III. Comment l'Etat pourra-t-il réaliser son but
« Toute conception d'une société heureuse et forte repose
« donc d'abord sur la solidarité de tous et de chacun
« dans la puissance et la prospérité générales (Bien com-
« mun.) Mais quels sont les éléments de cette puissance
« et de cette prospérité ? C'est ce qu'il faut à présent
« déterminer. Nous y parviendrons sans peine, en par-
« tant des principes que nous avons posés plus haut,
« touchant la prééminence de la vie morale sur la vie
« matérielle et leurs mutuels rapports. Le peuple le plus
« fort et le plus grand sera le peuple où les classes les
« plus nombreuses seront en possession de ces vertus qui
« font l'énergie et la grandeur de l'âme, et par l'âme,
« la grandeur et la solidité de tout le reste. (Bien mo-
« rai.) Ce sera celui où le plus grand nombre aura
« assez de lumières pour se guider dans les choses de la
« vie, et pour atteindre par la pensée à cet ordre supé-
« rieur où sont les sources de toute dignité et de toute
« grandeur (Bien intellectuel.) Celui enfin, où le plus
« grand nombre se trouvera, par le travail, en posses-
« sien de cette part de biens matériels que réclament
M Jes premières nécessités de la vie, et qui sont une des
« conditions de cette liberté extérieure sans laquelle la
« liberté même de l'esprit peut être souvent troublée.
« (Bien matériel.) Ce qui fera les peuples les plus forts
« fera aussi les peuples les plus heureux. Le repos de
« l'âme dans le bien ; les satisfactions de l'esprit dans
« la possession certaine et paisible de la vérité ; le tra- « vail jouissant de ses conquêtes, avec ce sentiment à la « fois humble et fier, qui reporte à la bonté de Dieu (( les fruits d'une peine résolument acceptée comme un « devoir, et rendue plus légère par Tamour ; voilà où « le christianisme met le bonheur des peuples. Et ce « bonheur est aussi une force. Aux jours de crise, les « peuples heureux par l'âme trouveront à la source même « de leur bonheur, une puissance d'abnégation et d'hé- « roisme qu'on demanderait en vain aux peuples heureux « seulement par la richesse.
« Parmi ces éléments généraux du bonheur et de (( la puissance des peuples, quelle place tiendra particu- « liérement la richesse, et sous quelle forme devra-t-elle « se produire ? Les richesses en effet exerceront sur les « sociétés une action très-différente, non seulement selon « qu'elles seront plus ou moins abondantes, mais encore « suivant leur mode de répartition et suivant la desti- « nation qui leur sera donnée. Quelle distance n'y a-t-il <( pas, pour la richesse comme pour tout le reste, entre « les sociétés chrétiennes et les sociétés paiennes ? Et « même dans les sociétés chrétiennes, selon qu'elles sont « plus ou moins fidèles à l'esprit du christianisme, la (( richesse n'a-t-elle pas des caractères tout-à-fait différents ? (( Ici les richesses sont concentrées dans les mains de « quelques puissants, qui se les assureront par l'exploi- « tation des masses, et qui en feront l'instrument d'un * luxe entravagant. Ailleurs au contraire, équitablement « réparties entre tous, sous l'empire de la loi de justice « et de charité, elles donneront à tous l'aisance, et ne « seront dans les mains de ceux qui possèdent le super- « flu que des moyens d'élévation morale et de dévouement
<( plus actil au bien du grand nombre. On verra des « peuples, possédés d'une soif infinie de bien-être, faire « de la richesse la grande affaire de leur vie, et pour- « suivre les succès industriels et mercantiles avec une « ardeur qui tient de la fièvre. D'autres au contraire, « réservant leurs affections et leurs sympathies pour de « plus dignes objets, poursuivront d'un effort calme et (( persévérant l'accroissement de leur bien-être, se conten- « tant de la médiocrité qui leur assurera la liberté de « l'âme , et dédaignant les satisfactions étroites que « l'orgueil et les sens demandent à l'accumulation inces- « santé de la richesse. » (i)
Telle est la détermination claire de la mission propre de l'Etat , ainsique des idées fondamentales que celui-ci ne devrait jamais perdre de vue. S'il ne suit pas cette direction, il est en dehors de sa voie naturelle; et s'il s'avance, ce ne sera qu'en tâtonnant, et sans savoir où il va, obéissant automatiquement à la dernière impulsion qu'il aura reçue.
IV. Les matérialistes, si nombreux aujourd'hui, se représentent autrement la mission de l'Etat. Ordmairement ils ne considèrent pas la société civile comme une société nécessaire, dans le sens défini plus haut. Quoi qu'il en soit de cette question, disent-ils, de fait les hommes se sont constitués à l'état de société, et, ce faisant, quel a été leur but ? Rien que Vintérêt. Ecoutez comment un matérialiste, Mercier de la Rivière, de l'école des physiocrates, déduit la fin de l'Etat de la soif de jouissance que l'homme porte en lui. . La loi suprême de
(i) Périn. De la richesse dans les sociétés Chrétiennes, L. I. Ch. VI.
toutes les relations sociales, dit-il, c'est Xintérêt. Je veux jouir et ce désir m'est inné. Ce désir, je veux le satisfaire en lui fournissant l'objet de ses appétits. Si l'intérêt est la loi suprême, rien n'est aussi nécessaire, aussi honnête que la propriété : car, u l'intérêt personnel presse (( vivement et perpétuellement chaque homme en particu- « lier de perfectionner, de multiplier les choses dont il « est le vendeur, de grossir ainsi la masse des jouissan- (( ces qu'il peut procurer aux autres hommes, afin de « grossir, par ce moyen, la masse des jouissances que (( les hommes peuvent lui procurer en échange. Le monde « alors va de lui-même ; le désir de jouir et la liberté (' de jouir ne cessant de provoquer la multiplication des « produits et l'accroissement de l'industrie, ils impriment « à toute société un mouvement qui devient une tendance (( perpétuelle vers son meilleur état possible » (i)
C'est la théorie de V intérêt, de Bentham. « Mettez « dans la balance, dit ce philosophe, d'un côté la peine, « de l'autre le plaisir, et d'après que le plateau sera « entraîné dans un sens ou dans l'autre, doit se décider « la question du bien ou du mal. » (2) Mercier de la Rivière ne parle pas autrement. L'Intérêt est la loi suprème de l'homme, considéré comme être social. Moi, voilà mon bien suprême. De là découle tout l'ordre social : « La propriété n'est que le droit de jouir : eh bien ! « le droit de jouir ne se conçoit pas sans la liberté de (( jouir. Attaquer la propriété c'est attaquer la liberté ; « entamer la liberté, c'est entamer la propriété. Propriété « sécurité, liberté ; voilà la raison d'être première et
(1) L'ordre naturel des sociétés politiques. Gh XVIII,
(2) Bentham, Déontologie, pp. 120 et suiv.
« essentielle de toutes les lois ; c'est Tordre social lui- « même, La liberté et la propriété' doivent être garanties « dans toute leur étendue primitive et naturelle. Les « lois doivent tacher de prévenir tout ce qui pourrait « nuire à la sagesse que doit avoir chacun de ne suivre « d'autre guide que son intérêt personnel, en tout ce « qui ne dépasse pas la mesure naturelle et nécessaire « de la liberté à laquelle il a droit en vertu de son « droit de propriété* » (3'
Remarquons immédiatement que cette doctrine constitue dans l'homme lui-même le but que celui-ci doit atteindre. D'après Benthàm et ses disciples, l'homme n'est pas destiné à Dieu : il est un tonneau vide, tonneau de désirs et d'aspirations, et sa destinée comme son habileté consistera à le remplir !
Bentham n'a pas remarqué que, si l'homme est un tonneau, il est le tonneau des Danaides, sans fond, impossible à remplir au moyen de jouissances matérielles ou même temporelles, quelque vastes et quelque riches qu'on lés suppose ! Si l'enfant prodigue vide la coupe des plaisirs, sur le fond, il retrouvera l'image de la maison paternelle dont la vue lui donnera la nostalgie et lui meurtrira le cœur. Sursum corda ! tel est le cri de notre nature. Quelque comprimée qu'elle puisse être, elle conserve toujours l'élasticité native qui l'élève vers des sphères supérieures où elle trouve son origine et sa destination. Bentham coupe les ailes à l'âme, ou plutôt il les nie pour ne pas devoir reconnaître que la cage dans laquelle il l'enferme est incontestablement trop étroite pour ses vastes désirs. L'intérêt de Bentham est complètement
(3) L'ordre naturel des sociétés politiques, Ch. XVIII,
matérialiste ! Le récipient ne pourra contenir que « du plaisir » « de la peine «, et d'après Mercier de la Rivière, cet être pourra produire des objets « qu'il pourra vendre » et voilà tout ! C'est ainsi que l'oiseau, après s'être vu ravir ses ailes, est plumé tout entier ! Un homme ne se distinguera donc de ses semblables que par la finesse et l'habileté à jouir !
Mais, sans nous appuyer davantage sur des considérations philosophiques, supposons qu'un ouvrier, un misérable, accoste Bentham et lui dise. « Mon intérêt demande « que vous deveniez pauvre à votre tour et que moi je de- « vienne riche.
— « Mais, mon ami, vous n'avez pas le droit de « me priver de ma propriété. — C'est mon intérêt, donc « mon droit — Je ne m'oppose pas à votre droit. — « Si fait ; mon droit ne devient utile que du moment « que je possède votre bien : votre propriété est un ob- « stacle à l'usage de mon droit, — Je saurai vous em- « pêcher de vous emparer de mon bien. — En ce moment « vous êtes le plus fort. Mais attendons la fin ! » Que pourrait répondre Bentham ou n'importe quel matérialiste ? La force, voilà la dernière raison de tous les droits que l'Etat matérialiste s'attribue. Si cette doctrine est vraie, le mieux serait de porter en commun toutes les propriétés et d'en prendre à chacun selon ses appétits de jouissance. Ce sera en effet le meilleur moyen de satisfaire universellement l'mtérêt personnel de la communauté. C'était la formule de Louis Blanc, lors de la révolution de 1848 « Travailler selon son talent et ses forces, recevoir selon ses besoins. » Or chacun de mes appétits est un besoin que je puis et dois satisfaire.
Enfin, le dernier point d'appui de l'Etat serait l'égoisme
cest-à-dire, le sentiment le plus destructeur que l'homme porte en lui. L'Etat serait bâti sur le sable : il ne serait pas plus solide qu'un monceau de poussière que le vent balaie devant lui. Ce serait l'atomisme, un atomisme effre'né dans la socie'té humaine. Faut- il s'étonner après cela, que les misérables classes ouvrières, imbues de ces doctrines, mécontentes d'un Etat qui les traite en marâtre, cherchent un traitement meilleur même au prix de révolutions continuelles ?
VI. Kant s'est servi d'une autre formule pour exprimer sa théorie sur le but de l'Etat, L'Etat dit-il, a pour mission de rendre possible l'existence simultanée des citoyens. C'est pourquoi il doit soumettre toutes les libertés à une règle commune pour les réduire à l'harmonie, l'harmonie des libertés. l'Etat doit donc définir les relations juridiques et les maintenir. Or, le droit c'est « l'en- « semble des conditions nécessaires pourque la liberté de « l'un puisse coexister avec celle de l'autre, suivant une « loi universelle de la liberté, » ou encore, le droit c'est « la possibilité d'une contrainte réciproque compatible (( avec la liberté individuelle, d'après des lois commu- (( nes. » « Tout acte est juste lorsqu'il permet à la « liberté de l'agent de coexister avec la liberté d'autrui « d'après une loi commune. » (i) Si ce langage, quelque peu empreint de clarté Allemande, est bien compris, il peut revenir à ceci : ordre et liberté. Si telle est l'idée de Kant, la formule peut s'entendre comme il faut, et définit la mission de l'Etat comme nous l'avons fait plus haut. Quoi qu'il en soit, il est certain que l'expli-
(0 Einleitun^ zur Rechtsiehre.
cation que Kant ajoute enlève toute valeur à sa formule. C'est l'état, dit-il, qui doit harmoniser la liberté des citoyens. — Parfait ; mais pour régler la liberté des citoyens, il faut bien que l'Etat ait une règle. Cette règle, quelle est-dle ? — Ce qu'il faut pour rendre possible la coexistence des libertés. — Très-bien ; mais la liberté de l'un ne nuit pas à la liberté de l'autre, si toutes deux restent dans leur sphère. Quelle est donc la limite en déans laquelle la liberté de chacun pourra s'exercer?
