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Il y aurait un autre devoir considérable que ces trois juges pourraient remplir et qui serait d’un immense soulagement pour la conscience publique. Ce serait de juger les causes d'élections contestées.
Il est inutile de dissimuler la vérité. La décision de ces causes d'élections contestées, pour le fédéral, n’a pas donné jusqu'à présent pleine satisfaction.
Pourquoi? Parcequ'elles étaient soumises à un seul juge. Et qui niera que nous avons des juges bleus et des juges rouges, au moins par leurs antécédents ?…
Et qui niera que certaines décisions ne se sont pas ressenties un peu de cet état de choses, de part et d'autre ?.….
Il ne faut pas, lorsqu'il s'agit de tribunaux, qu'il puisse même venir à l’idée du peuple que la politique qui gâte assez de choses hélas! puisse gagner le Banc. Comme la femme de César, le juge doit être au-dessus du soupçon ! ! L'est-il toujours et partout aujourd’hui, lorsque la politique s'en mêle ?
Malheureusement non, surtout dans la Province de Québec. Voilà la réponse de l'opinion publique honnète, de la conscience publique parfois ainsi outragée !
Le juge est homme et la politique ayant une infiuence délétère sur les hommes qui en sont fraîchement sortis, la loi est imprudente de réveiller ce feu mal éteint en confiant ces causes d'élections à un seul juge choisi dans ces conditions.
Aussi, les décisions concernant le Parlement de Québec en ces matières d'élections contestées ont donné plus de satisfaction.
Pourquoi ?
Parceque l'enquête se fait devant ur seul juge et que le mérite en est réservé à trois juges, y compris celui qui a présidé à l'enquête, pendant qne pour ce qui concerne le fédéral, le j juge du district est l'arbitre suprême, Aussi nous en avons vu de belles 1...
Si le nouveau système était établi, l’enquète et le mérite de ces causes seraient décidés par trois juges sans appel, de sorte
que meilleure justice serait rendue aux électeurs et aux élus ; les frais ne seraient pas ruineux comme aujourd'hui; la conscience publique épronverait un immense soulagement et çà n’est pas sans besoin !
ÿn résumé, nous pensons que si l’on se mettait à l'étude de ve sujet—et nous invitons nos lecteurs à le faire—-plus on y songerait plus on abonderait dams le sens indiqué.
Nous sommes convaincu que ces idées conviennent et s'imposent dans l’ensemble et nous ne serons pas surpris du nombre d'adhésions qu’elles devront rencontrer dans toute l: province.
On sait qu'il faut des changements dans notre système de judicature. .
On nomme tous les ans des comités pour effectuer des changements, mais à quoi cela aboutit-t-il ?
À rien !
Pourquoi ?
Parce que Fon se contente de constater le malaise sans tenter le remède.
Il peut se faire que le remêde indiqué n'obtienne pas de suite tout le succès désiré, rnais çà sera, dans tous les cas, un grand pas fait dans la bonne direction. Et le temps est arrivé où il fant un changement.
Nons n'avons pas encore épuisé ce sujet important.
Notre principal but, en publiant ces articles, a été et est.
surtout d'inviter l'opinion publique à se prononcer sur la nécessité d’une réforme dans un sens ou dans un autre.
Résumons-nous.
lo. ie projet n'aurait pas nécessairement pour effet de rappeler les juges de la Cour supérieure des districts ruraux où ils sont maintenant domiciliés. Ils pourraient y être laissés pour la dépêche des affaires en chambre, Habeas Corpus, preuves des testaments olographes, interdictions, affaires de faillite et même les enquêtes dans les eanses contestées en Cour supérieure, etc., etc.
20. L'enquête dans les causes contestées pourrait, comme nous venons de le dire, se faire ou devant les juges de la Cour supérieure ou devant le protonotaire, de sorte que la Cour supérieure en terme, n'aurait qu'à entendre les parties au mérite.
30. Les jugements de la Cour supérieure rendus par trois juges, auraient bien, aux yeux des plaideurs, l'autorité de la Cour de révision et cette dernière Cour serait abolie pour les causes de la Cour supérieure. Elle existerait pour les causes de la Cour de circuit, dans le district où le jugement aurait été rendu.
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