RUPTURE CN

“ ; do. Nous avons déjà attiré l'attention sur la diversité des s- décisions qui se rendent dans nos district ruraux, diversité qui à rend notre jurisprudence incertaine et lui ôte toute autorité. | 50. La Cour supérieure, présidée par trois juges, reprendrait le son ancienne imposante autorité. Les juges étudieraient mieux y ; les causes. La jurisprudence deviendrait, sous peu, uniforme, ù | par toute la province. Les avocats de la campagne plaideraient et ieurs propres révisions et appels, se feraient connaître de difdu \ férents juges, mettraient plus de soin dans l'étude de leurs Va | ‘auses, seraient plus courtois les uns envers les autres et gagneraient considérablement, sous le rapport de la science et de la ne i considération, c’est-à-dire que les avocats des districts ruraux | prendraient le rang qui leur est dù.

les I faut, à notre avis, plus de connaissances pour faire un bon avocat de campagne que pour faire un bon avocat de ville, tant les questions qui se présentent à la campagne sont multiples et litigieuses, pendant que, dans les villes, ce sont surtout ns des affaires commerciales.

| de | ui À IX. ive ï ; Mais, nous dira-t-on ; “Comment en arriver là? Vous voulez l * renverser tout un système pour peut-être, en fin de compte, k ‘ nous laisser dans un plus grand embarras. Les dépenses occa- ! ‘ sionnées par votre système seraient tout simplement ruineu- £ ‘ ses.” É- 1 D'abord, les dépenses ne doivent pas entrer en ligne de À st È gompte dans l’examen de la question. Si la réforme est bonne. kdl . elle doit se faire. Le premier devoir d’un gouvernement est de pourvoir à l’administration de la justice et le jour où l’on nous è dira : Nous n’avons pas les moyens de vous faire administrer de L la justice comme nous voudrions,” nous serons justifiables de x $ commencer à désespérer du pays. Le gouvernement fédéral est, és : du reste, tenu, de par la constitution, de nommer des juges pour es les Cours supérieures, des juges de comté et de district et de les it è payer. (sections 96 et 91.) 6; FN E LR E ND ARC ton Eve e CPR CUP EN TEE Mer TE UE ENS ; e Si nous comprenons bien, le plan suggéré serait de faire ur nommer des juges de comté qui auraient la jurisdiction actuelle r J de la Cour de circuit. Un juge de comté pourrait être chargé e. de cinq ou six comtés et mème de plusieurs districts. A l’heure LS ' qu'il est, le magistrat de district de Sherbrooke, a la charge de b r $ trois districts : St, François, Bedford, Drummond et Arthabaska, KE e È et il pourrait probablement assumer la charge d’un 4ème district. r : Le nombre de ces juges de comté n’aurait donc pas besoin d'être

considérable.

Les juges de la Cour supérieure, débarrassés de la Cour de

circuit, auraient tout le temps nécessaire pour suivre les termes de la Cour supérieure qui leur seraient assignés.

Pourquoi un ou deux juges de la Cour de comté ne seraient ils pas chargés de la Cour de circuit, à Montréal et à Québec, commé ailleurs ? Pourquoi la jurisdiction de la Cour de circuit, à Montréal et à Québec, ne serait-elle pas élevée à deux cents dollars comme ailleurs ? Les juges de la Cour supérieure se verraieut, par là, déchargés d'une large part d'ouvrage, et il nous semble que n'ayant ni la Cour de circuit ni la Cour de révision, ils auraient un temps suffisant pour disposer des autres affaires et peut-être pour porter secours aux districts ruraux s'il était nécessaire, ce qui est très improbable.

Nous soumettons à la sérieuse considération du lecteur les observations ci-dessus, celles que nous avons déjà faites, et que lon nous pardonnera d’avoir répétées, en partie, en raison de importance du sujet.

Nous voyons, ävec plaisir, que le Barreau, en général, préoccupe de réformer notre système judiciaire et que M. Lacoste, le digne et intelligent bâtonnier de la section de Montréal, s’en occupe particulièrement.

Nous espérons que ce que nous avons écrit sur ce sujet, pro

>ono publico, n'échappera pas à l'attention du Barreau en général.

Nous avons aussi constaté, dans notre avant dernier No., les observations faites à ce sujet, par M. le procureur- “général Loranger.

Nous n'avons pas la prétention de croire que toutes nos recommandations devront l'emporter et l’emporteront, mais nous croyons qu’elles méritent considération.