dans l'organisation du pays. Il constituera la base large sur laquelle reposeront toutes les substructions gouvernementales. En matière de moralité, dit Montesquieu, « il y a beaucoup à gagner à conserver « les anciens usages. De même que les peuples corrom- « pus font rarement de grandes choses, qu'ils n'ont fondé (( aucune société, ni fait aucune loi, et qu'aucontraire, « ceux qui avaient des mœurs simples et austères, ont « produit la plupart des institutions, ainsi rappeler les (( hommes aux anciennes maximes, c'est ordinairement « les ramener à la vertu. » Un parti conservateur, qui maintiendrait dans le pays le respect du passé, rendrait ainsi de grands services.
De plus, si à côté du parti conservateur, il y a un autre parti, qui à un patriotisme sincère, joigne l'ardeur pour les bonnes nouveautés, tant mieux. Cet esprit modéré de nouveauté empêche l'esprit conservateur de dégénérer en un chauvinisme entouré d'une muraille de Chine. C'est ainsi que la nation, appuiée sur l'esprit de conservation comme sur une base inébranlable, continue à tenir l'œil sur le monde, à la recherche des exemples et des mesures qui puissent lui être profitables, (i) Néanmoins, nous le répétons, il faut que l'esprit de conservation demeure la pierre angulaire ; car si la passion des nouveautés, sous le nom de progrès, vient à s'emparer d'un peuple, sans équilibre et sans contrepoids de sagesse, celui-ci saute
(i) « Vous sçavez bien le désir que j'ay de donner ordre au « fait de la justice et de la police et du royaume ; et, pour ce « faire, il est besoin d'avoir la manière et les coutumes des autres « pays. » Lettre du 5 Août 1490, de Louis XI au Baron de Bouchage.
hors de ses souliers, qu'on nous passe cette expression, et se livre à une course folle, qui doit finir on ne sait où. — On peut étudier cette plaie dans l'histoire contemporaine de la France et de l'Italie. Le bon esprit d'une nation est en de'finitive la garantie la plus sûre de l'autorité et de la liberté.
IV. Suivons maintenant dans l'histoire les vicissitudes diverses qu'à subies l'idée de l'Etat depuis l'origine du christianisme.
Lorsque le christianisme apparut au monde, celui-ci gémissait sous le Césarisme Romain. Pour le Romain, toute autorité politique émanait du peuple. On trouve, il est vrai, chez les philosophes Romains, une idée plus élevée de l'origine de l'autorité ; mais dans les lois et dans les idées usuelles, dans la vie pratique, l'autorité est considérée comme issue du peuple. « Quod principi « placuit, legis habet vigorem, utpote quum lege regia, « quae de imperio lata est, populus ei et in eum omne « suum imperium et potestatem conférât, (i) » « Ce qui « plait au prince a force de loi ; puisque par une loi « royale sur le pouvoir politique, le peuple reconnait à lui « et pour lui toute son autorité et toute sa puissance. »
La mission de l'Etat était le bien public, conçu d'une manière différente en théorie par les divers empereurs : au temps d'Auguste c'était la grandeur de Rome :
Tantœ molis erat Romanam condere gentem.
Sous les Antonins, l'idéal c'était la vertu dans le sens d'Aristote : c'était le stoicisme qui était monté sur le trône. Et ainsi de suite.
(1 UIp, fr. L D. I. ^.
Enfin l'autorité n'avait pas de limites : quod principi placLiit, legis habet vigorem ! Tout e'tait absorbé dans la volonté de cette puissance politique, contre laquelle aucun droit ne pouvait demeurer valide. Une pareille prépotence, absorbante par elle-même, tend de sa nature à l'uniformisation, et trouve d'autant plus de prise sur le peuple, que celui-ci a moins de vertu et par conséquent moins de force élastique morala. 11 est inévitable qu'un tel état de choses aboutisse à la remise de toute l'autorité entre les mains dun seul homme, en qui le peuple, fatigué de servir de jouet, et impuissant à manier lui-même cette puissance, finit par s'adorer pour ainsi dire lui-même, achetant au prix de cet asservissement un repos ruineux. Cet homme s'appelle alors César ; et la forme gouvernementale peut être représentative ou non, l'esprit est celui de l'Etat omnipotent, du Dieu-Etat. Les peuples, qui abandonnent la loi de la justice, tombent bongré malgré dans l'adoration du Dieu-Etat.
On peut se figurer la flatterie inouie qui entourera une telle puissance politique. Chacun tache de plaire à cette volonté toute-puissante ; et une fois la justice oubliée, pourquoi ne sacrifierait-on pas tout pour gagner ces sympathies omnipotentes ? « Quand on peut tout ce qu'on « veut, disait Louis XIV, il est si difficile de ne vouloir « que ce qu'on doit. » Aussi, lorsque ses cinq sens disent continuellement à quelqu'un qu'il est maître de tout, qu'au-dessus de lui il n'y a pas de maître, est-il possible qu'un tel souverain se contente du droit seul ? Les flatteurs se chargent de cette besogne honteuse de flagornerie. Il n'y a point de crime, commis par l'autorité, pour lequel ils n'aient de l'encens. Le sang même qu'elle répand devient une aurore de bonheur et de prospérité. Ainsi
se passaient les choses sous le Césarisme Romain. « Toutes « les fois que le prince ordonnait l'exil ou le meutre, on « rendait des actions de grâce aux dieux. Ce qui était « autrefois une jubilation pour des succès remportés, l'était « devenu maintenant pour des calamités publiques ; » (i)
Quelques Césars se servirent de la puissance avec habileté, comme Auguste : « 11 attira tout le monde par « la douceur de la paix.^» D'autres, comme Néron, cherchaient ce calme dans la cruauté : « Ils font la solitude, « et ils appellent cela de la paix. » (2) Les flatteurs étaient là pour tout approuver, pour tout exalter, pour tout élever aux nues ; jusqu'à la chute du César, moment où ils pouvaient lacher la bride à la rancune rentrée de leurs adulations : « Le peuple mettait le même entrain « à poursuivre la mémoire de l'assassiné, qu'il en avait « mis à le flatter durant sa vie. » (3).
Pourquoi enfin ne pas déifier ce dominateur toutpuissant ? La société païenne est descendue à ce degré de bassesse et de non-sens. Les empereurs étaient comptés au nombre des dieux ; on faisait leur apothéose.
Ce dieu avait cependant à ses côtés une puissance avec laquelle il fallait compter. Le peuple, qui lui avait donné sa puissance, pouvait aussi la lui enlever : il fallait donc satisfaire le peuple. « Panem et circenses », du pain et des jeux ; voila le moyen tout trouvé. Tachez d'abasourdir le peuple par des fêtes, il croira qu'il vit dans une bombance continuelle. Donnez lui à manger : l'estomac calmé, la populace, semblable à une force inconsciente, obéira à l'impulsion que vous lui aurez donnée : elle se mettra
(i) Tacitus, Annalium L. XVI, i6.
(2) Annalium, I. a.
(3) Historiarum, L. III. 85.
en fête, dansera en rondes échevelées, sans lever jamais les yeux vers des sphères plus élevées, jusqu'à ce que les démagogues fassent naître de nouveaux appétits. Ces appétits nouveaux, il faudra encore les satisfaire, sinon
C'est pourquoi le Césarisme doit voir dans la prospérité matérielle une question de vie ou de mort et la poursuivre comme telle. Il se mettra à bâtir, à bouleverser le pays tout entier, au moins les grands centres où grouille la populace ; au besoin il mettra le feu à la capitale, comme Néron, pour avoir le plaisir de la rebâtir, et surtout pour donner du travail, pour charger les bras d'outils au lieu d'armes qui se retourneraient contre lui. En un mot, l'ordre moral disparaît, quelques remèdes factices sont employés pour retenir la force brutale, qui sert de base à tout l'édifice politique. Une guerre, une invasion étrangère, brise cette base fragile, et toute l'organisation, qui n'avait de la solidité que l'apparence, tombe en ruines. L'empire d'Orient, quoique devenu chrétien, ne parvint pas à se dégager des traditions de l'empire Romain. Dans le cours des temps, nous voyons la formule Romaine : « quod vult princeps lex esto » se traduire en Grec : Le pouvoir royal peut tout faire. C'était le Césarisme, habillé à la {grecque, et s'étalant au soleil de Byzance.
