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Un fuit bien remarquable est le peu de satisfaction que donne actuellement la Cour de révision, In’'y a rien d'étonnant là-dedans. Les jours poar les juges, de mème que pour les avocats, ne sont que de vingt-quatre heures. Or les uns, comme les autres, ayant plus d'ouvrage qu'ils ne sont dans la possibilité le faire avec soin, s'en tirent, sous =, circonstances, du mieux qu'ils peuvent. C’est tellement le cas aujourd’hui, que la Cour de révision n’est plus qu'une étape que font les parties litiwantes, à mois qu’elles n’en soient empèchées par la loi même, avant de se pourvoir en appel devant la Cour du Banc de Ja Reine. En effet, comment peut-on raisonnablement supposer que les juges de la Cour de révision puissent étudier suffisamment, ensemble ou séparément, le grand nombre de dossiers qu'on leur soumet à chaque terme de cette Cour ? Les juges, de mème que les avocats, n’ont pas la science infuse du droit, et ont besoin, par conséquent, de beaucoup de temps pour se livrer à l'étude de leurs causes. Ni on surcharge un juge d'ouvrage. comment peut-on exiger de lui une étude approfondie de toute les causes qu'on lui soumettra ?

Ma prétention est que, par le nouveau projet de judicatur, les juges des grands centres ne seront pas surchargés de besogne, comme ils le sont maintenant, et, par conséquent, seront plus en mesure de donner satisfaction aux avocats et à leurs clients. L'encombrement d’affaires qui existe actuellement dans ces districts, diminuera graduellement, car on aura un plus gran nombre de juges disponibles. Bientôt, les avocats pourront à chaque terme plaider toutes leurs causes inscrites, et ainsi finir ces causes avec beaucoup plus de célérité. D'un autre côté, les districts ruraux auront un tribunal faisant la double fonction de Cour supérieure et de Cour de révision ; les parties litigantes se pourvoiront en Justice avec moins de frais et elles seront beaucoup plus satisfaites des jugements qu’un tel tribunal rendra, etc. Je ne vois donc qu'avantage pour tous en adoptant les recommandations que je soumets ici.

On semble attacher peu d'importance à l'assimilation de nos tribunaux à ceux des autres provinces du Canada. Cependant, à mon sens, je crois que e’est un grand pas à faire dans la bonne direction. Déjà on a la mème loi criminelle pour toutes les provinces de la Confédération, et dans un avenir qui n'est peut-être pas très-éloigné, il n’y a pas de doute que nos jurisconsultes fercnt de grands efforts pour assimiler toutes nos lois civiles. C’est un mouvement qui, depuis la création de la Cour sapénieuse, à pris beaucoup de consistance, et je connais des jurisconsultes éminents des provinces-sœurs qui favorisent ce

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Mouvement de toute leur habileté, C'est tellement le cas que la Législature d'Ontario est à calquer su loi de judicature sur la nôtre, Si, de notre côté, on adopte des juges de comté pour la

juridiction civile et criminelle inférieure, les tribunaux de toutes

les provinces seront à peu près semblables. Après l'assimilation des tribunaux, viendra naturellement la question de l'assimilation de nos lois civiles par tout le Canada. Qui empèchera alors les autres provinces d'adopter la plus grande partie des dispositions de notre Code civil? Il y a dans le monde politique des difficultés plus grandes qui ont été résolues victorieusement, La nation canadienne ne formera réellement qu'un seul peuple que quand elle sera soumise aux mèmes lois.

On me fera l’obiection, peut-être, qu'en adoptant le système des juges de comté, on augmentera ainsi le nombre de nos tribunaux, et, partant, les frais de la justice