— La limite tracée par l'Etat.
C'est ainsi que la théorie de Kant aboutit à l'arbitraire de l'Etat. De plus, d'après le philosophe Allemand, l'Etat est affranchi de toute loi morale ; puisque, d'après lui, la loi morale est quelque chose qui regarde la conscience individuelle, en aucune façon l'Etat. — Il faut cependant que celui-ci fasse la réglementation en général et fasse des lois communes pour les appliquer aux cas particuliers qui peuvent se présenter. — C'est à dire que l'Etat ne peut agir arbitrairement que dans de grandes proportions et non en détail ! Cette doctrine aboutit donc à l'arbitraire de l'Etat et, comme conséquence, à la servitude des sujets. Le dernier mot de cette théorie a été dit par Hegel : « L'individu ne doit être respecté (( que par l'individu, et non par l'Etat, parce que c'est (( dans l'Etat ou la nation qu'il trouve sa substantialité ». (i)
La doctrine de Kant, démontrée fausse par ses conséquences est de plus insuffisante. Que peut faire l'Etat?
— Harmoniser la liberté ~ Qu'est-ce que cela ? — Empêcher la liberté de l'un de nuire à la liberté de l'autre (2)
(1) Hegel, Geschichte der Philosophie, 4t«'' Theil.
(2) Cfr. Tiberghien, Esquisse de philosophie morale, p. 1 16»
— De sorte que TEtat n'a pas d'autre mission que celle d'empêcher les abus en tant que sociaux ? Il ne doit donc pas appuyer et aider positivement la liberté des citoyens? S'il en est ainsi, nous avons ici la théorie de l'Etat-gendarme : l'Etat ne sera qu'un œil d'Argus, et non pas une autorité prévoyante et bienfaisante qui nous porte aide et secours !
Enfin l'Etat sera énervé d'après le bon plaisir des citoyens. Vous portez atteinte à ma liberté ? Mais qu'importe, si j'y donne mon acquiescement ? S'il me plait de le permettre, O Etat, pourquoi vous en préoccupezvous ? Lorsque Néron a consenti librement à se laisser tuer, l'Etat, façon de Kant, aurait-il pu venger ce crime ? Si un misérable s'avise de violer l'épouse, du consentement de celle-ci ainsique du mari, l'Etat, façon de Kant. peut-il trouver à redire? L'assassin, le misérable ne portent atteinte à la liberté de personne, puisque par hypothèse, ils n'ont agi que du consentement des intéressés. Oui, mais cette manière d'agir est en opposition avec la loi telle que l'Etat l'a faite. — Pourquoi l'Etat en a-t-il défini ainsi ?
— Pour rendre possible la coexistence des libertés.
— La liberté resterait entière sans une loi pareille. N'y a-t-il pas le consentement des intéressés ? S'il me plait de rétrécir moi-même le cercle de ma liberté, comment l'Etat, qui n'a pour mission que de reconnaître ma hberté et de me la garantir, pourrait-il s'en formaliser ? Encore une fois, la dernière raison de tout, ce sera l'arbitraire de l'Etat. Kant a d'abord séparé violemment la société de Dieu et de sa loi morale, pour la lacher ensuite dans l'espace, à l'égal d'une étoile errant à l'aventure, sans autre direction que l'arbitraire de monsieur l'Etat !
VI. Si de Kant nous passons à l'antiquité, nous avons à passer en revue principalement la doctrine d'Aristote. u Le but de la politique, dit-il, telle que nous la con- « cevons, le plus élevé de tous et son soin principal, « c'est de former l'âme des citoyens, et de leur apprendre, « en les améliorant, la pratique de toutes les vertus » (i) Ce but, ainsi défini, est assurément noble et élevé. Mais a-t il autant de vérité que d'élévation ? Dans l'antiquité, et même dans les temps modernes, en dehors de l'Eglise Catholique, l'on ne s'est jamais fait une idée claire de la distinction profonde qu'il y a entre le but de l'Etat et celui de l'Eglise. « Lorsque la vie publique a succédé (( à la vie privée, l'autorité politique est devenue aussi « l'autorité religieuse. » (2) Voyez l'Angleterre, l'Allemagne protestante et la Russie. Qui ne sait combien l'Etat aime à usurper le rôle de l'Eglise ?
Pour en revenir à la doctrine d'Aristote, nous nous demandons tout d'abord ce qu'il entend par vertu ? Les mots sont si dociles, et il ne faut pas se payer de mots. La vertu, d'après Aristote, n'est guère autre chose que la tempérance. « Soyez modéré » telle était la formule de la vertu antique. L'idéal de la vertu Aristotélicienne n'est pas l'idéal de la vertu Chrétienne. La tempérance des Anciens peut s'accomoder de tant de vices. Voulezvous vous en convaincre, lisez leurs livres sur la Politique ; et dites ensuite si les abominations, autorisées sinon prônées par ces grands philosophes, n'écartent pas toute idée de vertu véritable ? L'esclavage, la communauté des femmes l'assassinat des enfants difformes ou simplement trop dé-
(1) Traité à Nicomaque.
(2) Perin, Les lois des sociétés chrétiennes, I p., 426.
biles, ce ne sont pas là des crimes qui répugnent à la vertu que l'Etat a la mission, d'après les anciens philosophes, d'enseigner et de faire pratiquer. Le Fils de Dieu est venu purifier le concept de la vertu. Un autre idéal le seul vrai, s'est levé comme une aurore du sang du Christ au Calvaire et est venu briller à l'horizon du monde ! Quand on négligerait ces observations sur le sens du mot « vertu », entre-t-il dans la mission directe de l'Etat de faire fleurir la vertu ? Incontestablement la vertu est nécessaire pour que l'Etat soit possible. Mais est-ce là une raison suffisante pour autoriser l'Etat à prendre luimême en mains la direction de la vertu ? N'avons-nous pas besoin tous les jours des tribunaux ? Sommes-nous autorisés pour cela à prendre nous mêmes en mains la direction de la juctice ? Non : la direction de la vertu, prise en elle-même, appartient à l'Eglise. L'Etat doit recevoir des mains de l'Eglise la loi de la vertu : car la vertu c'est le moyen propre et indispensable pour atteindre la vie éternelle. Or la vie éternelle avec tous les moyens qui y conduisent directement, est de la compétence de l'Eglise et non de celle de l'Etat. Cette loi de la vertu une fois définie par l'Eglise, il appartient à l'Etat de maintenir et de garantir à côté d'autres droits, ceux qui résultent de cette loi, et de leur accorder aide et appui, en vue du bien temporel, par des moyens qui ne sont pas en opposition avec elle. Accordons qu'au point de vue de la raison pure, il n'est pas impossible qu'une même autorité concrète soit dépositaire en même temps du pouvoir politique et du pouvoir spirituel. Mais, même en ce cas, il ne reviendrait pas encore au chef de l'Etat, en tant que société politique, de prendre en mains la direction de la vertu. Ce ministère lui conviendrait avant
tout en qualité de chef de la société spirituelle ; non pas directement comme moyen de produire la félicité temporelle, mais ^vant tout comme moyen direct pour la vie éternelle. Laissons donc à César ce qui revient à César ; mais aussi ne refusons pas à l'Eglise ce qui constitue son droit et le plus impérieux de ses devoirs. Nous ne pouvons donc accorder notre assentiment à Aristote, quand il dit que le but de l'Etat, c'est la pratique de la vertu. « L'Etat n'est plus, comme le croyaient les « Anciens, une vie commune où l'individu s'absorbe tout « entier. L'état doit accorder en déans ses limites, une « place substantielle à la vie du citoyen en vue de sa (( destinée capitale... L'état n'est plus la fin dernière, à « laquelle les individus doivent se dévouer tout entiers, « et à laquelle ils doivent, en cas de nécessité, sacrifier « tous les droits de leur personnalité : ils ont, à côté de « la fin de l'Etat, d'autre buts, qu'ils ne peuvent jamais « sacrifier.... (i) Pour eux, l'Etat n'est pas ce qu'il y a de « plus élevé ; au dessus de lui, il y a le salut et la rédemption « des hommes, ainsi que les institutions qui servent à réaliser « leur destinée essentielle.... (2) Sans contredit, par Ta- « vènement du christianisme, une partie de sa valeur a « été enlevée au pouvoir de l'Etat.... (3) D'un autre côté « celui-ci en a reçu un surcroit de dignité. D'après l'idée « chrétienne, l'Etat est une institution, voulue par Dieu, « pour le maintien de la paix et de la justice, une image « de l'ordre moral du monde sur cette terre ; la majesté
(1) St Aug. De civitate Dei. XIV, 28. XV. 4. — (2) Walter, Naturrecht und Politik, § 515. (3) Suarez, de Lege. L. IV. C. II. Quoad illa quœ pertinent ad religionem, civilis potestas magis limitata
« et la puissance de l'autorité sont fondées sur la mission
(( et la lieutenance de Dieu ; sa vocation consiste a coopérer
« dans la mesure de ses forces à l'accroissement du régne de
« Dieu et à l'éducation de l'humanité en vue de sa de-
« stinée céleste. » (4)
nunc est in Ecclesia. (4) Walter, ibid. page 5it). Cf. Liberatore, La chiesa e lo stato. C. I. a. 6. § 3.
Origine du pouvoir civil.
I. l'autorité vient de dieu. — II. LE CONTRAT SOCIAL DE JEAN-JACQUES ROUSSEAU. — III. TYRANNIE ET IN- STABILITÉ COMME CONSÉQUENCES DE CETTE DOCTRINE. — IV. CELLE-CI EST DÉNUÉE DE FONDEMENTS. — V. IMPOSSIBILITÉ DE LA DÉMONTRER A PRIORI. — VI. ELLE EST UNE IMPOSSIBILITÉ ET UN NON-SENS. — VII. IMPORTANCE DE CETTE QUESTION. — VIII. DOCTRINE DE BELLARMIN. — IX. DIFFÉRENCE ENTRE LA DOCTRINE DE BELLARMIN ET CELLE DE J. J. ROUSSEAU. — X. CRITIQUE DE LA DOCTRINE DE BELLARMIN.
I Quelle est l'orgine du pouvoir civil ? II est à remarquer qu'ici il ne s'agit pas encore de la personne qui exerce le pouvoir : il ne s'agit que du pouvoir civil considéré en lui-même et à l'abstrait. La droite raison répond ici, avec tous les écrivains chrétiens, à commencer par S^ Paul, que le pouvoir vient de Dieu, (i)
Comme nous avons vu plus haut, Dieu a imposé à l'homme le devoir de vivre en société : Il veut l'Etat. Or, qui veut la fin doit vouloir les moyens indispensables
(i^ Non est enim potestas nisi a Deo. Ad Rom. C. XIII. V. i.
à cette fin. Il s'ensuit que Dieu veut l'autorité autant que la socie'té dont elle est l'âme, et qu'il accorde à l'autorité la compétence voulue pour l'accomplissement de sa mission. Dans ce sens, et dans ce sens seulement, l'autorité est de droit Divin. Elle est un moyen voulu et concédé par Dieu, comme un bienfait, pour permettre à la société d'atteindre sa fin. Cette déduction est si claire et si facile, qu'elle saute aux yeux de quiconque admet que Dieu est l'auteur de la nature, et qu'il peut nous donner des lois.
II. Il est fâcheux que beaucoup n'admettent point ces principes, et les considèrent comme des pièces d'archéologie démodée. Il n'y a point de doctrine qui soit plus éloignée de l'opinion publique contemporaine, au moins en pratique, que celle de l'origine divine du pouvoir. Si vous admettez que l'autorité gouverne « par la grâce de Dieu, » vous êtes un rétrograde, un éteignoir, un revenant de siècles ramollis ! Voulez vous « être du progrès? » Il faut absolument, que vous considériez le pouvoir comme un produit de l'humanité, rien de plus. Il n'y a peut-être pas d'idées plus enracinées dans l'opinion publique, ni plus populaires en ce moment, que les applications, sinon les principes eux-mêmes, de la théorie de J. Jacques sur l'origine du pouvoir. Qu'on nous permette d'y insister, telle que le sophiste l'a exposée dans son Contrai social.