V. Il va de soi qu'un tel absolutisme cherche à absorber tout. La centralisation devient sa passion. Fortifier le pouvoir central en effaçant ou en dépouillant les autorités subalternes ; attirer tout le sang de la nation vers la tête, dans l'idée naïve de faire partir ainsi de la tête toute la force vitale de l'organisme, c'est là une partie essentielle du programme du Césarisme. Seulement, il arrive ici ce qui arrive à un corps vivant : il y a un
transport de sang à la tête ; l'apoplexie, la paralysie et l'impuissance suivent à bref délai.
On ne saurrait faire de la décentralisation un principe absolu et universel. Il y a tels services publics qui, de l'avis commun, ne sont pas possibles sans centralisation : on cite l'organisation de l'armée et le service des finances. Mais la décentralisation sera toujours bonne, du moment qu'elle est possible, parce que les autorités subalternes s'en trouvent relevées en importance et en considération ; parce que le peuple rendu participant au gouvernement, peut rendre sur place, beaucoup mieux que des administrations éloignées, certains services locaux ; et que du reste il puisera dans cette part d'intervention un contentement qui assurera la paix. Cependant la décentralisation n'est possible et bonne, qu'à la condition que le peuple soit moral, actif, et patriotique. Si le peuple manque de ces qualités, il vaut mille fois mieux centraliser, à moins cependant que le gouvernement ne vaille guère mieux que le peuple.
La centralisation, dans le sens du Césarisme, est toujours funeste : en effet, si le prince est actif, s'il a du fer dans la volonté, il ne saura ni manger, ni boire, ni dormir, et tout sera mal fait : témoin Philippe II, roi d'Espagne.
S'il est faible, lâche, paresseux, c'est la paralysie générale. Les flatteurs accaparent le pouvoir, et font expier au peuple la honte qu'ils se sont imposée par leurs adulations. « C'était a une nouveauté assurément, inconnue aux mœurs anciennes, « dit Tacite parlant d'Agrippine la femme de Claude, de « voir une femme dans les cérémonies publiques. « (i) Le Césarisme est le coup de grâce d'une nation.
(i) Annalium, L. XII, 37.
L'empire Romain était condamné à périr. Il était si avancé sur la pente de la décadence, que le Christianisme, infusé dans ses veines, hélas avec trop de parcimonie, ne fut plus en état de le sauver. Les Barbares vinrent, et balayèrent ce bourbier de la carte de l'Europe !
VI. Les peuples, qui descendirent du Nord sur le midi de l'Europe, vivaient dans leurs forêts à l'état de monarchies, et conservèrent cette forme en se convertissant au Christianisme. Le Christianisme n'a proprement ' pas de doctrine dogmatique sur la forme de gouvernement. Il peut s'accorder avec toutes les formes, pourvu que l'esprit qui les anime demeure bon. L'Eglise opéra la conversion des barbares, leur infusa par sa doctrine et ses exemples un nouvel esprit de vie, laissa subsister leur forme de gouvernement, ne brisa rien avec violence, mais donna une direction chrétienne à toutes les forces encore jeunes et fraiches de leurs tribus. Il faut comparer la législation et les coutumes des barbares convertis avec la Germanie de Tacite, pour se rendre compte de l'influence du Christianisme sur toute la vie politique et sociale. Influence admirable, qui conduit l'arbre jeune et vigoureux, l'émonde, l'épure et le mène jusqu'à cette croissance exubérante, qui donne les fruits les plus riches.
Nous avons déjà expliqué dans les termes de St Thomas d'Aquin, la notion chrétienne de l'Etat. Qu'on nous permette de répéter ici ce texte : a La bonne organisation « politique en toute ville ou cité, demande deux choses : (( La première, c'est que tous aient quelque part dans (( le gouvernement. C'est là le vrai moyen de conserver « la paix dans une société, et de faire que le peuple (( aime et défende la constitution.
« La seconde condition réside dans la forme même
« du gouvernement, et dans l'organisation des pouvoirs. « Il y a plusieurs formes de gouvernement, dit Aristote, « dont les principales sont : la monarchie, qui est le « gouvernement d'un seul, selon la loi de la vertu : et « l'aristocratie, c'est-à-dire, le gouvernement des meilleurs, « dans lequel quelques uns exercent le pouvoir, selon la « loi de la vertu.
« Mais le meilleur gouvernement est celui dans lequel « un seul est mis à la tête de l'Etat et régit tout, selon « la loi de la vertu ; puis, sous lui, plusieurs sont appelés « à gouverner selon cette même loi de la vertu ; de telle « façon néanmoins, que tous prennent part au gouvernement, « parce que les chefs peuvent être élus dans le peuple « entier, et aussi parce que tout le peuple est appelé à « les élire.
« Telle est cette forme excellente de gouvernement, « qui participe de la monarchie, puisqu'un seul est le « chef ; de l'aristocratie, puisque plusieurs, choisis pour « leur mérite, prennent part au gouvernement ; de la « démocratie, c'est à dire de la puissance du peuple, « parce que les chefs sont élus dans tout le peuple, et « qu'au peuple appartient le droit de les élire. »
Telle était l'idée que l'on avait de la société civile au moyen-âge, en Angleterre, en Allemagne, en France. et dans la plupart des pays catholiques de l'Europe. Non que nous voulions du*e que cette idée était toujours suivie. Il y eut toujours des révolutionnaires et des gens de mauvais aloi ; mais, si la conduite ne s'accordait pas avec la théorie, au moins, on n'osait pas attaquer les principes, hormis des cas sporadiques. Peut-on jamais compter sur la perfection en ce monde ? Néanmoins, c'est un bien incalculable que des principes solides. Quand les peuples ont
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conservé la vraie notion du droit, l'esprit vital demeure
sain et entier : l'émeute ou même l'insurrection peut se
présenter comme une maladie temporaire ; mais les artères
du cœur ne sont pas coupées ; et, la crise une fois passée.
le corps social reprend de lui-même son assiette. La plus
belle expression de l'idée chrétienne pratique, se trouve
dans le testament de St Louis, roi de France : « Beau
« fils, la première chose que je t'enseigne, c'est que tu
« mettes ton cœur à aimer Dieu, car sans cela nul ne
« peut être sauvé... die le cœur doux et compatissant
« aux pauvres, aux malheureux et aux affligés, et les
« conforte et aide selon que tu pourras. Maintiens les
« bonnes coutumes de ton royaume, et abats les mauvaises.
« Ne convoite pas contre ton peuple, et ne charge pas
« ta conscience d'impôts et de tailles.... Pour rendre la
« justice et faire droit à tes sujets, sois loyal et roide,
« sans tourner à droite ni à gauche ; mais aide au droit,
« et soutiens la plainte du pauvre jusques à tant que
« la vérité soit déclarée. Et si quelqu'un a une action
« contre toi, ne crois rien, jusques à tant que tu saches
« la vérité ; car alors tes conseillers jugeront plus hardiment
« la vérité pour toi ou contre toi.... Tu dois mettre ton
« attention à ce que tes gens et tes sujets vivent sous
« toi en paix et en droiture. Surtout garde les bonnes
(( villes et les coutumes de ton royaume dans l'état et
« dans la franchise où tes devanciers les ont gardées ; et
« s'il y a quelque chose à amender, amende-le et redresse-
« le, et tiens-les en faveur et en amour Honore et
« aime toutes les personnes de la S'« Eglise, et prends garde « qu'on ne leur enlève ni diminue les dons et les aumônes « que tes devanciers leur auront donnés. » (i)
(i) Mémoires de Joinville, ch. CXLV.