Au contraire, et c'est un fait patent, en faisant nommer des juges de comté on diminuera le nombre de nos tribunaux, et on rendra plus expéditive, moins dispendieuse que la province, et plus efficace l'administration de la justice. Voyons un peu. Les Juges de comté se chargeront de toutes les affaires de la Cour de circuit. Avec eux l'utilité des magistrats de district disparaîtra, Les juges de comté # ont, de plu: la juridiction criminelle pour certaines offenses, et cette juridiction criminelle sera très importante, si, Comme je le crois, on amende notre loi criminelle de manière à rendre le procès sommaire obligatoire pour toutes les offenses comprises dans le Statut 32 et 33 Vict. Chap. 32, Sect. 2, et sous-sect. 1, 2, 3, 4, 5 et 6. Toutes ces of: fenses pourront donc être entendues et jugées sommairement par le juge de comté aux termes de la Cour dans les différentes locaïiités. Cela sauverait des milliers et des milliers de piastres à notre gouvernement provincial, et je puis démontrer que je suis bien au-dessous du montant, en disant que la province épargnerait ainsi au moins la somme de cinquante mille piastres par année. Ainsi donc, je le dis sans crainte, si on amende la loi criminelle dans le sens que j'indique, à moins que le gouvernement fédéral ne nomme des juges de comté, le gouvernement local sera forcé, même dans un but d'économie et de bonne administration de la justice au criminel, de nommer de nouveau des magistrats de district pour la plupart des districts de la province.

J'ai dit plus haut qu'en nommant des juges de comté, on diminuerait le nombre des tribunaux, et voici la preuve. La Cour de révision serait abolie, et remplacée par la Cour Supérieure ; les Cours de magistrat de district encore existantes seraient aussi abolies ; par conséquent, les seuls tribunaux qui resteraient dans les districts ruraux seraient la Cour de circuit ou Cour de comté, peu importe le nom, la Cour supérieure et la Cour du Banc de la Reine pour certaines offenses graves.

D Los

Quant à la dépense qu'occasionneraient ces juges de comté au gouvernement fédéral, ce n’est pas un argument qui doit militer à l'encontre des changements que j'invoque. Si quinze juges de comté sont nécessaires pour la bonne administration de la justice dans la province de Québec, le gouvernement doit les nommer, et voilà tout. Dans Ontario, on compte 48 juges de comté et 13 autres juges pour la juridiction supérieure, soit, en tout, 61 juges, tandis qu'à Québec on n’a que 30 juges en tout. Ni maintenant on nous accorde 15 juges de comté, on aura 45 juges en tout pour Québec, et 6i pour Ontario. Je mentionne ce fait pour démontrer qu’en demandant des juges de comté, le youvernement local ne pourrait s’attirer du gouvernement fédéral le reproche d'exiger plus de juges qu'il n’en faut, en proportion de la population, pour la bonne administration de ln Justice en cette province.

Le

Je crois avoir résumé aussi succinctement que possible, dans les articles qui précèdent, ce que j'ai écrit au sujet de notre système judiciaire dans quelques journaux de la province. Je n'ai pas la prétention de croire que j'ai épuisé le sujet: loin de là, je n'ai fait que e l'eftleurer. Mes occupations ne me laissent guère le temps nécessaire pour approfondir cette grande que tion. Je crois cependant en avoir dit assez pour "démontre nos législateurs qu'il y a encore un progrès immense à faire en cette direction. Qui non proficit, deficit. Je laisse donc aux hommes qui aiment véritablement leur pays la tâche de donner effet aux quelques recommandations que j'ai le plaisir de soumettre humblement. Je ne pense pas qu’elles renferment la panacée à tous les maux dont on se plaint, mais.je suis convaincu, par ma grande expérience personnelle comme membre du Barreau, qu'elles mettront fin aux murmures trop fondés, hélas ! que l’on entend tous les jours contre l’administration de la justice en général.

Comme complément de cette petite brochure, je me per-mettrai de reproduire les excellents articles qu’à publiés, la question, Mr. G. J. Barthe, dans son journal “ La Gazette de Sprel. ” Je suis d'autant plus heureux de le faire qu’il étudie la question à plusieurs points de vue autres que ceux mentionnés dans la série de mes articles. Il est vrai que, sur certains détails,

je ne partage pas entièrement sa manière de voir, mais dans

l’ensemble nous nous accordons parfaitement. D'ailleurs, je n’ai jamais prétendu à l’infaillibilité : c’est la raison pour laquelle je suis toujours prêt à accepter un argument sérieux et logique, soit en faveur, soit à l'encontre de mes prétentions. Cependant, je dois l'avouer, et ce sera mon dernier mot, je n'ai pas encore rencontré un seul membre du barreau qui n'ait pas approuvé,