« Puisqu'aucun homme n'a une autorité naturelle sur « son semblable, et puisque la force ne produit aucun « droit, restent donc les conventions pour base de toute « autorité légitime parmi les hommes. » (i) La question
(\) Le Contrat social, ch. IV.
est donc celle-ci : « Il faut trouver une forme d'association « qui protège et défende de toute la force commune, la « personne et les biens de chaque associe', et par laquelle « chacun s'unissant à tous, n'obéisse pourtant qu'à lui- « même, et reste aussi libre qu'auparavant. »
Eh bien! Voulez-vous savoir comment une association pareille peut se constituer de fait 'l «Chacun de nous met « en commun sa personne et toute sa puissance, sous la « suprême direction de la volonté générale. La volonté géné- « raie peut seule diriger les forces de l'Etat, selon la fin de « son institution, qui est le bien commun. La souveraineté « n'est que l'exercice de la volonté générale.... la volonté <( générale est toujours droite, et tend toujours à l'utilité « publique. » Comment connaître la volonté générale ?
« Il ne s'ensuit pas que les délibérations du peuple « aient toujous la même rectitude. On veut toujours son (( bien, mais on ne le voit pas toujours. Il y a souvent « bien de la différence entre la volonté de tous et la « volonté générale ; celle-ci ne regarde qu'à l'intérêt com- « mun, l'autre regarde à l'intérêt privé et n'est qu'une « somme de volontés particulières ; mais otez de ces mêmes « volontés les plus et les moins qui s'entredétruisent, reste, « pour somme des différences, la volonté générale. » Cela veut dire, que si vous voulez connaître la volonté générale, il ne faut pas chercher la volonté de tous, mais la volonté de la majorité.
Jusqu'au s'étend la puissance de V autorité ? « Comme « la nature donne à chaque homme un pouvoir absolu « sur tous ses membres, le pacte social donne au corps « politique un pouvoir absolu sur tous les siens, et c'est « ce même pouvoir qui, dirigé par la volonté générale, « porte, comme j'ai dit, le nom de souveraineté. » Cette
souveraineté ne sera i-elle pas plus stable que la volonté mobile de la majorité? « En tout état de cause, un peuple « est toujours le maître de changer ses lois, même les « meilleures ; car, s'il lui plait de se faire mal à lui-même, « qui est ce qui a le droit de l'en empêcher ? »
III. Telles sont les lignes fondamentales du plan de gouvernement, développé dans le « Contrat social. » Que faut-il penser de cette doctrine ? Si cette doctrine était fondée, il faudrait reconnaître à l'Etat la plus affreuse tyrannie. L'Etat a une puissance absolue : rien ne peut s'opposer à celle-ci : elle est la volonté générale, et de celleci seule peut découler le pouvoir de commander. Bien plus, si vous avez le malheur de vouloir quelque chose que ne veut pas la majorité, vous voulez cette chose à rencontre de la volonté générale, et par conséquent à rencontre du bien public. Ainsi l'Etat peut me dépouiller à son gré de mes droits les plus chers ? — Vis à vis de l'Etat, il n'y pas de droit qui tienne. — Mais c'est là de la tyrannie. — Pardon, mon ami, en obéissant à la volonté générale, vous n'obéissez qu'à vous même.
En deux mots : l'Etat, d'après la doctrine de Rousseau, est un tyran, qui se cache sous la défroque du mendiant, pour échapper à toute responsabilité. L'Etat m'a fait tort, qu'il m'en rende compte — Qiii ? — Vous ?
— La faute n'en est pas à moi, elle est à la majorité de vos représentants. — J'irai donc trouver cette majorité
— Inutile, elle émane de la majorité du peuple ; c'est donc la majorité de la nation qui est responsable. On promet une récompense à qui peut déterminer où est ici la responsabilité!
Oui, un tyran, à la mine riante, affectant toute
espèce d'e'gards pour le peuple : voilà le portrait de l'Etat tel que le rêve Rousseau. L'Etat n'est plus pour les sujets ; les sujets sont pour l'Etat : c'est le monde à rebours ! Il est évident que, d'après cette théorie, les origines du pouvoir civil sont à chercher exclusivement dans la volonté générale du peuple. Rousseau, qu'entend-il sous le nom de peuple ? En général, le rebut de la nation ; ce que les démagogues appellent « le pauv' peup' » ; puis les prolétaires, et peut être, au moins partiellement, la bourgeoisie. Voyez-vous, sur la place publique, s'agiter cette foule, le pavé au poing, l'œil en feu, écumant de rage : chapeau bas, saluez le peuple, c'est à dire le souverain d'où descend en fait tout pouvoir politique. « Pour moi, « dit Cicéron, j'appelle peuple l'assemblée des citoyens, « réunie conformément au droit. Quant à toute autre as- « semblée, elle n'est pas moins tyrannique que l'individu. « D'autant pis, qu'il n'y a rien de plus inhumain que « cette bête qui imite les apparences du peuple et en « porte le nom. » (i) C'est donc dans la volonté du peuple, dans la volonté d'une majorité, que vous voulez fixer les racines de votre puissance politique ? Le pouvoir politique est un rayon que le Ciel envoie pour nous éclairer et nous soutenir, et vous en faites une farce populaire, un quelque chose de sémillant, d'insaisissable, de léger comme les foules elles-mêmes, et de souverainement précaire comme la volonté capricieuse du peuple. Le pouvoir ne gouverne plus « par la grâce de Dieu » mais « par la grâce du peuple. » Il ne faut guère chercher longtemps pour voir laquelle des deux théories sauvegarde le mieux la dignité et la sainteté du pouvoir.
(i) De Republica, L. III. G. XXV.
IV. Nous ne pouvons pas nous contenter d'examiner cette théorie dans ses deux conséquences, la tyrannie et l'instabilité, il faut maintenant l'examiner en elle-même. Les raisons alléguées ici par le Philosophe de Genève sont, comme toujours, en petit nombre et de nulle valeur. Voici son raisonnement : « La légitimité d'une autorité humaine « ne peut reposer que sur la force, la nature ou une convention libre. » — Soit! D'accord. — Or, la légitimité d'un pouvoir ne peut jamais s'appuyer sur la force seule: car la force ne constitue pas le droit. — Parfait ! — Ni sur la nature.... — Pourquoi non? — Tous les hommes sont égaux et parconséquent, de par la nature aucun n'a une autorité quelconque sur son semblable. — Il est trèsvrai que les hommes sont égaux de nature : tous sont composés de corps et d'âme, tous sont l'œuvre de la même main toute-puissante et tendent vers le même but suprême. Mais, il appartient aussi à la nature de l'homme d'être sociable ; d'où il suit qu'il doit y avoir parmi les hommes une autorité, dont un ou plusieurs soient dépositaires. Si vous voulez dire que le porteur du pouvoir politique n'est pas désigné individuellement par la nature, rien de plus vrai. Que tel invidu plutôt que tel autre devienne dépositaire de l'autorité, c'est ce qui ne se détermine pas par la nature, mais bien par les faits historiques qui peuvent constituer des titres de droit, comme nous l'exposerons plus loin. Néanmoins il est incontestable que la nature exige que le pouvoir soit confié à quelqu'un, sauf à demander le nom de ce quelqu'un aux faits historiques. Tout le raisonnement de Rousseau présuppose évidemment sa doctrine sur \Etat de nature. Nous avonc démontré plus haut que cet état de nature est une chimère et un non-
sens, et parconse'quent un système qui ne s'appuie que sur lui ne peut avoir plus de solidité' que sa base.
V. Kant, Hobbes, Rousseau et beaucoup d'autres, conviennent en ceci, qu'il faut chercher les origines de l'Etat dans une convention libre. Si cette théorie e'tait vraie, le pouvoir de l'Etat ne viendrait pas plus de Dieu que le pouvoir qui est le principe d'unité dans une société de tir, constituée librement au gré de ses membres. Comment ces messieurs démontrent ils leurs assertions ? S'ils disent qu'une société est impossible si elle ne repose sur une convention libre, nous nous permettons de demander, si par le fait même de sa naissance, l'enfant ne contracte pas de relations de société avec ses parents? Que s'il en est ainsi, où est le consentement libre ? Si l'on allègue que pour cette société spéciale qu'on appelle l'Etat, il faut une convention libre, nous en appelons à cette vérité déjà démontrée plus haut, que l'Etat n'est pas une société arbitraire, mais une société nécessaire, naturelle et par conséquent obligatoire.
VI. Si l'existence du contrat social ne peut se démontrer à priori, on ne le prouve guère mieux historiquement. Personne n'a jamais songé à en produire l'acte d'établissement. Un fait, que rien ne prouve, qu'il est impossible de prouver : voilà tout le fondement de la théorie de Rousseau, qui a bouleversé la France et le monde. Rousseau est coutumier du fait. Les preuves ne l'embarassent point, il les supprime ; mais ce qu'il ne supprime pas, ce sont les absurdités, qui coulent de sa plume comme de source. Il n'omet jamais d'ajouter de quoi se ridiculiser. Quels sont donc ces hommes qui ont résolu le plus difficile des problèmes ? « Sans industrie, sans parole.... l'hommç
« sauvage.... ne connaissait pas même ses enfants. Il ny « avait ni éducation, ni progrès.... l'espèce était déjà ({ vieille, et l'homme restait toujours enfant. » Par quel deus ex machina, des hommes aussi abrutis réussissentils non seulement a poser ce gigantesque problême, mais encore à le résoudre ?
VII. Ne perdons point de vie l'importance de la question. Si l'Etat n'est basé que sur une convention libre, le pouvoir civil n'a qu'une origine humaine, comme c'est le cas pour une association d'agrément ou de commerce. Au contraire, si l'Etat est une société nécessaire, il s'impose ; la volonté qui établit le pouvoir est la même que celle qui veut la société avec le même caractère inéluctable.
Il va sans dire, qu'au droit de commander de la part de l'état, correspond chez les sujets le devoir d'obéir. Combien le droit de commander est respectable, quand il e>t entouré de cette auréole de lumière céleste que nous appelons " le Droit Divin " ! Ce n'est plus l'homme qui s'incline devant un autre homme ; on s'incline il est vrai, mais devant le représentant de Dieu. Si dans le pouvoir je ne vois pas autre chose qu'une décoction de la volonté générale, c'est-à-dire de la majorité, je pourrai toujours demander, pourquoi il me faut subordonner mon bien-être individuel à l'intérêt que l'on prétend général. Ne vois-je pas comment se forment les majorités ? Suivez de l'œil, si vous le pouvez, les intrigues, les artifices, depuis la corruption des ignorants, jusqu'à ces « spontanéités foudroyantes » qui sont l'efflorescence de la vitalité politique Belge ; voyez ce bouillonnement confus de passions humaines : c'est de là que se dégagent sou-
vent les majorités comme l'écume se produit sur le bouillonnement des vagues. Ce spectacle n'est pas fait pour faire recevoir avec estime et respect les commandements d'une pareille autorité. On ne peut s'empêcher de se demander, quel service croient donc rendre à l'Etat, ceux qui essaient de faire descendre le pouvoir, non de Dieu mais de la prétendue volonté du peuple ?
VIII. Il en est qui prétendent que J. J. Rousseau n'est pas l'inventeur de sa doctrine, mais qu'il l'a empruntée au Cardinal Bellarmin et à beaucoup de Scholastiques. Qu'il n'ait pas inventé sa théorie, nous le croyons sans peine, car elle date des Payens de Rome, comme nous verrons plus loin. La doctrine du <( Contrat social » n'est que celle de Hobbes, rehaussée du fanatisme malade du Sophiste de Genève.
Une chose est certaine, c'est que Rousseau n'a emprunté sa théorie ni à Bellarmin, ni aux docteurs du moyen-âge. Il n'y a jamais eu de dissentiment ni de division parmi les Docteurs Catholiques sur l'origine du pouvoir, considéré à l'abstrait. Tous sont unanimes à faire descendre le pouvoir de Dieu : « Non est potestas nisi a Deo. » La différence d'opinion ne commence que quand il s'agit de savoir quel est le porteur immédiat du droit de commander ? Qu'enseigne Bellarmin ? « Il est certain que la puissance politique vient de Dieu.... « que, considérée en général, et sans parler spécialement « de monarchie, aristocratie ou démocratie, elle vient « immédiatement de Dieu ; car elle est une exigence de la « nature humaine ; parconséquent elle vient de celui qui « a fait la nature humaine '•. (i)
(i) Bellarminus, de Laicis, L. ni, c. 6.
