DÉFINITIONS

Art. l*^*". — La navigation marchande se divise en navigation au long cours, au cabotage international et au cabotage français.

Sont réputés voyages au long cours ceux qui se font au delà des limites ci-après déterminées :

Au sud, le 30® degré de latitude sud ;

Au nord, le 72® degré de latitude nord ;

A Touest, le i 5® degré de longitude du méridien de Paris ;

A Test, le 44® degré de longitude du méridien de Paris.

Sont réputés voyages au cabotage international ceux qui se font en deçà des limites assignées aux voyages au long cours, s'ils ont lieu entre les ports français, y compris ceux de l'Algérie, et les ports étrangers, ainsi qu'entre les ports étrangers.

Sont réputés voyages au cabotage français ceux qui se font de ports français à ports français, y compris ceux de l'Algérie.