Heureux le peuple, qui a un saint, pour roi et où de telles idées inspirent le gouvernement. Q.u'entretemps on n'oublie pas de se demander ici, s'il est vrai que l'esprit de liberté date de la révolution de 1789.
VII. L'idée chrétienne du pouvoir civil subit comme beaucoup d'autres idées catholiques, l'influence désastreuse du schisme d'Occident au 14^ siècle. Les contestations soulevées sur le titulaire de l'autorité pontificale diminuèrent le respect pour l'autorité spirituelle et énervèrent son influence bienfaisante et protectrice. Peu de temps après commence la renaissance. Les anciens écrivains Romains et Grecs entrèrent en honneur au point que leurs écrits seuls monopolisèrent toute l'estime. Le Christianisme renonça de gaité de cœur à ses trésors d'art et de littérature originaux, pour se jeter sur les anciens comme sur la seule nourriture qui convînt à l'esprit et au cœur. Naturellement, l'attachement exclusif et enthousiaste que l'on vouait aux écrivains, devait se reporter sur leurs doctrines et leurs idées. Il n'était pas moins naturel que l'idée payenne de l'Etat revînt sur l'eau. C'est ce qui arriva. La préférence enthousiaste accordée à ces écrivains, ne peut manquer, maintenant comme alors, d'altérer sinon de détruire l'idée chrétienne de la souveraineté. Dante dans son livre de Monarchia, L. III, ne peut déjà plus se faire une idée plus haute de la puissance impériale que de la comparer à celle de Trajan. Les Légistes, qui opposèrent de tout temps le droit Romain au droit coutumier, et aimaient à appeler celui-ci du nom de droit Barbare, ne négligèrent point de faire miroiter l'image des empereurs Romains devant les yeux des princes chrétiens. Ce qui se fit spécialement depuis la renaissance.
Veut-on avoir une idée des conseils donnés par les légistes? Il suffit de lire Machiavel: a Un prince pru- « dent, dit-il, ne peut ni ne doit tenir sa parole, que « lorsqu'il le peut sans se faire tort, et que les circon- « stances dans lesquelles il a contracté engagement sub- « sistent encore. Je n'aurais garde de donner un tel préce cepte, si tous les hommes étaient bons ; mais comme « ils sont tous méchants, et toujours prêts à manquer à « leur parole, tu ne dois pas te piquer d'être fidèle à « la tienne ; et le manque de foi est toujours facile à « justifier. Les Romains, même dans les commencements « de leur empire ont mis en usage la mauvaise foi. Elle « est toujours nécessaire à quiconque veut, d'un état « médiocre, s'élever à la plus haute puissance. Elle est « d'autant moins blâmable qu'elle est plus couverte, « comme fut celle des Romains. » (i)
Une autre grande cause de l'affaiblissement et de la décadence de l'idée gouvernementale chrétienne, ce fut le Protestantisme. Le protestantisme rompit l'unité du faisceau des nations chrétiennes. La moelle de sa doctrine c'est la négation de l'autorité spirituelle de l'Eglise. Par là même il reconnait nécessairement à l'Etat l'autorité suprême en matière sprirituelle comme en matière temporelle. L'examen individuel en matière de doctrine religieuse revient en fait à constituer la raison humaine comme seule juge dans les questions de foi. L'empire de la raison s'étend de plus en plus, englobant tous les intérêts de la vie. Et ainsi le protestantisme revient de toute nécessité à l'idée payenne de l'Etat, tel que l'ont
(i) Machiavelli. Il principe XVIII; Discorso sopra Tito Livio, II, C. XIII.
conçu Platon et Aristote, l'empire de la raison conduite par elle-même et ne respectant qu'elle-même.
Il n'est pas possible de dire à quel moment précis l'idée payenne releva la tête en Europe. Gomme nous l'avons dit plus haut, l'Empire d'Orient en donna l'exemple aux états Chrétiens. Plusieurs empereurs d'Allemagne, sous l'influence des légistes, professèrent le même doctrine touchant le pouvoir impérial. Un écrivain, en qui Baronius reconnaît un écrivain de bon aloi, Godefroid de Viterbe, rapporte dans les vers suivants, quelles étaient les prétentions de l'empereur au douzième siècle.
« Gœsar lex viva, stat regibus imperativa. « Legeque sub viva sunt omnia jura dativa. « Lex ea castigat, solvit et ipsa ligat, « Gonditor est legis, neque debet lege teneri, « Sed sibi complacuit sub lege libenter haberi « Quidquid ei placuit, juris ad instar erit !
Nous voyons reparaître définitivement la même idée en Angleterre avec Henri VIII ; en France, avec Philippe le Bel.
G'est sous le règne de ce despote, glorieusement combattu par nos pères, que prévalut comme loi suprême de gouvernement la formule : « Que veut le roi, si veut la loi. »
G'était pis que du temps des payens ; car ces princes chrétiens cachaient leur omnipotence sous le manteau royal du droit divin, entendu à leur manière ; tandisque les payens ne prétendaient pas attribuer à leur toute puissance une origine plus élevée que le peuple.
Cette idée disparut et reparut par intermittence ; mais si l'on nous permet cette comparaison, elle était comme
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un mets non digéré, dans un mauvais estomac, qui donne sans cesse des renvois. Louis XIV nous en donnera un échantillon. « L'Etat, c'est moi; » la tradition lui attribue cette parole. Que la tradition se trompe ou non, certes cette formule est l'expression de son absolutisme d'Etat. Nous avons cité le testament de St. Louis. Il ne sera pas sans intérêt, de mettre à côté le testament de Louis XIV au Dauphin. « Je n'ai jamais manqué, dit-il, « de vous faire observer, lorsque l'occasion s'en est pré- « sentée, combien nous devons avoir de respect pour la « religion et de déférence pour ses ministres, dans les « choses principalement qui regardent leur mission, c'est « à dire, la célébration des mystères sacrés, et la publi- « cation de la doctrine Evangélique. Mais parce que les « gens d'église sont sujets à se flatter un peu trop des « avantages de leur profession, et s'en veulent quelquefois « servir pour affaiblir leurs devoirs les plus légitimes, je « crois être obligé de vous expliquer sur cette matière « certains points, qui peuvent être importants.
« Le premier est que les rois sont seigneurs absolus « et ont naturellement la disposition pleine et libre de « tous les biens, tant des séculiers que des ecclésiastia ques, pour en user comme sages économes, c'est-à-dire « selon les besoins de leur Etat.
« Le second, que ces noms mystérieux de franchises « et de libertés de l'Eglise, dont on prétendra peut-être « vous éblouir, regardent également tous les fidèles, soit « laïques, soit tonsurés, qui sont tous également fils de « cette commune mère, mais qu'ils n'exemptent ni les uns « ni les autres de la sujétion des souverains, auxquels « l'Evangile même leur enjoint précisément d'être soumis.