Absolument la même doctrine que celle que nous avons défendue plus haut ! Telle est du reste la doctrine de tous !
Si l'on demande à qui Dieu remet cette autorité, Bellarmin répond que le premier porteur du droit de commander c'est le peuple, et que c'est le peuple qui transmet la puissance au souverain. En ceci Bellarmin ne fait que suivre» des écrivains plus anciens tels que Jacques Almaïn, qui écrit comme suit : « Comme disent « les docteurs..., il ne faut pas comprendre ainsi, que « l'autorité du roi temporel vient de Dieu en ce sens « qu'il l'aurait donné, à quelqu'un immédiatement ; mais « en ce sens qu'elle a été confiée à un individu en « vertu de la raison que Dieu a déposée dans les hommes. « Je ne vois pas par qui l'autorité est donnée au prince, « sinon par la communauté du peuple. » (i) D'ailleurs Bellarmin enseigne que le peuple est obligé de nommer un prince. « La communeauté ne peut pas exercer cette puissance « par elle même ; parconséquent, elle est obligée de la « transmettre à un individu ou à un petit nombre d'in- « dividus, et en ce sens la puissance des princes, consi- « dérée au conciet, est également de droit naturel ou « divin ; et le genre humain, quand il se réunirait tout « entier, ne pourrait proposer le contraire, à savoir, qu'il « n'aura ni princes ni chefs. » (2)
Après avoir transmis la puissance à un prince, le peuple peut-il la reprendre à son gré ? Non, répondent les Docteurs catholiques. « Une fois que la communauté « a transmis à celui qu'elle a élu le droit ou la puissance
(1) De Auct. Eccl. et Conc. gencr.
{2) Bellarminus, L. Ç,
« dont elle dispose, elle ne la retient pas pour elle-même, « et ne peut la reprendre. » (3)
IX. La différence est donc énorme entre la doctrine de Rousseau et celle des docteurs mentionnés tout à l'heure. D'abord, ceux-ci font descendre le pouvoir de Dieu et non de la volonté humaine comme Rousseau. En second lieu, la communauté est obligée, de droit naturel, de se constituer en société et de se donner un prince ; pour Rousseau un contraire, l'état n'est nullement un établissement naturel ; il est plutôt contre nature, et, en tout état de cause, il est arbitraire et accidentel. En troisième lieu, pour les Scholastiques, la communauté ne peut pas reprendre la puissance une fois transmise ; Rousseau autorise le peuple à ressaisir le pouvoir à son gré ; de plus le prince n'est que le chargé d'affaires, le commissaire du peuple, révocable ad nutum. Enfin le terme « peuple » a une signification toute différente chez les Scholastiques et chez J. Jacques Rousseau. Pour ceux-là le peuple c'est la « communauté » constituée organiquement, sainement, raisonnablement; pour Rousseau, il est tout autre chose, savoir la populace et la réunion mécanique des êtres humains.
X. De reste, il faut convenir qu'il suit de la doctrine des auteurs cités, que la possession du pouvoir, pour être légitime, aurait besoin d'être ratifiée par le consentement du peuple. A quoi nous opposons l'histoire. Combien n'y a-t-il pas de cas, où il serait impossible d'assigner ce consentement du peuple pour beaucoup de princes dont la légitimité ne fait cependant de doute à personne ?
(3; Petau, De Eccl. Hiërarch. L. III. c. 14.
— On se contentera d'un consentement tacite : qui tacet consentire videtur — Nous ferons observer, que, si le consentement est tacite, on ne pourra le constater. D'ailleurs l'histoire présente plus d'un cas de princes, qui sont arrivés au trône non seulement sans l'assentiment public ou tacite de la nation, mais tout à fait à l'encontre du vœu populaire, et dont la légitimité n'est cependant par douteuse. Ce « consentement tacite » est une échappée par. la tangente, requise par la théorie et introduite pour les besoins de la cause.
Enfin, il y a dans cette doctrine un autre point que nous ne pouvons admettre. En stricte logique, l'unique manière d'acquérir légitimement le pouvoir, ce serait, au moins au commencement, l'élection populaire. Car enfin, le peuple, étant le dépositaire immédiat de l'autorité, la donnerait à qui il lui plait. Ici encore nous rencontrons l'histoire, dont les faits ne concordent pas avec cette théorie. Nous démontrerons plus loin, comment il est possible d'obtenir le pouvoir pas d'autres voies : d'où il sera évident qu'il. est inutile et peu fondé de faire du peuple le premier porteur du droit de commander. Les écrivains catholiques ont été poussés à cette doctrine, au moins en partie, par la conduite des princes de leur temps, qui, sous le manteau du droit divin, cherchaient à excuser et à faire agréer leur tyrannie. Exagération due à la réaction ! Combien de fois les plus belles armes n'ont-elles pas blessé les mains qui s'en servaient ? Nous croyons avoir suffisamment établi que, d'après la doctrine de tous les écrivains catholiques, l'autorité, prise en elle-même, descend de Dieu, conformément à cette parole de S. Paul : « Non est potestas nisi a Deo. »
L'Etat moderne.
I. BUT QUE SE PROPOSE L' « ETAT MODERNE. )) — II. IL SE DÉCLARE INDÉPENDANT DE DIEU. — III. SON ORI- GINE. — IV. L'ÉTENDUE DE SA PUISSANCE. — V. THÉORIE DE L' « ECOLE HISTORIQUE. » — VI. RÉFUTATION GÉ- NÉRALE. — VII. PATRIOTISME VRAI & PATRIOTISME FAUX. - VIII. DOCTRINE DE L'ÉGLISE CATHOLIQUE.
I. On a coutume de dire que l'idolâtrie est morte et bien morte. On déplore les erreurs de l'esprit humain, qui a pu confondre Dieu avec l'œuvre de ses mains ; et cependant l'idolâtrie sévit même de nos jours. Quel nom porte la nouvelle idole ? Elle s'appelle 1' « Etat moderne. » Devant 1' « Etat moderne » il faut que chacun se prosterne. De l'encens !... de l'encens, vous dis-je, de l'encens en abondance, sinon, vous êtes révolutionnaire, émeutier, ennemi de l'Etat, bon a être enchaîné.
Néanmoins, avant de nous prosterner, regardons d'abord en face la statue de cette nouvelle idole ! Pour parler sans figures, soumettons d'abord à l'analyse l'idée fondamentale de la (( puissance politique libérale » qu'on aime à appeler moderne. A cet effet, il faut examiner quels sont, d'après les théories libérales, le but, l'origine et les limites de la puissance politique moderne.
Quel est la mission que se reconnait l'Etat moderne ? — La prospérité publique — Très bien, mais qu entendezvous par là ? — Autant de jouissances et aussi peu de souffrances que possible : un total comprenant le maximum de bien-être, et le minimum de malaise. Tout dépend donc de la notion que l'on se fait « du bien être et de la souffrance. » C'est ainsi que les formules peuvent rester absolument les mêmes, et cependant exprimer des notions absolument différentes, d'après le courant des idées qui prédominent. D'après l'école philosophique où va l'humanité, la formule aura d^s sens très-variés. Si cette école est le Christianisme, le bien être sera cet ensemble de biens de l'intelligence et de la volonté, de biens matériels modérément et équitablement répartis entre tous, tel que nous l'avons décrit plus haut. Si l'on rejette le christianisme pour se mettre à la remorque de la philosophie moderne, la formule aura une portée tout à fait variable, spiritualiste si le courant philosophique est spiritualiste, matérialiste si le courant est matérialiste. Jetez un coup d'œil sur le monde tel qu'il est de nos jours. Quel est le mobile des classes dirigeantes ! La direction que suit l'enseignement est matérialiste : 1873 est une année qui s'est distinguée des autres par une véritable explosion de matérialisme. Dubois-Reymond à Berlin, Tyndall à Newcastle, Littré à Paris, Haeckel en Allemagne, un grand nombre en Italie et ailleurs, montrent que le courant des sciences naturelles est matérialiste. Or, quand on considère l'influence de ces études sur la marches des universités, la faveur avec laquelle on les cultive, l'influence de la jeunesse formée dans les universités sur les populations, on n'a aucune peine à comprendre que l'esprit public doive
se corrompre et se matérialiser à son tour. Il y a longtemps que la philosophie bat les voies du mate'rialisme, soit qu'elle ait pris ce nom tout simplement, soit qu'elle ait adopté le nom moins détesté de Positivisme, soit enfin qu'elle se soit affublée d'un autre nom quelconque. « Depuis « que nous avons entendu les Panthéistes s'écrier : nous « sommes des Dieux! nous avons vu passer le char du « progrès monté par les matérialistes, Cari Vogt en tête, « criant: nous sommes des bêtes! » (i) Malheureusement toutes ces erreurs des philosophes ne continuent pas à pendre en l'air. Il en est d'elles comme du fil de la Vierge. S'il faut en croire les naturafistes, le Fil de la vierge, ce sont d'abord des toiles d'araignée voltigeant dans l'atmosphère : mais voilà que soudainement, à l'improviste, ces toiles descendent, tapissent des prairies entières, et alors, malheur aux animaux qui s'en repaissent. Cette propagande a corrompu la notion du droit, au point que beaucoup le confondent avec la force. « Que me fait le droit, dit (( Max Stirner, je n'en ai que faire. Je possède tout ce « que ma force me permet d'acquérir et j'en jouis. Ce « que je ne puis atteindre, je le laisse, et je n'irai pas « en guise de consolation me prévaloir de mes préten- {( dus droits, de mes droits imprescriptibles. » (2)
« Parmi les hommes, comme dans le règne animal, « c'est la force qui règne.... et non \s, droit. Le droit « n'est que la mesure de la force d'un chacun (3) »
« La notion de droit doit être chassée de la po-
(\) D»" Lefebvre. Discours inaugural de la société scientifique de Bruxelles.
(2) Der Einzige und sein Eigenthum, s. 275.
(3) Schopenhauer, Parerga und Paralipomena, s* 2o3» Ethik 10g.
« litique, comme le nom de cause l'est de la philoso- « phie. (i) » « Mettez dans la balance la peine et le « plaisir; et d'après qu'elle penche de l'un côté ou de « l'autre, se décidera la question de droit ou de tort. (2) ^ Pour finir, n'oublions pas de mentionner, que nous avons entendu l'homme politique le plus puissant de notre temps s'écrier : « La force prime le droit. » Les journaux libéraux et les romans réalistes distillent par milliers cette doctrine, exposée avec toutes les apparences de la vérité, dans les oreilles du peuple. Les administrations publiques n'échappent guère a cette contagion. De là ces dépenses folies en théâtres, en établissements d'agrément de tous genres, où s'étale un luxe qui couvre tant de hontes. Toutes les fois qu'un coin du voile se soulève, ne pouvons-nous pas dire d'avance le tas de pourriture que nos yeux y découvriront ?
Il est naturel que la jeunesse se gâte au contact d'un pareil milieu ! « Le respect, dit un de nos maîtres « officiels Belges, le respect se retire de la jeunesse. « Autrefois, un fils, même arrivé à l'âge d'homme, n'abordait « pas son père sans quelque crainte. Au siècle passé, il « l'appelait : Monsieur mon père. Nous avons changé tout
« cela, dirait Molière Voyez ce qui se passe : comparez
« ces jeunes-gens d'autrefois, qui sont devenus l'exception, « ces jeunes-gens vêtus avec simplicité, modestes dans « leur maintien, le cœur plein d'espérance et de franchise, « l'esprit rempli de généreuses 'et confiantes illusions, « toujours prêts à écouter plutôt qu'à parler, recueillant « avidement toutes les paroles du maître, riches de foi,
(1^ Comte, Cours de philosophie positive, T. VI. p. 451. (2) Bentham. Déontologie.
« d'enthousiasme et de dévouement, comparez ces jeunes- « gens avec ces petits messieurs, vêtus avec recherche, et « voulant faire le riche dans toute leur manière d'agir ; « d'ailleurs vides d'intelligence et le cœur sec, à la « recherche exclusive du plaisir, vieillards et usés à vingt « ans : telt sont nos jeunes compétiteurs de ces Benoitons, « que l'opinion publique, souvent complice et qui se « venge toujours, a marqués de noms trop inconvenants « pour les citer ici. n (i)
Les classes ouvrières prennent naturellement le pas que leur joue la musique des rangs plus élevés. Elles s'approprient le cri des Romains de la décadence : « Panem et circenses » Il y a heureusement encore beaucoup d'exceptions. Mais qui niera, que telle soit la direction de l'esprit public libéral ? C'est à la même source que l'Etat puise sa philosophie : voilà pourquoi au frontispice de la société publique se trouvent écrits ces mots : intérêt et jouissance, et parconséquent argent, comme moyen pour assouvir les passions d'intérêt \et de jouissance.