« Le troisième, que tout ce qu'on dit de la desti-
« nation particulière des biens de l'Eglise et de Tinten - « tion des fondateurs, n'est qu'un scrupule sans fonde- « monts. ))
« Si Louis XIV n'a pas dit en propres termes a L'Etat « c'est moi, » il l'a dit en phrases rondes et claires dans son testament. Nous ne voulons pas soutenir que Louis XIV ait été un tyran à l'égal de Néron ou de Caligula. Ce que nous disons, c'est ceci: que l'idée gouvernementale de Louis XIV, c'était l'absolutisme d'Etat comme aux temps du paganisme. Néanmoins cette idée était mitigée par un sentiment de pratique chrétienne que le brillant monarque devait à son éducation, et que les prédicateurs de la cour, au milieu de beaucoup de flatteries, surent cependant entretenir par la prédication des grandes vérités de la religion, Louis XIV était partisan du droit divin des rois : « Voici comment il l'entendait : « CeKii qui « a donné des rois aux hommes, a voulu qu'on les res- « pectât comme ses lieutenants, se réservant à lui seul « le droit d'examiner leur conduite. Sa volonté est que « quiconque est né sujet, obéisse sans discernement. » Donc point de contrôle sur la conduite des princes, et cela de droit divin ! Et cependant on sait si Louis XIV avait besoin de contrôle.
Quant aux relations avec les autres souverains : « Il « n'est point de clause si nette qui ne souffre quelque « interprétation, et dès lors qu'on a pris la résolution de « se dédire, on en trouve aisément le prétexte. »
Louis XIV, " le soleil de la France et de l'Europe, « attira à Paris toute la grande noblesse pour s'en faire une cour. C'est lui qui a enseigné aux nobles, les détenteurs de la puissance et de l'influence, et par la même les soutiens naturels du peuple, à quitter leurs domaines
pour aller vivre dans les grandes villes, abandonnant l'administration de leurs terres à des agents ou à des « re'gisseurs » souvent inhumains. Louis XIV a fait oublier à la noblesse, que si elle ne s'occupe elle-même de ses affaires, celles-ci seront mal faites. Le séjour à la cour, sous l'influence des idées absolutistes et des mauvais exemples de Louis XIV, eut des suites funestes pour toute la classe dirigeante de la France. Si l'on veut remonter aux origines de la Révolution Française, il faut aller jusqu'à Louis XIV.
VIII. Après Louis XIV vient la Régence et le règne de Louis XV, de triste mémoire. La corruption de la cour et des classes supérieures ne prend pas même la peine de se cacher. La corruption amène comme conséquence naturelle la perte de la foi et Firréligion. Voltaire, Rousï^eau, toute l'école philosophique du XVII l*^ siècle combattent les doctrines et les pratiques religieuses avec talent et astuce, avec haine et mensonge. De la religion l'esprit de critique retombe sur les institutions politiques. C'est Montesquieu qui ouvre la lutte, Rousseau en devient le prophète et les classes supérieures emploient toute leur influence pour faire descendre l'esprit d'irréligion et de critique jusque dans les derniers rangs de la société. Tout est prêt pour une révolution épouvantable. Celle-ci ne peut manquer d'éclater, s'il n'y a une tête pour comprendre le danger, et le prévenir ; s'il n'y a un bras fort et habile pour le conjurer. Cette têle et ce bras ne se rencontrèrent point en France. La cherté extraordinaire des vivres à la fin du siècle dernier, les grandes fautes commises par le gouvernement, l'exploitation de l'une moitié de la France par l'autre, toutes ces causes firent éclater la ré-
volution avec la violence d'un volcan, qui avait pendant plus d'un demi-siècle, amoncelé ses laves pour engloutir toute la France.
Quelle direction prendra cette révolution ? Sera-t-elle une réforme, qui ramènera à leurs justes limites les droits de l'autorité et des sujets ? Hélas, non ! La dernière fois que les Etats-Généraux s'étaient réunis avant 1789, Miron, l'orateur du Tiers-Etat, exprimait dans ces termes son opinion sur l'étendue de l'autorité de l'Etat : « Les rois « ne sont liés par aucune loi autre que leur volonté. » Au lieu de réformer l'idée du pouvoir, on ne fera rien sinon mettre la bourgeoisie à la place du roi ; et le nouveau titulaire du pouvoir sera encore plus absolutiste que les rois, parce que chez ces derniers il y avait au moins le tempérament apporté par les sentiments plus ou moins chrétiens, tandisque la Bourgeoisie, corrompue par un siècle de philosophisme, a secoué le joug du christianisme. De même que Louis XIV avait dit : « L'Etat c'est moi. » Siéyes dit au nom de la Bourgeoisie montante : « Le Tiers-état, qu'a-t-il été jusqu'ici ? Rien.' Que doit-il être?' Tout. » Le même absolutisme, mais dans un titulaire qui présente moins de garanties que n'importe quel roi, empereur ou prince. En effet la responsabilité du nouveau gérant du pouvoir est cachée sous le manteau fallacieux de la souveraineté populaire, de la majorité, de l'émancipation du peuple impersonnel.
La France adopta les doctrines de J. J. Rousseau. « Le sucide de toute civilisation, commença par l'admi- « ration enthousiaste de cet aventurier... qui ne recherche « pas la vérité, mais la nouveauté dans le sophisme... « La France devint sa complice... (i)
(i) De Lamartine, coure familier de littérature, Entretien LXV,
L'esprit de Rousseau avait envahi pour ainsi dire les idée des Français de tous les rangs. La révolution fut proprement son œuvre. Les discours prononcés sur le terrain politique et ailleurs, dans les premières années de la Révolution, sont lardés d'extraits de Rousseau, d'allusions à sa doctrine, de cris d'admiration pour sa grandeur, (i)
Par décret du 21 Décembre 1790 l'Assemblée Nationale prit les décisions suivantes : « Art. L II sera érigé « à l'auteur d'Emile et du Contrat Social une statue « portant cette inscription : Le peuple Français en liberté « à J. J. Rousseau. Sur le piédestal sera gravée cette devise :
Vitam impendere vero !
« Art. IL Marie-Thérèse Le Vasseur, veuve (!) de J. J. « Rousseau sera entretenue aux frais de l'Etat.
« A cette fin, il lui sera payé la caisse de l'Etat « une somme de douze cents livres. »
Un décret de la Convention arrête que les cendres de J. J. Rousseau seront portées au temple des grands hommes. Le 19 Vendémiaire, on célébra cette fête en grande solennité. (2)
(ij « Rousseau est grand comme la nature sociale, et bref comme le génie créateur !! 1 » Jauché, 9* Discours au cercle social 1790.
(2) Discours prononcé par le président de la Convention, (Cambacérès''. Citoyens, les honneurs du Panthéon, décernés aux mânes de Rousseau, sont un hommage que la nation rend aux vertus, aux talents et au génie.
Moraliste profond, apôtre de la liberté et de l'égalité... c'est à Rousseau que nous devons cette régénération salutaire qui a opéré de si heureux changements dans nos mœurs, dans nos coutumes, dans nos lois, dans nos esprits, nos habitudes.
Chenier fut chargé de faire une hymne en l'honneur de J. J. Rousseau. Le chant fut plat comme son objet, et insipide comme la prose larmoyante du philisophe. Qui pourrait révoquer en doute après cela que l'esprit de Rousseau ait dominé tout le mouvement de la Révolution?
Le 3 Septembre 1791, sous le nom de « Droits de l'homme et du citoyen » une constitution fut proposée au roi au nom de l'assemblée nationale : « Les Repré- « sentants du peuple Français, constitués en assemblée « nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le « mépris des droits de l'homme sont les seules causes « des malheurs publics et de la corruption des gouver- « nements, ont résolu d'exposer dans une déclaration « solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de « l'homme, afin que cette déclaration, constamment prête sente à tous les membres du corps social, leur rapa pelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs; afinque « les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif, « pouvant être à chaque instant comparés avec le but « de toute institution politique, en soient plus respectés; « afinque les réclamations des citoyens fondées désormais
Au premier regard qu'il jeta sur le genre humain, il vit les peuples à genoux, courbés sous les sceptres et les couronnes... Le germe de ses écrits immortels est dans cette maxime : que la raison nous trompe, plus souvent que la nature. Fort de cette maxime, il a combattu le préjugé, il a ramené la nature égarée... et le lait de la mère a coulé sur les lèvres de l'enfant.
Enfin, comme si Rousseau eut été l'ange de la liberté et que toutes les chaînes eussent du tomber devant lui, il a brisé les langes mêmes de l'enfance, et à sa voix, l'homme a été libre depuis le bercean jusqu'au cercueil, etc.
(Quartidi 24 Vendémiaire — Moniteur de l'an III — 15 Oct. 1794,
« sur des principes simples et incontestables, tournent « toujours au maintien de la constitution et au bonheur « de tous.
« En conséquence, l'assemblée nationale reconnait et « déclare, en présence et sous les auspices de l'être suft prême, les droits suivants de l'homme et du citoyen :
« Art. I. Les hommes naissent et demeurent libres « et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent « être fondées que sur l'utilité commune.
« Art. II. Le but de toute association politique est « la conservation des droits naturels et imprescriptibles « de l'homme,
(( Ces droits sont la liberté, la sûreté et la résistance « à l'oppression.
« Art. III. Le principe de toute souveraineté réside « essentiellement dans la nation ; nul corps, nul individu « ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.
« Art. IV. La liberté consiste à faire tout ce qui ne « nuit pas à autrui.
« Art. V. La loi n'a le droit de défendre que les « actes nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas dé- « fendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut « être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.
« Art. VI. La loi est l'expression de la volonté gé- « nérale. Tous les citoyens ont droit de concourir per- « sonnellement ou par leurs représentants à sa formation. « Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, « soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à « ses yeux, sont également admissibles à toute dignité, « place et emploi publics, selon leur capacité, et sans autre <( distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.
« Art. VII. Nul homme ne peut être accusé, arrêté,
« ni détenu que dans les cas détermine's par la loi, et « selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, « expédient, exécutent ou font exécuter les ordres arbi- « traires, doivent être punis ; mais tout citoyen appelé « ou saisi en vertu de la loi doit obéir à l'instant ; il « se rend coupable par la résistance.
« Art. VIII. La loi ne doit établir que des peines « strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut « être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée « antérieurement au délit et légalement appliquée.
« Art. IX. Toute homme étant présumé innocent « jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé a indispensable de l'arrêter, toute rigueur, qui ne serait « pas nécessaire pour s'assurer de sa personne, doit être « sévèrement réprimée par la loi.
« Art. X. Nul ne doit être inquiété pour ses opi- « nions, même religieuses, pourvu que leur manifestation « ne trouble pas l'ordre établi par la loi.
« Art. XI. La libre communication de^ pensées et « des opinions est un des droits les plus précieux de « l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, impri- « mer librement, sauf à répondre de l'abus de cette « liberté dans les cas déterminés par la loi.
« Art. XII. La garantie des droits de l'homme et du « citoyen nécessite une force publique ; cette force est •« donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour « l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée.
« Art. XIII. Pour l'entretien de la force publique et
« pour les dépenses d'administration, une contribution
« commune est indispensable ; elle doit être également
« répartie entre tous les citoyens en raison de leurs facultés.
« Art. XIV. Tous les citoyens ont le droit de con-
(( stater par eux-mêmes ou par leurs représentants, la « nécessité de la contribution publique, de la consentir « librement, d'en suivre Femploi, d'en déterminer la " quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.
« Art. XV. La société a le droit de demander compte « à tout agent public de son administration.
« Art. XVI. Toute société dans laquelle la garantie « des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs « déterminée, n'a pas de constitution.
« Art. XVII. Toute propriété étant un droit invi- « olable, et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est « lorsque la nécessité publique l'exige évidemment, et « sous la condition d'une juste et préalable indemnité. »
Sur trente sections, chargées de l'examen de cette déclaration, vingt-huit la rejetèrent. Au jour de la réunion publique, les tribunes de l'assemblée furent envahies. La claque organisée était là, avec l'arrière -ban des femmes perdues de Paris, prête à peser du poids de ses démonstrations sur le vote des députés. La constitution passa....
En 1793 une nouvelle constitution fut faite qui ne différait que faiblement de la précédente. Nous remarquons l'article XXII : « L'instruction est une nécessité Ü pour tout le monde. La société doit favoriser de toutes « ses forces le progrès de la raison publique. »
Art. XXXIV-V explique plus clairement ce qu'il faut entendre par le dernier membre de l'art. II de la constitution précédente. « XXXV. Il y a oppression du corps « social, si un seul de ses membres est opprimé. Il y a « oppression de chacun des membres, dès que le corps « social est opprimé. — XXXV. Si le gouvernement foule « aux pieds les droits du peuple, l'insurrection est pour
« le peuple et pour chacune de ses parties le plus « sacré des droits et le plus impérieux de ses devoirs. » Après les études précédentes, il ne saurait être difficile de porter un jugement sur les « immortels principes. » Ce qui mérite avant tout l'attention c'est la passion des nouveautés qui s'est emparée des législateurs. Ils ne cherchent pas une constitution pour la France ou pour le peuple Français: non! Ils font une constitution pour l'homme et le citoyen. » Plus de traditions ! Tout ce qui a existé jusque-là est mauvais et doit être renouvelé.
Les autres peuples contemplaient ce spectacle avec pitié : « Vous aviez les éléments d'une constitution aussi « bonne qu'on pouvait le souhaiter.... dit le grand Po- « liticien Burke, vous possédiez dans vos vieux états « cette diversité des parties qui répondaient aux diffé- « rentes classes dont la nation entière était si bien com- « posée.... Vous aviez tous ces avantages.... Mais vous « avez mieux aimé agir comme si vous n'aviez jamais (( été civilisés, et comme si vous aviez tout à faire à neuf. « Vous avez mal commencé, parce que de prime abord « vous avez méprisé ce que vous aviez.... En respectant « vos ancêtres, vous eussiez appris à vous respecter vous- « mêmes. Vous avez préféré considérer le peuple Français « comme s'il était né d'hier, comme une nation de misé- « râbles, qui auraient été plongés dans la servitude, « jusqu'au jour de la liberté. » (i)
La déclaration assigne pour mission à l'Etat, le « bien commun. » Que signifient ces mots ? En théorie, la souveraineté de la raison publique : en pratique, le
(i) Réflexions sur la révolution de France de 1789.
bien-être matériel et l'émancipation de tout lien religieux et moral ! L'origine du pouvoir se trouve dans la nation, au sens deJ. J. Rousseau dont l'idée et l'expression même percent à travers toute la phraséologie. L'autorité doit être organisée à la façon de Montesquieu : séparation des pouvoirs. Enfin, l'autorité et la liberté ne connaissent d'autre limite que la loi ; et qu'est-ce que la loi ? « La libre expression de la volonté générale » c'est l'absolutisme d'Etat, nouvelle édition, revue et considérablement augmentée. Car maintenant ce ne sera plus un potentat qui sera titulaire de l'autorité toute-puissante, ce sera le peuple. Et qu'est-ce que le peuple ? La Bourgeoisie, disent les bourgeois. Le Prolétariat, s'écrient les ouvriers. La déclaration des droits de l'homme a donc, pour combattre l'absolutisme, constitué un nouvel absolutisme, pire que le précédent.
Nous négligeons, pour le moment, les doctrines qui y sont contenues. Hormis le droit de résistance dont nous avons déjà parlé et dont la fausseté est palpale dans la déclaration, hormis la fausse notion de la liberté, les autres maximes qui y sont contenues demandent d'abord d'autres explications que nous ne donnons que plus loin, là où nous parlerons de la religion, de la propriété et de la famille.