Prosternez-vous maintenant devant l'idole moderne, qui porte au front le signe de Mammon, le dieu du capital ! Telle est en effet la mission que se reconnaît l'Etat soi-disant moderne.
II. Il va sans dire qu'une puissance publique, qui a pris cette direction, ignore s'il existe un Dieu ! Si Dieu existe, il n'a rien à dire à l'Etat ! S'il peut vous plaire d'admettre un Dieu, qu'il règne mais ne gouverne pas ! Il n'y a aucune puissance au dessus de l'Etat.
(i) Deschamps, Discours fait à la distribution des prix remportés dans les concours.
Laissez l'Etat tout entier au soin de satisfaire les passions d'intérêt et de jouissance, et ne venez pas le troubler avec les lois d'une puissance qui a son domicile au ciel, et qui, ne tombant point sous la vue de FEtat moderne, ne saurait exister à ses yeux.
L'Etat n'a aucune morale à observer. Ce qui est utile à sa fin, est légitime.
III. Quelle est, d'après la théorie moderne, l'origine du pouvoir ? Il faut distinguer ici deux courants d'opinion : d'un coté, le courant matérialiste, celui de Hobbes, J. J. Rousseau et Kant; de l'autre le courant Panthéiste, celui de Hegel et de ses disciples. Le premier parti déduit la légitimité du pouvoir d'une convention sociale, en vertu de laquelle tous les hommes auraient porté en commun tous leurs droits, comme nous l'avons établi plus haut. D'après cette manière de voir, le pouvoir de l'Etat a sa racine dans le peuple, dans l'opinion publique, dont la majorité est l'interprète sincère. Dans l'humanité seule il faut chercher l'autorité qui gouverne l'humanité, et de celle-ci le pouvoir passe à ceux que l'humanité aura désignés pour le gérer.
Le courant panthéiste aboutit au même résultat. Il n'y a pas de Dieu personnel, distinct adéquatement du monde fini. Dieu est le tout. Le monde matériel n'est qu'un de ses phénomènes : l'humanité n'est qu'un phénomène non plus, quoique le plus élevé de tous. L'Etat est l'expression la plus haute de l'humanité : donc le « Dieu présent. » Le pouvoir de l'Etat ne vient pas de Dieu, mais est Dieu lui-même dans son phénomène le plus complet, au comble de son évolution. Les deux écoles se rencontrent en ceci, qu'il ne faut pas chercher les
origines du pouvoir plus haut que dans Thumanité. Telle est la grande the'orie Révolutionnaire : « La Révolution, « dit le comte de M un, n'est ni un acte ni un fait ; elle « est une doctrine sociale.... qui prétend fonder la société « sur la volonté de l'homme, au lieu de la fonder sur « la volonté de Dieu.... qui met la souveraineté de la « raison humaine à la place de la loi divine.
« C'est là qu'est la Révolution : le reste n'est rien ; « ou plutôt tout le reste découle de là, de cette révolte « orgueilleuse d'où est sorti l'Etat moderne, l'Etat qui " a pris la place de tout, l'Etat qui est devenu votre « Dieu, et que nous nous refusons à adorer avec vous. " La contre-Révolution, c'est le principe contraire ; c'est « la doctrine qui fait reposer la société sur la loi chré- « tienne. » (i)
IV. Enfin quelle est 1 étendue de la puissance de TEtat dans la théorie moderne ? Elle est sans limites. En effet, si, comme le veut Rousseau, chaque citoyen a renoncé à tous ses droits au profit de la communauté, la puissance de l'Etat est un composé de tous les droits des citoyens, en dehors duquel aucun droit n'existe ni ne peut exister. L'Etat sera le seul répartiteur de tous les droits ainsi réunis : aucun droit ne peut s'obtenir sinon par sa munificence. Si vous recevez peu, gardez-vous d'élever aucune prétention, car un droit n'est possible que par l'Etat : « Comme la nature donne à chaque « homme un pouvoir absolu sur tous ses membres, le « pacte social donne au corps politique un pouvoir ab-
(i) Discours prononcé le 16 Novembre 1878.
« solu sur tous les siens, et c'est ce même pouvoir, qui « dirige' par la volonté' générale, porte, comme j'ai dit, « le nom de souveraineté. » (i)
Quant à Hegel, s'il est vrai que l'Etat est le « Dieu présent » qui osera parler de limites à poser à la puissance publique ? Les individus sont absorbés comme les parties dans le tout et disparaissent dans le grand Tout. La partie, qui n'existe que dans le tout et par lui, osera prétendre à des droits contre le tout ? Vous avez de /'humanité : l'Etat c'est /'humanité, et parconséquent votre substantialité. " L'individu ne doit être respecté que par « l'individu, et non par l'Etat, parceque l'Etat ou le « peuple est sa substantialité. » (2) Une épouvantable toute-puissance, que rien ne limite, sans aucune loi Divine pour la régler, sans aucun droit dans le citoyen qui puisse servir de borne ; un Dieu Etat, issu de l'humanité seule ; un Saturne qui peut, sans crainte de contradiction, dévorer ses propres enfants, telle sera la puissance publique d'après la théorie moderne.
Une théorie pareille serait palpablement monstrueuse et souverainement odieuse, si les sophistes n'étaient là pour affubler le spectre du manteau d'hermine des plus suaves dénominations. Les sophistes n'ont pas manqué à cette tâche. Nous avons vu plus haut, comment Jean Jacques Rousseau dissimule sa théorie sous des formules doucereuses. « Il faut trouver une forme d'association, (( qui défende et protège, de toute la force commune, « la personne et les biens de chaque associé, et par
(1^ Le contrat social, ch. IV.
(2) Hegel, Geschichte der Philosophie, IV. Th.
« laquelle chacun s'unissant à tous, n'obéisse pourtant « qu'à lui-même, et reste aus-^i libre qu'auparavant. •• (i)
« La liberté, dit Casimir Périer, c'est le despotisme « de la loi. » Que de fois n'entendons-nous pas dire : " La loi, c'est la conscience publique, à la quelle la con- « science privée doit se ranger ? » « Ainsi, ajoute-t-on, le « veut l'opinion publique, ainsi le veut la majorité. »
C'est l'ancien principe de l'absolutisme : « quod vult « princeps, lex esto. )) Il y a cette seule différence, qu'ici le princeps, le prince, c'est le peuple, Y opinion, la majorité, quelque chose sans corps ni âme, incapable de responsabilité.
Tout revient donc à ceci : la raison d'Etat, salus populi suprema lex, la formule de l'absolutisme payen, manteau dont on couvre l'omnipotence la plus abominible que les hommes aient jamais conçue. L'humanité a refusé de se prosterner devant la toute puissance Divine, guidée par une sagesse non moins Divine : elle s'est forgé des chaines, qui la tiennent à la remorque de l'omnipotence de l'état, sous la conduite des passions populaires le^» plus dévergondées.
V. Cette théorie de la licence d'Etat devait produire fatalement une réaction. C'est ce qui eut lieu. La réaction fut conduite par Stahl, Savigny, Puchta, BluntschU, et d'autres écrivains que l'on comprend sous le nom d' « Ecole Historique. » Kant, complétant la doctrine de Thomasius, avait séparé complètement le droit de la morale. Il n'y a, dit Kant, aucune relation entre ces deux choses. En fait de morale, ce qui fait la loi c'est la dignité humaine; en fait de droit, c'est l'ordre public ou l'harmonie de
(i) Le contrat social, v. pi. haut.
la liberté, (i) Le droit et la moralité sont parallèles ; mais il ne suffit pas de les distinguer l'un et l'autre : il faut les séparer. La vie morale est affaire de la conscience privée, guidée par l'idée de la dignité humaine. Le droit est affaire de l'Etat, sans aucune connexion avec une loi Divine quelconque.
L' « Ecole Historique » s'éleva contre cette doctrine. Elle se mit en devoir de rattacher le droit à la morale et finalement à Dieu. La réaction resta à mi-chemin. Les écrivains de 1' « Ecole Historique, » quoique animés d'intentions droites et de bonne volonté, ne réussirent point à se dégager complètement de l'idée payenne de l'omnipotence de l'Etat, et finirent par se rencontrer avec les conclusions de l'Ecole de Kant. Il y a un Dieu, dit Stahl : ce Dieu est réellement distinct du monde. 11 veut l'ordre dans le monde. Voilà pourquoi l'Etat vient de Dieu. Pour réaliser l'ordre que Dieu conçoit et veut, l'Etat doit faire des lois, qui ont pour mission d'exécuter et de maintenir ce plan Divin. Si l'Etat fait des lois, qui sont en contradiction avec l'ordre Divin, il commet un abus. Néanmoins la loi conserve toute sa force. L'état est comme une fabrique à lois. Il faut qu'il livre des marchandises bonnes ; mais s'il appose sa marque de fabrique sur de la marchandise mauvaise, il faut qu'on la consomme quand même. « L'ordination humaine qui « est le droit, s'appuie en dernière analyse sur l'ordre « universel voulu de Dieu ; mais une fois établie par les « hommes, elle est indépendante, et cette indépendance « constitue le côté positif du droit. Le droit est positif « par sa matière : ses principes et ses idées relèvent de
(i) V. plus haut, p. 44.
« l'ordre voulu de Dieu, mais ses lois de'terminantes ont « une origine humaine positive. Le droit est positif quant « à sa le'gitimite' : la raison de son autorité découle de « Dieu parlant par l'établissement humain indépendant. « En vertu de cette indépendance il arrive parfois que « le droit s'oppose à l'ordre universel de Dieu, qu'il doit « servir ; car la société humaine chargée de donner libre- (( ment une forme définie à la pensée du droit, peut (( ordonner l'injuste, le déraisonnable ; même dans cette « hypothèse, le droit conserve sa force obligatoire. Le « droit et le droit positif sont des conceps identiques ; il n'y « a que le droit positif.... Dans les choses qui touchent à « l'état ou qui agissent sur lui, le pouvoir social, l'autorité « absolue ou suprême ; dans les choses qui regardent la « vie individuelle des sujets, la voix de Dieu, parlant <( par la conscience a une autorité souveraine, (i) »
On conçoit facilement qu'avec cette doctrine l'Etat reste omnipotent : en effet qu'il fasse de bonne lois ou qu'il en fasse de mauvaises, elles conservent toujours leur force obligatoire. L'Etat, animé des idées de Stahl^ sera peut-être disposé à adopter une marche plus modérée. Si cependant il ne le fait pas, son action demeure légitime, et ses lois obligent. Contre l'Etat, point de droits. Telle est la formule à laquelle aboutit aussi bien la théorie de Stahl que celle de Rousseau !
VI. Les grandes lignes de l'Etat moderne sont donc les suivantes : but matériel, origine exclusive dans le peuple, omnipotence. Voilà l'idole devant laquelle on voudrait nous faire tomber à genoux. Le patriotisme, en
(i; Rechts-und Staatslehre, Ml. V. 2. § 12.
style libéral, n'est pas autre chose que l'amour de l'Etat moderne, tel que nous venons de le décrire. Si vous n'aimez pas l'Etat moderne, vous n'aimez pas votre patrie, vous êtes un réactionnaire, un émeutier, un révolutionnaire, et l'Etat moderne saura vous ramener à de meilleurs sentiments.