(( La constitution était un vrai monstre, dit Dumont. « Il y avait trop de monarchie pour une république et « trop de république pour une monarchie. Le roi était « un accessoire ; en apparence, il était tout ; il n'avait « aucun pouvoir réel. » « La conviction commune et « presque universelle, s'écrie Monis, le ministre résident « des Etats-Unis, est que cette constitution est inexécu- (( table. Du premier au dernier, tous ceux qui l'ont faite
({ la répudient. » 3o y^^e 1791. I,e 27 Décembre 1 791 il écrit encore : « Chaque jour montre mieux que leur « constitution n'est bonne à rien. »
Voilà pourtant ces immortels principes de 1789, qui ont provoqué tant de meurtres, et de brigandage ; coûté à la France tant de sang et de honte ; et qui suffoquent encorç aujourd'hui ce noble et beau pays.
IX. La nation Française était mûre pour le Césarisme. César vint sous le nom de Napoléon. Le même absolutisme, modéré ou roide d'après les circonstances, l'intérêt ou la passion personnelle, resta au pouvoir. Les principes de 1789 demeurèrent les idées fondamentales du gouvernement. Ils restèrent l'idéal à poursuivre, mais aussi le venin qui devait continuer à infecter les peuples.
L'œuvre la plus considérable de Napoléon dans la domaine du droit, ce fut la confection du code qui porte son nom, où il a su infuser les notions révolutionnaires sur l'état et la société. C'est le code qui a porté les principes de la révolution jusque dans la vie journalière des familles, et les a fait pénétrer dans une grande partie de l'Europe.
César, couronné de sa propre main, ne reconnaissait d'autre origine à son pouvoir que le peuple. Cependant les hommes de la révolution ne dédaignent pas quelquefois le droit divin, quand ils peuvent en abuser pour cacher leur absolutisme. Ecoutez le neveu de Napoléon I. « Mon but est de montrer que lorsque la Divine Providence « suscite des hommes, tels que César, Charlemagne, Na- « poléon, c'est pour tracer aux peuples la voie qu'ils « doivent suivre, marquer du sceau de leur génie une « ère nouvelle, et accomplir en quelques années le travail « de plusieurs siècles. Heureux les peuples qui les com- « prennent et les suivent ! Malheur à ceux qui les mé-
« connaissent et les combattent. Ils font comme les Juifs, « ils crucifient leur Messie ; ils sont aveugles et coupables ; « aveugles, car ils ne voient pas l'impuissance de leurs « efforts à suspendre le triomphe définitif du bien ; cou- « pables, car il ne font que retarder le progrès, en en- « travant sa prompte et féconde application. » (i)
X. Les Français nous apportèrent leurs lois en 1794. Autrefois les institutions nationales Belges étaient bien différentes : « Le prince était souverain dans toute l'accep- « tion du mot. Après plusieurs siècles remplis par les « plus laborieux efforts des juristes, fauteurs du droit « Romain, siècles caractérisés par une tendance constante « à l'unité, on ne pourrait plus dire de lui ce que Warn- « könig dit à bon droit des anciens comtes de Flandre; (( leur souveraineté consistait en un grand nombre de « droits réunis en leur pe^onne. On ne pourrait pas dire « de lui comme d'un roi des-'*B:'ges moderne: il n'a « d'autres droits que ceux que la constitution lui attribue, a La formule approximative de son pouvoir était celle-ci : « le prince a tous les droits de la puissance publique « chrétienne que la constitution ne lui enlève pas, ou « qu'elle ne soumet pas à des restrictions.... En d'autres « termes, l'exercice de la prérogative, comme diraient les « Anglais, était limité dans chaque province par les droits « fondamentaux de l'Eglise Catholique, par ceux des états, « qui représentaient le corps des sujets pris dans son en- « semble, par ceux des personnes particulières, physiques « ou morales, qui habitaient le territoire ou qui y avaient « leur siège.... Seulement, si le droit du prince était « grand, il n'était ni indéfini, ni solitaire. Une foule
(1) Histoire de Jules César, préface, par Napoléon III.
« d*autres droits, aussi respectables et aussi respectés, lui « servaient à la fois de soutien, de limite, et de contrepoids.(i)
« Dans chacune des dix provinces des Pays-Bas Gaie tholiques, il y avait un corps des Etats. Son existence « n'était pas seulement garantie par la constitution, mais « il était le fondement même de la constitution.
« Presque partout ce corps des Etats était né de « deux grands faits : le premier, que nos princes n'ont « jamais disposé arbitrairement de la bourse de leurs suft jets libres, et que pendant des siècles, ils n'ont pas « disposé à leur gré de l'cpée du pays pour des guerres « offensives ; le second fait est que la communauté des « intérêts, après avoir réuni en rangs sociaux les trois « grands éléments de la société du moyen-âge, a rapproché « ensuite les trois rangs, et a poussé les clercs, les nobles « et les villes, a concéder en commun les subsides au prince.
« L'institution — comme cela arrive à celles qui ont « de profondes racines dans le passé, et dont le dévête loppement se fait peu à peu — existait depuis long- « temps, avant de porter un nom propre. Le nom d'Etats, « probablement originaire de la France, n'apparaît dans « l'histoire de Belgique, qu'au commencement du XV® « siècle ; mais, pour désigner l'assemblée des clercs, des « nobles et des villes, depuis longtemps en vogue dans « chaque province, (i)
« Chaque corps d'états délibérait et prenait ses réso- K lutions, dans la forme qui lui était propre... (2) Etaittt il au pouvoir du souverain de changer la composition,
(1) PouUet. Les constitutions nationales, p. 75-7Ö.
(3) Ibidem, p. 147.
« la forme, la manière de délibérer des corps représen- {( tatifs?... (i) Evidemment nous nous trouvons ici devant « une de ces profondeurs mystérieuses des constitutions « de l'ancien régime, qu'on se serait gardé de part et « d'autre, aussi bien de la part du souverain que de la « part du peuple, de trop sonder, de crainte de faire « chanceler la société en secouant ses fondements. Le « prince n'aurait oser s'attribuer en principe le pouvoir « absolu de modifier à son gré les représentations pro- « vinciales. L'orsqu'il s'agissait de rédiger les décrets de « 1754 et 1755 ayant rapport à la Flandre, l'empereur Fran- « cois I montra beaucoup de scrupules au sujet du serment « d'entrée, prêté par Marie-Thérèse (2) et qui était violé « par ces décrets. Si les membres du gouvernement l'ont « amené à le faire néanmoins, ils appuyèrent surtout leur « opinion sur des raisons de fait, et sur des raisons propres « à la Flandre. (3)
« Si maintenant nous sortons du domaine de l'histoire « pour retourner à la théorie pure, je suis d'avis que « nous pouvons, sans crainte de nous tromper, donner « les règles suivantes, le prince n'avait pas le droit de « bouleverser à son gré les états provinciaux ; soute- « nir le contraire, ce serait reconnaître au chef une « véritable puissance absolue, tempérée seulement par une '' certaine habileté. (4)
« Toute la société ancienne ne voulait pas entendre « de la toute-puissance des majorités. (5)
(1) Ibidem, p. 149.
(2) Voir ce serment, ibidem, ch. III. X.
(3) Ibidem, p. 151.
(4) Ibidem, p. 152.
(5) Ibidem, p. 153.