Mais, j'ai une âme immortelle ! Je reconnais à Dieu des droits sur la société : la matière ne saurait me suffire ; mes désirs me portent plus haut. — Silence, l'Etat moderne ne connait pas tout cela ; il ne comprend pas votre langage. — Mais vous rendez le pouvoir méprisable en allant le chercher dans les entrailles du peuple et en me soumettant, moi honime égal à eux, à d'autres hommes. — L'Etat moderne descend de l'humanité, et cherchera au besoin dans la force brutale des titres que ne lui fournit pas sa dignité. — Vous me dites d'aimer la patrie, vous vous faites passer pour patriote incorruptible, et vous constituez la patrie entière sur un volcan, qui peut de jour en jour faire éruption : « Le suffrage universel d'un « jour n'est pas celui du lendemain, et c'est pourquoi il « ne peut stipuler sa propre aliénation. Il est la collec- « tion des volontés d'un peuple ; à chaque seconde il y « a une volonté qui meurt et qui est remplacée par une « volonté différente ou contraire, et vous voudriez faire « décréter la perpétuité par le suffrage univeisel ! Le « suffrage universel ne peut pas plus abdiquer sa souve- « raineté, que le citoyen ne peut abdiquer sa liberté de « penser. » (i) — N'importe, et quoi qu'il puisse en arriver, l'Etat moderne est bien décidé et ne veut pas d'autre base pour s'y appuyer. — Mais, mon droit, le droit de
(i) Gambetta, Discours du 5 Avril 1870.
ma famille — Que parlez-vous de droits à l'Etat
moderne. C'est lui qui vous donne tous les droits : il peut donc vous les enlever. C'est lui qui vous fait vivre! A genoux donc devant l'Etat moderne ; sinon, vous n'aimez pas la patrie.
VII. Eh bien, non, je ne me posterne pas devant l'idole moderne. Plutôt casser l'encensoir contre la statue de Mammon, comme faisaient les premiers chrétiens ! Non l'amour de l'Etat moderne, ce n'est pas du patriotisme. Pour aimer la patrie, faut-il couper les ailes à l'âme ? Faut-il m'incliner devant des hommes, dans lesquels je ne trouve comme fondement de leur pouvoir, que la volonté chancelante d'une foule ivre ? Faut-il m'incliner devant vous, parce que mieux que moi, vous avez su capter ou violenter une majorité ignorante? Fautil pour être patriote, me rouler dans la fange et inviter humblement Mammon à se faire un siège de mon échine? Non, là n'est point le patriotisme. Le patriotisme est quelque chose de plus noble que l'idolâtrie politique. Le patriotisme, c'est l'amour pour le pays des aieux ; l'attachement au champ paternel, qui a reçu l'empreinte de nos premiers pas ; le souvenir du foyer, près duquel nous avons grandie, avec la joie et la tristesse qu'il suscite en nous ; la trace, presqu'ineflfaçable, même chez les méchants, des leçons qui ont ouvert notre intelligence à la vérité et notre cœur à la vertu ; la conviction dans laquelle on est, de mener avec les autres une vie fraternelle sous une même autorité ; la communauté de religion et de sentiments, tendant à la félicité commune ; cet enchevêtrement harmonique de désirs et d'oubli de soi, cette pensée précieuse et vivifiante qui remplit et
embaume Tâme ; en un mot la fleur du sentiment chrétienne, éclose sur le tronc solide de la fraternité, d'une fidélité et d'une serviabilité non moins chrétiennes.
VIII. L'Eglise catholique, assuma toujours la tache de protéger la liberté et de procurer aux peuples les splendeurs de la saine doctrine. Elle ne pouvait donc rester indifférente à la nouvelle idolatrie. Voilà pourquoi elle a flétri l'Etat moderne au fer rouge dans son syllabus de 1864. Il est facile à comprendre pourquoi les politiciens modernes sont opposés à ce syllabus. La persécution assez universelle de l'Eglise est menée au nom de « l'Etat moderne. » Celui-ci a été frappé au cœur par la doctrine immortelle de Pie IX, de glorieuse mémoire.
« L'Etat moderne » est condamné dans son but. Parmi les propositions censurées, se trouve la 58« conçue en ces termes : « Il ne faut pas reconnaître d'autres forces « que celles qui résident dans la matière ; toute la force « des mœurs et de l'honnêteté doit consister à amasser « et à agrandir les richesses, n'importe comment, et à « satisfaire les passions. »
L'Etat moderne est répudié dans son origine, dans la proposition 60®. « L'autorité n'est autre chose que la a somme du nombre et des forces matérielles. » Il est répudié dans « l'omnipotence » à laquelle il prétend, dans la proposition 39^. « L'Etat, étant l'origine et la « source de tous les droits, a un pouvoir qui n'est cir- « conscrit par aucune limite. »
Le patriotisme véritable trouve dans l'Eglise un défenseur, qui l'empêche de dégénérer en fanatisme et en chauvinisme. La proposition 64^ a été également condamnée : « La violation des serments les plus sacrés, toute action,
« quelque criminelle et honteuse, quelque contraire qu'elle « soit à la loi naturelle, n'est pas à réprouver mais à « exalter, quand elle a pour motif le patriotisme. »
L'Eglise aime d'un amour sincère la liberté et l'honnêteté publique ; elle défend les droits de tous, et ne se gène pas d'exprimer clairement sa pensée, quand il s'agit d'une vérité nécessaire. L'Etat moderne le sait, et voila pourquoi il n'a rien de plus à cœur que la guerre contre l'Eglise, son incorruptible ennemie. Nulle part en Europe, l'Etat moderne n'a réussi jusqu'ici à appliquer ses doctrines dans leur plénitude. Il y a dans les peuples encore plus de sentiment chrétien qu'ils ne le soupçonnent eux-mêmes. Otez ce sentiment ; et l'omnipotence de l'Etat qui se heurte encore à la conscience restée plus ou moins chrétienne, engouffrera les derniers droits des citoyens. Heureux, tant que les âmes ont encore assez d'élasticité pour résister au courant moderne et rebondir après avoir essuyé sa pression ! L'histoire nous apprend que le Christianisme, ou plutôt le Catholicisme, est seul capable de donner aux âmes cette élasticité d'une manière durable. S'il en est ainsi, qui défend mieux la dignité humaine et le droit, celui qui combat l'Eghse et refuse par orgueil de se prosterner devant Dieu, ou bien celui qui travaille à étendre l'influence de l'Eglise, à la fortifier et à la faire aimer ?
*oî*ît
Limites de la puissance politique.
I. IL EXISTE UNE LOI NATURELLE. — II. IL Y A DONC AUSSI UN DROIT NATUREL. — III. RÉFUTATION DE « L'ECOLE HISTORIQUE. )) — IV. LE DROIT NATUREL EST LE FONDEMENT DE LA PUISSANCE POLITIQUE. — V. LA PREMIÈRE LIMITE DE LA PUISSANCE POLITIQUE SE TROUVE DANS LE DROIT NATUREL. — VI. LA SECONDE LIMITE, C'EST LE DROIT POSITIF DIVIN. — VII. TROISIÈME LIMITE: LES DROITS ACQUIS. — VIII. QUATRIÈME LIMITE ; LE CARACTÈRE NATIONAL. — IX. IDÉE DE LA SOUVERAINETÉ SOUS (( L'ANCIEN RÉGIME. ))
I. Si le droit de commander n'est pas illimité, il est de la plus haute importance d'en tracer les bornes. Ici nous rencontrons immédiatement 1' « Ecole historique ». Plus haut nous avons entendu Stahl nous dire qu'il n'y a d'autre droit, au mcnns pratique, que le droit positif. On appelle droit positif, ui. droit qui ne découle pas de la nécessité des choses, mais qui est posé par un pouvoir compétent, et est par conséquent en lui-même accidentel. C'est ainsi qu'en Belgique, j'ai le droit de transférer les marchandises à l'intérieur sans payer l'octroi. Ce droit je n'en jouissais pas, il y a quelques années ;
quand l'octroi existait encore. C'est là un droit positif et accidentel.
Stahl avec 1' « école historique », à laquelle appartient aussi le professeur Laurent, de l'université de Gand, (i) n'admet que le droit positif. Nous devons protester contre cette doctrine, et démontrer l'existence d'un droit naturel, qui est le fondement du droit positif, de sorte que, sans le premier, le second tomberait lui-même en ruine.
De l'essence de Dieu et de l'essence de l'homme découlent des relations essentielles. Comme les essences d'où elles découlent, ces relations essentielles sont immuables. Dieu est le prototype de tous les êtres qu'il conçoit de toute éternité comme des imitations de ses perfections. Ces modes d'imitation doivent rester les mêmes, tant que la cause exemplaire reste immuable, c'est-à-dire éternellement. Une de ces relations est celle-ci : l'homme crée par Dieu et conservé dans l'existence par Lui, est et demeure la propriété de Dieu. (2)
Dieu lui-même ne saurait changer cette relation. Dieu pourrait-il faire en sorte que l'homme ne soit plus l'œuvre de ses mains ? On pourrait-il cesser d'être la fin dernière vers laquelle gravite la créature ? C'est là un non-sens, une impossibilité absolue. Eh bien ! lorsque je soumets à l'analyse les concepts de « créature » et de
(\) M. Laurent dans son Avant-Projet pour la révision du Code Civil osait se vanter d'avoir écrit trente quatre volumes sur le droit civil, sans avoir eu besoin du droit naturel.
(2) Dire qu'il n'y a rien de juste ou d'injuste que ce qu'ordonnent ou défendent les lois positives, c'est dire qu'avant qu'on eût tracé de cercle, tous les rayons n'étaient pas égaux. Montesquieu, Esprit des lois, L. I. ch. 1.
« propriété » et que j'en saisis le fonds, j'y trouve plusieurs notes essentielles, qui sont les points de départ de relations plus déterminées. C'est ainsi que je de'duis de l'essence de l'homme, telle qu'elle m'est connue par la saine raison, que l'homme doit obéir à Dieu s'il plait à celui-ci de lui donner des ordres, que l'homme doit avoir confiance dans la miséricorde Divine, regretter les fautes commises contre Dieu, rendre à Dieu un culte intérieur et extérieur, tendre vers Dieu, sa fin dernière, par le libre choix des moyens possibles et nécessaires, sous la conduite de la Divine providence.
Si je considère l'homme lui-même, je trouve qu'il est composé de corps et d'âme. Une âme immortelle, créée pour contempler et aimer Dieu pendant toute l'éternité, est unie à une poignée de poussière, qui porte d'abord la vie, et ensuite retourne en poussière : voilà l'homme, un ange à cheval sur la bête. De là même découlent des relations essentielles et immuables. Si je compare l'essence de l'âme immortelle avec celle de ce corps fragile, il est facile de voir que l'âme est supérieure au corps, que par conséquent le corps doit être subordonné à l'âme, et la vie corporelle, réglée par la vie supérieure de l'âme. De là découle pour l'homme la nécessité de la tempérance, de la chasteté, de la diligence, de la sollicitude pour la vie, ainsiquc d'autres vertus.
Si je considère l'homme comparativement à son semblable, les deux ayant la même nature, la même origine et la même fin, chacun doit respecter et laisser intacte la vie corporelle et spirituelle du prochain ; car Dieu est le maître de la vie, et chaque homme est en luimême et de sa nature égal à tout autre, et également crée par Dieu. L'homme doit respecter aussi la propriété
de son prochain, sa réputation, et en général tous ses biens. Nous pourrions citer beaucoup d'autres exemples ; mais ceux-ci suffiront à faire saisir avec la dernière évidence, qu'il y a un ordre de relations qui découlent de l'essence des choses, et aussi immuable que ces essences elles-mêmes.
Or Dieu doit vouloir que cet ordre soit respecté par la liberté humaine, qu'il soit maintenu et protégé. Tant qu'il est Dieu, c'est-à-dire éternellement, il ne peut vouloir autrement. Cet ordre essentiel constitue donc une règle, d'après laquelle l'homme doit disposer ses actes libres ; elle constitue la voie, par laquelle l'âme humaine, image de Dieu, doit remonter vers Dieu. C'est ainsi que la liberté humaine se trouve liée, non par des liens matériels, mais par les liens du devoir, forgés par la volonté de Dieu lui-même, qui doit vouloir que l'ordre soit observé. L'ordre essentiel, voulu par Dieu, constitue donc une règle pour la liberté humaine, et c'est pourquoi elle s'appelle une loi. Elle s'appelle loi naturelle, parce que fondée sur la nature des choses, révélée par la raison naturelle, elle est la même pour tous les êtres doués de la nature humaine, et est imposée par Dieu en tant que auteur de la nature. On l'appelle aussi loi éternelle, parce qu'elle consiste en des relations, qui découlent des essences éternelles et immuables.
II. Dieu, qui impose le devoir d'agir ainsi doit donner à l'homme les moyens de le faire, et cela de telle façon, que ces moyens soient inviolables pour les autres hommes. Cette déduction s'appuie de toute évidence sur la sagesse Divine, qui en voulant ou en prescrivant un but, doit donner ou ne pas empêcher les moyens y adaptés.