« Comme on a pu le constater, la représentation « dans les pays-Bas catholiques était basée sur le principe « de la représentation des intérêts et non sur le principe « de la représentation du nombre. Or il est clair, que « sans bouleverser de fond en comble la société de ce « temps-là, et sans ruiner ses fondements, il eut été possible « d'améliorer et d'étendre cette représentation des intérêts. <{ En 1791, le gouvernement Autrichien, appuyé par une « partie de l'opinion publique, songea à travailler en « ce sens, La révolution Française coupa court à tout. « Lorsque François II monta sur le trône, une de ses pre- « mières actions fut de déclarer qu'il repousserait toute « nouveauté. Il n'en reste pas moins vrai que si la Révo- « lution Française fût restée sur son territoire, le mou- « vement d'évolution de notre représentation nationale « eût nécessairement repris sa marche après la paix, et « qu'indubitablement nos institutions se seraient en fin « de compte rapprochées de plus en plus des institutions « Anglaises. » (i)
(1) Pour ce qui regarde l'organisation villageoise qui complète la théorie de J'Etat et de la province sous l'ancien régime, v. p. 156 la note. — Nous ne voulons pas dire que l'idée gouvernementale, telle que nous l'avons exposée jusqu'ici, ne subit jamais d'éclipsé dans notre pays, sous l'nncien régime. Car, il faut excepter en ceci, comme en beaucoup d'autres choses, la période Bourguignonne. Pendant la période Bourguignonne « un nouveau courant passa sur « l'aristocratie Belge. Les Ducs étaient les premiers princes féodaux « de l'occident, alliés aux races royales, rivaux redoutables des plus « grands rois de la chrétienté, ils avaient un prestige qui facilitait « singulièrement leur politique centralisatrice : cette politique fut u l'inspiratrice constante des deux branches des Valois, et on peut « reconnaître qu'ils n'ont négligé aucun moyen, quelle qu'en soit la
Que devons-nous donc à la Révoluti-Dn Française ? Elle a coupé à la racine l'arbre de nos institutions nationales ; et qu'a-t-elle mis à la place ? Un gouver-
« moralité, pour la couronner. Détruire l'influence sociale de la « noblesse par l'action délétère de la cour, fut le moyen identique « employé par les Valois de France et de Bourgogne. Frappés « par le feu d'en haut, et par le feu d'en bas, les nobles commence çaient à se sentir faibles ; ils commencèrent surtout, éblouis par « le prestige de la maison de Bourgogne, à rechercher la faveur du « prince, et à remplacer par de vaines et faciles grandeurs, la vraie « et sérieuse puissance que donne l'autorité sociale (De Barrante, Histoire des Ducs de Bourgogne, T. I. p. 38 ed, Bruxelles, 1839) Avons nous besoin d'insister sur les conséquences sociales de ces tristes changements ? Le patronage rural avait disparu, du jour où tes nobles, fuyant leurs domaines, inauguraient le régime de l'intendance et de l'absentéisme. Le luxe et les dépenses de la cour entamaient le patrimoine des seigneurs; ils devaient reprendre à leurs tenanciers tout le surplus qui leur était nécessaire. La dissolution des mœurs, et les guerres nombreuses continuaient encore à ébranler leur fortune. Les campagnes étaient donc abandonnées aux intendants et pillées par eux. « Ils ont, dit Comines en parlant des seigneurs, ils ont des gouverneurs à qui on parle de leurs affaires, à eulx rien, et ceulx là disposent de leurs ditz affaires. » Souvent même, parait-il, ils donnaient cet office au plus offrant, ne contrôlaient pas leurs revenus et laissaient par conséquent opprimer leurs tenanciers. Les visées de la maison de Bourgogne étaient au pouvoir absolu. Affaiblir la noblesse en la déconsidérant et en la ruinant, diminuer le privilège des communes, tel eut été l'idéal de leur politique. Mais, l'esprit et la coutume de la liberté étaient trop anciens et trop vivaces chez le peuple Belge pour céder au premier choc du despotisme. Nous ne pouvons entrer dans une discussion générale sur le caractère de la politique des princes Bourguignons. Nous la croyons au premier chef antinationale, corruptrice, et despotique. Cependant, pour nous resteindre à l'histoire de la noblesse, nous
nement calque sur les « immortels principes de 1789. » On dit quelquefois qu'elle nous apporta la liberté politique. Si l'on veut dire l'absolutisme d'Etat, on est dans le vrai. Mais si l'on veut parler de garanties contre l'abus du pouvoir, de repre'sentation, de constitution, la Révolution ne nous à doté de rien que nous n'eussions déjà. Au lieu de cela, elle nous a donné une chose qui avait l'apparence de nos institutions nationales, tandisqu'elle ruinait celles-ci de fond en comble, et qu'elle nous apprenait à baser tout sur les sophismes exotiques de Rousseau et des révolutionnaires Français. Qu'est-ce donc que nous lui devons ? Sinon la perte de nos institutions nationales, sous tous les rapports plus libres, plus sages et plus robustes que les institutions Françaises.
XI. Tels étaient jusqu'à la révolution Française nos principes de gouvernement, et sans aucun doute ils étaient bons et solides. Nous ne voulons pas dire qu'il ne se soit jamais élevé de différends entre princes et sujets, ni que les principes aient été toujours bien suivis. La prépotence de la part de l'autorité commence avec Marie- Thérèse. Nous n'avons jamais pu voir sans étonnement la popularité de Marie-Thérèse parmi les Belges, et notamment parmi les Flamands. Il faut sans doute l'attribuer à ces circonstances, qu'aux guerres continuelles qui avaient ravagé la Belgique, exténué tout le monde,
devons prévoir une objection. L'élément féodal, Tarristocratie militaire, conserva dans le gouvernement une place prépondérante. Dans le gouvernement central, comme dans celui des provinces, eÀ\e garde la première place ; ce fait est incontestable ; mais on ne modifie pas en un règne tous les usages d'un peuple. La centralisation ne fut pas immédiatement complète. Victor Brants, L. C. p. 96 & suiv.
et fait naître par là-même une soif ardente de calme et de tranquillité, une ère de paix a succédé sous cette princesse ?
Par décret de 1755, le gouvernement Autrichien se substituait de fait aux Etats de Flandre. Par l'art. 10 le souverain se réservait de modérer, « et d'étendre « tout ce qui venait d'être décidé là d'après que le réclameraient les nécessités de son service et le bien de la province. » La raison est celle-ci : " Les états des provinces, excepté en Flandre, avaient su prendre en matière de finance une position si habile, que le prince à moins de se condamner à la gêne en ne demandant pas de subsides, se trouvait obligé de les réunir au moins une fois par an. En Flandre, les assemblées du clergé et des membres avaient cessé d'avoir lieu régulièrement seulement depuis qu'en 1754 on avait concédé au gouvernement un subside fixe. Aussi, pour le dire en passant, l'action du pouvoir central était devenue " beaucoup plus franche dans cette province, autrefois si " fière et si difficile, «^(i)
Après Marie-Thérèse vint Joseph II, qui appliqua carrément les principes des philosophes. Aussi une Révolution ne tarda pas à éclater. Ce prince est une preuve de Tétourderie qu'il y a à mettre une main insolente sur la constitution organique d'un pays. Peu de temps après le règne de Joseph II nous tombâmes au pouvoir de la République Française. Nous vécûmes ensuite sous l'empire de Napoléon I, et enfin sous Guillaume i roi des Pays-Bas. Sous ces trois gouvernements, le principe, au fond, était le même : l'absolutisme d'état appliqué avec plus ou moins de modération. La Révolution de
(1) Poullet, l. c. p. 155
i83o nous donna rindépendence. Il fut fait une constitution d'après les idées de Montesquieu, avec la souveraineté populaire à la base. Un représentant qui assista comme membre au congrès national de i83o, assura à la chambre en 1878, qu'au congrès national, il n'avait pas été question plus d'une ou deux fois de la Révolution Française, et des " immortels principes de 1789. ♦» S'il en est ainsi, il est suffisamment prouvé que les idées de 1789 avaient fait en quarante années de temps, infiniment de progrès ; puisque des législateurs ont pu faire, presque sans le savoir, une constitution, basée tout à fait sur les " immortels principes. » Néanmoins n'oublions point que souvent les lois, quelque mauvaises qu'elles soient en théorie, peuvent perdre leur influence néfaste ou l'atténuer considérablement entre de bonnes mains.
L'Etat a pour mission le «^ bien temporel. '» Qu'entendez-vous par le « bien temporel ♦» ? Tout dépend de cette réponse. Jusque vers 1840, le « bien temporel '♦ était assez bien compris par les partis alors existants. Le char de l'Etat pouvait conserver la bonne ornière. Si l'on était convaincu fermement, dans les deux partis, que l'état avait pour mission la garantie, la défense, et l'aide du droit ; si l'on était unanime à définir le droit ; si l'on admettait que la prospérité de la Belgique dépendait du maintien de la marche traditionnelle de la représentation nationale ; à toutes ces conditions réunies, si vous y ajoutez des hommes modérés, le principe de la souveraineté populaire se dépouillait de tout danger et la forme gouvernementale devenait de fait une monarchie constitutionnelle et représentative, à l'usage d'un peuple qui peut librement disposer de lui-même.
XI L Ainsi le comprenaient presque tous jusque vers
l'année 1840. Nous disons presque tous; car il y avait une petite minorité', qui avait déjà levé la tête au congrès de i83o pour défendre 1' " Etat moderne m dans la plénitude de son absolutisme. A la tête de cette minorité se trouvait Eugène Defacqz, devenu plus tard président de la Cour de cassation. La minorité travailla sans relâche, une fois que la constitution était faite, à. la discipline du parti libéral, et le lit insensiblement revenir à la pureté des " immortels principes de 1789. "
L'organisation définitive du parti eut lieu en 1846 au congrès libéral de Bruxelles. Avant la séparation du congrès, l'avocat Forgeur fit la proposition suivante, qui fut acceptée sous forme de " vœu du libéralisme Belge " " Le Congrès forme des vœux pour l'affranchissement, '^ par tous les moyens légaux, du clergé inférieur, qui « est sous le coup d'une menace incessante de révocation, " et dont la constitution civile est impunément violée. " C'était-là le cadeau que le congrès libéral, près de se séparer, voulait faire au clergé inférieur et à la paix de l'église, sans doute en souvenir de la constituante de 1789. Cette proposition fut combattue par M. Lelièvre, mais défendue avec enthousiasme par M. Frère-Orban, alors avocat à Liège. Le jeune avocat se mit du premier coup à la tête du parti libéral, dont il est resté le prophète jusqu'à ce jour.
C'est dans les discours du leader du parti libéral, qu'il nous faut chercher les tendances de ce parti. En 1849, M. Frère-Orban était ministre. Le 22 Janvier 1849 il fit le discours suivant : " En 1789 on a fait table " rase de l'ancienne organisation de la société ; trois " choses essentielles, qui étaient dans les mains du clergé, « ont été confiées à la garde de l'autorité civile : c'est
" le temporel du culte ; c'est l'instruction ; c'est la bien- «♦ faisance publique. Ces trois intérêts sociaux qui fai- « saient jadis l'apanage, le privilège exclusif des corpo- ** rations religieuses, ont été civilement organisés. Depuis « plus d'un demi-siècle, cet état de choses existe ; phi- ♦» losophes, historiens, hommes d'Etat, tous y applaudissent; " et tout à coup en Belgique, voici qu'il se forme un " parti qui a la prétention de réédifier l'édifice du passé.... ♦* Mon seul but est de signaler ce système complet d'in- »♦ surrection contre les principes d'organisation dûs à la " révolution de 1789. (i)
" Les classes moyennes, celles qui gouvernent au- " jourd'hui, ont d'autres devoirs à remplir que de réclamer ♦» de tels privilèges ; elles comprennent autrement leur " mission ; elles ont à s'occuper du sort du plus grand « nombre, du sort des classes laborieuses.
'' Dans notre pays, les deux partis en présence " représentent des idées fondamentales diamétralement '» opposées, des principes contraires. L'un procède du « principe d'autorité, l'autre du principe du libre examen. «Ils poursuivent avec une égale conscience un but qu'ils " croient également bon ; et cette situation, loin d'être «' fâcheuse pour le pays, lui est salutaire. Heureuses les « nations, qui se disputent honorablement et pacifique- ^ ment le gouvernement de la société. (2)
M. Frère-Orban, si l'on excepte la sollicitude promise pour les classes laborieuses, est toujours demeuré fidèle à ce programme. Les journaux, par milliers, ont
(i) 22 Janv. 1849.
(2) Discussion de la loi sur l'impôt de succession en ligne directe, à la chambre des Représentants, séance du 27 Juin 1851.
travaillé journellement l'opinion ; au point que les doctrines de 1789 ont pénétré jusqu'aux extrémités du pays. La Francmaçonnerie, qui avait organisé le congrès de Bruxelles, s'agita avec constance dans l'obscurité, pour organiser, fortifier et endoctriner de plus en plus le parti libéral. C'est à son influence qu'il faut attribuer cette situation néfaste pour notre nationalité, qu'une grande partie de la Belgique ne vit plus que des idées des révolutionnaires de 1789. Les idées libérales se proclament déjà à l'état de tradition dans tous les embranchements du pouvoir gouvernemental. Cette tradition de contrebande, est-elle nationale ? Nullement, elle est Française d'un bout à l'autre " on voit, dit Faider, dans la Bel- " gique judiciaire, que la tendence de la cour de cassar '» tion est de subordonner toutes les libertés constituti- »' onnelles à la loi de sûreté de 1790. " — " Le> lois •* révolutionnaires, dit l'Echo du parlement, organe de " M. Frère-Orban, ont sécularisé le service des inhuma- « tions aussi bien que le service de l'Etat civil. ^^ (25 " Juin 1879.)
Si donc, nous voulons dire d'avance l'avenir de la Belgique sous la domination du parti libéral, relisons attentivement l'histoire de la Révolution Française ; c'est là que se trouve la doctrine libérale dans sa plénitude. C'e^ là l'idéal le plus élevé que ce parti désire réaliser,
Le programme libéral comporte de travailler dans l'intérêt des classes laborieuses. Sauf que les classes laborieuses répondent aux libéraux qu'elles se changent ellesmêmes du soin de leurs intérêts. « Vous Bourgeois, «' disent-elles, vous avez accaparé à votre avantage toutes " les forces vives de la nation. Vous désirez qu'on vous •* laisse tranquilles. Mais, nous sommes les plus forts ;
<' si nous voulons, vous aurez à nous céder vos places ; *' et nous le voudrons. Otez-vous donc de là, que nous *' nous y mettions. ^
Les classes ouvrières désirent renouveler à leur avantage la révolution que la bourgeoisie à faite à son profit à la fin du siècle dernier. Elles portent à leur programme le même absolutisme que la bourgeoisie libérale.
Elles veulent l'égalité, disent-elles, mais cette fois, l'égalité vraie : l'égalité devant la loi, l'égalité de fortune ou du moins la liquidation sociale ; l'égalité dans la famille ; l'égalité partout. Leur doctrine se déduit logiquement, sans aucun soubresaut, des doctrines de Rousseau et des immortels principes de 1789. Que reste-t-il donc à attendre pour la Belgique ?
Les peuples, dit Montesquieu, descendent insensiblement la pente du mal, jusqu'à ce qu'un coup violent les reporte encore une fois au haut de la pente. Si ce coup qui doit venir soit de la Providence, soit d'une main sûre et habile ne vient à temps, le développement logique des principes libéraux doit amener la ruine de la Belgique.