Or, un pouvoir, appuyé sur la loi morale et inviolable, s'appelle un droit. Par conséquent il y a dans Thomme des droits qui découlent de l'essence même de sa nature : voilà pourquoi ces droits s'appellent naturels. Un droit est donc avant tout un pouvoir moral inviolable de faire ou de laisser quelque chose : de là, par figure de mots, on appelle aussi droit la loi qui exprime un droit ou un devoir. C'est ainsi qu'on appelle droit naturel, Tensemble des lois, qui comprennent les droits et les devoirs naturels, qu'ils soient rédigés en formules ou simplement gravés au cœur de l'homme.
III. Il faut s'étonner que des chrétiens, comme l'étaient quelques écrivains de 1' « Ecole Historique » aient pu nier l'existence du droit naturel. N'avaient-ils donc jamais lu les épitres de St. Paul : « Lorsque notamment les « paiens, qui n'ont pas de loi, font par nature des « choses que la loi prescrit, alors ces hommes qui n'ont « pas de loi sont une loi à eux-mêmes, puisqu'ils mon- « trent que l'œuvre de la loi se trouve écrite dans leurs « cœurs, témoins leur conscience et leurs pensées, qui « s'accusent et se défendent mutuellement... (i) » S'il n'y a que du droit positif, et que le droit positif même déraisonnable et injuste conserve sa force obligatoire, que dire de la conduite des Apôtres, qui en prêchant la Religion chrétienne violaient incontestablement les lois positives existantes ? Les apôtres n'en ont pas moins dit : Il vaut mieux obéir à Dieu qu'aux hommes.
Quelques uns de ces écrivains ne niaient pas ouvertement le droit naturel. Cependant, sans détermination
(0 Ad Rom. C. II, 14-16.
positive, faite par l'Etat, disaient-ils, le droit naturel n'est plus clair et est privé de force obligatoire. Ces deux raisons sont totalement dénuées de tout fondement. Nous concédons volontiers, qu'il y a nombre de cas où une solution de droit naturel serait difficile à donner, douteuse, et obscure : il en est de ceci comme du système artériel dans le corps humain. Arrivés aux dernières ramifications, les yeux se troublent et les microscopes les plus puissants ne sauraient suivre les dernières fibres. Mais, s'agit-il des grosses artères, tout le monde les voit et les sent. Il en est de même du droit naturel. Dans ses dernières ramifications, il est obscur et plein de doutes ; mais pour les grandes lois, les pièces qui soutiennent tout l'édifice, elles sont visibles pour tout le monde. Si vous êtes père de famille, l'homme le moins intelligent saisira, que vous avez le devoir de prendre soin de votre enfant. Qui doute des devoirs de la piété filiale des enfants à l'égard de leurs parents ?
Les Docteurs Catholiques ont sur cet sujet une magnifique doctrine, appuyée sur une connaissance profonde de la nature humaine ainsi que sur une vaste expérience. « Il n'y a pas d'ignorance invincible, dit Sanchez, tou- « chant les premiers principes du droit naturel, comme « serait celui qui prescrit de faire le bien et d'éviter le « mal ; ne faites pas à autrui ce que vous ne voudriez « pas qu'on vous fît. La motif c'est que quiconque a « une raison droite, tant ces principes sont clairs et pour « ainsi dire gravés dans la nature et dans la lumière « de l'intelligence, quiconque a une raison droite ne peut (( s'empêcher d'être poussé à les connaître.... Parmi ces « principes on peut compter aussi dans le décalogue, ces « préceptes là qui peuvent être déduits des principes,
(( mentionnés plus haut, par tout le monde, sans la moin- « dre peine, tels que le culte de Dieu et le respect des « parents.... quant aux autres des dix commandements, « nous admettons la doctrine de Vasquez, à savoir que « s'ils ne sont pas entourés de circonstances qui parais- « sent excuser de péché, ils ne peuvent rester ignorés « toute la vie, quoiqu'ils puissent le rester longtemps : « en effet ces préceples sont si conformes à la nature, qu'il « est impossible que la laideur et la honte du péché ne « frappent pas à quelque moment. Cependant, s'il y a « une circonstance qui parait excusante, ils peuvent rester « invinciblement ignorés toute la vie : par ex. qu'il n'est « pas permis de voler pour faire des aumônes, ou que « le parjure n'est pas permis, même pour sauver sa pro- « pre vie ou celle d'au trui. (i) »
La seconde raison par laquelle les écrivains chrétiens de l'Ecole Historique cherchaient à appuyer leur doctrine, c'est qu'aucun droit ne peut avoir de force, sans l'intervention de l'Etat. Si l'on veut dire qu'un droit, non reconnu par l'Etat, est sans valeur devant les tribunaux, nous pourrons passer outre ; mais si l'on veut dire qu'un droit, par là même qu'il n'est pas reconnu par l'Etat ou qu'il est rejeté par les tribunaux, cesse d'être un droit, nous ne saurions accepter cette doctrine. Comment ? Un droit cesse d'être un droit, parce qu'il est rejeté par l'Etat ? Donc la force prime le droit ? Si vous n'acceptez par cette conclusion, admettez qu'un droit naturel reste un droit, que l'Etat le reconnaisse ou non.
(\) Sanchez, De proeceptis Decal. Libro I. C. 16. n. 33, Cfr. Suarez, De Legibus, L. II. C. 8.n. 7.
IV. L'Ecole Historique croit peut-être ajouter au prestige de l'autorité politique en niant le droit naturel. Loin de là ! L'état, qui ne reconnait pas le droit naturel, se suicide. Il se reconnait apparemment le droit de commander ? Eh bien ! d'où lui vient ce droit ? Est-ce un droit positif ou non? Un droit politique positif demande l'intervention de l'Etat : comment l'Etat pourra-t-il être cause du droit sur lequel lui-même est basé? L'Etat a-t-il pu faire un droit positif, quand il n'existait pas ? Dans cette théorie, il ne resterait encore une fois comme unique raison explicative de l'origine de la société, qu'un contrat arbitraire de quelques hommes entr'eux. Est-ce fortifier l'Etat, que de lui donner de pareilles bases ? L'erreur finit toujours pas se faire préjudice à elle-même. Quand enfin, on considère que cette doctrine aboutit à l'omnipotence de l'Etat, on aura des motifs suffisants pour rejeter totalement la demi-vérité de l'Ecole Historique.
V. Il y a donc un droit naturel, qui ne découle pas du pouvoir de l'Etat, mais de l'essence des choses. Ce droit constitue la premi'ère limite au pouvoir politique. Nous avons démontre comment ce droit est immuable et comment Dieu ne pourrait pas ne pas le vouloir. Impossible à Dieu de concéder à l'Etat un droit qui soit en opposition avec le droit naturel. Ce serait une contradiction. Si l'Etat fait une loi en contradiction avec le droit naturel, cette loi est nulle en elle-même, immorale et dénuée de toute force obligatoire. Soit qu'un droit naturel appartienne à un individu, soit qu'il appartienne à une famille, il est essentiellement inviolable pour l'Etat. Un ordre, en opposition avec un droit semblable, ne mérite en lui-même ni respect ni obéissance.
Au lieu de combattre le droit naturel, TEtat devrait en toute occurence le défendre, le garder soigneusement et l'entourer de tous les respects. S'il agit autrement, il commet une injustice, fait des lois caduques, et gâte la conscience publique. Sauf à essuyer lui-même tôt ou tard le contre-coup de sa tyrannie.
VL Une autre limite se trouve dans le droit purement positif. Parlons d'abord du droit positif Divin. Si une autorité est compétente pour faire des lois, c'est bien l'autorité Divine. Dieu est seigneur et maître de toutes choses. Il peut donc légiférer à son gré. S'il Lui plait de concéder un droit ou de prescrire un devoir, quelle puissance sera compétente pour Lui contredire? S'il dit par exemple que l'homme travaillera six jours et se reposera le septième, aucune puissance au monde n'a le pouvoir d'en empêcher les hommes. Dieu se contredirait, si d'une main. Il faisait une loi et que de l'autre II autorise l'Etat à en empêcher l'exécution.
Il faut en dire autant de l'autorité spirituelle quand elle édicté des lois positives. Le pouvoir spirituel n'est-il pas de sa nature supérieur au pouvoir civil ? Le pouvoir ne suit-il pas la nature du but qu'il doit atteindre ? Or, la fin spirituelle n'est-elle pas supérieure à la fin temporelle ! Mais, dira-t-on, le pouvoir civil doit-il donc toujours céder devant le pouvoir spirituel ? Celui-ci ne peut-il pas se tromper ?
Nous pourrions répondre : le pouvoir civil ne peutil pas se tromper à son tour? Mais, la question mérite un examen pkis attentif. Si l'on suppose l'existence d'un pouvoir spirituel infaillible, toutes les lois qui sont faites avec infaillibilité doivent être acceptées sans contradic-
tion. Si en effet, elles sont faites avec infaillibilité, il y a intervention de Dieu : c'est Dieu lui-même qui. les pose ; puisque rinfaillibilité ne peut venir que de lui et ne peut-être mise au service de l'erreur. C'est ainsi que, par exemple, si l'Eglise Catholique dit avec infaillibilité, comme elle le dit en effet, que le mariage doit se faire devant le curé et deux témoins dans les paroisses catholiques où le Concile de Trente a été promulgué, il n'y a aucune puissance civile qui ait le droit de faire des lois contraires à celle-ci. Il pourra bien se faire que le pouvoir civil, pressé par la nécessité, soit forcé de passer outre à des abus contre cette loi, et de fermer les yeux ; mais faire des lois qui soient en contradiction et leur communiquer de la force obligatoire, l'Etat ne le peut pas.
Il faut parler autrement, d'après les théologiens, des lois que le pouvoir spirituel fait sans infaillibité. Car enfin, en ce cas, l'erreur est possible.
Il est vrai qu'en raison de sa position au dessus du pouvoir civil, il faut donner raison à l'Eglise ex prœsumptione; car si l'Eglise peut se tromper, l'Etat le peut également ou même mieux. Cependant l'erreur est possible. C'est pourquoi beaucoup de théologiens enseignent que, dans certains cas, le pouvoir temporel peut opposer de la résistance au pouvoir spirituel. On cite le cas, par exemple, où le pouvoir spirituel ferait des lois disciplinaires injustes; où il s'introduirait par la violence dans les possessions d'autrui ; où il ruinerait l'Eglise elle-même, (i) Le cardinal Turre-
(i) Ant. Cordubensis, qu. L. IV. q. lo. dist. 3. L. III. qu. i3 reg. 3. Sylvester in summa V. obedientia, n. 5. 6. Andradius in def. Trid. Fidei. L. I. Cajetanus T. I. opusc. Tract. I. de potentia papae, c. 27. Victoria, Relect. I de potestate Ecclesiae; Sotus in L. IV; Driedo, L. II.
cremata admet cela aussi bien que les simples The'ologiens. Même pour légitimer une opposition très-réelle dans certains cas, naturellement après les avertissements et les sommations nécessaires, il allègue les témoignages de Pierre Paludan, du cardinal d'Ostie, et du célèbre Archidiacre, (i) La même théorie est professée par le cardinal Bellarmin (2) et ses adhérents, même ceux qui ont écrit sous les yeux de la Censure Romaine. « Là où la nécessité de « la défense pour la conservation de l'Etat est réelle et « évidente, dit le Cardinal Hergenrother, l'Etat pourrait « organiser la résistance avec les moyens puissants dont « il dispose surtout de nos jours. » (3) Néanmoins, rien n'est plus pernicieux que cette défiance de l'Etat à l'égard de l'Eglise, surtout à l'égard de l'Eglise catholique telle qu'elle existe aujourd'hui : « Toute la « puissance de l'Eglise, dit Liberatore, est une puissance « morale. Elle ne possède que virtuellement des moyens « de violence, pour autant qu'elle a le droit d'en exiger « de l'autorité civile, qui lui est surbordonnée. De là suit « une impossibilité presque radicale d'en abuser, pour deux « motifs: i^) puisque l'Eglise a besoin de la protection « de la société civile contre les attaques dirigées contre « ses lois et sa tranquillité, par la nature même de sa « position, elle est poussée à se constituer gardienne « scrupuleuse des droits de l'Etat, et à se montrer plutôt « généreuse de ses propres droits, que désireuse d'usurper
de Libertate christiana; Molina, Tract, II de jure et justitia (cités par le cardinal Hergenrother, Katholische Kirche und christlicher Staat, p. ySS-
(1) Summa, L. II. c. 106. (ibidem) (2) Bellarminus, De Rom. pont. L. II. c. 29 etc. (ibidem.)
(3) Katholische Kirche und christlicher Staat. p. 784.
« ce qui ne lui appartient pas : 2^ puisque la puissance
« morale, la seule dont elle soit armée formellement, em-
« prunte toute sa force à l'évidence du droit. C'est pour-
« quoi l'Eglise s'appuie toujours sur le droit évident, et
« il ne pourrait lui venir à la pensée de prétendre à
« quelque chose qu'on pourrait démontrer être injuste. Tout
« ce qui appartient ostensiblement à l'Etat, tels que
« les intérêts purement civils et politiques, est complè-
« tement garanti contre tout danger d'une attaque de la
« part de la puissance, ecclésiastique. » (i)
VII. Une troisième limite se trouve dans le droit positif profane. Supposons que l'Etat laisse naître une société, ou qu'il lui laisse faire une entreprise. Supposons même que l'Etat autorise cette société à titre purement gracieux. Entretemps, les membres, mettant à profit les avantages concédés, contractent des engagements variés, sur la foi les privilèges obtenus. L'Etat peut-il, à son gré et arbitrairement, retirer ses faveurs ? Remarquez bien que nous disons, à son gré et arbitrairement. Nous pouvons poser ici également, au moins en général, la question de la rétroactivité. Une loi est rétroactive, au sens propre du mot, lorsque son efficacité est rapportée par une fiction à une époque antérieure, où la loi n'existait pas encore. Peut-on approuver la rétroactivité des lois '?
L'Etat ne doit ni ne peut enlever, à son gré et arbitrairement, des droits acquis. Pour l'avenir, il est permis de supprimer un droit acquis lorsque le bien public l'exige d'une manière évidente. Quand à la rétroactivité, il y a lieu à distinction. Si un droit concédé par une loi antérieure n'est pas encore passé à l'exécution, on
(ij La chiesa e lo slato, C. I. a. 8. p. 113-114.
pourra le supprimer en cas de ne'cessite' ; s'il a reçu un commencement d'exécution, la suppression exigera une nécessité plus urgente ; si l'exécution est complète, la nécessité devra être plus grande encore. Il serait impossible de déterminer d'avance et à priori quand se présenteront ces différents degrés de nécessité. C'est ici le cas de dire qu'il importe moins de connaître la formule d'une loi, que l'esprit de ceux qui l'appliquent.
Toute cette doctrine s'appuie sur une raison commune : quelle est la fin de l'Etat? N'est-ce pas le bien commun ? L'Etat peut-il porter préjudice à ses sujets, lorsque la nécessité du bien public ne l'exige point ? L'Etat, est-il un père, un défenseur, ou bien est-il un rongeur, un perturbateur, un violateur de relations sociales ? Il est évident que l'Etat ne peut sacrifier un droit, par voie forcée, que sur l'autel de la nécessité.
D'ailleurs n'est-il pas clair que mieux l'Etat respecte les droits de tous, plus il est solide, mieux il entretient et développe le sentiment et le respect du droit dans les foules. Telle est cette théorie des « droits acquis » qui blesse l'orgueil de l'Etat moderne, mais n'en constitue pas moins une limite véritable de la puissance politique.
VIII. Enfin une autre limite nous est présentée par l'histoire et la philosophie. L'homme universel, l'homme abstrait, n'existe que dans l'intelligence des philosophes. La puissance politique peut-elle gouverner ;»our l'homme abstrait? Les législateurs Français de 1789, dont Taine (i) nous donne une si pitoyable idée, ont voulu légiférer pour l'homme en général ! « Déclaration des droits de
0) La Révolution, T. I.
l'homme. » Il ne faut pas oublier cependant que cette le'gislation était le fruit d'un demi-siècle de philosophisme. Il est fâcheux que ce travers hante encore toujours plus ou moins l'esprit de nos législateurs contemporains. Vouloir perfectionner Vhumanité, à peu près comme on veut « perfectionner la rache chevaline » voilà encore un des restes de cette fièvre de révolution, que 1789 a développée et laissée partout sur son passage. Il y a de ces maladies dont on garde toujours quelque chose.
Mais enfin, l'homme tel qu'il vit en réalité, ce n'est pas l'homme universel. Il est Flamand, Belge, Français, Russe. L'homme abstrait, dit Joseph De Maistre, je ne l'ai rencontré nulle part. Voulez-vous avoir l'humanité, telle qu'elle est, prenez la dans les circonstances concrètes au milieu desquelles elle vit, avec ses conditions climatériques, géographiques, commerciales, industrielles, économiques, scientifiques, vitales, avec le caractère original des provinces, des régions et des races, avec le développement des états limitrophes, avec les traités conclus, avec l'opinion publique telle qu'elle est, avec l'Etat réel et saisissable de sa civilisation. C'est en effet avec ces hommes-là, et non avec l'homme abstrait que l'Etat a à traiter pour opérer leur bonheur temporel.
Or, le bonheur temporel d'un peuple ne demande pas que celui-ci dépose son originalité. Il ne faut pas, qu'on nous passe l'expression, le gratter comme une salsifie. En effet c'est en satisfaisant, dans une mesure équitable et raisonnable, de pareilles tendances, que l'on produira une espèce d'aise publique, le contentement, l'attachement au sol de la patrie et aux institutions, la tranquillité des populations. Au contraire, là où l'on gouverne avec l'idée fixe de « perfectionner l'humanité » et où
l'on fait des lois qui peuvent convenir à Thomme abstrait, tel que le conçoivent surtout des intelligences mate'rialistes, mais non à des hommes concrets en chair et en os, tels qu'ils existent en re'alité ; là, disons-nous, les peuples font comme David dans sa lutte contre Goliath. Ils trouvent cette armure, dont on leur parle en phrases ronflantes, trop grande, peu commode, faite pour un autre, et insupportable. Faut-il s'étonner que de temps en temps ils secouent et annéantissent de pareilles législations ? Donc, si l'étal veut rendre possibles la paix et la prospérité, il ne peut guère traiter les sujets en « hommes abstraits. » Comment doit-il s'y prendre pour favoriser, maintenir, corriger ou supprimer les coutumes nationales ? C'est ce qu'apprennent seuls la prudence et l'esprit politique véritablement pratique. Voilà donc une quatrième limite au pouvoir de l'Etat : car, si l'Etat violait ce devoir, ce serait rendre sa mission inefficace sinon impossible et en définitive se suicider.
IX. Il est clair que l'Etat omnipotent, qui se dit moderne, et qui de plus est philosophe, ne veut pas entendre parler de pareilles limites. Il y a donc à choisir entre l'Etat moderne et le bon sens chrétien. « Le ca- « ractère essentiel de l'esprit chrétien, dit Guizot, c'est « le respect de la règle et du droit, de tous les droits, « des droits de Dieu comme de ceux de l'homme, des « droits des gouvernements comme des droits des peu- « pies, des droits du passé comme de ceux de l'avenir. « Au contraire, le caractère capital, la marque éternelle « de l'esprit révolutionnaire, c'est la passion, tantôt la « passion de la licence, tantôt la passion pour une idée ^( fixe et opiniâtre, devant laquelle disparaissent tous les
« droits qui pourraient la contrarier et pour l'exécution « de laquelle tous les moyens sont bons, (i) » Les paroles de Guinot valent leur pesant d'or : elles donnent la caractéristique juste de l'Etat moderne, comparativement à « l'Ancien re'gime ».
Laisons-là les déclamations contre l'ancien régime. Nous ne voulons a priori ni ancien régime ni nouveau régime. Jeunesse ou vétusté n'est pas pour nous une raison valable d'avance. Le régime est-il vrai et bon ? Là est la seule question qui mérite notre attention. L'ancien régime avait ses défauts. Ubi homines, ibi miseriae ! Là où il y a des hommes, il y a des misères II serait en tout cas excessif de ne vouloir trouver à côté de ces défauts aucune qualité. On peut appliquer aux détracteurs quand même de l'ancien Régime ce dicton de Goethe : « Si l'on « plonge ses regards de la place dans l'Eglise, tout y est « obscur. Tel est aussi le sentiment du pédant. C'est « pourquoi celui-ci s'attriste. Qu'il continue donc à être {( triste ; mais vous, entrez toujours. » (2)
Quelle était donc pour notre pays, sous « l'ancien régime », avant que les Français nous apportassent leurs idées héroiques, quelle était l'idée que l'on se faisait de la souveraineté, aussi bien de la part du prince que de la part des sujets ? a Le prince était souverain « dans toute l'acception du mot. Après plusieurs siècles
(1) De l'Eglise, p. 167.
(2) Sicht man vom Markte in die Kirche herein Da ist ailes dunkel und düster,
Und so sieht's auch dor Herr Philister, Der mag denn wohl verdrieszlich sein Und lebenslang verdrieszlich bleiben, Kommt aber nur einmal herein.
« remplis par les plus laborieux efforts des juristes, fau- « teurs du droit Romain, siècles caractérisés par une « tendance constante à l'unité, on ne pouvait plus dire « de lui ce que Warnkonig dit à bon droit des anciens « comtes de Flandre : que leur souveraineté consistait « en un grand nombre de droits réunis en leur personne. {( On ne pouvait pas dire de lui, comme d'un roi des « Belges moderne : il n'a d'autres droits que ceux que « la constitution lui attribue. La formule approximative « de son pouvoir était celle-ci : le prince a tous les droits « de la puissance publique chrétienne que la constitution « ne lui enlève pas, ou qu'elle ne soumet pas à des « restrictions.... En d'autres termes, l'exercice de sa préce rogative, comme diraient les Anglais, était limité dans « chaque province par les droits fondamentaux de l'Eglise « catholique, par ceux des états, qui représentaient le « corps des sujets pris dans son ensemble, par ceux des « personnes particulières, physiques ou morales, qui ha- « bitaient le territoire ou qui y avaient leur siège.... « Seulement, si le droit du prince était grand, il n'était « ni indéfini ni solitaire. Une foule d'autres droits, aussi a respectables et aussi respectés, lui servaient à la fois « de soutien, de limite et de contrepoids » (i)
Cette page est dédiée à ceux qui pensent que les constitutions et toutes les libertés ne datent que delà Révolution Française. Idée pour idée, quel homme de bon sens ne préférera pas le concept de la souveraineté d'après l'ancien régime à celui de l'Etat morderne ? La passion révolutionnaire donne la préférence à l'Etat moderne. Est-ce une raison pour l'imiter? Dans l'Etat moderne,, Vomni-
(i) PouUet, Les constitutions nationales, p. 75, 76.
potence appartient à ceux qui savent le mieux monter et satisfaire une majorité ; souvent aux poumons les plus robustes; aux démagogues les plus actifs, qui, s'affranchissant de toute pudeur comme de toute crainte, savent le mieux exciter et entretenir les deux passions fondamentales du paganisme, l'orgueil et la sensualité. Où est sous ce régime la dignité humaine ? Où est l'amour sincère du bien public ? Que devient la justice, le fondement des empires, et qui, pour les états comme pour les individus, constitue toujours la garantie la plus sérieuse pour l'avenir et demeure après tout là base la plus sûre de toute prospérité? La parole du Sauveur, « cherchez avant tout le royaume « des cieux, et sa justice, et le reste vous sera donné « par surcroit, » reste toujours vraie pour les états comme pour les individus. Quel est donc le meilleur moyen de combattre 1' « Etat moderne ? » Répandre les doctrines chrétiennes, les expliquer, les vulgariser, les faire pénétrer jusqu'à la moelle des os. Le christianisme protège et garantit la dignité humaine. Rendez le peuple chrétien : il comprendre sa dignité et ses droits : le christianisme donnera aux âmes une force élastique qu'aucune prépotence ne parviendra à dompter : il opposera à la marche envahissante de l'Etat moderne une barrière, devant laquelle celui-ci devra céder ou périr.
De pouvoir législatif.
I. L'ETAT A QUALITÉ POUR FAIRE DES LOIS QUI OBLIGENT EN CONSCIENCE, SI ELLES SONT MORALES' POSSIBLES, UTILES AU BIEN PUBLIC, PERMANENTES ET DUMENT PROMULGUÉES. — II. LOIS ORGANISATRICES.
